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Arrêté - Arrete 25 517 15072025 RTCS Animation Commercants FRANCORETRO Place Charles de Gaulle
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 517 15072025 RTCS Animation Commercants FRANCORETRO Place Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
REFUBLIQUE FRANÇAISE
2025/..
FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction des Services Techniques
Service Commerces
VB/RT/CC/NS
ARRÊTÉ N° 25-517
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ANIMATION DES COMMERÇANTS « FRANCORÉTRO »
NEUTRALISATION DE LA TOTALITÉ DE LA PLACE CHARLES DE GAULLE
DU VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2025 A 20H00 AU SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2025 19H00
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2212-1, L2213-
1etsuivants,
VU Le code de la route en vigueur et notamment les articles R411-1 et suivants, R417-10,
VU L'article R610-5 du Code Pénal
VU Les décrets 2001-250 et 2001-251 du 22 mars 2001 modifiant le code de la route,
VU L'arrêté interministériel du 16 mai 2001 portant modification de l'arrêté interministériel du 24
novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et autoroutes
VU L'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 portant modification de l'arrêté interministériel du 15
juillet 1974, relatif à la signalisation temporaire,
CONSIDÉRANT La demande formulée par L'association ACTIONCOM dont le siège social est situé
107 Rue du Général Leclerc à 95130 Franconville-la-Garenne, représentée par Monsieur Maxime
MICHOU, son Président, actioncom95130@gmail.com, Tél : 06 88 03 95 42, à l’occasion de
l'animation des commerçants « FRANCORÉTRO » le 27 septembre 2025 de 11h00 à 18h00.
CONSIDÉRANT Que cette manifestation entraîne une modification du stationnement pour des
raisons de bon ordre public et de sécurité aux abords de la Place Charles de Gaulle.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du vendredi 26 septembre 2025 à partir de 20h00 au samedi 27 septembre 2025 à
19H00, est autorisée, l'animation des commerçants « FRANCORÉTRO » :
“ La neutralisation de la totalité des places de stationnement du parking de la Place
Charles de Gaulle
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication @ville-franconville.fr- www.franconville.fr Arrêté n°25-517 2025/...
Le stationnement sera interdit et déclaré comme gênant sous peine d'enlèvement et
mise en fourrière (articles L325-1 à L325-3 et R417-10 du Code de la Route).
ARTICLE 2 : La signalisation relative à cette manifestation sera mise en place par les Services
Techniques Municipaux.
Le Présent arrêté sera affiché sur le site 48 heures avant l’animation.
ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux
lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Voies et délais de recours.
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-
Pontoise -4 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services, le Commissaire divisionnaire de police d’Ermont, le
responsable de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'Association ACTIONCOM :
Une copie sera adressée à :
e Services d’Incendie et de Secours de Franconville-la-Garenne,
e Monsieur Le Commissaire divisionnaire de Police d’Ermont,
e Sous-Préfecture de Pontoise,
e Monsieur le Chef de La Police Municipale,
e Madame La Directrice Générale des Services,
e Monsieur Le Directeur des Services Techniques,
° Centre Technique Municipal,
e Syndicat Emeraude,
e S.CHS,
e Société des Cars Lacroix,
e Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ.
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la Voirie
EL) Page 2 sur 2 Hôtel de Ville : 11 rue de la Station- Adresse postale : B.P. 90043- 95132 Franconville Cedex- Tél. 01 39 32 66 00
Mail : communication@ville-franconville.fr- www.franconville.fr