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Arrêté - arrete+08 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete+08 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Énergies,
ARE @
18 JAN 2023
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°08-2023
Commune de LANRIVAIN
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant circulation interdite sur les voies communales
n°32, 33 et 34, et sur le chemin rural non numéroté
entre Bodinel et la RD n°110
Le Maire de la Commune de LANRIVAIN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-22, L2122-
23, L2211-1, L2212-2, L2213-1, L2213-3, L2213-5 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des textes qui l’ont modifié et complété ;
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la Loi n°82-623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et de
l'Etat ;
Vu la demande de l’entreprise BOUYGUES Énergie et Services en date du 13 janvier 2023 ; VU la nécessité d’effectuer des travaux nécessaires au renforcement du réseau électrique basse tension et la création de postes électriques en occupant temporairement le domaine public sur les voies communales n°32 dite de Goas Kerly, n°33 dite de Coat Flohic et n°34 dite de Kergoliou, et sur le chemin rural non numéroté entre Bodinel et la RD n°110 ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE
ARTICLE 1‘ : En raison des motifs susvisés, des restrictions seront apportées à la réglementation générale de la circulation sur le territoire de la commune LANRIVAIN sur les voies communales n°32 dite de Goas Kerly, n°33 dite de Coat Flohic et n°34 dite de Kergoliou, et sur le chemin rural non numéroté entre Bodinel et la RD n°110 ;
ARTICLE 2 : La circulation sera interrompue sur les voies communales n°32 dite de Goas Kerly, n°33 dite de Coat Flohic et n°34 dite de Kergoliou, et sur le chemin rural non numéroté entre Bodinel et la RD n°110. Cette restriction à la circulation prendra effet du 26 janvier 2023 au 10 mars 2023 de 8 heures à 18 heures ;
ARTICLE 3 : L’entreprise exécutant les travaux est autorisée à faire circuler ses véhicules. L'accès au chantier est également autorisé aux agents et élus communaux en charge des travaux. Il est absolument nécessaire que le chantier soit sécurisé avant 18 heures, heure de clôture du chantier ;
ARTICLE 4 : Une signalisation « route barrée » sera installée à l’intersection de la voie communale n°34 dite de Kergoliou et de la RD n°87, à l’intersection de la RD n°110 et des voies communales n°32 dite de Goas Kerly, n°33 dite de Coat Flohic et du chemin rural non numéroté entre Bodinel et la RD n°110, et à l’intersection entre le chemin rural non numéroté et la voie communale n°4 à Bodinel ;
ARTICLE 5 : Le Maire de la Commune de LANRIVAIN est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont l'ampliation sera adressée à :
- SDIS,
- Gendarmerie de ROSTRENEN
-_ Entreprise BOUYGUES ENERGIE ET SERVICES
A LANRIVAIN, le 16 janvier 2023.