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Compte-Rendu - Délib. 2025 66 Marché Construction d'un local commercial Avenants n°2 aux lots n°5 et n°6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Malissard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib. 2025 66 Marché Construction d'un local commercial Avenants n°2 aux lots n°5 et n°6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
;
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
# =
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
QHISS
SLO
Publié
le
DÉPARTEMENT
DE
LA
DRÔME
ID
: 026-212601702-20251106-25CM7DEL66-DE
COMMUNE
DE
MALISSARD
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
06
novembre
2025
Date
de
convocation
: 31/10/2025
Nombre
de
conseillers
:
- en
exercice
:
23
- présents :
13
- votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
06
novembre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MALISSARD
(Drôme),
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Jean-
Marc
VALLA,
Maire.
Présent.e.s:
Jean-Marc
VALLA,
Jean-Marc
SOUCIET,
Laure
BLANDIN
JOUBERT,
Pascal
ALBOUSSIERE,
Evelyne
CHALEAT,
Florence
BRES-DUFOUR,
Gérard
JOURDAN,
Isabelle
BLASSENAC,
Cédric
COUR,
Sylviane
DUPRET,
Yann
ESCOFFIER,
Francine
GAILLARD,
Malika
MEITER. Absent.e.s
ayant
donné.e.s
pouvoir
: Laurent
BARRAL
à S.
DUPRET,
Nicole
FERREIRA
à
F.
BRES
-
DUFOUR. Absent
excusé
: Laurent
JOUD
Absent.e.s:
Fabienne
ESPOSITO,
Céline
FERREIRA
VALLA,
Lionel
DUSSERT,
Séverine
MAÎTRE,
Laurence
ROUVEYROL,
Eric
BARSCZUS,
Willy
GILHARD.
Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
général
de
collectivités
territoriales,
Jean-Marc
SOUCIET
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
2025-66
MARCHÉ
CONSTRUCTION
D’UN
LOCAL
COMMERCIAL
—
AVENANTS
N°2
AUX
LOTS
N°1,
N°2,
N°4,
N°5
ET
N°6
Rapporteur
: Pascal
ALBOUSSIÈRE
Monsieur
le
Maire
expose
:
Par délibération
n°2024-62
en
date
du
16
décembre
2024,
le Conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
n°2024-04
relatif
à
la
construction
d’un
local
commercial
comme
suit :
—
Lot
n°1
—
Gros
œuvre-Maçonnerie
avec
la
société
BERNAUD
BÂTIMENT
pour
un
montant
de
218
000,00
€
HT,
—
Lot
n°2
-
Charpente
Bois-Couverture-Zinguerie
avec
la société
TOITURES
DAUPHINOISES
pour
un
montant
de
59
451,83
€
HT,
—
Lot
n°4
—
Menuiserie
Extérieure
Alu
—
Porte
indus
avec
la
société
DUPIN
Frères,
pour
un
montant
de
35
136,36
€EHT,
—
Lot
n°6
— VRD
avec
la société
ECHEVIN
TP
pour
un
montant
de
18
834,41
€
HT.
Par
délibération
n°2025-04
en
date
du
10
juin
2025,
le
Conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
n°2024-04-2
relatif
à
la
construction
d’un
local
commercial
comme
suit :
-
Lot
n°5
—
Plafond
Doublage
Menuiserie
intérieure
Peinture
avec
la
société
ALT
DURAND
pour
un
montant
de
72
697,33
€HT.
Durant
le chantier,
il a été
constaté
des
moins-values
correspondant
à des
prestations
non
réalisées
ou
modifiées
par
rapport
au
marché
initial.
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2025
13/11/2025 Ainsi
fait
et
délibéré,
à
Malissard,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 026-212601702-20251106-25CM7DEL66-DE
Au
vu
de
ces
éléments,
Monsieur
le Maire
propose
d’approuver
les 4 avenants
suivants :
—
Lot
n°1:
l’avenant
n°2
d’un
montant
de
— 7 562,08
€
HT,
soit
-3,47%
du
marché
initial,
—
Lot
n°2:
l’avenant
n°2
d’un
montant
de
0,00
€
HT,
soit
0 %
du
marchéinitial,
mais
impliquant
des
suppressions
et ajouts
de
postes,
—
Lot
n°4:
l'avenant
n°2
d’un
montant
de
— 6 399,69
€
HT,
soit
-18,20
%
du
marché
initial,
—
Lot
n°5 :
l'avenant
n°2
d’un
montant
de
-— 2
142,69
€
HT,
soit
-2,95
%
du
marchéinitial,
—
Lot
n°6:
l'avenant
n°2
d’un
montant
de
—
6
306,15
€
HT,
soit
—- 33,48
%
du
marché
initial.
VU
les articles
L2121-29,
L2121-1
à L2121-23,
R2121-9
et R2121-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
concernent
le conseil
municipal
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
VU
l’article
R2194-7
du
Code
de
la commande
publique
relatif
aux
modifications
non
substantielles :
CONSIDÉRANT
les
prestations
non
réalisées
ou
modifiées
par
rapport
au
marché
initial
;
CONSIDÉRANT
que
cette
modification
ne
change
pas
la
nature
globale
des
marchés
et
ne
modifie
pas
l'équilibre
économique
des
contrats ;
Le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'UNANIMITÉ
DÉCIDE :
—
D'APPROUVER :
o
l’avenant
n°2
au
lot
n°1
—
Gros
œuvre-Maçonnerie
d’un
montant
de
—
7
562,08
€
HT
o
l'avenant
n°2
au
lot
n°2
— Charpente
Bois
- Couverture
—
Zinguerie,
sans
incidence
financière
o
l'avenant
n°2
au
lot
n°4
- Menuiserie
Extérieure
Alu
—
Porte
Indus
d’un
montant
de
- 6 399,69
€
HT
o
l'avenant
n°2
au
lot
n°5
- Plafond-Doublage-Menuiserie
intérieure-Peinture
d’un
montant
de
— 2142,69
€
HT
o
l'avenant
n°2
au
lot
n°6
- VRD
d’un
montant
de
—
6
306,15
€
HT
du
marché
de
travaux
« Construction
d’un
local
commercial
» ;
—
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
les
avenants
ainsi
que
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
ce
marché.
Sont
annexés
à la
présente
délibération
les
documents
suivants
:
e
Avenants
Pour :
15
Contre :
0
Abstention
: 0
Malissard,
le 07
novembre
2025
Le
Maire,
Jean-Marc
VAL
La
présente
délibération,
qui
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE
-2
place
de
Verdun-BP
1135-
38022
GRENOBLE
Cedex-.
En
application
du
décret
n°
2018-251
du
06
avril
2018,
la
saisine
de
la juridiction
pourra
également
se
faire
via
l’application
« Télérecours
citoyens
» figurant
sur
le site
www.telerecours.fr
Conseil
Municipal
du
06
novembre
2025
13/11/2025