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Déliberation - DEL08 2024 11 04 Mandatement des depenses d investissement avant le vote du budget 2025 tampon
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Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL0820241104-DE
Œ
)
Mandatement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
2025
LANGUIDIC
DELO8_2024_11_
04
En
exercice
: 20
Présents
:
18
Votants
:
14
Le
quatre
novembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
: DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
: FEBRAS
José,
BOULOUARD
Eric.
Pouvoirs
: José
FEBRAS
donne
pouvoir
à
Patrick
LE
GAL,
Eric
BOULOUARD
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
2
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée
:
L'adjoint
au
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié
le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL0820241104-DE
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
D
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
proposé
d'autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente
pour
le
budget
principal
selon
le
tableau
ci-dessous
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025.
2
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L1612-1,
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
—
Ressources
humaines
- Vie
Economique
—
Tourisme
et
Agriculture
du
15
octobre,
D
AUTORISE
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente
pour
le
budget
principal
selon
le
tableau
suivant
étant
entendu
que
ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025 :
Chapitre
BP
2024
TAUX
Crédits
autorisés
avant
vote
BP
2025
20
: Immobilisations
incorporelles
135
586
€
25
33
896
€
202
Frais
études
doc
urbanisme
54
402
13
600
2031
Frais
étude
55
075
13
769
2051
Concessions
et
droits
26
109
6
527
similaires 204
: Subventions
équipement
21
300
€
25%
5 325
€
2046
Attribution
compensation
invt
21
300
5
325
21
: Immobilisations
corporelles
1 073
847
€
25%
268
461
€
2111
Terrains
nus
195
000
48
750 Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2024
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2024
Publié le
08/11/2024
ID
: 056-215601014-20241106-DEL0820241104-DE
2128
Autres
agencements
500
125
21351
Inst.
générales
bât.
publics
225028
56257
21352
Inst.
générales
bât.
privés
40000
10000
2138
Autres
constructions
196000
49000
2152
Installations
de
voirie
7000
1750
21534
Réseaux
électrification
25000
6250
215731
Matériel
roulant
42000
10500
215738
Autre
matériel
et
outillage
3000
750
voirie 21578
Autre
matériel
technique
2545]
6363
2158
Autres
installations
6500
1625
21828
Autre
matériel
transport
25000
6250
21831
Matériel
info
scolaire
10949
2737
21838
Autre
matériel
info
42982
10745
pet Mae
de ba
|
sn
2
21848
Autres
matériels
de
borsan
et
mobiliers
71095
17774
2188
Autres
immobilisations
corporelles
152372
38093
23
: Immobilisations
en
cours
6 568
612
€
25%
1 642
153
€
2312
Agencements
de
terrains
4018
1004
2313
Constructions
en
cours
5571640
1392910
2315
Installations,
matériel
et
992954
248239
outillages
techniques
en
cours
ADOPTÉ
: à 14 voix pour.
(6 non-votants).
Fait
à
Languidic,
le 6
novembre
2024
Le
Maire,
Laurent
DUVAL