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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Need
Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
=
Reçu
en
préfecture
le 13/06/2025
aliss
SLO
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DEL33-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
mardi
10
juin
2025
Date
de
convocation
: 03/06/2025
Nombre
de
conseillers :
- en
exercice
: 23
- présents:
12
- votants
:
17
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
10
juin
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Jean-Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s
: Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Laurent
BARRAL,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Florence
BRES-DUFOUR,
Isabelle
BLASSENAC,
Evelyne
CHALÉAT,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Gérard
JOURDAN,
Malika
MEITER
Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
:
Nicole
FERREIRA
à
Florence
BRES
DUFOUR,
Francine
GAILLARD
à
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Laurent
JOUD
à
Jean-Marc
SOUCIET,
Céline
FERREIRA
VALLA
à
Yann
ESCOFFIER,
Cédric
COUR
à
Pascal
ALBOUSSIERE
Absent.e.s:
Lionel
DUSSERT,
Séverine
MAITRE,
Fabienne
ESPOSITO,
Willy
GILHARD,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-33
-
RÉSILIATION
DU
LOT
N°5
PLAFOND-DOUBLAGE-MENUISERIE
INTÉRIEURE-
PEINTURE Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Par
délibération
n°2024-62
en
date
du
16
décembre
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à signer
le marché
de
travaux
relatif à la construction
d’un
local
commercial
comme
suit :
—
Lot
5
-
Plafond-Doublage-Menuiserie
intérieure-Peinture
avec
la
société
ANDOLFATTO
&
FILS
pour
un
montant
de
73
411,54
€
HT.
Par
courrier
en
date
du
2 juin
2025,
le gérant
de
la SARL
ANDOLFATTO
&
FILS
informe
la Commune
de
son
souhait
de
résilier
le marché
en
raison
d’un
retard
de
planning
du
chantier
qui
ne
lui permet
pas
d’assurer
la réalisation
de
sa
prestation
dans
le délai
imparti
au
regard
des
autres
engagements
qu’il
a contractés
par
ailleurs.
En
vertu
du
principe
de
liberté
contractuelle,
les
parties
ont
décidé
de
mettre
un
terme
au
marché
d’un
commun
accord,
aucune
prestation
n'ayant
été
réalisée.
VU
les
articles
L2121-1
à
L2121-23,
L2121-29,
R2121-9
et
R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement ;
VU
l’article
16
du
Cahier
des
clauses
administratives
particulières
relatif
à
la
résiliation
du
marché ;
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025 Envoyé
en
préfecture
le
13/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/06/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20250610-25CM4DELS3-DE
VU
le
courrier
de
la
SARL
ANDOLFATTO
&
FILS
en
date
du
2
juin
2025
sollicitant
la
résiliation
du
marché
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
la
réalisation
des
travaux
conformément
au
planning
;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’'UNANIMITÉ
:
—
D'APPROUVER
la
décision
de
résiliation
du
lot
n°5
Plafond-Doublage-Menuiserie
intérieure-
Peinture
;
—
D'AUTORISER
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
pièces
et
actes
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Est
annexé
à
la présente
délibération
le
document
suivant :
e
Protocole
d'accord
Pour
:
17
Contre :
0
Abstention
: O
Malissard,
le 12 juin
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VALLA
Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les jours,
mois
et
an
susdits,
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
10
juin
2025
13/06/2025