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Compte-Rendu - 1646401247 CR CM 08.11.2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Saint-Hilaire-de-Court.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1646401247 CR CM 08.11.2021)
Thèmes du document : Vieillesse, Eau et assainissement, Économie et finances,
Département du Cher Saint-Hilaire-De-Court, le 25 novembre 2021
*** *** ***
MAIRIE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-COURT
18100
Présents : MM. ROUSSEAU Stéphane, GIBERT Jany, COMPAIN Yves, DAVIN Patrice, CENDRIÉ Ludovic, TAVEIRA Leonel, TOUPET Eric, CIRODDE Sylvain, REBILLOT Patrick, MASSIAS Jean-Paul, Mmes GIBERT Patricia, WALLÉE Sylvie, THEBEAU Tiffany
A donné pouvoir : M. BRETON Christophe à M. TAVEIRA Leonel
A été nommée secrétaire : Mme THEBEAU Tiffany
DEL081121-37 Modification de la redevance d’assainissement 2022
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, fixe la nouvelle tarification, applicable à compter du 1er janvier 2022, de la redevance d’assainissement comme suit :
- Abonnement / part fixe Communale : 54.26 € HT par an et par abonné, - Consommation / part variable Communale : 0.90 € HT/m3
DEL081121-38 Subventions 2021 à divers organismes et associations
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d'attribuer les subventions suivantes au titre de l’année 2021 :
• Secours Populaire Français Comité du Cher……………………………….. 250,00 € • Banque Alimentaire du cher……………………………………………………. 70,00 € • FACILAVIE association d’aide et services à domicile du Cher…………….. 100,00 € • Ass. des Paralysés de France, Délégation Départementale du Cher…… 50,00 € • ADMR Mehun S/Yèvre……………………………………………………… 100,00 € • Amicale des pensionnaires EHPAD GRACAY……………………………… 100,00 € • Ligue Nationale Contre le Cancer, Comité départemental du Cher……….. 100,00 € • A.N.A.C.R……………………………………………………………………….. 50,00 € • Centre de Vacances Jean Andros " Péronne "……………………………. 100,00 € • Les restos du Cœur……………………………………………………………… 50,00 € • Les Patounes du Cœur Vierzon………………………………………………. 250,00 € • La Croix-Rouge française Vierzon…………………………………………….. 100,00 €
DEL081121-39 Suppression poste de Rédacteur Principal 2ème classe 35/35ème
Le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération du 19 juillet 2021, n° DEL190721-25, un poste a été créé au 01/07/2021 suite à un avancement de grade par ancienneté : poste Rédacteur Principal 1ère classe à temps complet 35/35ème,
Le Maire informe que l’ancien poste peut être supprimé, à savoir le poste de Rédacteur Principal 2ème classe à temps complet 35/35ème,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la suppression de ce poste à compter du 01/11/2021.
DEL081121-40 Décision Modificative N°3 Budget Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits inscrits au chapitre D67 ne sont pas suffisants. En effet, il rappelle que la collectivité a consenti en 2020 et 2021 des exonérations de loyers aux deux commerces, pour les périodes de non-activité due à la crise sanitaire COVID-19, et il informe que, lors des écritures comptables liées aux exonérations, les montants ont été inscrits par erreur avec la TVA alors qu’il fallait les exprimer sans taxe. Les écritures permettant de corriger cette anomalie génèrent des surplus de crédits en dépenses (+ 1039.00 €) et en recettes (+1039.00 €) donc sans conséquence pour le budget. Il convient donc de régulariser les écritures. Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote en dépenses/recettes les plus values de crédits. …/…
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 Novembre 2021 …/…
DEL081121-41 Attribution d’une carte cadeaux au personnel communal à l’occasion des fêtes de fin d’année
Le Conseil Municipal décide d’attribuer à chacun des agents de la Collectivité une carte cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année d’une valeur de 160 €.
DEL081121-42 Demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry – Projets de travaux : *Divers travaux électriques bâtiments communaux *Construction double regard avaloir »
La commune souhaite réaliser les projets suivants :
- Divers travaux électriques dans les bâtiments communaux
- Construction d’un double regard avaloir au N° 1 rue Jacques Brel
• Le premier projet consiste au remplacement des BAES dans les 2 commerces, le restaurant scolaire et l’école primaire, afin de mettre aux normes les installations électriques de ces bâtiments communaux.
• Le second projet permettra de canaliser les eaux de pluies, notamment en cas de fortes précipitations, lesquelles aujourd’hui, viennent inonder la propriété en contre-bas, et génèrent des dégradations sur la maison d’habitation.
Le Maire expose qu’il est possible de solliciter auprès de la Communauté de communes Vierzon-Sologne- Berry un fonds de concours à hauteur de 50 % des dépenses estimées,
Considérant que ces projets sont estimés à :
- Divers travaux électriques………………….….. 877.25 € HT / 1 052.70 € TTC - Construction d’un double regard avaloir……. 2 100.00 € HT / 2 520.00 € TTC Soit un total de travaux à…………………….. 2 977.25 € HT / 3 572.70 € TTC
Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
o Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry….. 1 488.62 € 50 % o Fonds propres…..…………………………………….... 1 488.63 € 50 %
Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : o d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus, o de solliciter un fonds de concours de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry à hauteur de 1 488.62 €
DEL081121-43 Demande de Fonds de concours à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry – DEL081121-44 Demande de subvention au Conseil Départemental du Cher au titre des amendes de police Projet de travaux : Aménagement sécuritaire à l’entrée du bourg
La commune souhaite réaliser le projet suivant : Aménagement sécuritaire à l’entrée du bourg
Le projet consiste en la mise en place d’un signalisation routière qui permettra de sécuriser l’entrée du bourg rue Jean Moulin qui est en sens unique, mais laquelle aujourd’hui est très accidentogène du fait du non respect de celui-ci. Il s’agira également de protéger les piétons empruntant cette voie.
Le Maire expose qu’il est possible de solliciter auprès de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry un fonds de concours à hauteur de 24 % des dépenses estimées, et une subvention à hauteur de 50 % auprès du Conseil Départemental du Cher au titre des amendes de police pour ce projet de travaux
Considérant que ce projet est estimé à : 2 432.33 € HT / 2 918.80 € TTC
Considérant le plan de financement prévisionnel ci-dessous :
o Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry……………………... 583.76 € 24 % o Conseil Départemental du Cher(Amendes de Police) ………………..… 1 216.17 € 50 % o Fonds propres…..………………………….…………………………….... 632.40 € 26 %
Entendu l’exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE : o d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que défini ci-dessus, o de solliciter un fonds de concours de la Communauté de communes Vierzon-Sologne-Berry à hauteur de 583.76 €
o de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental du Cher au titre des amendes de police à hauteur de 1 216.17 €
…/… …/…
DEL081121-45 Décision Modificative N°4 Budget Commune
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits inscrits au chapitre D21 ne sont pas suffisants. En effet, les travaux d’aménagement sécuritaire à l’entrée du bourg n’ont pas été prévus au budget primitif. Il convient donc de régulariser les écritures.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré vote en dépenses/recettes les plus values de crédits (+1121.00 €) compensés par les moins values de dépenses(-1121.00 €).