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Procès Verbal - 33 accord de financement adelya pour location seche mains dyson
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bessancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 33 accord de financement adelya pour location seche mains dyson)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE Liberté - Egalité - Fraternité N°33/2022
ARRONDISSEMENT
ARGENTEUIL
CANTON DECISION
TAVERNY ACCORD DE FINANCEMENT POUR LOCATION DE
SECHE-MAINS ELECTRIQUES
COMMUNE
BESSANCOURT
Le Maire, Jean-Christophe POULET,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délégation du Conseil municipal accordée à Monsieur le Maire par délibération n° 01-08-07-20 du 8 juillet 2020 ;
Considérant
Le souhait de mettre à disposition des sèche-mains électriques sur les bâtiments communaux,
Considérant
- Le contrat de location du prestataire ADELYA TERRE D'HYGIENE, - L'accord de financement du prestataire ADELYA TERRE D'HYGIENE, - Le procès-verbal de livraison-réception de ces équipements,
DECIDE
Article 1°" : de signer le contrat de location fixant les modalités de la prestation qui a pris effet à compter du 4 août 2022 jusqu’au 3 août 2027, soit une période de 60 mois.
Article 2 : Le prix mensuel de cette location est fixé à hauteur de 557.22 euros HT.
Le coût annuel total de cette prestation à la charge de la ville est de 8 023.97 euros TTC.
Ainsi le coût total de cette location pour 60 mois est de 40 119.84 euros TTC.
Le paiement de cette location fera l'objet de factures mensuelles de 668.66 euros TTC et sera honoré par mandat administratif.
Article 3 : Monsieur le Maire et la Directrice Générale des Services de la Mairie de Bessancourt sont
chargés de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Val d'Oise.
Fait à Bessancourt, le 4 août 2022
J Maire,
L’Adjointe au My Ra l’environnement,
{ qu espace naturel