Compte-Rendu - 2018 01 CM CR

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Compte-Rendu - 2018 01 CM CR Document publié le Mercredi 20 décembre 2017 par la commune de Vulbens. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 01 CM CR)Thèmes du document : Transports, Logement, Ruralité, 1

Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Gérard FORAY, Floriane MUHLEMATTER, Florent BENOIT, Emma PARENT, Sylvie MELCONIAN, Franck SAUTIER, Micheline BAROZIER, Daniel ZUABONI, Monique AVANTHAY, Caroline BILLOT, Fabrice DOMERGUE

Excusés : Sylvie RINALDI

1. Désignation du secrétaire de séance

Gilles DEGENEVE est désigné en tant que secrétaire de séance.

2. Approbation du compte rendu

Le compte rendu de la séance du 20 décembre 2017 est approuvé à l’unanimité.

3. Vente d’une parcelle à la CCG suite au transfert de compétence économie

Suite aux dispositions de la loi NOTRe du 7 août 2015, la Communauté de communes est en charge, depuis le 1er janvier 2017, de la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion de l’ensemble des ZAE sur son territoire. Cela implique d’intégrer, dans son programme de développement, les zones que les communes avaient prévu de développer au sein de leur PLU. Afin d’anticiper les futurs besoins des entreprises, la CCG souhaite acquérir les fonciers identifiés comme stratégiques sur les zones précitées.

Ainsi, sur la zone des Grand Chavannoux à Vulbens, une partie des fonciers pourrait permettre la réalisation d’une extension de la ZAE.

Il est rappelé que les conditions financières et patrimoniales du transfert des biens immobiliers dans le cadre du transfert de la compétence ZAE ont été fixées par délibération n°20170925_cc_eco95 du 29 du Conseil communautaire, en date du 25 septembre 2017. Cette délibération, au vu de l’avis du Service des Domaines, prévoit que la CCG achètera les fonciers, sont propriétés des communes, et qui sont nécessaires dans le cadre des projets de développement économique, au prix de 15 € HT/m². La parcelle concernée est la parcelle cadastrée ZL 0127, d’une surface de 22 434 m², au prix de 336 510 €.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la vente à la Communauté de Communes du Genevois de la parcelle ZL 0127 au prix de 336 510 € HT, pour une surface totale de 22 434 m2 ;

Autorise Monsieur le Maire à signer le compromis de vente, l’acte authentique ainsi que tout document relatif à cette affaire.

4. Informations

 Affaires communales

- Travaux : les projets de travaux pour 2018 vont se concentrer sur la réfection chemin du Coin d’en Bas, l’aménagement de l’entrée Ouest du village, la réfection du chemin des Grands Prés et l’étude du carrefour devant le restaurant Morel.

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal

mercredi 17 janvier 2018 Mairie de VULBENS

Haute-Savoie2

- Ecole : le souhait de la commune est de revenir à la semaine de 4 jours en supprimant les TAP et en revenant à la configuration d’avant.

Caroline BILLOT remercie la Mairie pour la qualité des services périscolaires et la bonne ambiance qui y règne. Elle souligne la chance pour les enfants d’avoir un cuisinier à la cantine.

- Maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie : l’enquête sur les besoins d’une MARPA va commencer auprès de 19 femmes et 15 hommes, qui recevront un courrier afin d’être avertis du passage de l’enquêteur.

 Intercommunalité

- Maison de santé : le comité syndical Pays du Vuache tiendra sa première séance à 9 communes le 24 janvier prochain. Le relais sera rapidement pris pour travailler avec l’architecte retenu et poser un permis de construire au début de l’été.

-

- Transports : afin d’éviter la fermeture immédiate des petites douanes, un programme de réduction de la circulation de 10% à l’horizon janvier 2019 a été mis en place à la demande du Canton de Genève. En avril 2018, une grande campagne de promotion du covoiturage sera lancée. En septembre 2018, 2 nouvelles lignes de bus seront créées entre Viry et Bernex, et entre Collonges Sous Salève et Bachet de Pesay. En janvier 2019, si les 10% sont atteints, le programme sera prolongé pour arriver à 20% en septembre 2019. Si les 10% ne sont pas atteints, les petites douanes seront fermées de 6h à 8h30 sauf pour les transports en commun et le covoiturage. Et en septembre 2019, si les 20% sont atteints, l’objectif est réalisé. Sinon les petites douanes seront fermées de 6h à 8h30 sauf pour les transports en commun et le covoiturage.

- GEMAPI : la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations fait partie des compétences de la communauté de communes du Genevois rendues obligatoires au 01/01/2018. Sur le secteur, 2 investissements importants sont prévus à Saint Julien et Collonges pour mettre en place des digues sur l’Arande et la Drize. La CCG aura la possibilité de créer un impôt pour financer cette nouvelle compétence.

 Les comptes rendus du Conseil municipal, des commissions de la CCG, du SIPV et du SIV sont à votre disposition en Mairie, sur le site internet de la commune www.vulbens.fr (n’hésitez pas à consulter les actualités, le site est régulièrement mis à jour) et sur le site internet de la CCG www.cc-genevois.fr.

La séance est levée à 20h30.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 8 février 2018, en salle du Conseil de la Mairie.