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Arrêté - 21 2025 l Halbrandière Exteria EL2D
Arrêté - 18 2025 Nostrie Colas
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 18 2025 Nostrie Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Nantes
Métropole
Direction générale tranquillité, proximité, déchets et Arrêté n° SAG-18-2025-T sécurité
Pôle Sud-Ouest
Arrêté relatif à la circulation et au stationnement :
Passage de la Nostrie à St Aignan de Grand Lieu du 07/07/2025 au 25/07/2025 inclus Nature : TRAVAUX DE VOIRIE
Intervenant : Pôle Sud-Ouest/DA
Exécutant/Entreprise : COLAS, 26 rue du Général Leclerc, BP 83, 44402 Rezé cedex
DAET25 02977 du 14/05/2025
Arrêté
La Présidente,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté n°2024-54 du 14 octobre 2024 portant délégations de la Présidente aux
élus,
Vu l'article L.5217-3 du code général des collectivités térritoriales
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, livre I, huitième partie : "signalisation temporaire",
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique
Arrête
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les -_ travaux de Voirie - Aménagement, Passage de la Nostrie au niveau de Route des Ecobuts du 07/07/2025 au 25/07/2025.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf riverains, services de secours, et
camions de collecte des déchets (ou point de regroupement géré par le pétitionnaire).
ARTICLE 3 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux,
sauf pour les véhicules de chantier.
ARTICLE 4 : Signalisation : l'entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle devra être particulièrement vigilante en cas
1/2 de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des éléments du chantier etou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du chantier.
ARTICLE 5 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de
véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, où par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Parle titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Ÿ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur
du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le
16/06/2025
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