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Déliberation - DELIB 20240410
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Frévent.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20240410)
Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Logement,
lumieipal du 10 Avril 2024
Conformément au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code Général des Collectivités Territoriales — Chapitre II : Registres communaux — Article 5 — Art. R. 2121-9 :
«… Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d’ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d’eux, ou, éventuellement,
la mention de la cause qui les a empêchés de signer. … »
DELIBERATIONS :
Informations données par Monsieur le Maire
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 Février 2024 Présentation des dernières décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal
Finances Publiques :
+
+
&
+
+
+
+
+
Compte de Gestion 2023 (Commune + eau)
Compte Administratif 2023 (Commune + eau)
Bilan Acquisition / Cessions Immobilières 2023
Affectation des résultats (Commune + eau)
Taux d’impositions 2024
Modification de la délibération n°2023-49 — Régime des amortissements des immobilisations induit par l'adoption de l'instruction comptable M57 au 1° Janvier 2024
Budget Primitif 2024 (Commune + eau)
Créances admission non-valeur
Administration Générale :
+
+
Délibération portant sur la Vente des 8 logements de l’ancienne gendarmerie -Rue Georges Clemenceau
Délibération portant sur la désaffectation et le déclassement d’une partie de la parcelle XB 84 — 45 Rue de Doullens
Délibération portant sur les demandes de subventions — Réalisation d'un Skate-park Délibération portant sur la modification de la délibération 2024-09 pour définir les modalités de la concertation locale de la zone d'accélération des énergies renouvelables
Délibération portant « Annexe à la Délibération d'identification des ZAEnR de la Commune de Frévent »
Délibération portant sur le Concours Maisons Fleuries 2024
Ressources Humaines :
+ Délibération portant sur le tableau des emplois permanents du personnel communal — Annule et
remplace la délibération du 12 Décembre 2023
Vie Scolaire :
+ Délibération portant sur la réforme des rythmes scolaires : Renouvellement de la dérogation pour une
organisation des temps scolaires sur 4 jours par semaine VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Temoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Mars deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ, Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-15
BILAN ACQUISITIONS / CESSIONS IMMOBILIERES 2023
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24 - Votants-tes : 24 - Contre : 0 - Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Conformément à l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une Commune de plus
de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre
d’une convention avec cette Commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil
Municipal. Le bilan est annexé au compte administratif de la Commune. »
Le bilan des transactions immobilières opérées par la Ville de FRÉVENT pour l’année
2023 est en conséquence présenté sur les tableaux ci-après : ÉTAT DES ACQUISITIONS IMMOBILIÈRES — EXERCICE 2023
SCI Pompes funèbres
Tremeuble 62270 FRÉVENT Avesnoises FRÉVENT tieonéreux | S7M0SLE
ÉTAT DES CESSIONS IMMOBILIÈRES — EXERCICE 2023
19 rue d'Hesdin E Cession à titre
Hnmeuble GTOFRÉVENT | XA211 | Commune de FREVENT FRÉVENT LENNE onéreux
AE 0001 ROUSE Sophie
75 rue du Gal de Gaulle | AE 0002 FRANCOIS Micheline Commune de Cession à titre His | : UENNEHEN N 260 000
euble 6270FRÉVENT | AE0006 | FRANCOIS Raymond FRÉVENT saq onéreux | 290 000.00€ AE 0023 Pierre CHABE
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
e Prennent acte à l'unanimité du bilan des transactions immobilières opérées par la Ville
de FRÉVENT, pour l’année 2023, qui sera annexé au compte administratif 2023 du Budget Général.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le T6 AVR 207
Le Secrétaire de Séance, LE MAIRE, VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Temoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents: Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ, Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-18
TAUX D'IMPOSITION 2024
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes : 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: O0
La loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation
sur les résidences principales. Aussi, depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe
d'habitation au titre de sa résidence principale.
La taxe d'habitation demeure cependant pour les résidences secondaires, les locaux
meublés non affectés à l'habitation principale et les locaux vacants (si la commune l’a institué). Par ailleurs, afin de compenser les collectivités locales de la perte de recettes de taxe
d'habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) a été
intégralement transférée aux communes, avec l'application d’un mécanisme correcteur
lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe
d'habitation supprimée.
Par conséquent, depuis 2021, le taux de la taxe d'habitation sur les propriétés bâties
est égal à la somme des taux communal et départemental.
CONSIDÉRANT l'état de notification des produits prévisionnels et des taux
d'imposition des taxes directes locales pour 2024 reçu le 13 mars 2024 et conformément à la
volonté de la municipalité de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023,
Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de fixer les taux
d'imposition 2024 de la manière suivante :
e Taxe habitation: 27,27%
e Taxe foncière bâtie : 49,91 %
e Taxe foncière non bâtie : 48,38%
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE à l’unanimité de fixer, pour l’année 2024, le taux des taxes directes locales
comme suit :
Taux 2023 Taux 2024 Bases 2024 Produit 2024
Taxe habitation 27,27 % 27,27 % 150 700 41 096
Taxe foncier bâti 49,91 % 49,91 % 2 441 000 1218 303
rene foncier non | 48,38 % 48,38 % 90 100 43 590
Produit fiscal attendu 1 302 989
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance,
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le 16 AVR. 2024 LE MAIRE, \ ’ 4, VILLE DE FRÉVENT ee" Sy Département du Pas-de-Calais If Arrondissement ARRAS
, A Canton Saint Pol sur Temoise
ALT +
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ,
Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine
KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien
LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald
RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-19
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°2023-49 - REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INDUIT PAR L'ADOPTION DE L’INSTRUCTION COMPTABLE M57 AU 1F8 JANVIER 2024
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes : 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que lors du Conseil Municipal du 22
septembre 2023, la délibération n° 2023-49 présentait le régime des amortissements des immobilisations induit par l'adoption de l'instruction M57 au 1° Janvier 2024.
Cette délibération étant liée à l'adoption de l'instruction comptable M57 au 1°" janvier 2024, les imputations inscrites dans le tableau récapitulatif des durées d'amortissement doivent être celles de la M57,
Dans ce cadre, il est proposé de modifier les imputations conformément au tableau ci- dessous : DURÉE
IMPUTATION IMMOBILISATIONS D'AMORTISSEMENT
! Biens de faible valeur < 700 € 1an
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et à
202 la numérisation du cadastre 10 ans
2031 Frais d'études 10 ans
2031 Frais d'études non suivis de réalisation 5 ans
2051 Concessions et droits similaires (logiciels informatiques) 2 ans
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2121 Plantation d'arbres et d'arbustes 15 ans
21321 Immeubles de rapport productifs de revenus 30 ans
21561 Matériel Roulant spécifiquement affecté à la Défense 7 ans Civile
Matériel et outillage d'incendie et de défense civile
21668 (extincteurs) 10 ans
215731 Matériel roulant — voitures 7 ans
Matériel et outillage de voirie - camions et véhicules
215788 | idustriels 7ans
installations, matériel et outillage technique — équipements
2158 de garage et ateliers 10 ans
21831 Matériel informatique scolaire 3 ans
21838 Autre matériel informatique 3 ans
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaires 10 ans
21848 Autres matériels de bureau et mobilier 10 ans
21848 Autres matériels de bureau — coffre-fort, armoires 20 ans ignifugées
2185 Matériel de téléphonie 3 ans
2188 Autres immobilisations corporelles 10 ans
Le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité
° DE MODIFIER le tableau des amortissements comme indiqué ci-dessus à compter du 1° janvier 2024 ; ° D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents
intervenant en application de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
û eu le Préfet du Pas-de-Calais
LÉ mh AR. 2024 Le Secrétaire de Séance,
Pc VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Ternoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ, Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-20
PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes : 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Madame la Comptable du Trésor informe la Commune que des créances sont
irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables malgré les recherches.
La liste annexée à la présente délibération concerne l'admission en non-valeur de titres
de recettes pour un montant global de 535,12 € au titre des exercices 2023 et 2024. L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le
redevable revenait à une situation le permettant.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de cette liste
de créances.
Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l’article 6541 « créances
admises en non-valeur ».
Monsieur le Maire propose d'admettre en non-valeur la somme de 535,12 € selon
l'état transmis, arrêté à la date du 18 mars 2024.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DECIDE à l’unanimité
° D'admettre en non-valeur — article 6541, la somme de 535,12 € qui se
décompose ainsi :
o Année 2023 : 317,01 €
o Année 2024 : 218,11 €
* _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
À Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le 16 AVR 2024
Le Secrétaire de Séance, VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Temoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ, Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-21
VENTE DES 8 LOGEMENTS DE L’ANCIENNE GENDARMERIE 42 RUE
GEORGES CLEMENCEAU
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24 - Votants-tes: 24 - Contre : 0 - Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Le Conseil Municipal,
VU l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L3111-1 du Code Général des propriétés des personnes publiques, VU les articles L2141-1 à L2141-3 du Code Général des propriétés des
personnes publiques,
VU l'article L3211-14 du Code Général des propriétés de personnes
publiques, CONSIDÉRANT que la commune est propriétaire des terrains cadastrés
section une partie de l’'AI 68 -70- 71 72 et 158 situé au 42 Rue du Georges
Clemenceau à Frévent
CONSIDÉRANT que la gendarmerie a été transférée dans les nouveaux
locaux en septembre dernier.
CONSIDÉRANT que ces logements sont devenus vacants et qu'ils n'ont reçu
aucune affectation particulière ;
Ces parcelles comprennent :
- 8 logements de fonction comprenant 77m? dont 7 pièces.
Les services des domaines ont estimé ce bien pour une valeur de 500 000€.
Habitat Hauts-de-France a fait une proposition pour acheter ces logements à hauteur de 450 000€.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
DÉCIDE à l’unanimité
-__ D'AUTORISER la vente de ces 8 logements à Habitat Hauts de France pour un
montant de 450 000€.Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur
-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compromis et l'acte de vente à
venir.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
EAN. 2024 Le Secrétaire de Séance,
CE VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Temoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, Le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ,
Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine
KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien
LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald
RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
| DÉLIBERATION N°2024-22
DESAFFECTATION ET DÉCLASSEMENT DE LA PARCELLE XB84 (UNE
PARTIE DE LA PARCELLE)
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes: 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-
29,
- Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses
articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,
Considérant que la ville de Frévent est propriétaire de la parcelle cadastrée XB
84, Considérant qu'à l'occasion d'un projet de réalisation d'un ensemble immobilier
situé sur une partie de la parcelle cadastrée XB 84 d'une superficie de 772m? porté
par une Société Civile Immobilière (SCI), celle-ci propose à la ville de Frévent d'en
faire l'acquisition.
Considérant que cette parcelle n'est plus affectée à l'usage direct du public ni à
un service public il y a lieu de prononcer, préalablement à la vente, la désaffectation.
Considérant que la parcelle cadastrée XB 84 d'une superficie de 772 m° relève
du domaine public il y a lieu de constater, préalablement à la vente, à leur
déclassement du domaine public pour être intégrées au domaine privé communal.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité
= De constater la désaffectation d'une partie de la parcelle XB 84 située au 45
Rue de Doullens à FREVENT.
-__ De prononcer le déclassement du domaine public communal d’une partie de la
parcelle cadastrée XB d’une superficie de 772m?,
-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à
cette délibération et d'effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le 16 AVR 2024
Le Secrétaire de Séance, LE MAIRE, VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Temoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avrilà dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents: Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ, Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-23
DEMANDES DE SUBVENTIONS — REALISATION D'UN SKATEPARK
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour: 24
- Votants-tes: 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de réalisation d'un skate-park.
Ce skate-park sera situé derrière la piscine intercommunale rue du Marais. Cette piste
aura un accès libre aux enfants et permettra d'accéder en skateboard, BMX,
trottinettes, rollers.
Dans le cadre du montage financier de l'opération, Monsieur le Maire propose de
solliciter les partenaires publics suivants :
+ Agence Nationale du Sport « Plan 5000 Equipements — Génération 2024 » -
Axe 1 — Equipement de proximité e La Région des Hauts de France dans la cadre « Equipements Sportifs »
e Le Département du Pas-de-Calais pour la réalisation d'équipements sportifs
Le plan de financement de l'opération est établi comme suit :
Montant H.T.
Dépenses Montant HT. | Ressources Taux
* Acquisition immobilière / - Conseil 19 628.00 € 9.22%
Départemental
d
- Agence Nationale du 48 475.00€ PRIS
Aménagement Sports
d’un skate-park 213 050.00€ ..
Conseil Régional 53 262.00€ °
Autres (honoraires)
/ DETR (Etat) 49 075.00€ 23.03%
Coût total de l'opération 213 050.00 € | Sous-total 170 440.00€ 80%
Montant des recettes de -__ Fonds propres 42 610.00 € 20%
commercialisation
générés par
l'investissement (à - Emprunts
déduire du coût de
l'opération pour définir
la b: éligibl a base éligible) / = Crédit-bail
Rubrique à compléter
uniquement pour les
dossiers relevant du
développement
économique
Sous-total 42 610.00 € 20 %
TOTAL base éligible 213 050.00 €| Total de ressources 213 050.00 € 100%
LE CONSEIL MUNICIPAL
ENTENDU l'exposé,
DECIDE à l’unanimité -_ D'approuver les travaux d'aménagement d'un skate-park ;
- De solliciter l’aide financière des partenaires publics cités ci-dessus :
-__ De s'engager à réaliser et à financer les travaux pour le montant prévu ;
- De se prononcer sur le plan de financement ci-dessus ;
- De demander l'autorisation de commencer les travaux avant autorisation des
décisions attributives de subvention :
-__ D'autoriser le Maire ou son représentant à signer la demande du permis
d'aménager ou toute autorisation d'urbanisme :
-__ D'inscrire les crédits nécessaires au BP 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le T6 AVR 20% Le Secrétaire de Séance, LE MAIRE, VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Temoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vinet-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ, Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-24
MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2024-09 DU 23 FEVRIER 2024
POUR DEFINIR LES MODALITÉS DE LA CONCERTATION LOCALE DE
LA ZONE D'ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes: 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Monsieur le Maire rappelle que la Conseil Municipal a délibéré le 23 février dernier
sur les modalités de concertation de zones d'accélération des énergies
renouvelables.
Il s'avère qu'une erreur est apparue dans la nomination de l'énergie concernant la
méthanisation.
Il'est indiqué l'énergie Biomasse au lieu de méthanisation. Vu la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du
10 Mars 2023,
Vu l'article 15 de ladite Loi qui demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables,
Monsieur le Maire précise que la Loi relative à FAccélération de la Production
d'Énergies Renouvelables (APER) du 10 Mars 2023 a, parmi ses objectifs, celui de
« planifier avec les élus locaux, le déploiement des énergies renouvelables dans les
territoires ».
Ainsi, à travers son article 15, ladite Loi demande aux communes de définir des zones
d'accélération des énergies renouvelables.
Ces zones d'accélération correspondent à des zones jugées préférentielles et
prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables.
Elles sont proposées par les communes, pour chaque type d'énergie renouvelable. Ce
ne sont pas des zones exclusives. Des projets peuvent donc être autorisés en dehors
de ces zones mais ces derniers seront plus compliqués à réaliser, notamment avec la
création, par le porteur de projet et à ses frais, d'un comité de projet lors de la phase
de concertation.
Dans cet objectif, l'État a mis en place un portail cartographique permettant aux
communes de définir ces différentes zones.
Monsieur le Maire précise que ces zones doivent être définies dans un délai de 6 mois
à compter de la mise à dispositions des informations prévues au 1° du Il de l'article 15
de la Loi APER afin de respecter les échéances réglementaires.
Monsieur le Maire précise également que ces zones devront faire l'objet d'une
concertation du public. Cette concertation n'étant pas définie au travers de la Loi
APER, il revient donc au Conseil Municipal de définir ces modalités.
Ainsi, après débat, il est proposé de mettre en place la concertation suivante :
°e La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des installations terrestres de production d'énergies renouvelables se fera par
consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie du mardi 27 février
2024 au mardi 12 mars 2024 inclus (10 jours) ;
« Les modes de publicité sont le Facebook de la commune et par affichage en mairie
visible de l'extérieur ;
° Le recensement des remarques se fera à l'aide d'un registre déposé en mairie ;
+ La période de concertation en mairie aura lieu aux heures d'ouverture de la mairie,
du mardi 27 février 2024 au mardi 12 mars 2024 inclus (10 jours).
Monsieur le Maire propose à présent de débattre autour de la définition des zones
d'accélération sur les énergies suivantes :
* Solaire Photovoltaïque sur bâtiments et ombrières : il est proposé d'instaurer
une zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente
délibération + Eolien : Il est décidé d'instaurer une zone d'accélération sur le périmètre repris
en annexe de la présente délibération
e__ Méthanisation : Il est proposé d'instaurer une zone d'accélération sur le
périmètre repris en annexe de la présente délibération
+ Géothermie (Y compris PAC géothermique) : Il est proposé d'instaurer une
zone d'accélération sur le périmètre repris en annexe de la présente
délibération
Après échanges, le Conseil Municipal :
+ Arrête les propositions zones d'accélérations telles que présentées ci-dessus et
annexées à la présente délibération,
e Arrête les modalités de concertation précisées ci-dessus,
e Précise que la présente délibération constitue une proposition de zones d'accélération servant de base à la concertation. Après avoir dressé le bilan de cette concertation, la proposition finalisée, intégrant le cas échéant les observations du public, sera approuvée par délibération du conseil municipal et
transmise au référent préfectoral,
e Précise que la présente délibération sera transmise, à TernoisCom en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le 16 AVR 2024 Le Secrétaire de Séance, LE MAIRE, VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Ternoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ,
Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
. DÉLIBERATION N°2024-25
ANNEXE A LA DÉLIBÉRATION D'IDENTIFICATION DES ZAEnR DE LA
COMMUNE DE FREVENT
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes: 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Frévent du vendredi 24 février
2024
Vu la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars
2023 et de son article 15.
L'article 15 de ladite loi prévoit une concertation du public selon les modalités librement
déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones
d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes. Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis
rendus ainsi que les motivations des suites données.
1. Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d'accélération pour l'implantation des
installations terrestres de production d'énergies renouvelables s'est déroulée :
e par consultation du dossier aux heures d'ouverture de la mairie du mardi 27 février
2024 au mardi 12 mars inclus (10 jours)
Le public était invité à donner ses observations :
e sur le registre déposé en mairie
2. Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, 1 avis, a été déposé :
1 personne a consigné des observations sur le registre
Après échanges, le Conseil Municipal :
> APPROUVE les 4 ZAEnR sur les énergies suivantes : SOLAIRE, ÉOLIEN,
MÉTHANISATION ET GÉOTHERMIE (cf. cartographies et zonages en annexe de la
délibération),
> PRÉCISE que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de
communes du Ternois en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le
département du Pas-de-Calais afin que l'intercommunalité puisse organiser le débat
en Conseil Communautaire prévu par la Loi.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Mon ÈVR le Préfet du Pas-de-Calais
Le 16 AVR 20%
Le Secrétaire de Séance, E MAIRE, VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Teroise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ,
Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-26
CONCOURS MAISONS FLEURIES 2024
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes: 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: (0
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les fréventins sont attachés
au concours communal des « Maisons fleuries » organisé chaque année : et qu'il y a
donc lieu de le réitérer en 2024.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l'exposé,
DÉCIDE à l’unanimité : -_ L'organisation du concours « Maisons fleuries » du 1% juin au 30
septembre 2024.
-_ Que ce concours soit doté de 1 000 £uros de lots et un lot sera remis
à chaque participant.
- Que la dépense sera imputée sur le budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur | éfet du Pas-de-Calais
ERA fou Le Secrétaire de Séance,
A VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Temoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents: Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ, Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KTWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-27
TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS DU PERSONNEL COMMUNAL
= ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 12 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes : 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Monsieur Le Maire expose à l’assemblée qu'il est nécessaire d’actualiser le tableau des
effectifs.
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’assemblée : Conformément à l'articie L313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de
chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc au Conseil Municipal de fixer les effectifs des emplois communaux
permanents à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services communaux.
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L. 332-8 2° du
code général de la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie À, B ou
C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins
des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
il précise que Îes besoins de la collectivité nécessitent la création d'emplois permanents
relevant de la catégorie hiérarchique A, B ou C et relevant des grades à temps complet ou à
temps non complet et qu'il n'est pas toujours possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire,
Ainsi, en fonction du recrutement, Monsieur Le Maire proposerait l'établissement d’un contrat
à durée déterminée d'une durée de trois ans maximum, renouvelable par reconduction
expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue
de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision
expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
Le Conseil Municipal ;
Vue Code Général de la Fonction Publique
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, précisant que les emplois de la
collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Vu farticle L. 332-8 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement
d'agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et
sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de
l'autorité territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non
complet nécessaires au fonctionnement des services de la commune,
Considérant qu'il est nécessaire de remettre à jour la délibération en date du 25 mai 2023
reçue en Préfecture le 30 mai 2023 mettant à jour l'ensemble des emplois du tableau des
effectifs de la Ville de FREVENT au 30 mai 2023 ;
Sur la proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré,
Décide à l'unanimité
D'annuler toutes les délibérations antérieures et d'arrêter le tableau des effectifs du personnel de la ville de Frévent comme suit : EMPLOIS PERMANENTS AU 11 AVRIL 2024
DUREE
GRADES ou EMPLOIS CATÉGORIE EFFECTIF HEBDOMADAIRE
DE SERVICE
D. : FILIÈRE ADMINISTRATIVE.. : Fo
DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES A 1 35h00
ATTACHE PRINCIPAL A 1 35h00
ATTACHE A 1 35h00
REDACTEUR PRINCIPAL 1E CL B L 35h00
REDACTEUR PRINCIPAL 2E CL B 1 35h00
REDACTEUR B 0 35h00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1E CL - C3 C 4 35h00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CL - C2 C 4 35h00
ADJOINT ADMINISTRATIF- C1 C 5 35h00
C 1 31h30
C 2 30h00
C 0 22h00
C 0 17h30
TOTAL 21
INGENIEUR PRINCIPAL A 1 35h00
INGENIEUR A 0 35h00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL C 0 35h00
AGENT DE MAITRISE C 3 35h00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1E CL - C3 C 5 35h00
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CL - C2 C 9 35h00
C 0 30h30
C 1 17h30
ADJOINT TECHNIQUE - C1 € 10 35h00
€ 1 30h00
€ 1 21h00
C 1 20h00
C 0 17h30
€ 0 14h00
TOTAL 32
ANIMATEUR B û 35h00
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 C 2 35h00
ADJOINT D'ANIMATION -C1 € 1 35h00
€ 0 20h00 C 0 04h00
C 0 04h00
TOTAL 3
FILIERE CULTURELLE
ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2E CL - C2 C 0 35h00
ADJOINT DU PATRIMOINE - C1 C 1 35h00 C 0 30h00
C 0 25h00
TOTAL 1
FILIERE SOCIALE
AT.S.E.M PRINCIPAL 1ère CLASSE - C2 C se 35h00
AT.S.E.M PRINCIPAL 2ème CLASSE - C2 Ê 0 35h00
AGENT SOCIAL TERRITORIAL C L 10h00
TOTAL 2
FILIERE POLICE
BRIGADIER CHEF PRINCIPAL € 1 35h00
BRIGADIER € 0 35h00
GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE C 0 35h00
GARDE CHAMPÈTRE CHEF - C2 C 0 35h00
TOTAL 1
TOTAL GENERAL 60
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité :
- d'adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 11 avril 2024,
- d'autoriser le recrutement d’agent contractuel sur chaque emploi permanent ci-dessus, sur l'ensemble des grades relevant de la catégorie hiérarchique (A, B, C), à temps complet ou à temps non complet pour une durée déterminée de 3 ans ou indéterminée sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté à compter du 11 avril 2024,
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois et grades ainsi créés seront inscrits au budget communal aux articles et chapitres prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance,
Extrait certifié conforme et transmis VILLE DE FRÉVENT Département du Pas-de-Calais
Arrondissement ARRAS
Canton Saint Pol sur Ternoise
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 10 Avril 2024
L’An deux Mille vingt -quatre, le dix Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du vingt-neuf Avril deux mille vingt-quatre et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Johann DELARCHE, Maire
Conseillers en exercice :
Etaient présents : Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABÉ,
Jacky LEBOUGRE, Solweig OBIN, Patrick DELEU, Brigitte EVRARD, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Daniel DUBOURDIEU, Nicole LAGACHE, Valérie LEBOUGRE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Simone VENIER, Franck MAAS, Mélanie DEMAZURE, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Stéphanie HÉMERY, Christian DESPLANQUE, Ginette BEUGNET
Etaient Absents : M. Jean-François THERET, M. Eric AUGUET et M. Claude ROUGEGREZ
DÉLIBERATION N°2024-28
RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES : RENOUVELLEMENT DE LA
DÉROGATION POUR UNE ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES
SUR 4 JOURS PAR SEMAINE
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 24 - Pour : 24
- Votants-tes: 24 - Contre : 0
- Pouvoirs : 0 - Abstention: 0
Vu le courrier en date du 22 janvier 2024 de l'Education Nationale, nous
informant qu'il est nécessaire de renouveler et de constituer un nouveau dossier
Concernant la demande de dérogation pour l'organisation des temps scolaires sur 4 jours par semaine,
Vu le procès-verbal du Conseil d'Ecole du 28 mars 2024 qui s'est prononcé en
faveur de la continuité du fonctionnent sur une semaine de 4 jours à compter de la
rentrée scolaire 2024 - 2025, Ainsi, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de renouveler la
demande de dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours à
compter de la rentrée scolaire 2024 - 2025,
Entendu le rapport de présentation et après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
Article 1 :
_ d'émettre un avis favorable et de pour poursuivre comme depuis l'année scolaire 2017-2018 l’organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024 - 2025,
Article 1 :
- d'autoriser Monsieur Le Maire à informer la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2024 - 2025,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le Secrétaire de Séance,
EE