Déliberation - Liste des deliberations de la 26eme seance pleniere du Conseil Municipal du 22 mai 2023

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Déliberation - Liste des deliberations de la 26eme seance pleniere du Conseil Municipal du 22 mai 2023 Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations de la 26eme seance pleniere du Conseil Municipal du 22 mai 2023)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, sarreguemines

LISTE DES DELIBERATIONS

26° réunion plénière du Conseil Municipal

du 22 mai 2023

Le Conseil Municipal :

Approbation du procès-verbal de la 25°" séance du Conseil Municipal 4 Approuve

sous 34

voix pour | ie procès-verbal de la 25€ séance du Conseil Municipal. et 1

abstention

Rapport sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif pour l'exercice 2 2021

Prend acte | du rapport sur le prix et la qualité du service sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif pour l'exercice 2021.

Rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l’exercice 2021 3 Prend acte .

du rapport sur le prix et la qualité du service d’eau potable pour l'exercice 2021.

Rapport d'activité 2021 du délégataire chargé de la gestion du funérarium

4

Prend acte | de la communication du rapport d'activité 2021 de l’entreprise de Pompes Funèbres BACKES, délégataire de la chambre funéraire rue des Bosquets.

Rapport d'activité 2021 du délégataire chargé de la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines- 5 Neunkirch

Prend acte

de la communication du rapport d'activité 2021 relatif à la gestion de l'aérodrome de Sarreguemines Neunkirch par l'Espoir aéronautique de Sarreguemines.

Accord de principe pour mise en route d’une nouvelle DSP périscolaire 2024

6

Article 1°°- D’adopter le principe d'une procédure de Délégation de service public pour la gestion . du service périscolaire et extrascolaire dont les principales caractéristiques sont Décide 4 s . celles présentées dans le rapport ;

sous 34 Article 2 - De retenir pour le contrat une durée de 4 ou 5 ans.

Revel Article3- D’organiser le déroulement de la procédure dans le respect des règles applicables abstention aux contrats régies par l'Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concessions et de son décret d'application n° 2016-86 du 1° février 2016 ;

Article 4 - D’autoriser Monsieur le Maire à satisfaire aux exigences de publicité et de mise en concurrence pour cette Délégation de Service Public et à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet.

Plan vélo Sarreguemines 2024-2034 : Conventions avec l’Agence d'Urbanisme d'Agglomérations de 7A Moselle (AGURAM) et la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences (CASC) Décide

sous 34 - d'approuver la convention de partenariat proposée par l'AGURAM dans le cadre de l'étude du voix pour | plan vélo Sarreguemines 2024-2034,

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la et 1 signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s'y réfère dans la limite des crédits abstention | disponibles.

- d'approuver, dans le cadre de l'étude confiée à l'AGURAM, la convention de partenariat avec la CASC Décide relative aux modalités de prise en charge et de refacturation entre les collectivités, sous 34

7B | voix pour |- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la et 1 signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s'y réfère dans la limite des crédits abstention | disponibles.

Signature d’un avenant n°1 de la convention financière entre la Ville de Sarreguemines et ja 8 Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences portant sur les heures de mise à Décide disposition d'agents du centre nautique à l'association cercle nautique de Sarreguemines

a d'autoriser M. le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention financières portant sur les heures de mise à voix pour : " : : . . . disposition d'agents du centre nautique à l'association cercle nautique de Sarreguemines.

Vote d’une nouvelle autorisation de programme

9

de créer la nouvelle AP/CP suivante :

Décide Plan Vélo (PLANVELO23) :

. Sour Cette AP/CP est créée sur une période de 2 ans, de 2023 à 2024.

et 1 Montant de l'AP/CP : 40 000,- €

abstention Crédits de paiement 2023 : 22 100,-€

Financements attendus : 18 200 € (45,5%)

> CASC : 18 200,- €

- D'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Décision modificative n°1 du budget primitif 2023

10 .

: —. d'inscrire par voie de décision modificative les crédits suivants :

voix pourBUDGET PRINCIPAL

D/R |1/F|Chapitre/Fonction [Nature Service [Mit |Libeiié Montant

D }|F |911 028 6068 11ft R AUTRES MATIERES ET FOURNITURES à 964,00

D |F 911 311 611 14DC R CONTRATS DE PRESTATION DE SERVICES 12 000,00

O |F 1012 311 6218 148C R AUTRES PERSONNELS EXTERIEURS -12 000 00

D }|F 165 074 65748 13SP R AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 15 520,00

TOTAL DES DEPENSES REËLLES DE FONCTIONNEMENT : 20 584,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 20 584,00

R |F ]74 024 74751 13SP R PARTICIPATION DU GROUPEMENT DE RSTTACHEMENT 15 620,00

R _|F ]75 314 75888 MUSE__JR AUTRES PRODUITS DHWEAS DE GESTIGN COURANTE 4 964,00

TOTAL DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT : 20 584,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 20 584,00

D {1 29 845 2051 21VG R ETUDES -19 900,00

D {1 21 211 21841 EDUC R MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER SCOLAIRE 428,50

D |! 124 028 21848 1iFi R MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 19 999,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT : 428,50

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT : 428,50

R | (13 ee ee Fe (a Lbasenrion D'INVESTISSEMENT 428,50

TOTAL DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT : 428,50

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT : 428,50

- d'autoriser le Maire à prendre et signer toutes les dispositions nécessaires à l'application de la présente délibération.

Décide

Ses

Contrat de Ville —- versement des participations 2023

- d'attribuer les subventions suivantes :

> Mission Locale d'Insertion de Sarreguemines

- Latête de l'emploi 4 000 € - Objectif alternance 5 500 € - Maux d'écrits 1 500 € - Accès au sport, à la culture et à la citoyenneté 2 000 € - Regards sur les métiers 2 100 € - Petits déjeuners débats : connaissance du bassin d'emploi 4 050 €

.., - L'éco consommation dans le logement 1 000 € Décide - Formation SST et habilitations électriques 3 500 € sous 35 - _ Mobil'emploi 2 000 € Voix pour - Passe ton BAFA 1 000 € - Mobilité des jeunes des quartiers de la politique de la ville 5 000 € - QSJ -— Accès aux soins et à la santé mentale 1 550 € - QSJ-Inclusion Numérique des jeunes QPV 1 500 € - Itinéraire mémoriel et citoyen 2 000 €

TOTAL : 33 700 €> Equipe de Prévention Spécialisée — CMSEA

- Bouge-toi, découvre et engage-toi 3 000 €

[TOTAL : 3 000 €

> Centre Socioculturel

- Actions familiales 4 500 €

- Ouverture à la diversité 1 800 €

- Ateliers culturels et artistiques 1 500 €

- Action de Prévention de la Santé pour la Jeunesse 2 000 €

- Animation de l'Espace « Jeunesse » 2 000 €

- Citoyenneté et Initiatives 1 000 €

- Quartiers d'été 2023 5 100 €

[TOTAL : 17 900 €

> Ludothèque Beausoleil

- Média Jeunes 2 500 €

- Atelier d'éveil au plaisir de lire 7 000 €

- Jeu en Cité 1 500 €

[TOTAL : 11 000 €

> Cap Emploi

- AXEMPLOI 2023 9 000 €

TOTAL : 9000 €

> ASS Lutte

- Formation des jeunes athlètes 2 000 €

- Tournoi international de Pâques 1 500 €

- Jeunes espoirs J.O Paris 2024 2 500 €

- Tournoi de Moosch 500 €

- Sport Santé 1 000 €

- Changer le regard sur le handicap 2 000 €

- Quartier d'été : Animations Jeunesse Vacances 1 000 €

TOTAL : 10 500 €

> Football Club de Beausoleil

- Interaction parents-associations 1 500 €

- Sport et Valeurs 1 000 €

TOTAL : 2 500 €

> CIDFF Moselle-Est

- Ateliers d'accès à l'autonomie des jeunes 595 € - Accompagnement vers et dans l'emploi des femmes 1 080 €

TOTAL : 16754€> La Fléchette d'Or

- Les Fléchettes 2023 500 €

TOTAL : 500 €

> Espace Séniors

- Espaces Séniors 1 000 €

TOTAL : 1 000 €

> Milan Club Grand Est

- C'est Capital ! 1 700 €

TOTAL : 1700 €

TOTAL GENERAL : 92 475€

Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2023 sous Chapitre 65, Rubrique 518, Article 65748 (Animations - Politique de la Ville).

Marché des artisans de la Saint Paul — validation du périmètre et du règlement

13

Décide De valider le périmètre et le règlement du marché des artisans de la Saint Paul 2023 tels que présentés sous 35 dans le rapport.

voix pour

Modification de l'arrêté du 24 mai 2017 portant règlementation des marchés bi-hebdomadaires

14

Décide - d'approuver l'arrêté portant règlementation des marchés bi-hebdomadaires qui intègre les nouvelles sous 35 modifications.

voix pour

- d'autoriser M. le Maire à signer l'arrêté portant règlementation des marchés bi-hebdomadaires.

Convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour l’implantation de ruches sur 15 la parcelle située rue Jacques Roth et cadastrée section 07, n°0144 Décide

sous 35 - d'approuver la conclusion d'une convention de mise à disposition temporaire du domaine public pour voix pour | l'implantation de ruches,

- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions concernant la préparation, la passation, la signature et l'exécution de cette convention ou tout document qui s'y réfère.

Cession de 2 parcelles communales, sises rue de l’Ancien Hôpital, à la société ARTBATI

16

Décide - de désaffecter les terrains communaux identifiés sur le plan annexé au dossier. sous 32

voix pour |- de prononcer le déclassement du domaine public de ces surfaces, constituées par les parcelles 2 provisoirement cadastrées Section 23, N° 175(4) et 445(2),

oppositions

1 - d'approuver la promesse synallagmatique de vente concernant la cession des parcelles provisoirement

abstention | cadastrées Section 23, N° 175(4) et 445(2) pour une contenance totale estimée à 2649 m°, sises rue de l'Ancien Hôpital, pour 97.054,00 € HT, à la société ARTBATI, dont le siège social est situé 310 rue de la Montagne 57200 Sarreguemines,- de prendre acte que le prix s'entend net vendeur, des frais liés à la TVA pouvant éventuellement être réclamés par l'administration fiscale,

- d'autoriser le Maire à signer ce compromis et de suivre l'exécution des conditions suspensives,

- d'autoriser le Maire à signer l’acte authentique dès lors que sera levé l'ensemble des conditions suspensives portées au compromis,

- de laisser l'ensemble des frais qui résultera de cette procédure à la charge de l’acquéreur,

- d'effectuer toutes les écritures d'ordre nécessaires de sortie du patrimoine.

17

Prend acte

Exercice par le Maire de la délégation consentie par le Conseil Municipal (art. L 2122-22 du CGCT) - Communication(s)

- de décisions financières

- de renonciations à l'exercice du droit de préemption urbain

18

Divers

- Néant

Le procès-verbal intégral de cette séance pourra être consulté à la Direction Générale des Services

Marc ZINGRAFF

Maire

1ER Vice-Président de la Communauté

d'Agglomération Sarreguemines Confluences

Conseiller Régional Délégué à la Grande Région