Procès Verbal - 2022 03 07 PV CM 7 MARS 2022 00cc

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Procès Verbal - 2022 03 07 PV CM 7 MARS 2022 00cc Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Hundsbach. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 03 07 PV CM 7 MARS 2022 00cc)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Institutions publiques, COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 07/03/2022

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PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE HUNDSBACH

DE LA SEANCE DU 7 MARS 2022

Conseillers en fonction : 11 Conseillers présents : 9

Sous la présidence de M. RUFI Philippe, Maire,

Etaient présents : (8)

Mesdames et Messieurs, BAUMLIN Thomas, 1er adjoint au Maire, LONSKI Etienne, 2ème adjoint au Maire, COLIN Marie, EHNY Lionel, GRAHN Sabine, LANG Annick, RUEFF Martin, SIMON Pascal. Étaient non excusés : (2)

Mesdames et messieurs PELLOUX Sylvie, SCHWEITZER Didier.

Mme MEYER Martine est désignée comme secrétaire de séance.

Ordre du jour :

1. Compte rendu de la séance précédente : 7 février 2022

2. Etat des dépenses

3. Compte administratif 2021

4. Ecole – équipement en capteurs CO²

5. Chapelle

6. Urbanisme

7. SIAS Franken Willer

8. Sécurité routière – CR réunion du 23 février

9. Renouvellement membres AF

10. RGPD (Règlement Général de Protection des Données) renouvellement de la convention

11. Alsace nature

12. Communications diverses

Point 1 – Compte-rendu de la séance précédente

Le compte-rendu de la séance du 7 février 2022 a été envoyé aux conseillers municipaux par mail. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Point 2 – Etat des dépenses

Monsieur le Maire présente aux conseillers l’état des dépenses. Il n’y a pas de remarques particulières de la part de l’assemblée.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 07/03/2022

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Point 3 – Compte administratif

3.1 – Compte de gestion

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Contrôle de légalité : 31/03/2022 Publication : 31/03/2022

N° délibération : 2022 DCM 03 07 - 01 Nomenclature ACTES 7.1.3

3.2 – Compte administratif

RUFI Philippe, Maire, sort de la salle de réunion.

Monsieur Thomas BAUMLIN prend la parole et présente le compte administratif 2021 de la commune qui s’établit de la manière suivante :

FONCTIONNEMENT Dépenses 252 275,68 Recettes 308 602,31

Solde N - 1 248 134,47

Excédent 304 461,10

INVESTISSEMENT Dépenses 145 475,31 Recettes 77 211,73

Solde N – 1 156 971,36

Excédent 88 707,78

RESULTAT TOTAL Excédent 393 168,88

Une différence de 0,36 cents s’affiche par rapport au compte de gestion (393 169,24 €). Il s’agit d’un résultat non budgétaire du aux écritures de dissolution du SIAS Hausgauen-Hundsbach. Ce montant sera intégré au budget primitif 2022.

Hors de la présence de Mr Le Maire, le Conseil Municipal VOTE compte administratif 2021 avec 8 voix POUR, 0 ABSTENTIONS et 0 voix CONTRE.

Monsieur le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

Contrôle de légalité : 31/03/2022 Publication : 31/03/2022

N° délibération : 2022 DCM 03 07 - 02 Nomenclature ACTES 7.1.3COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 07/03/2022

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Point 4 – Ecole – équipement détecteur CO²

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la subvention accordée pour l’équipement de capteurs CO² est dorénavant de 8€ par élève scolarisé pour l’année 2020/2021, soit 42 élèves. La subvention totale atteint donc 336 €.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents accepte l’achat de capteurs CO² pour les 2 classes de Hundsbach.

L’achat sera réalisé par le biais de l’association des maires du Haut-Rhin par l’intermédiaire d’une commande groupée.

Contrôle de légalité : 31/03/2022 Publication : 31/03/2022

N° délibération : 2022 DCM 03 07 - 03 Nomenclature ACTES 1.1.4

Point 5 – Chapelle

5.1 – Don du conseil de fabrique

M. le Maire informe le conseil municipal que suite aux appels aux dons lancés au profit de la rénovation de la Chapelle Ste Odile à Hundsbach par le Conseil de Fabrique de la Paroisse de Hausgauen-Hundsbach, en concertation avec la commune de Hundsbach, Monsieur Martin Brodbeck, Président du Conseil de la Fabrique, après délibération du Conseil de Fabrique de la Paroisse de Hausgauen-Hundsbach, fait un don à la commune de Hundsbach, pour un montant de 4 000 €, montant collecté à ce jour dans l’opération nommée ci-dessus.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

• accepte le don de 4 000 € en faveur de la rénovation de la chapelle Sainte Odile. • charge M. le Maire de procéder à l’encaissement de ce don.

Contrôle de légalité : 31/03/2022 Publication : 31/03/2022

N° délibération : 2022 DCM 03 07 - 04 Nomenclature ACTES 7.10.5

5.2 – Compte-rendu réunion architecte et ingénieur thermicien

Monsieur le Maire rend compte de la réunion qui a eu lieu le 28 février avec l’architecte, M. Michel Juen et M. Schlienger, ingénieur thermicien, concernant les problèmes d’humidité dans la chapelle.

L’ingénieur déconseille fortement la déshumidification. D’après lui le dérangement provient : - soit d’une source sous le bâtiment. Dans ce cas il faudrait faire appel à un sourcier. - soit cela provient du manque de gouttières.

Il y a une apparition de mousse sous le plancher en verre. Il faudrait couvrir le plancher avec une bâche pour éviter la clarté et la prolifération de cette mousse.

Terrain Misslin : M. le Maire a évoqué le problème avec les propriétaires (limite séparative non respectée). Un rendez-vous en mairie est prévu semaine prochaine.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 07/03/2022

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Monsieur le curé souhaite célébrer une messe le 8 mai. Il faut trouver une solution pour le stationnement des véhicules et éventuellement barrer la route.

Point 6 – Urbanisme

6.1 – Convention pour mat électrique sur parcelle privée

M. le maire présente à l’assemblée une convention de mise à disposition d’un point d’éclairage public sur domaine privé. Il convient d’établir cette convention avec Mme Blot Marie-Laure qui va construire au 12 A rue Principale. En effet, il est nécessaire de déplacer le mat d’éclairage public, mais le déplacement ne peut se faire sur le domaine public car le réseau d’eau se trouve sur le trottoir. Le mat doit donc être implanté sur domaine privé.

Le conseil municipal, après avoir examiné la convention présentée, décide à l’unanimité :

- d’accepter la convention telle qu’elle est rédigée

- autorise la Maire à la signer, ainsi que tout acte à intervenir.

Contrôle de légalité : 31/03/2022 Publication : 31/03/2022

N° délibération : 2022 DCM 03 07 - 05 Nomenclature ACTES 3.5

6.2 – DP Meyer Jennifer

Mme Meyer Jennifer a déposé une demande pour modifier la porte de garare au 13 rue principale pour la remplacer par une porte et une baie vitrée : il n’y a pas d’objection pour ce projet.

6.3 – DP Eberhart Eloi

M. Eberhart Eloi a déposé une demande pour la construction d’un mur le long de la rue de Willer : une déclaration d’intervention sur domaine public doit être déposée à l’unité routière car la propriété se trouve en limite de route départementale.

Point 7 – SIAS Franken - Willer

Une réunion a eu lieu le 22 février 2022 à Franken.

Il n’y a pas d’avancée sur le dossier de participation aux frais de transport de la CCS. Le montant de la participation des communes est en augmentation !

Rien à signaler sur le conseil d’école.

Point 8 – Sécurité routière

Monsieur le Maire rend compte sur la réunion qui a eu lieu en mairie le 23 février avec M. Grienenberger et Mme Klakosz, responsables de l’unité routière d’Altkirch. Ci-dessous les remarques à retenir :

- La limitation à 30 km/h sur l’ensemble de la commune est fortement déconseillée. - Les coussins berlinois sont autorisés au carrefour rue Principale / colline des Œillets. - Une chicane autorisée en contrebas de la chapelle avec intégration d’un passage piétons.

- Aménagement d’un passage piéton dans le carrefour Moulin/Principale/Ste Odile. - Une chicane autorisée devant le 32 rue Principale mais avec le déplacement de la signalisation de l’arrêt du bus.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 07/03/2022

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- Les chicanes rue de Willer

- Faire établir des plans en profils des différentes installations

Point 9 – Renouvellement membres de l’Association Foncière

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les membres de l’Association Foncière doivent être renouvelés en 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Désigne les propriétaires fonciers suivants en vue de faire partie du bureau de l'Association Foncière de Hundsbach :

Membres titulaires :

▪ Mme GRIENENBERGER Katia domiciliée 9 rue de l’Ecole à Hausgauen ▪ M. RUEFF Martin domicilié 15 rue Principale à Hundsbach

▪ M. STOECKLIN David domicilié 4 rue du Moulin à Hundsbach

Contrôle de légalité : Publication :

N° délibération : 2022 DCM 02 07 - 06 Nomenclature ACTES 5.3.4

Point 10 – Adhésion à la mission mutualisée RGPD proposée conjointement par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle, et désignation d’un délégué à la protection des données (DPD).

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et- Moselle proposent conjointement à leurs collectivités une mission mutualisée d’accompagnement dans la démarche de mise en conformité au Règlement Général de Protection des Données (RGPD) des traitements de données personnelles.

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose à l’assemblée le projet de convention pour la période 2022/2024 à la mission mutualisée d’accompagnement à la mise en conformité des activités de traitements de données personnelles avec les dispositions du règlement général sur la protection des données « RGPD ». Cette convention est proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe-et-Moselle (« CDG54 »)

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il introduit un changement de paradigme fondé sur la responsabilisation a priori des acteurs traitant de données personnelles et un renversement corollaire de la charge de la preuve, ainsi que de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel.

Le RGPD n’est ni un document de prescriptions, ni un document d’interdictions. C’est un règlement d’encadrement qui fixe des obligations et des principes, mais les solutions permettant son respect incombent au responsable de traitement.

Au regard de l’importance du respect des obligations et des principes posés par le RGPD, des réponses techniques à apporter ainsi que de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission présente un intérêt certain.COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 07/03/2022

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Dans le cadre de la mutualisation des moyens entre des centres de gestion de la fonction publique territoriale de l’Interrégion Grand Est-Bourgogne-Franche Comté, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle exerce, sous leur égide respective, une mission mutualisée d’accompagnement à la démarche de mise en conformité au RGPD auprès de collectivités volontaires basées dans leur ressort départemental.

Dans ce cadre, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle partage son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique avec ces centres de gestion et des collectivités et établissements publics qui leur sont rattachés. Le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin s’inscrit dans cette démarche.

Cette mission mutualisée d’accompagnement à la conformité au RGPD proposée conjointement par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Haut-Rhin et celui de Meurthe- et-Moselle est dénommée « mission RGPD mutualisée des CDG ».

La dernière convention est arrivée à son terme le 31 décembre 2021, la nouvelle convention proposée vise à poursuivre la mission avec effet du 1er janvier 2022. Tout le travail déjà réalisé dans le cadre de la 1ère convention est conservé et reste accessible sur l’espace RGPD dédié à notre collectivité dans l’outil informatique mis à notre disposition.

Par la présente délibération, nous nous proposons de renouveler notre adhésion à la mission RGPD du centre de gestion.

Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service, détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

• d’adhérer à la mission mutualisée d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité,

• de l’autoriser à signer la convention relative à ladite mission et à prendre/signer tout document afférent à ladite mission,

• de désigner auprès de la CNIL le CDG54, personne morale, comme étant le Délégué à la protection des données (DPD) de la collectivité.

DECISION

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

• d’autoriser maire à signer la convention relative à la mission d’accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des activités de traitements de données personnelles de la collectivité ;

• d’autoriser le maire à prendre et à signer tout document et acte relatif à ladite mission ;COMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 07/03/2022

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• d’autoriser le maire à désigner auprès de la CNIL le CDG 54 comme étant le Délégué à la Protection des Données (DPD) personne morale de la collectivité.

Contrôle de légalité : Publication :

N° délibération : 2022 DCM 02 07 - 07 Nomenclature ACTES 9.1

Point 11 – Alsace nature

Monsieur le Maire a été contacté par l’association Alsace Nature concernant Monsieur Patrick Naas, qui s’autorise de couper beaucoup d’arbres sur plusieurs secteurs du ban communal.

Si Monsieur de Maire, regrette le fait que de nombreux arbres disparaissent du paysage, surtout que ces arbres ne représentaient aucun danger et qu’il n’y avait aucune obligation de les couper, il fait toutefois remarquer aux représentants d’Alsace Nature, qu’il n’a aucun pouvoir pour intervenir, ni en tant que Maire de la commune, ni en tant que président de l’Association Foncière. Les coupes de ces arbres ont été faites sur les parcelles dont Monsieur Patrick Naas est propriétaire.

Lors de cette rencontre les représentants de l’Association d’Alsace Nature, sollicitent que l’Association Foncière échange un de ses terrains, avec un de Monsieur Patrick Naas, concerné par l’abatage des arbres.

L’échange du terrain concerné ne peut se faire actuellement, car le plan cadastral et la réalité du terrain au niveau d’un fossé ne correspondent pas, et cela depuis le remembrement des années 1980.

Point 12 – Communications diverses

- Un architecte des Bâtiments de France a visité l’église. Selon lui, il n’y a pas urgence pour le moment, mais préconise toutefois de s’atteler à la tâche progressivement pour pouvoir étaler les travaux sur plusieurs années pour ne pas devoir y faire face en urgence avec de gros moyens à investir d’un coup.

Il est suggéré aux élus de prendre contact avec des architectes du patrimoine pour l’établissement d’un descriptif des travaux et un planning de réalisation.

- Monsieur le Maire évoque le contrôle des poteaux d’incendie, qui sont sous la responsabilité de la commune. Le contrôle des poteaux d’incendie doit se faire par un organisme privé tous les trois ans. Ce délai étant échu, il est proposé aux conseillers de contacter plusieurs entreprises et de retenir la meilleure offre.

Le contrôle visuel annuel peut se faire par le corps intercommunal de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h50.

Le présent procès-verbal peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de 2 mois à compter de sa publicationCOMMUNE DE HUNDSBACH / PV du CM du 07/03/2022

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Tableau des signatures

pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Hundsbach de la séance du 7 mars 2022

Ordre du jour :

1. Compte rendu de la séance précédente : 7 février 2022

2. Etat des dépenses

3. Compte administratif 2021

4. Ecole – équipement en capteurs CO²

5. Chapelle

6. Urbanisme

7. SIAS Franken Willer

8. Sécurité routière – CR réunion du 23 février

9. Renouvellement membres AF

10. RGPD (Règlement Général de Protection des Données) renouvellement de la convention 11. Alsace nature

12. Communications diverses

Nom – Prénom Qualité Signature

RUFI Philippe Maire

BAUMLIN Thomas 1eradjoint

LONSKI Etienne 2èmeadjoint

COLIN Marie Conseillère municipale

EHNY Lionel Conseiller municipal

GRAHN Sabine Conseillère municipale

LANG Annick Conseillère municipale

PELLOUX Sylvie Conseillère municipale Non excusée

RUEFF Martin Conseiller municipal

SCHWEITZER Didier Conseiller municipal Non excusé

SIMON Pascal Conseiller municipal