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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - scp 07.25.136 accord cadre marche location et achat decors lumineux 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
VILLE DE MONTMORENCY RENDU COMPTE AU VAL D'OISE CONSEIL MUNICIPAL BR ER EE DU
SCP — AMS/AD/CDP
DECISION N°07.25.136
Objet : Accord-cadre 25VO02 - Marché de location et achat des décors lumineux de la
Ville de Montmorency
Madame, Monsieur,
Le Maire de la Ville de Montmorency,
VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles R2123-1-3°, R.2162-4 et R2162-13 et 14 du Code de la commande publique,
VU la délibération n° 1 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 déléguant au Maire des pouvoirs dans la limite des prescriptions contenues dans l’article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
COMPTE TENU de l’objet de l’accord-cadre, des montants et au regard de l’article R2123-1 du Code de la commande publique, l’accord-cadre de marché de location des décors lumineux
peut relever de la procédure adaptée ouverte,
CONSIDERANT qu’une consultation a été lancée sur le JAL Le Parisien et le site e- marchespublics et la plateforme de dématérialisation Maximilien le 27 mai 2025,
CONSIDERANT qu’au jour de la date limite de remise des offres le 23 juin 2025, deux sociétés
ont présenté une offre dans les délais impartis,
CONSIDERANT que l’analyse des offres effectuée fait ressortir l’offre de la société LEBLANC ILLUMINATIONS SAS comme économiquement la plus avantageuse,
DECIDE
ARTICLE 1 De signer le marché de location des décors lumineux avec la société LEBLANC ILLUMINATIONS SAS, située, 6-8 rue Michael Faraday, 72027 LE MANS Cedex 2. .
ARTICLE2 Que laccord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant
maximum annuel de 73 500,00 € HT.
ARTICLE 3 Que l’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa
notification. [l peut être reconduit tacitement jusqu’à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2, soit une durée totale de 3 ans.
ARTICLE 4 La présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de Sarcelles et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal. 2 3 JUL. 2025
23 JUL. 205
Transmise en S/Pref, le
Publiée le
Affichée le
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency, le 10 juiliet 2025
Maxime THORY
Le présent acte peut fäire l'objet devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.
0!
IE
I peut également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès du Maire,
cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse ;
- deux mois après l’introductian du recours gracieux en l'absence de réponse de la Ville
pendant ce délai.