Arrêté - arretes deliberations semaine 47

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Arrêté - arretes deliberations semaine 47 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 47)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 4-067

Recueil de publication

des délibérations et des

arrêtés

N° 2024-067

Mis en ligne le 27 novembre 2024

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

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Publié électroniquement le 27 novembre 2024 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2024_621 : Interdictions de stationnement et restrictions de circulation ponctuelles - Entretien de voirie par chantier mobile entre le 18 novembre 2024 et le 31 décembre 2024 N°: AT2024_622 : Installation d'une cuve EP, 15 rue Jean François

N°: AT2024_624 : Livraison de matériel, 9 rue du Château

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 5Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2024_621

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/DH/SMa

Objet : Interdictions de stationnement et restrictions de circulation ponctuelles - Entretien de voirie par chantier mobile entre le 18 novembre 2024 et le 31 décembre 2024

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n° 8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux d’entretien de la voirie, dans les rues de la ville d’Yvetot, réalisés par l’entreprise EUROVIA avec un chantier mobile, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation sur le territoire communal, à compter du LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 et ce jusqu’au MARDI 31 DÉCEMBRE 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°AT2024_572 du 17 octobre 2024.

Article 2 - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant ponctuellement, au droit des travaux réalisés par chantier mobile, en fonction de l’avancée du chantier qui parcourra l’ensemble des rues de la ville d’Yvetot, à compter du LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 et ce jusqu’au MARDI 31 DÉCEMBRE 2024.

Article 3. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée ponctuellement, au droit des travaux réalisés par chantier mobile, en fonction de l’avancée du chantier qui parcourra l’ensemble des rues de la ville d’Yvetot, à compter du LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 et ce jusqu’au MARDI 31 DÉCEMBRE 2024.

Article 4. - La circulation des véhicules sera interdite le cas échéant si besoins techniques, ponctuellement avec des déviations temporaires mises en place par l’entreprise EUROVIA, au droit des travaux réalisés par chantier mobile, en fonction de l’avancée du chantier qui parcourra l’ensemble des rues de la ville d’Yvetot, à compter du LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 et ce jusqu’au MARDI 31 DÉCEMBRE 2024.

Article 5. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaires, apposés par l’entreprise EUROVIA, 24 heures avant pour les interdictions de stationnement.

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 6Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 7. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 15 novembre 2024

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 15/11/2024

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_622

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Installation d'une cuve EP, 15 rue Jean François

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n°8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n°2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux d’installation d’une cuve EP, pour le lotissement, au n°15 de la rue Jean François, réalisés par l’entreprise CFB-TP, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 et ce jusqu’au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, des 2 côtés, du n°10 bis au n°15 de la rue Jean François, à compter du JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 et ce jusqu’au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Jean François, sauf pour les riverains et véhicules de services, à compter du JEUDI 21 NOVEMBRE 2024 et ce jusqu’au VENDREDI 22 NOVEMBRE 2024.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaires, apposés par l’entreprise CFB-TP.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 8Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 18 novembre 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 20/11/2024

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2024_624

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/DH/SMa

Objet : Livraison de matériel, 9 rue du Château

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 février 2018, question n° 8, visée pour contrôle de légalité le 14 février suivant, portant approbation du règlement de voirie,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n° 9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que la livraison de matériel, pour le compte de la banque CIC, au n°9 de la rue du Château, réalisée par la Société Groupe DemPartner, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 2 DÉCEMBRE 2024.

ARRÊTE

Article 1er. - La stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements, au droit du distributeur de la banque CIC rue des Princes d’Albon, le LUNDI 2 DÉCEMBRE 2024.

Article 2. - Les prescriptions de L’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 novembre 2024

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2024

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 27 novembre 2024 11