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Compte-Rendu - Délib. 2025 32 Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°2 au lot n°10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 32 Marché de travaux Restructuration et extension du groupe scolaire Louis Pergaud Avenant n°2 au lot n°10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Néserd/\
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
to =
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
a
ISS
Publié
le
S
LOF
ID : 026-212601702-20250610-25CM4DEL32-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
sc
5
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
10
juin
2025
Date
de
convocation
: 03/06/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents:
12
- votants
:
17
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
10
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
:
Nicole
FERREIRA
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Francine
GAILLARD
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Laurent
JOUD
à
Jean-Marc
SOUCIET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à
Yann
ESCOFFIER,
Cédric
COUR
à
Pascal
ALBOUSSIERE
Absent.e.s:
Lionel
DUSSERT,
Séverine
MAÎTRE,
Fabienne
ESPOSITO,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-32
—
MARCHÉ
DE
TRAVAUX
RESTRUCTURATION
ET
EXTENSION
DU
GROUPE
SCOLAIRE
LOUIS
PERGAUD
- AVENANT
N°2
AU
LOT
N°10
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Par
délibération
n°2024-02
en
date
du
29
janvier
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
relatif
à
la
restructuration
et
l'extension
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
comme
suit :
—
Lot
10
-
Menuiseries
intérieures
bois
avec
la
société
Menuiserie
THEROND
pour
un
montant
de
459
645,05
€
HT,
Durant
la
phase
2
«
Travaux
élémentaire
Nord
»,
des
modifications
se
sont
avérées
nécessaires
pour
mener
à
bien
cette
phase
de
travaux
à
son
terme.
Des
sujétions
techniques
et
des
travaux
supplémentaires
sont
apparus
pour
le lot
10
ainsi
:
e
La
pose
d’un
bloc
porte
à la suite
de
la création
d’un
local
technique
pour
passage
des
réseaux
CTA, e
La
pose
de
patères
supplémentaires,
e
La
pose
de
caissons
pour
gestion
des
passages
des
réseaux
fluides
depuis
le vide
sanitaire
ou
réseaux
sous
dallage
e
La
moins-value
concernant
une
étagère
métallique
autoportante
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
l'avenant
suivant :
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS32-DE
—
Lot
10
: l'avenant
n°2
d’un
montant
de
37,43
€
HT,
soit
0,01
%
du
marché
initial.
Ces
travaux
supplémentaires
seront
confiés
à
l’entreprise
par
voie
de
modification
de
contrat
sur
le fondement
de
l’article
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique.
Les
modifications
de
contrat
correspondent
à des
modifications
non
substantielles
du
marché
initial.
Elles
n’introduisent
pas
de
conditions
qui,
si elles
avaient
été
incluses
dans
la
procédure
de
passation
initiale,
auraient
attiré
davantage
d'opérateurs
économiques
ou
permis
le
choix
d’une
offre
autre
que
celle
retenue.
L'équilibre
économique
du
marché
en
faveur
du
titulaire
n’est
pas
modifié
d’une
manière
non
prévue
dans
le marché
initial.
Enfin,
les
modifications
ne
modifient
pas
l’objet
du
marché.
VU
les articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et R2121-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l’article
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles
;
CONSIDÉRANT
que
des
sujétions
techniques
imprévues
et
des
travaux
supplémentaires
s'avèrent
nécessaires
et
indispensables
à
la
bonne
exécution
des
travaux
relatifs
à
l'extension
et
à
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud
;
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
complémentaires
nécessitent
de
passer
un
avenant
au
marché
initial
;
Le Conseil
municipal
après
en
avoir délibéré
DÉCIDE,
à l'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
l'avenant
n°2
au
lot
n°10
«
Menuiseries
intérieures
bois
» d’un
montant
de
37,43
€
HT
du
marché
de
travaux
relatif à l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
Louis
Pergaud.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
l'avenant
désigné
ci-dessus.
Est
annexé
à
la présente
délibération
le
document
suivant :
e
Avenant
n°2
au
lot
n°10
«
Menuiseries
intérieures
bois
»
Pour :
17
Contre :
0
Abstention
:
O0
Malissard,
le 12
juin
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025