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Déliberation - LISTE DELIB 20240410
Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Frévent.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 20240410)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Objet de la délibération Résultat du vote
- Approbation du compte-rendu du conseil
municipal en date du 23 Février 2024
A l'unanimité
- Vote du Compte de Gestion ( Commune) A l’unanimité
-__ Vote du Compte de Gestion ( Eau) A l’unanimité - Vote du Compte Administratif ( Commune) A l’unanimité - Vote du Compte Administratif( Eau) A l’unanimité -_ Bilan Acquisition / Cessions Immobilières 2023 A l’unanimité -__ Affectation des résultats ( Commune) A l’unanimité -__ Affectation des résultats ( Eau) A l’unanimité -__Taux d'Imposition 2024 A l’unanimité -__ Modification de la délibération n°2023-49 — régime
des amortissements des immobilisations induit par
l'adoption de l'instruction comptable m57 au 1°
Janvier 2024
A l’unanimité
- Vote du Budget Primitif 2024 ( Commune) A l’unanimité
-__Vote du Budget Primitif 2024 ( Eau) A l’unanimité - Créances Admission non-valeur A l’unanimité - Vente des 8 logements de l’ancienne gendarmerie
— 42 Rue Georges Clemenceau
A l’unanimité
- _ Désaffectation et le déclassement d’une partie de
la parcelle xb84 -45 Rue de Doullens
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ZAENnR de la Commune de FREVENT
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-__ Réforme des rythmes scolaires : Renouvellement
de la dérogation pour une organisation des temps
scolaires sur 4 jours par semaine
A l’unanimité
Affiché le 10 Avril 2024