Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 162 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 162 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 162 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2021-162

PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2021Sommaire

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay /

03-2021-09-21-00002 - Avis concours - ASE (1 page) Page 3

03-2021-09-21-00001 - Avis concours - OPQ (1 page) Page 5

03_Préf_Préfecture de l'Allier / Mission Interministérielle de Coordination

03-2021-09-17-00002 - Arrêté n° 2194/2021 du 17 septembre 2021 portant

composition du conseil départemental de l'environnement et des risques

sanitaires et technologiques (CoDERST) (4 pages) Page 7

03_Préf_Préfecture de l’Allier / Bureau du Cabinet

03-2021-09-22-00002 - arrêté n°2205 portant suspension de l'accueil des

usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier

degré (2 pages) Page 12

03-2021-09-22-00001 - arrêté n°2206 rétablissant l'accueil des usagers dans

des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré (2 pages) Page 15

203_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay

03-2021-09-21-00002

Avis concours - ASE

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2021-09-21-00002 - Avis concours - ASE 3CENTRE HOSPITALIER

AINAY LE CHATEAU

CENTRE HOSPITALIER - 6°: rue du Pavé - BP03 - 03360 AINAY LE CHATEAU

04 70 02 26 26 - direction@chsi-ainay.fr - www.ch-ainay.fr - ©

Le 21 septembre 2021

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES

En application du décret n° 2018.731 du 21 août 2018 portant dispositions statutaires communes à

certains corps de catégorie A de la Fonction Publique Hospitalière, le Centre Hospitalier d’Ainay le Château

(Allier), recrute par voie de concours sur titres, Un (1) Assistant Socio-Educatif - Spécialité Educateur

Spécialisé.

Le concours est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d’Etat d’éducateur spécialisé ou titulaires d’un

titre ou d’un diplôme reconnu équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007.196 du 13 février

2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d’accès et cadres d’emplois

de la Fonction Publique.

Les candidatures doivent être adressées à :

Centre Hospitalier

Concours sur Titres - Assistant Socio-Educatif

6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,

dans un délai d’un mois au plus tard à compter de la date de publication

du présent avis sur le site Internet de l’A. R .S. soit le 21 octobre 2021

Les pièces à fournir sont :

• Une lettre de motivation

• Un Curriculum Vitae détaillé incluant les diplômes obtenus et les formations suivies

• La Copie des diplômes

Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de

l’Etablissement en téléphonant au 04 70 02 26 12.

La Directrice,

Rosine NIGON-MANSARD

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2021-09-21-00002 - Avis concours - ASE 403_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay

03-2021-09-21-00001

Avis concours - OPQ

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2021-09-21-00001 - Avis concours - OPQ 5CENTRE HOSPITALIER

AINAY LE CHATEAU

CENTRE HOSPITALIER - 6°: rue du Pavé - BP03 - 03360 AINAY LE CHATEAU

04 70 02 26 26 - direction@chsi-ainay.fr - www.ch-ainay.fr - ©

Le 21 septembre 2021

AVIS DE CONCOURS SUR TITRES

En application du décret n° 2016.1705 du 12 décembre 2016 modifié portant statut particulier des

personnels de la filière ouvrière et technique de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière, le Centre

Hospitalier d’Ainay le Château (Allier), recrute par voie de concours externe sur titres, Trois (3) Ouvriers

Principaux 2ème classe :

- 1 poste Services Techniques (Plombier/Chauffagiste)

- 2 postes Magasin Central.

Le concours est ouvert aux candidats titulaires, soit d’un Diplôme de Niveau V ou d’une Qualification

reconnue équivalente, soit d’une certification inscrite au répertoire national des certifications professionnelles

délivrées dans une ou plusieurs spécialités, soit d’une équivalence délivrée par la commission instituée par le

décret n° 2007.196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences requises pour se présenter au concours d’accès

aux corps et cadres d’emplois de la Fonction Publique, soit d’un diplôme au moins équivalent figurant sur une

liste arrêtée par le Ministère chargé de la Santé.

Les candidatures doivent être adressées à :

Centre Hospitalier

Concours sur Titres - Ouvrier Principal 2ème classe

6 bis rue du Pavé - BP 03 - 03 360 AINAY LE CHATEAU,

dans un délai d’un mois au plus tard à compter de la date de publication

du présent avis sur le site Internet de l’A. R .S. soit le 21 octobre 2021

Les pièces à fournir sont :

• Une lettre de motivation

• Un Curriculum Vitae détaillé incluant les diplômes obtenus et les formations suivies

• La Copie des diplômes

Tous renseignements concernant la constitution du dossier peuvent être obtenus auprès de

l’Etablissement en téléphonant au 04 70 02 26 12.

La Directrice,

Rosine NIGON-MANSARD

03_CHSI_Centre Hospitalié Spécialisé d'Ainay - 03-2021-09-21-00001 - Avis concours - OPQ 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2021-09-17-00002

Arrêté n° 2194/2021 du 17 septembre 2021

portant composition du conseil départemental

de l'environnement et des risques sanitaires et

technologiques (CoDERST)

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-09-17-00002 - Arrêté n° 2194/2021 du 17 septembre 2021 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 7Ex PREFET DE L'ALLIER

Liberté

Egalité

Fraternité

Mission interministérielle de coordination

Politiques interministérielles

économie et environnement

N° 2194 / 2021 du 17 septembre 2021

ARRÊTÉ

portant composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST)

Le Préfet de l’Allier,

Chevalier de la Légion d’Honneur,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1 et R 1416-1 à R 1416-6 ;

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R 133-1 à R 133- 15 ;

Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8, 9 et 15 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 3081-2006 du 31 juillet 2006 instituant le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST), notamment son article 5 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 205-2019 du 29 janvier 2019 portant règlement intérieur du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 3432-2020 du 10 décembre 2020 fixant la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;

Vu les propositions des associations, collectivités, organismes et services pour leur représentation au sein du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

Article 1er : La composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques est fixée ainsi qu’il suit :

a) en qualité de représentants de l’État :

– M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes, ou son représentant ;

– M. le chef du service interministériel de défense et de protection civile, ou son représentant ;

– M. le chef du service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant ;

1/4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-09-17-00002 - Arrêté n° 2194/2021 du 17 septembre 2021 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 8– M. le chef du service de la santé, de la protection des animaux et de l’environnement de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ou son représentant ;

– M. le chef du service de l’aménagement et de l’urbanisme durable des territoires de la direction départementale des territoires, ou son représentant ;

– M. le chef du service de l’environnement de la direction départementale des territoires, ou son représentant.

b) en qualité de représentant de l’agence régionale de santé :

– le directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, ou son représentant.

c) en qualité de représentants des collectivités territoriales :

– Département :

Titulaire : M. Christian CHITO, vice-président du Conseil départemental, conseiller départemental du canton de Montluçon-3 ;

Suppléante : Mme Isabelle MICHAUD-USSEL, conseillère départementale du canton de Dompierre-sur-Besbre.

Titulaire : M. Stéphane ABRANOWITCH, conseiller départemental du canton d’Huriel ;

Suppléante : Mme Juliette WERTH, conseillère départementale du canton de Montluçon-4.

– communes :

Titulaire : M. Chistophe de CONTENSON, maire de Couzon ;

Suppléant : M. Philippe MONDET, adjoint au maire d’Espinasse-Vozelle.

Titulaire : M. Guy CHARMETANT, maire de Montbeugny ;

Suppléant : M. Pascal BAUDELOT, maire de Lenax.

Titulaire : M. Sylvain BOURDIER, maire de Commentry ;

Suppléant : M. Pierre THOMAS, maire d’Ygrande.

d) en qualité de représentants des associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection de l'environnement :

– Union fédérale des consommateurs de Moulins :

Titulaire : M. Luc MAILLARD ;

Suppléante : Mme Annie BROSSARD.

– Fédération de l’Allier pour la pêche et la protection du milieu aquatique :

Titulaire : M. Gérard GUINOT ;

Suppléant : M. Jean BUVAT.

– Association France nature environnement Allier :

Titulaire : M. Gérard MATICHARD ;

Suppléante : Mme Andrée ROUFFET-PINON.

2/4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-09-17-00002 - Arrêté n° 2194/2021 du 17 septembre 2021 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 9e) en qualité de membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :

– Chambre d’agriculture :

Titulaire : M. Nicolas BONNEFOUS ;

Suppléante : Mme Viviane ALLOIN.

– Chambre de commerce et d’industrie :

Titulaire : M. Didier LUMINET ;

Suppléant : M. Jérôme MONTAGNIER.

– Chambre de métiers et de l’artisanat :

Titulaire : M. Didier LINDRON ;

Suppléant : M. Frédéric MICHAUD.

f) en qualité d’experts dans les domaines de compétence du conseil :

– Ordre des architectes de la région Auvergne-Rhône-Alpes :

Titulaire : M. Frédéric BOUESNARD ;

Suppléante : Mme Anne KERGROHENN.

– Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) Auvergne :

Titulaire : M. Christophe BONNAUD ;

Suppléant : M. Brice CHARBONET.

– Observatoire agréé pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air (ATMO) Auvergne-Rhône-Alpes :

Titulaire : M. Cyril BESSEYRE ;

Suppléant : M. Arnaud RACHER.

g) en qualité de personnes qualifiées :

– M. le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, ou son représentant ;

– Mme Sylvie DESJOBERT, géologue

– Médecin :

Titulaire : Dr Jean-François BAYET ;

Suppléante : Dr Nadine GIRON-MINARD.

– Service communal d’hygiène et de santé de Vichy :

Titulaire : Mme Danièle CIROT-PEREZ ;

Suppléants : M. Thomas GUILLAUMIN ou M. Dominique JACQUES.

3/4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-09-17-00002 - Arrêté n° 2194/2021 du 17 septembre 2021 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 10Article 2 : Les membres du conseil sont nommés pour un mandat de 3 ans, à compter de la date du présent arrêté.

Le membre du conseil qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité, au titre de laquelle il a été désigné, est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Article 3 : Le conseil fonctionne selon le règlement intérieur fixé par l’arrêté préfectoral n° 205-2019 du 29 janvier 2019.

Article 4 : L’arrêté préfectoral n° 3432-2020 du 10 décembre 2020 est abrogé.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Moulins, le 17 SEPT. 2021

Le Préfet, et par délégation,

Le Secrétaire général,

Signé

Alexandre SANZ

4/4

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2021-09-17-00002 - Arrêté n° 2194/2021 du 17 septembre 2021 portant composition du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) 1103_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-09-22-00002

arrêté n°2205 portant suspension de l'accueil

des usagers dans des classes au sein

d'établissements scolaires du premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-22-00002 - arrêté n°2205 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 12PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET , ur Direction des sécurités Liberté ,

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N°99 2021

ARRETE

portant suspension de l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1:

Vu le code de la sécurité intérieure :

Vu le code pénal et notamment son articlé R.610-5 ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;:

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l'Allier ;

Vu l'arrêté n°1662-2021 du 2 juillet 2021 conférant délégation de signature à M. Alexandre

SANZ, secrétaire général de la préfecture de l’Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1% juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et son article 29 alinéa 1 « /e préfet de département est habilité à interdire, à restreindre ou à réglementer par des mesures réglementaires ou individuelles, les activités qui ne sont pas interdites en vertu du présent titre »;

Vu le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de juillet 2021, adressé aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale, relatif au fonctionnement dés écoles et établissements scolaires pour l’année 2021-2022 mentionnant la règle de la fermeture de la classe pour une durée de 7 jours dès le premier cas positif à la COVID-19 ;

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier du 6 septembre 2021 ;

Considérant qu'au moins un cas a été détecté positif à la covid-19 dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré à Domérat et à Vichy à la suite d'un test de dépistage ;

Sur Prof >osition de la sous-préfête, directrice de cabinet, Préfecture de l

2 rue Michel de l Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier.gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-22-00002 - arrêté n°2205 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 13ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est Suspendu à compter du mardi 21 septembre 2021 :

Ecole élémentaire Jacques Prévert à YZEURE

- classe de CE1

Ecole élémentaire Notre Dame à MONTLUCON

- classe de CE2

Article 2: Préalablement à une décision de réouverture pour chacune des classes des établissements, listées à l’article 1°, une évaluation préalable sera effectuée.

Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, le maire de Yzeure et le maire de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 22 septembre 2021

Pour le préfet'et par délégation,

la sous-préfète,

directri e-de-sabinet

\

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-22-00002 - arrêté n°2205 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 1403_Préf_Préfecture de l’Allier

03-2021-09-22-00001

arrêté n°2206 rétablissant l'accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements

scolaires du premier degré

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-22-00001 - arrêté n°2206 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 15PRÉFET

DE L'ALLIER CABINET _ Direction des sécurités Liberté

Égalité Bureau de la sécurité intérieure Fraternité

N°2T$ 2021

ARRETE

rétablissant l’accueil des usagers

dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré

Le préfet de l’Allier

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son article L.3131-1;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le code pénal et notamment son article R.610-5 :

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 février 2021 portant nomination de M. Jean-Francis TREFFEL préfet de l’Allier ;

Vu l'arrêté n°2157-2021 du 13 septembre 2021 conférant délégation de signature à Mme Virginie AVEROUS, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier ;

Vu le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires

à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu l'arrêté n°2189-2021 et l'arrêté n°2174/2021 portant suspension de l'accueil des usagers dans des classes au sein des établissements scolaires du premier degré à Montluçon et à Vichy;

Considérant qu'à la suite de la suspension de l'accueil des usagers dans les établissements Scolaires du premier degré, l'ensemble des tests de dépistage au covid-19 n'a pas révélé d'autre cas suspect ;

Considérant que le cadre sanitaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des Sports de juillet 2021, établi par les établissements scolaires,a démontré son efficacité :

Considérant qu'il a été procédé à une désinfection des locaux L

Vu la demande de la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

Préfecture de l'Allier

2 rue Michel de l'Hospital

CS 31649 - 03016 MOULINS Cedex

Tél. 04 70 48 30 00 - prefecture@allier.gouv.fr

www.allier. gouv.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-22-00001 - arrêté n°2206 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 16ARRETE

Article 1° : L'accueil des élèves des classes des établissements, listées ci-après, est à nouveau autorisé

à compter du mercredi 22 septembre 2021 :

Ecole élémentaire Pierre Coulon de VICHY

- classe de CE1 À

Ecole maternelle Pierre Coulon à VICHY

- classe de GS

Ecole élémentaire Balzac de MONTLUCON

- classe de CP

Article 2: La directrice de cabinet du préfet de l'Allier, le sous-préfet de l'arrondissement de Montluçon, la sous-préfète de l'arrondissement de Vichy, la directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Allier, les maires de Vichy et de Montluçon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 22 septembre 2021

Pour le préfet et par délégation,

la sous-préfète,

directric Tabinet.

Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet de l'Allier et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur. |

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr

03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2021-09-22-00001 - arrêté n°2206 rétablissant l'accueil des usagers dans des classes au sein d'établissements scolaires du premier degré 17