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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Affiché le
à 0 FEV. 2093
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 15-2023
Commune de LANRIVAIN
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement.
Sur les voies communales n°8, 46, 13, 2, 29,
25, 34, 19 et sur la voie communale non
numérotée allant de la RD n°8 au Pouligou.
Le Maire de la Commune de LANRIVAIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8, R 411-
18etR411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de l’entreprise COMACCES en date du 17 février 2023 ; Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 20 février 2023 au 24 mars 2023 sur les voies communales n°8 dite rue des écoliers, n°46 dite de Kergus, n°13 dite du Grand Launay, n°2 dite du Guiaudet à la Croix du Gollodic, n°29 dite de Kerboden, n°25 dite de Kerbellec, n°34 dite de Kergoliou, n°19 dite du Pouligou et sur la voie communale non numérotée allant de la RD n°8 au Pouligou, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux de remplacement, de renforcement et de recalage de poteaux télécoms.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La circulation sera temporairement réglementée sur les voies communales n°8 dite rue des écoliers, n°46 dite de Kergus, n°13 dite du Grand Launay, n°2 dite du Guiaudet à la Croix du Gollodic, n°29 dite de Kerboden, n°25 dite de Kerbellec, n°34 dite de Kergoliou, n°19 dite du Pouligou et sur la voie communale non numérotée allant de la RD n°8 au Pouligou. Cette réglementation sera applicable du lundi 20 février 2023 au vendredi 24 mars 2023 de 8h à 18h.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné. L'alternat sera réglé par panneaux B15 et C18 à l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général ;
ARTICLE 4 : Le Maire de la Commune de LANRIVAIN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera adressée à :
- _ SDIS, - Gendarmerie de ROSTRENEN,
- Entreprise COMACCES.
À LANRIVAIN, le 20 février 2023
Le Maire,
Philippe LE JONCOUR