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Déliberation - DELIB 20240410
Déliberation - DELIBERATION 13 AVRIL 2023 1
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Frévent.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 13 AVRIL 2023 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
Conformément au décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du Code Général des Collectivités Territoriales — Chapitre II : Registres communaux — Article 5 — Art. R. 2121-90 :
«.… Chaque feuillet clôturant une séance rappelle les numéros d’ordre des délibérations prises et comporte la liste des membres présents avec, en regard, une place pour la signature de chacun d’eux, ou, éventuellement, la mention de la cause qui les a empêchés de signer. .. »
DELIBERATIONS :
- Informations données par Monsieur le Maire
-__ Approbation du compte-rendu du conseil municipal en date du 03 Mars 2023 - Présentation des dernières décisions du Maire prises en vertu des délégations données par le Conseil Municipal
Finances Publiques :
Compte de Gestion 2022 (Commune + eau)
Compte Administratif 2022 (Commune + eau)
Bilan Acquisition / Cession Immobilières 2022
Affectation des résultats (Commune + eau)
Taux d’impositions 2023
Budget Primitif 2023 (Commune + eau)
Créances admission non-valeur +
+
+
+
+
+
+
Administration Générale :
+ Enquête Publique — Demande d'autorisation de construire et d'exploiter sept aérogénérateurs et deux postes de livraison par la société BORALEX
+ Concours Maisons Fleuries 2023
+ Suppression de la régie « Encaissement des droits et taxes provenant des cimetières communaux »
Vie Scolaire :
+ OTS — Organisation du temps scolaire VILLE DE FRÉVENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS L’An deux Mille vingt -trois, le treize Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent
sur convocation en date du quatre Avril deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session ordinaire -000- à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François THÉRET, Maire.
ARRONDISSEMENT Étaient présents : J F is THERET, Jo DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, T aient présents : Jean-François ET, Johann , Christine , Tony D’ARRAS RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU, Gaëlle LAGACHE,
Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole LAGACHE, Adrien LEFEBVRE,
-000- Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone VENIER, Franck MAAS, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Christian DESPLANQUE,
CANTON
DE ST-POL-SUR-TERNOISE Était absents excusés / Pouvoirs :
M" Brigitte EVRARD
OBJET : M. Éric AUGUET,
M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE
M" Mélanie DEMAZURE représentée par M. Franck MAAS
DECISIONS PRISES M Stéphanie HEMERY représentée par M. Ludovic DUVAL DEPUIS LA M°* Ginette BEUGNET
DERNIERE SEANCE Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil : M"° Simone VENIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 21 - Pour: 24 - Votants-tes : 24 - Contre : 0 - Pouvoirs : 3 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°2023-18
DECISIONS PRISES DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les articles L. 2122-23, L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités, CONSIDERANT que Monsieur le Maire doit rendre compte au Conseil municipal des décisions qu'il a prises depuis la dernière séance, à savoir
Date Titre Objet
20/02/2023 Bail portant mise à | Objet:
disposition d’un terrain La commune a conclu avec la société
Orange, à laquelle la société TOTEM
France vient aux droits dans
l'exécution ayant pour objet
l'hébergement d'équipement
techniques. Le présent bail a pour
objet de préciser les conditions dans
lesquelles le bailleur loue à Totem
France qui l’accepte l'emplacement
technique afin d'y construire des
infrastructures et de la commercialiser
auprès des tiers.
Emplacement : Ruelle des gambettes
Durée : 12 ans à compter du 08
janvier 2024
Montant du loyer annuel : 3 600€ 23/02/2023 Convention de mise à | Objet : définir les modalités de mise à
disposition de l’exercice du | disposition du droit de pêche sur les
droit de pêche entre la |rives de la Canche au profit de la
commune de FREVENT et la | Fédération Départementale des
Fédération Départementale | Associations agréées de Pêche et de
ces Associations Agréses de Protection du Milieu Aquatique du Pêche et de Protection du :
Milieu Aquatique du Pas-de- Pas-de-Calais Calais Durée : 10 ans à compter de la date
de signature
03/03/2023 Convention d'occupation | Objet : mise à disposition d’un local entre la Commune de Frévent | situé rue Foch (1° étage) pour
et l’organisation syndicale | l'organisation syndicale. Ce local
représentée au sein du | devra être utilisé exclusivement pour Comité Social Territorial dela |ks activités du syndicat.
commune de Frévent Durée : 1 an, renouvelable par tacite
reconduction
Montant : gratuit
13/03/2023 Convention d'accueil d’un | Bénéficiaire: Me Sylvie MALO
bénévole au Moulin Musée | Objet: Préparation de plusieurs Wintenberger 2023 animations au cours de l’année Montant : gratuit
13/03/2023 Réception Fête des mères — | Date : Samedi 03 Juin 2023
Samedi 03 Juin 2023 Montant du colis : 17.50€ + achat de
roses
Lieu : Salle des Cours Professionnels
20/03/2023 Convention d'accueil d’un Bénéficiaire : M. NETTLEINGHAM
bénévole au Moulin Musée | Wayne
Wintenberger 2023 Objet : Préparation de plusieurs animations au cours de l’année
Montant : gratuit
20/03/2023 Convention d'accueil d’un | Bénéficiaire : M" OPPENHEIMER Stelly bénévole au Moulin Musée | Objet: Préparation de plusieurs
Wintenberger 2023 animations au cours de l’année
Montant : gratuit
PREND acte des décisions du maire prises depuis le dernier Conseil Municipal
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire de Séance,
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
fR 2023 Le LE ni VILLE DE FRÉVENT
à DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
Le œ
DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS L’An deux Mille vingt trois, le treize Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du quatre Avril deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session ordinaire -000- à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-François THÉRET, Maire.
ARRONDISSEMENT ne à à . . , D'ARRAS Étaient présents : Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE,
Tony RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU, _0O0- Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole
LAGACHE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone CANTON VENIER, Franck MAAS, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Christian DESPLANQUE,
DE ST-POL-SUR-TERNOISE
Était absents excusés / Pouvoirs :
. Mr Brigitte EVRARD
OBJET : M. Éric AUGUET,
M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE
BILAN ACQUISITIONS/ M Mélanie DEMAZURE représentée par M. Franck MAAS
CESSIONS Me Stéphanie HEMERY représentée par M. Ludovic DUVAL
IMMOBILIERES 2022 MP Gineus BEUGNET
Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M"° Simone VENIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 21 - Pour : 24 - Votants-tes : 24 - Contre : 0 - Pouvoirs : 3 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°2023-23
BILAN ACQUISITIONS/ CESSIONS IMMOBILIERES 2022
Conformément à l’Article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule :
« Le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une Commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec ceite Commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Le bilan est annexé au
compte administratif de la Commune ».
Le bilan des transactions immobilières opérées par la Ville de FRÉVENT pour l’année 2022 est en conséquence présenté sur le tableau ci-joint.
Les Membres du Conseil Municipal sont invités à autoriser le Maire à annexer ce bilan au compte administratif de la Commune.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
. Prennent acte à l’unanimité du bilan des transactions immobilières opérées par la Ville de FREVENT, pour l’année 2022, qui sera annexé au compte administratif 2022 du Budget Général.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le 17 AVR 2073 La Secrétaire-de Séance, LE MAIRE,
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DU PAS-DE-CALAIS
-000-
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
-000-
CANTON
DE ST-POL-SUR-TERNOISE
OBJET :
TAUX D'IMPOSITION
2023
VILLE DE FRÉVENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
L’An deux Mille vingt -trois, le treize Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent
sur convocation en date du quatre Avril deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François THÉRET, Maire.
Étaient présents: Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony
RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU, Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole LAGACHE, Adrien LEFEBVRE,
Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone VENIER, Franck MAAS, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Christian DESPLANQUE,
Était absents excusés / Pouvoirs :
M'* Brigitte EVRARD
M. Éric AUGUET,
M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE
M°° Mélanie DEMAZURE représentée par M. Franck MAAS
M° Stéphanie HEMERY représentée par M. Ludovic DUVAL
M'* Ginette BEUGNET
Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M" Simone VENIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 21 - Pour : 18 - Votants-tes : 24 - Contre :
- Pouvoirs : 3 - Abstention : 6
DÉLIBÉRATION N°2023-26
TAUX D'IMPOSITION 2023
L'article 16 de la loi de finances pour 2020 a supprimé progressivement la taxe d'habitation
sur les logements occupés en tant que résidence principale. Pendant cette période transitoire de
suppression (2020, 2021 et 2022), les taux de TH ont été gelés à leur niveau de 2019.
Par ailleurs, les bases d'imposition de TH, de FB et de FNB ont augmenté de 7,1 % entre
2022 et 2023 sauf pour les locaux professionnels ou commerciaux révisés.
À partir de 2023, les communes et EPCI retrouvent la possibilité de moduler leur taux
de TH et doivent voter obligatoirement un taux de TH, au même titre que les taux de foncier.
Le taux de TH s'applique à la TH sur les résidences secondaires (THS) et, si la commune l’a
institué, à la TH sur les logements vacants.
CONSIDÉRANT l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des
taxes directes locales pour 2023 reçu le 8 mars 2023 et conformément à la volonté de la municipalité
de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022, Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de fixer les taux
d'imposition 2023 de la manière suivante :
e Taxe habitation : 27,27 %
e Taxe foncière bâtie : 49,91 %
e Taxe foncière non bâtie : 48,38 %
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 06 Abstentions (M. Franck MAAS, M. Ludovic
DUVAL , M. Gérald RAMPON , M. Christian DESPLANQUE + 2 pouvoirs) de fixer, pour l'année
2023, le taux des taxes directes locales comme suit :
Taux 2022 Taux 2023 Bases 2023 Produit 2023
Taxe habitation / 27,27 % 120 795 32 941
Taxe foncier bâti 49,91 % 49,91 % 2 358 000 1 176 878
pare foncier non | 4338 % 48,38 % 86 700 41 945
Produit fiscal attendu 1 251 764
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
L
La Secrétaire de Séance, LE MAR. 22
Va VILLE DE FRÉVENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS L’An deux Mille vingt -trois, le treize Avril à dix-neufheures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du quatre Avril deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session ordinaire -000- à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-François THÉRET, Maire.
ARRONDISSEMENT | | : D'ARRAS Etaient présents : Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU, HO: Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole
LAGACHE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone CANTON VENIER, Franck MAAS, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Christian DESPLANQUE,
DE ST-POL-SUR-TERNOISE
Était absents excusés / Pouvoirs :
_ M" Brigitte EVRARD OBJET
: M. Éric AUGUET,
M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE
PERTES SUR M"° Mélanie DEMAZURE représentée par M. Franck MAAS CREANCES Me Stéphanie HEMERY représentée par M. Ludovic DUVAL
IRRECOUVRABLES MP Ginette BEUGNET
Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M" Simone VENIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 21 - Pour : 24 - Votants-tes : 24 - Contre : 0 - Pouvoirs : 3 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°2023-27
PERTES SUR CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES
Madame la Comptable du Trésor informe la Commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les redevables sont insolvables malgré les recherches.
La liste annexée à la présente délibération concerne l'admission en non-valeur de titres de recettes pour un montant global de 684,00 € au titre des exercices 2011, 2018 et 2019.
L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.
En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission de cette liste de créances.
Suite à cette délibération, un mandat sera émis à l'article 6541 « créances admises en non-valeur ».
Monsieur le Maire propose d'admettre en non-valeur la somme de 684,00 € selon l'état transmis, arrêté à la date du 13 février 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE à l'unanimité
-__ d'admettre en non-valeur — article 6541, la somme de 684,00 € qui se décompose ainsi :
o Année 2011: 600,00 €
o Année 2018: 30,00 € o Année 2019: 54,00 €
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le 17 AVR 2073 LE MAIRE, La Secrétaire de Séance, DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
-000-
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
-000-
CANTON
DE ST-POL-SUR-TERNOISE
VILLE DE FRÉVENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
L’An deux Mille vingt -trois, le treize Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du quatre Avril deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session ordinaire
à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François THÉRET, Maire.
Étaient présents : Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE, Tony RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU,
Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole
LAGACHE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone
VENIER, Franck MAAS, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Christian DESPLANQUE,
Était absents excusés / Pouvoirs :
OBJET :
ENQUETE PUBLIQUE -
DEMANDE
D’AUTORISATION DE
CONSTRUIRE ET
D’EXPLOITER SEPT
AEROGENERATEURS ET
DEUX POSTES DE
LIVRAISON PAR LA
SOCIETE BORALEX
MF Brigitte EVRARD
M. Éric AUGUET,
M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE
Me Mélanie DEMAZURE représentée par M. Franck MAAS
Mr Stéphanie HEMERY représentée par M. Ludovic DUVAL
Me Ginette BEUGNET
Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M"° Simone VENIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 21 - Pour : 16 - Votants-tes : 24 - Contre : 7 - Pouvoirs : 3 - Abstention : 1
DÉLIBÉRATION N°2023-28
ENQUETE PUBLIQUE - DEMANDE D’AUTORISATION DE CONSTRUIRE ET D'EXPLOITER SEPT AEROGENERATEURS ET DEUX POSTES DE LIVRAISON PAR LA SOCIETE BORALEX EXTENSION FORTEL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 portant ouverture d’une enquête publique ouverte du 27 mars 2023 au 27 avril 2023 relative à la demande d'autorisation de construire et d'exploiter sept
aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situés sur les communes de Fortel-en-Artois et de Villers l'Hôpital.
CONSIDERANT le courrier du 27 février 2023 émis par la Préfecture du Pas-de-Calais — Direction de la Coordination de Politiques Publiques et de l’Appui Territorial — sollicitant l'avis du Conseil Municipal de Frévent sur l'affaire citée ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'émettre un avis favorable par 16 voix POUR, 07 CONTRE (M. Claude ROUGEGREZ, M. Franck MAAS, M. Ludovic DUVAL, M. Gérald RAMPON, M. Christian DESPLANQUE + 2 pouvoirs), et 01 Abstention (Mme Christine CHABE) pour la demande d'autorisation de construire et d'exploiter sept aérogénérateurs et de deux postes de livraison situés
sur la commune de Fortel-en-Artois et de Villers l'Hôpital.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
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DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
-000-
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
-000-
CANTON
DE ST-POL-SUR-TERNOISE
VILLE DE FRÉVENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
L’An deux Mille vingt -trois, le treize Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du quatre Avril deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François THÉRET, Maire.
Étaient présents : Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE,
Tony RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU,
Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole
LAGACHE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone VENIER, Franck MAAS, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Christian DESPLANQUE,
Était absents excusés / Pouvoirs :
OBJET :
CONCOURS MAISONS
FLEURIES 2023
DÉLIBÉRATION N°2023-29
M Brigitte EVRARD
M. Éric AUGUET,
M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE
M" Mélanie DEMAZURE représentée par M. Franck MAAS
M Stéphanie HEMERY représentée par M. Ludovic DUVAL
Mr Ginette BEUGNET
Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M"° Simone VENIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 21 - Pour : 24 - Votants-tes : 24 - Contre : 0 - Pouvoirs : 3 - Abstention : 0
CONCOURS MAISONS FLEURIES 2023
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les fréventins sont attachés au concours communal des « Maisons fleuries » organisé chaque année ; et qu'il y a donc lieu de le réitérer en 2023.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l'exposé,
DECIDE à L’unanimité :
-__ L'organisation du concours « Maisons fleuries » du 1° juin au 30 septembre
2023.
- Que ce concours soit doté de 1 000 £uros de lots et un lot sera remis à chaque participant.
- Que la dépense sera imputée sur le budget communal.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
La Secrétaire se
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Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
LME. 2073 di VILLE DE FREVENT
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le ÿ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS L’An deux Mille vingt -trois, le treize Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent sur convocation en date du quatre Avril deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session ordinaire -000- à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Jean-François THÉRET, Maire.
ARRONDISSEMENT …. . ss D'ARRAS Étaient présents : Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE,
Tony RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU, _000- Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole
LAGACHE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone CANTON VENIER, Franck MAAS, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Christian DESPLANQUE,
DE ST-POL-SUR-TERNOISE
Était absents excusés / Pouvoirs :
. M°° Brigitte EVRARD
OBJET : M. Éric AUGUET,
M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE
DISSOLUTION DE LA Mre Mélanie DEMAZURE représentée par M. Franck MAAS REGIE Me Stéphanie HEMERY représentée par M. Ludovic DUVAL
Max Ginette BEUGNET
«ENCAISSEMENT DES DROITS ET TAXES Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire
pris dans le sein du Conseil : M"* Simone VENIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée P ROVENANT D ES pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
CIMETIERES Nombre de membres en exercice : 27 Vote : - Présents-tes : 21 - Pour : 24
C OMM U NAUX - Votants-tes : 24 - Contre : 0 - Pouvoirs : 3 - Abstention : 0
DÉLIBÉRATION N°2023-30
DISSOLUTION DE LA REGIE « ENCAISSEMENT DES DROITS ET
TAXES PROVENANT DES CIMETIERES COMMUNAUX »
VU décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU les articles R.423-32-2 et R.423-57 du Code de la Construction et de l'Habitation:;
VU l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles;
VU l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; VU la délibération du conseil municipal en date du 04 Juillet 2020 autorisant le maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération en date du 18 Mai 1984 portant création de la régie « Encaissement des droits et taxes provenant des cimetières communaux » ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 30 mars 2023 ;
CONSIDERANT qu'il convient pour le bon fonctionnement des services municipaux de procéder à l'émission des titres dans les délais réglementaires ;
DECIDE à l'unanimité
ARTICLE PREMIER - La régie « Encaissement des droits et taxes provenant des cimetières communaux » instituée au sein de la Mairie de FREVENT est clôturée à compter du 1° Mai 2023
ARTICLE 2 — Il est mis fin aux fonctions du régisseur et des mandataires de la régie.
ARTICLE 3 -Monsieur le Maire et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
Le LTANR 2023 La Secrétaire de Séance, LEM
li DÉPARTEMENT
DU PAS-DE-CALAIS
-000-
ARRONDISSEMENT
D’ARRAS
-000-
CANTON
DE ST-POL-SUR-TERNOISE
VILLE DE FRÉVENT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 AVRIL 2023
L’An deux Mille vingt -trois, le treize Avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Frévent
sur convocation en date du quatre Avril deux mille vingt-trois et un étant assemblé en session ordinaire à la Salle du Conseil Municipal de ses séances après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François THÉRET, Maire.
Étaient présents : Jean-François THERET, Johann DELARCHE, Christine LEGUILLETTE,
Tony RAMON, Christine CHABE, Solweig OBIN, Jacky LEBOUGRE, Patrick DELEU,
Gaëlle LAGACHE, Martine KIWIOR, Bryan LEROY, Valérie LEBOUGRE, Nicole LAGACHE, Adrien LEFEBVRE, Katia LEFEBVRE, Claude ROUGEGREZ, Simone
VENIER, Franck MAAS, Gérald RAMPON, Ludovic DUVAL, Christian DESPLANQUE,
Était absents excusés / Pouvoirs :
OBJET :
REFORME DES
RYTHMES SCOLAIRES :
RENOUVELLEMENT DE
LA DERAGATION POUR
UNE ORGANISATION
DES TEMPS
SCOLAIRES SUR 4
JOURS PAR SEMAINES
DÉLIBÉRATION N°2023-31
REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
MP Brigitte EVRARD
M. Éric AUGUET,
M. Daniel DUBOURDIEU représenté par M. Jacky LEBOUGRE
M” Mélanie DEMAZURE représentée par M. Franck MAAS
MP Stéphanie HEMERY représentée par M. Ludovic DUVAL
Mr: Ginette BEUGNET
Il a été procédé, conformément à l’article 53 de la loi du 05 AVRIL 1884, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M" Simone VENIER ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Nombre de membres en exercice : 27 Vote :
- Présents-tes : 21 - Pour: 24 - Votants-tes : 24 - Contre: 0 - Pouvoirs : 3 - Abstention : 0
RENOUVELLEMENT DE LA
DEROGATION POUR UNE ORGANISATION DES TEMPS SCOLAIRES SUR 4 JOURS PAR SEMAINE
Vu le courrier en date du 03 janvier 2023 de la Division de l'organisation scolaire de la Direction
des services départementaux de l'éducation nationale du Pas de Calais, reçu par courriel le 07 mars
2023, nous informant qu'il est nécessaire de renouveler et de constituer un nouveau dossier
concernant la demande de dérogation pour l'organisation des temps scolaires sur 4 jours par
semaine,
Vu le procès-verbal du Conseil d'Ecole du 16 mars 2023 qui s'est prononcé en faveur de la
continuité du fonctionnent sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,
Ainsi, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de renouveler la demande de
dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire
2023-2024,
Entendu le rapport de présentation et après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité Atticle 1 :
- d'émettre un avis favorable et de pour poursuivre comme depuis l’année scolaire 2017-2018
l'organisation des temps scolaires sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2023-
2024,
Atticle 1 :
- d'autoriser Monsieur Le Maire à informer la Direction Académique des Services de l'Education
Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires
sur 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2023-2024,
Ainsi fait et délibéré lesjour, mois et an susdits.
Extrait certifié conforme et transmis
A Monsieur le Préfet du Pas-de-Calais
L
La Secrétaire de Séance, LE MAR QUE