Compte-Rendu - 2018 12 CM CR

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Compte-Rendu - 2018 12 CM CR Document publié le Mercredi 14 novembre 2018 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 12 CM CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Gérard FORAY Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Sylvie MELCONIAN, Sylvie RINALDI, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT Excusés : Frédérique GUILLET ayant donné pouvoir à Florent BENOIT, Emma PARENT, Fabrice DOMERGUE ayant donné pouvoir à Daniel ZUABONI

1. Désignation du secrétaire de séance

Micheline BAROZIER est désignée en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 14 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.

3. Avenant à la convention d’instruction des autorisations du droit des sols avec la Communauté de Communes du Genevois

Monsieur le Maire rappelle que le service commun « autorisation du droit des sols » a été mis en place en 2014 pour procéder à l’instruction des actes d’urbanisme sous la responsabilité de leur Maire des communes qui le souhaitaient.

Composé de 3 agents (2,5 ETP), le service assure l’instruction des actes pour 11 des 17 communes de la CCG : Archamps, Beaumont, Chênex, Chevrier, Dingy-en-Vuache, Feigères, Jonzier-Epagny, Présilly, Saint Julien, Savigny et Vulbens. La commune de Valleiry rejoindra le service au 01/01/2019.

La refacturation du service était organisée jusqu’à présent comme suit : une part fixe (50% au nombre d’habitants) et une part variable (50% en fonction du nombre d’actes instruits), appliquée à la masse salariale annualisée, majorée des frais de fonctionnement à 10%.

Afin d’être au plus près du temps réel passé sur chaque instruction, il est proposé de calculer la part variable en fonction du nombre et de la typologie des actes instruits.

Par conséquent, la CCG a validé le principe de modifier par voie d’avenant les conventions existantes avec les 11 communes pour procéder à la modification du calcul de la part variable selon la typologie et le nombre d’actes.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention de mise à disposition du service commun de la CCG pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

4. Compromis BDP Marignan : modalité de paiement du prix de vente

Monsieur le Maire rappelle qu’il a été convenu avec le promoteur qu’il verse sur 2018 la moitié du prix prévu et l’autre moitié sur 2019, soit 482 500 € sur chaque année.

En contrepartie, BDP Marignan souhaiterait que le paiement du solde initialement prévu au plus tard le 28 février 2018 soit repoussé au plus tard au 30 avril 2019.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 19 décembre 2018 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve cette nouvelle modalité de paiement du prix de vente des terrains communaux à BDP Marignan, à savoir le paiement du solde de 482 500 € au plus tard le 30/04/2019 Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant ainsi que toute pièce relative à ce dossier

5. Objet : Engagement d’acquisition et de mise à disposition des terrains au Département de la Haute-Savoie pour le futur collège du Vuache

Monsieur le Maire rappelle qu’en tant que collectivité de

référence pour les collèges, le Département a la

responsabilité de la construction et de l’entretien des collèges

publics en Haute-Savoie.

Afin de répondre aux besoins d’une population en forte

croissance, et dans le prolongement d’une réflexion poussée

sur la sectorisation, le Département de la Haute-Savoie avait

retenu au printemps 2018 deux sites pour la construction des

50ème et 51ème collèges publics de Haute-Savoie : Vetraz-

Monthoux et Valleiry.

Après plusieurs semaines de travail commun qui ont révélé

d’importantes contraintes sur le site pressenti de Valleiry, le Département vient de prendre la décision, en accord avec les deux communes concernées et la Communauté de communes du Genevois de construire le collège du Vuache à Vulbens. Malgré ce changement d’implantation, l’objectif d’ouverture de l’établissement à la rentrée scolaire 2023 devrait être tenu.

La commune doit donc s’engager à acquérir ces terrains pour les mettre ensuite à disposition du Département. La Communauté de Commune du Genevois prendra à sa charge les terrains pour le parking des cars et le plateau sportif, qu’elle remboursera à la commune de Vulbens.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, S’engage à acquérir les parcelles cadastrées ZL 36-38-49-51-56 sur la zone des Grands Chavannoux S’engage à mettre à la disposition du Département de la Haute-Savoie les terrains nécessaires à la construction du futur collège du Vuache

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

6. Modification du tableau des emplois permanents

Monsieur le Maire rappelle que l’agent d’accueil a fait valoir ses droits à la retraite au 28/02/2019 et qu’il convient de recruter un adjoint administratif pour la remplacer. Une période de tuilage doit être prévue pour assurer convenablement la transition. Il faut également actualiser le tableau des emplois permanents avec les nouveaux intitulés.

Considérant la formalité impossible de consultation dans les temps du comité technique en raison des élections professionnelles de décembre 2018 et l’absence de réunion du CT avant mi-février,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,

à la majorité par 12 voix pour et 2 voix contre,

Décide - la suppression, à compter du 01/03/2019 d’un emploi permanent à TC de rédacteur - la création, à compter du 01/01/2019, d’un emploi permanent à TC d’adjoint administratif Précise que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Fixe par conséquent comme suit le tableau des emplois permanents :3

GRADES Nombre de

postes

TC / TNC Création/suppression

Rédacteur principal 1ère classe 1 Temps complet : 35h / 35h Rédacteur 1 Temps complet : 35h / 35h supprimé 01/03/2019 Adjoint administratif 2 Temps complet : 35h / 35h Adjoint administratif principal

2ème classe

1 Temps complet : 35h / 35h

Agent de maîtrise principal 1 Temps complet : 35h / 35h Adjoint technique principal

2ème classe

1 Temps complet : 35h / 35h

Adjoint technique 1 Temps complet : 35h / 35h Adjoint technique 1 Temps non complet : 3h / 35h

7. BP 2018 / Décision modificative n°6

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Considérant qu’il convient d’indiquer au budget la totalité de la somme de la vente des terrains tout en en prévoyant la moitié en créances pour le paiement en 2019,

Considérant que la commune a perçu plus de taxe d’aménagement que prévu mais pas toutes les subventions attendues,

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide les ouvertures et virements de crédits suivant :

Dépenses Recettes

2764 Créances + 482 500 € 024 Cession + 482 500 € 10226 Taxe d’aménagement + 44 500 € 1326 Subvention d’investissement - 44 500 €

8. Informations

 Vie du village

 Le Syane va procéder au renouvellement de notre éclairage public avec des équipements basse consommation à partir d’avril 2019. Il remettra également aux normes les coffrets électriques.

 Notre Agenda 21 a été renouvelé jusqu’en 2021 grâce au travail remarquable de Caroline Billot qui s’est beaucoup investie. Ce label met en valeur nos efforts en faveur du développement durable concernant la protection de l’environnement, du patrimoine architectural et paysager, l’amélioration de la qualité de vie des communes, tout en maintenant le développement économique du territoire. Il nous confère également le droit de devenir « ambassadeur » auprès des collectivités du secteur.

 Le premier repas avec les personnes isolées du village a eu lieu et a ravi tous les participants. La commune va donc poursuivre régulièrement ces rencontres.  La remise des diplômes a eu lieu à la Maison familiale avec 90% de réussite. La MFR représente près de 200 élèves et 20 emplois qui animent le village. La liaison par bus avec Valleiry fonctionne bien.

 Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 21h30. Le prochain Conseil municipal aura lieu le mercredi 16 janvier 2019, à 19h30, en salle du Conseil de la Mairie.