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Déliberation - 2020 034
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Morlincourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 034)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/10/2020
Reçu en préfecture le 05/10/2020 COMMUNE de MORLINCOURT ns sn
27 place de la Mairie Affiché le 05/10/2020
60400 MORLINCOURT ID : 060-216004267-20200929-2020 034-DE
Département de l’Oise
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOREINCOURT
MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
Date de convocation : 22/09/2020 2 0 2 0 T 0 3 Ë
Nombre de Conseillers :
en exercice : 15 en présence : 14 votants : 14
L'an deux mil vingt, le vingt-neuf du mois de septembre à vingt heures trente, les
membres composant le Conseil Municipal de Morlincourt se sont réunis au lieu
ordinaire de leur séance, sous la présidence de Monsieur Patrick LEFEBVRE, Maire.
Etaient présents : M. DEGAUCHY, M. DEVANNEAUX, M.A. DUPUIS, O. FACHE, C.
FORMONT, P. LEFEBVRE, M.J. LENS, V. LEROY, F. LOIFERT, P. MARSON, G. MARTIN, C.
PICAUD, S. THOMAS, D. CAPY
Absents excusés : À. BOBOWSKI
Procurations : À. BOBOWSKI donne procuration à P. MARSON
Le secrétariat a été assuré par : F. LOIFERT
DELIBERATION N°34 : DESIGNATION DU DELEGUE COMMUNAL SIEGEANT A LA CLECT
Vu le Code Général des impôts;
Vu le courrier de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays
Noyonnais en date du 28 août 2020 qui demande au conseil municipal de procéder à
la désignation d’un membre de celui-ci pour siéger au sein de la CLECT;
Vu la délibération du 26 août 2020 du Conseil Communautaire, relative à la création
de la CLECT pour la durée du mandat;
Considérant que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des
communes concernées ; chaque conseil municipal doit disposer d’au moins un
représentant.
Considérant qu'il est nécessaire que le Conseil Municipal délibère sur ce document
dans le délai de trois mois qui suit la modification faite à la commune ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
e Désigne Monsieur FORMONT Christophe en qualité de représentant du
conseil municipal pour siéger à la CLECT ;
e Dit qu’un exemplaire de cette délibération sera transmis à Madame la
Présidente de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait certifié conforme, le 29 septembre 2020.