Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 71 autorisation dengagement de depenses en in
Déliberation - 2024003 AUTORISATION DENGAGER, DE LIQUIDER ET DE M
Déliberation - Delib 2025 54 – BUDGET AUTORISATION DENGAGER DES D
Conseil Municipal - 2024 02 BUDGET AUTORISATION DENGAGER DES DEPENSES
Déliberation - Deliberation 2025 03 Budget Autorisation dengager
Déliberation - 3 autorisation dengagement de dépenses dinvestis
Déliberation - D20251127005 Autorisation de depenses investisseme
Déliberation - Autorisation+de+dépenses+d'investissement+avant+le
Déliberation - 2 autorisation dengagement de dépenses dinvestis
Déliberation - D20250130004 Investissement depenses avant vote bu
Déliberation - 2024 57 autorisation dengagement de depenses en investissement avant le vote du budget 2025 tampon
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aulnat.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 autorisation dengagement de depenses en investissement avant le vote du budget 2025 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-57-DE
Canton de GERZAT
Pan République Française
| A U I] n a [ Département du PUY-de-DÔME
L ‘esprit d'une vie nouvelle
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’AULNAT
Séance du 17 décembre 2024 N°2024-57
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à 19 h 00, le conseil municipal, dûment convoqué le dix-huit juin deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Christine MANDON, Maire.
Nombre de conseillers : La convocation de la présente séance a été : En exercice : 27 Affichée en mairie le 10 décembre 2024
Présents : 18 Envoyée à la presse le 10 décembre 2024 Votants :21 Affichée au panneau électronique le 10 décembre 2024
Présent(e)}s : dix-huit (18)
Mme MANDON Christine, M. FAGONT Alain, Mme PIRONIN Maryse, M. PRADIER Éric, Mme ALAPETITE Nadine, Mme CHETTOUH Aïcha, M. THABEAU Didier, Mme MATHEY Catherine, M. FLOQUET Roger, M. LAZEWSKI René, Mme GHESQUIERE Chantal, Mme BALICHARD Dominique, Mme SOARES Maryse, M. DOS SANTOS Antonio, M. KOWALEWSKI Jean-Marc, Mme COUTANSON Pascale, Mme BEURIOT Sabine, Mme CORREIA Sandra.
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : trois (03)
M. AMAZIGH Mohammed Hamid donne pouvoir à Mme COUTANSON Pascale,
Mme REVEILLOUX donne pouvoir à Mme CHETTOUH Aïcha,
Mme MAHAUT Jessika donne pouvoir à M. FAGONT Alain.
Absent(e)s: Six (06)
M. ESPINASSE Philippe, M. FROMENT Sylvain, M. PRIEUR Olivier, M. BAYLE Dominique, Mme METENIER Séverine, M. FRADET Nicolas.
Secrétaire de séance : Mme COUTANSON Pascale
Madame le Maire ouvre la séance à 19 h 00 et constate que le quorum est atteint.
1 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-57-DE
CET
Délibération 2024-57
Objet : Autorisation d'engagement de dépenses en investissement avant le vote du budget 2025
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et L2311-7 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 des communes,
Vu le budget primitif 2024 et les décisions modificatives associées,
Considérant qu’afin d’assurer la continuité des opérations en cours et des services, il convient d’autoriser l’engagement des dépenses dès le lier janvier 2025 et ce dans l’attente du vote du budget primitif 2025 selon les modalités suivantes :
+ Section de Fonctionnement : jusqu’à l’adoption du budget, la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de mandater les dépenses dans la limite de celles inscrites au budget de l’année 2024.
+ Section d’investissement : la collectivité peut autoriser, jusqu’à l’adoption du budget 2025, l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, cette autorisation est limitée au quart des crédits ouverts en 2024 à l’exclusion des crédits afférents au remboursement de la dette.
Entendu l'exposé du rapporteur,
2 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le
ID : 063-216300194-20241217-57-DE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents,
DECIDE DE
> d’approuver l’ouverture anticipée des crédits en investissement dans l’attente du vote du budget primitif 2025,
> de préciser le montant et l’affectation de ces crédits comme suit :
Chapi tres | Crédits votés au Décisions Total crédits | Crédits 2025 ouverts à Ë BP 2024 modificatives . votés __ hauteur de25% .
| 20 |____ 85 778.57€ -43 150.00€ 42 628.57€ 10 657.14€
204 6398100€ | 000€ | 63 981.00€ 15 995.25€ [21 744 714.96€ +43 (00.00€ 787 714.96€ 196 928.74€
| 23 42 223.86€ 0.00€ 42 223.86€ 10 555.96€
> d’autoriser dès le 1” janvier 2025 Madame le Maire à faire procéder aux engagements, liquidations et mandatements des dépenses correspondantes en fonction des nécessités rencontrées en début d’exercice.
En mairie d'Aulnat,
le 17/12/2024,
Madame la secrétaire Madame le Maire
COUTANSON Pasçale MANDON Christine
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la collectivité La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (par voie postale - 6 Cour Sablon - 63000 CLERMONT-FERRAND ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délais de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours gracieux est possible dans ce même auprès de Madame le Maire, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.
3 Mairie d’Aulnat — 2 avenue Pierre de Coubertin 63510 AULNAT — 04.73.60.11.11 — contact@ville-aulnat.fr Envoyé en préfecture le 09/01/2025
Reçu en préfecture le 09/01/2025
Publié le ER
ID : 063-216300194-20241217-57-DE