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Convocation - 2022 034
Convocation - 2019 034
Convocation - 2026 020
Convocation - 2026 025
Convocation - 2026 034
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 05h35 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Convocation - 2026 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Publié
le
17/06/2026
ID:
660-216004267-20260615-2026
094-DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MORLINCOURT
LUNDI
15
JUIN
2026
Date
de
convocation
: 08/06/2026
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
: 15
en
présence
: 12
votants
: 14
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
quinze
du
mois
de
juin,
à
vingt
heures,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
Morlincourt
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
leur
séance,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérard
MARTIN,
Maire.
Etaient
présents:
BOUTTEFORT
Gérard,
CANNOUX
Félix,
CORDEVANT
Yasmina,
DUPUIS
Marc-André,
ELOIRE
Mélanie,
FICHAUX
Maggy,
GRANDIAU
Maxime,
LOIFERT
Florence,
MARTIN
Gérard,
MISRAOUI
Marie,
POULIER
Didier,
TABARD
Anne-Sophie,
Absents
excusés
: DRICOURT
Benoît,
THOMAS
Serge,
FRASQUET
Anne-Sophie
Absents
non
excusés
: /
Procurations
: DRICOURT
Benoît
donne
procuration
à MARTIN
Gérard,
THOMAS
Serge
donne
procuration
à
ELOIRE
Mélanie
Les
conditions
de
quorum
étant
remplies,
la
séance
est
ouverte.
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: CORDEVANT
Yasmina
DELIBERATION
N°34:
ELECTION
DES
DEUX
PROPRIETAIRES
TITULAIRES
ET
DU
SUPPLEANT
QUI
SIEGERONT
À
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
D'AMENAGEMENT
FONCIER
INSTITUEE
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
CANAL
SEINE-
NORD-EUROPE Monsieur
le Maire
fait connaître
que
par
lettre
du
17
avril
2026,
Madame
la Présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Oise
l’a
invité
à faire
procéder
par
le Conseil
municipal
à
l'élection
des
propriétaires
appelés
à
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
d'Aménagement
Foncier.
Cette
Commission
Intercommunale
dit
de
la
Plaine
du
Noyonnais
regroupe
les
communes
d'AVRICOURT,
BEAULIEU-LES-FONTAINES,
BEAURAINS-LES-NOYON,
BERLANCOURT,
BUSSY,
CAMPAGNE,
CANDOR,
CATIGNY,
CRISOLLES,
ECUVILLY,
FEAVY-LE-MELDEUX,
FRENICHES,
FRETOVY-LE-CHATEAU,
GENVRY,
GOLANCOURT,
GUISCARD,
LAGNY,
LARBROYE,
LE
PLESSIS-PATTE-D'OIF,
LIBERMONT,
MARGNY-AUX-CERISES,
MAUCOURT,
MORLINCOURT,
MUIRANCOURT,
NOYON,
PORQUERICOURT,
QUESMY,
SALENCY,
SERMAIZE,
VAUCHELLES
et
les
communes
d'ERCHEU,
ESMERY-HALLON
et
de
ROIGLISE
du
Département
de
la
SOMME. Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l’article
L.121-4
chaque
commune
est
représentée
au
sein
de
la
Commission
Intercommunale
par
le
Maire
ou
l’un
des
conseillers
municipaux
désignés
par
lui.
Aussi,
il a
désigné
Madame
FICHAUX
Maggy
—
144
rue
du
Calvaire
60400
MORLINCOURT
pour
assurer
cette
fonction. Monsieur
le
Maire
fait
savoir
qu’il
doit
être
procédé
à
l'élection,
par
le
Conseil
Municipal,
de
2
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
titulaires
et
1 suppléant.
Il
ajoute
que
de
même
la
Chambre
d’Agriculture
a
procédé
à
la
désignation
de
3
exploitants
par
communes
{2
titulaires
et
1 suppléant).
Le
Maire
fait
savoir
à
l'assemblée
que
l'avis
invitant
les
candidats
à
l'élection
des
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis
à se
faire
connaître
a été
affiché
en
mairie
le
19/05/2026
soit
plus
de
quinze
jours
avant
le
jour
de
l'élection
mais
qu'aucun
propriétaire
ne
s’est
porté
candidat.
|| propose
d’élire
de
nouveau
les
anciens
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_034
Affiché
le Département
de
l'Oise
Envoyé
er
préfecture
le 17/06/2086
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2026
27
place
de
la
Mairie
60400
MORLINCOURT
Publié
le
17/06/2026
ID : 660-216004267-20260615-2026 034-DE
membres
propriétaires
représentant
la
commune,
à savoir
:
-
Monsieur
Alain
BLANCHETTE,
titulaire,
-
Monsieur
julien
SEZILLE,
titulaire
-
Monsieur
Moshen
ZAGDHOUDI,
suppléant.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
-
les
candidats
doivent
être
de
nationalité
française
ou
assimilés,
d’après
les
conventions
internationales,
jouir
de
leurs
droits
civils,
avoir
atteint
l’âge
de
la
majorité.
-
les
candidats
déjà
désignés
par
la
Chambre
d'agriculture
en
qualité
d’exploitants
propriétaires,
désignés
par
la
Présidente
du
Conseil
départemental
en
qualité
de
personnes
qualifiées
en
matière
de
faune,
de
flore
de
protection
de
la
nature
et
des
paysages,
désigné
par
Monsieur
le
Maire
en
qualité
de
conseiller
municipal
ainsi
que
lui-même,
ne
peuvent
être
élus
en
qualité
de
propriétaires
de
biens
fonciers
non
bâtis.
Aussi
la
liste
des
candidats
est
ainsi
arrêtée :
-
Monsieur
Alain
BLANCHETTE,
titulaire
-
Monsieur
Julien
SEZILLE,
titulaire
-
Monsieur,
Moshen
ZAGDHOUDI,
suppléant
1)
Il
est
procédé
dans
un
premier
temps
à
l'élection
des
deux
titulaires
à
bulletins
secrets
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ont
obtenu
au
premier
tour :
Le
nombre
de
votants
est
de
14
:
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
de
14
voix,
la
majorité
requise
est
donc
de
8 voix.
-
Monsieur
Alain
BLANCHETTE
a
obtenu
14
voix
;
-
Monsieur
Julien
SEZILLE
a
obtenu
14
voix
;
Ayant
atteint
la
majorité
requise,
Messieurs
Alain
BLANCHETTE
et
Julien
SEZILLE
sont
élus
membres
titulaires.
2)
Dans
un
second
temps,
il est
procédé
à
l’élection
du
suppléant
à
bulletins
secrets
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. À
obtenu
au
premier
tour
:
Le
nombre
de
votants
est
de
14
;
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
de
14
voix,
la
majorité
requise
est
donc
de
8 voix.
-
Monsieur
Moshen
ZAGDHOUDI
a
obtenu
14
voix;
Ayant
atteint
la
majorité
requise,
Monsieur
Moshen
ZAGDHOUDI
est
élu
suppléant.
Sont
ainsi
élus
par
le Conseil
Municipal :
-
Monsieur
Alain
BLANCHETTE
est
élu
membre
titulaire
;
354
rue
du
Château
60400
MORLINCURT
-
Monsieur
Julien
SEZILLE
est
élu
membre
titulaire
;
6
B
rue
Voltaire
60170
TRACY
LE
VAL
-
Monsieur
Moshen
ZAGDHOUDI
est
élu
membre
suppléant;
228
rue
du
Château
60400
MORLINCURT
Envoyé
en
Préfecture
le
2026 034
Affiché
le Département
de
l'Oise
Envoyé
en
préfecture
le
17/06/2026
COMMUNE
de
MORLINCOURT
Reçu
en
préfecture
le
17/06/2086
un
un
Lier
27 place de la Mairie
Publié le 17/06/2026
SE
60400
MORLINCOURT
ID : 660-216004267-20260615-2026 084-DE
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pourextrait
certifié
conforme,
le
15
juin
2026.
La
secrétaire
de
séance
L
n durant
CORDEVANT
Yasmina
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'AMIENS
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l’État
{article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative).
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr.
Envoyé
en
Préfecture
le
2026_034
Affiché
le