Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL03 2025 12 08 Mandatement depenses d investisse
Déliberation - DEL04 2026 01 26 Mandatement depenses d investisse
Déliberation - DEL08 2024 11 04 Mandatement des depenses d invest
Déliberation - DEPENSES INVESTISSEMENT AVANT VOTE BP 2026
Déliberation - 2450 Autorisation de mandatement des depenses inve
Déliberation - DEL2025005 Autorisation d'engager et mandater dépe
Déliberation - 2543 Autorisation de mandatement des depenses inve
Déliberation - DEL2025005 Autorisation d'engager et mandater dépe
Déliberation - D202512018 Autorisation engagement depenses avant
Déliberation - Deliberation Autorisation mandatement depenses Inv
Déliberation - DEL03 2026 01 26 Retrait deliberation DEL03 2025 12 08 du 08 12 2025 portant mandatement des depenses investissement avant vote du budget 2026 tampon
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Languidic.
Lien du pdf (Déliberation - DEL03 2026 01 26 Retrait deliberation DEL03 2025 12 08 du 08 12 2025 portant mandatement des depenses investissement avant vote du budget 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié
le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL0320260126-DE
NL
Retrait
de
la
délibération
DELO3_2025_12_08
du
Ÿ
]
08.12.2025
portant
sur
le mandatement
des
=
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget
LANGUES
2026.
DEL03_2026_01_26 En
exercice
: 20
Présents
:
16
Votants
:
20
Le
vingt-six
janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Languidic
s'est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
DUVAL,
Maire.
Présents
:
DUVAL
Laurent,
MARETTE
Nadège,
LE
GAL
Patrick,
EVANNO
Eric,
DUPUY
Typhenn,
LE
GALLIC
Christine,
GUEGAN
Christian,
FEBRAS
José,
PROD'HOMME
Anne
Sophie,
JEGOUX
Thomas,
CHOINIERE
Katell,
HERVO
Ewen,
BOULOUARD
Eric,
PENNANEAC'H
Mélanie,
VALPERGUE
de
MASIN
Marie-Olga,
PURENNE
Myriam.
Absents
excusés
:
de
KERIZOUET
Isabelle,
LE
CAPITAINE
Anne-Cécile,
TROTTIER
Stéphane,
ANN
Véronique.
Pouvoirs
:
Isabelle
de
KERIZOUET
donne
pouvoir
à
Eric
EVANNO,
Anne-Cécile
LE
CAPITAINE
donne
pouvoir
à
Thomas
JEGOUX,
Stéphane
TROTTIER
donne
pouvoir
à
Eric
BOULOUARD,
Véronique
ANN
donne
pouvoir
à
Myriam
PURENNE.
Le
secrétariat
a
été
assuré
par
: HERVO
Ewen.
Rapporteur
: Monsieur
Patrick
LE
GAL
D
L'adjoint
au
Maire
informe
l'assemblée :
L'article
L.
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
».
Pour
le
calcul
des
crédits,
seules
les
dépenses
réelles
d'investissement
inscrites
en
2025
(budget
primitif,
décisions
modificatives)
sont
à
prendre
en
compte.
Par
conséquent,
la délibération
n°
DELO3_2025_12_08
adoptée
le 08
décembre
dernier
par
le Conseil
municipal
qui
prenait
en
compte
les
restes
à
réaliser
est
erronée. Envoyé
en
préfecture
le 30/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/01/2026
Publié le
30/01/2026
ID
: 056-215601014-20260129-DEL0320260126-DE
2
L'adjoint
au
Maire
propose
à
l'assemblée :
Il
est
ainsi
proposé
de
procéder
au
retrait
de
la
délibération
n°
DELO3_2025_12_08
du
08.12.2025
portant
sur
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026.
2
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L.
1612-1
;
D
PROCEDE
au
retrait
de
la
délibération
n°
DELO3_ 2025
12
08
du
08.12.2025
portant
sur
l'ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026.
ADOPTÉ
: à l'unanimité.
Fait
à
Languidic,
le
29
janvier
2026
Le
Maire,
Laurent
DUVA