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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lanrivain.
Lien du pdf (Arrêté - 16 2023.Arrêté+de+circulation+alternée.+VC+et+RD+50+en+agglomération.+ALLEZ+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Affiché le
2 À FEV. 2093
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 16-2023
Commune de LANRIVAIN
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
Portant réglementation de la circulation et du
stationnement.
Sur l’ensemble des voies communales et sur
la RD 50 en agglomération.
Le Maire de la Commune de LANRIVAIN
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales
modifiée ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R411-8, R 411-
18etR411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu la demande de l’entreprise ALLEZ INFRACOM pour elle-même et ses sous-traitants en date du 20 février 2023 ;
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 27
février 2023 au 13 mars 2023 sur toutes les voies communales, aux abords et au droit du
chantier, pendant les travaux de remplacement des appuis Orange ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation sera temporairement réglementée sur toutes les routes
communales et sur la route départementale 50 en agglomération, rue de Kerné Uhel, rue
Kreisker et rue des Sabotiers. Cette réglementation sera applicable du lundi 27 février 2023 au lundi 13 mars 2023 de 8h à 18h.
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules s'effectuera par voie unique à sens alterné.
L'alternat sera réglé par panneaux B15 et C18 à l’avancement du chantier.
ARTICLE 3 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner
- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur ;
ARTICLE 5 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de
non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général ;
ARTICLE 4 : Le Maire de la Commune de LANRIVAIN est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
l'ampliation sera adressée à :
-_ SDIS,
- Gendarmerie de ROSTRENEN.
- Entreprise ALLEZ INFRACOM
A LANRIVAIN, le 20 février 2023
Le Maire,
Philippe LE JONCOUR