Arrêté - arretes deliberations semaine 45 2023

Documents similaires

Arrêté - arretes deliberations semaine 45

Arrêté - arretes deliberations semaine 46 45 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 44 45 2025

Arrêté - arretes deliberations semaine 50 2023

Arrêté - arretes deliberations semaine 52 2023

Arrêté - arretes deliberations semaine 38 2023

Arrêté - arretes deliberations semaine 34 2023

Arrêté - arretes deliberations semaine 24 2023

Arrêté - arretes deliberations semaine 36 2023

Arrêté - arretes deliberations semaine 42 2023

Arrêté - arretes deliberations semaine 45 2023 Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 45 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, 3-040

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2023-040

Mis en ligne le 9 novembre 2023

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

3 500 habitants et plus, les actes réglementaires et les

décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un

caractère individuel doivent être publiés sous format

électronique, sur le site internet de la commune.

Lorsqu’une personne demande à obtenir sur papier un acte

publié sous forme électronique, le maire le lui communique.

Il n’est pas tenu de donner suite aux demandes abusives, en

particulier par leur nombre ou par leur caractère répétitif et

systématique. Les demandes de communication, en version

papier, des actes publiés sous formes électroniques sont à

adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

Cedex – mairie@yvetot.fr

Certains des actes publiés ci-après ont pu être rendus

anonymes conformément aux dispositions du deuxième

alinéa de l’article L. 312-1-2 du code des relations entre le

public et l’administration, relatives à la protection des

données personnelles. Les catégories de documents et

informations qui dérogent à l’obligation d’anonymisation sont

énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AD2023_020 : Stationnement et circulation rue du Colonel Trupel N°: AD2023_018 : Stationnement et Circulation rue Félix Faure

N°: AD2023_019 : Stationnement et circulation rue Pierre et Marie Curie N°: AT2023_499 : Branchement eau potable et assainissement, 19 rue des Chouquettes. N°: AT2023_500 : Emménagement, 9 rue du Couvent

N°: AT2023_501 : Travaux intérieurs, 12 rue du Calvaire.

N°: AT2023_503 : Réparation façade, 12 rue de l'Étang (Résid. Le Trianon). N°: AT2023_505 : Travaux sur voirie, rue des Champs.

N°: AT2023_506 : Réparation façade, 12 rue de l'Étang (Résid. Le Trianon). N°: AT2023_509 : Déménagement, 2 rue Haemers

N°: AT2023_510 : Remplacement du DAB rue des Princes d'Albon, Agence LCL.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 5Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le S L O7

030-AD2023_020-AR Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________

Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AD2023_020

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Stationnement et circulation rue du Colonel Trupel

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l’arrêté municipal du 09 mai 1963 réglementant le stationnement unilatéral alterné dans les rues d’Yvetot,

Vu l’arrêté municipal n°AD2016/37 du 22 septembre 2016 réglementant le stationnement et la circulation rue du Colonel Trupel,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires propres à assurer la commodité du stationnement et de la circulation,

ARRÊTE

Article 1er.- Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté municipal, n°AD2016/37 du 22 septembre 2016.

Article 2.- Par dérogation à l’article 1 de l’arrêté municipal du 09 mai 1963, le stationnement des véhicules est instauré coté pair aux emplacements matérialisés au sol rue du Colonel Trupel.

Article 3.- Par dérogation à l’article 2 du présent arrêté municipal, le stationnement est instauré coté pair à cheval sur le trottoir du jeudi à partir de 20h00 au vendredi 08h00 rue du Colonel Trupel.

Article 4.- Il est implanté un « STOP » rue du Colonel Trupel à son intersection avec la rue de la Briqueterie.

Article 5.- Il est instauré un sens unique de circulation rue du Colonel Trupel de l’avenue Georges Clemenceau vers la rue de la Briqueterie.

Article 6.- La circulation sera interdite à tous les véhicules rue du Colonel Trupel, sauf pour les riverains, véhicules de secours, services et camions de livraison de moins de 3,5T.

Article 7.- Les dispositions du présent arrêté prendront effet à la date de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 8.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9.- Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 6Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le S L O7

-AD2023_020-AR Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à

Monsieur le Préfet, pour son contrôle.

Fait à YVETOT le 30 octobre 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 30/10/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 7Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le S L O7

030-AD2023_018-AR Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________

Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AD2023_018

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Stationnement et Circulation rue Félix Faure

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l’arrêté municipal du 09 mai 1963 fixant le stationnement unilatéral alterné dans les rues de l’agglomération,

Vu l’arrêté municipal du 13 octobre 1983 réglementant le sens de circulation rue Félix Faure,

Vu l’arrêté municipal n°71 du 15 avril 1985 réglementant le stationnement rue Félix Faure,

Vu l’arrêté municipal n°72 du 15 avril 1985 réglementant la circulation rue Félix Faure,

Vu l’arrêté municipal n°74 du 17 mai 1985 réglementant la circulation rue Félix Faure,

Vu l’arrêté municipal n°AD2023_014 du 18 septembre 2023 instaurant un STOP rue Félix Faure,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires propres à assurer la commodité de la circulation et du stationnement,

Considérant qu’il est nécessaire de sécuriser la circulation rue Félix Faure,

ARRÊTE

Article 1er.- Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés municipaux, n°71 et n°72 du 15 avril 1985, n°74 du 17 mai 1985 et n°AD2023_014 du 18 septembre 2023.

Article 2.- Par dérogation à l’article 1 de l’arrêté municipal du 09 mai 1963, le stationnement est autorisé aux emplacements matérialisés au sol rue Félix Faure.

Article 3.- Il est institué un « STOP » rue Félix Faure de part et d’autre de l’intersection de la rue du Clos du Manoir, un « STOP » à l’intersection avec la rue Ferdinand Lechevallier et un « STOP » rue Félix Faure avec l’intersection de l’avenue du Maréchal Foch.

Article 4.- Il est instauré un sens unique rue Félix Faure entre la rue du Cornet et la rue du Couvent.

Article 5.- Il est instauré un sens prioritaire rue Félix Faure entre la rue Ferdinand Lechevallier et la rue du Cornet.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 8Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le S L O7

su ivuv-AD2023 018-AR Article 6.- Il est interdit au plus de 3,5T de circuler rue Félix Faure entre le carrefour de la rue du Cornet et le carrefour de la rue Ferdinand Lechevallier.

Article 7.- Les dispositions du présent arrêté prendront effet à la date de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 8.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 9.- Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet, pour son contrôle.

Fait à YVETOT le 30 octobre 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 30/10/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 9Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le S L O7

030-AD2023_019-AR Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________

Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AD2023_019

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Stationnement et circulation rue Pierre et Marie Curie

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu l’arrêté municipal du 09 mai 1963 fixant le stationnement unilatéral alterné dans les rues de l’agglomération,

Vu l’arrêté municipal du 15 septembre 1992 réglementant le sens de circulation, Vu l’arrêté municipal DST.2005.03 du 25 juillet 2005 instaurant le sens unique et le stationnement des 2 côtés de la rue,

Vu l’arrêté municipal AD2023_016 du 4 octobre 2023 instaurant le stationnement en zone bleue dans certaines voies, et notamment rue Pierre et Marie Curie, de chaque coté entre la rue des Victoires et la rue Pierre Corneille,

Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires propres à assurer la commodité du stationnement et de la circulation rue Pierre et Marie Curie,

Considérant qu’il est nécessaire de réguler la circulation dans le centre ville, pendant la fermeture de l’axe RD6015,

ARRÊTE

Article 1er.- Le présent arrêté abroge et remplace les arrêtés municipaux du 15 septembre 1992 et le DST.2005.03 du 25 juillet 2005.

Article 2.- Par dérogation à l’arrêté municipal du 9 mai 1963, le stationnement est instauré coté impair de la rue Pierre et Marie Curie aux emplacements matérialisés au sol entre la rue Edmond Labbé et la rue Pierre Corneille.

Article 3.- Il est instauré un sens unique rue Pierre et Marie Curie de la rue des Victoires vers la rue Edmond Labbé.

Article 4.- Les mesures édictées dans les articles 2 et 3 prendront effet à la date de mise en place de panneaux de signalisation réglementaires.

Article 5.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.

Article 6.- Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à Monsieur le Préfet, pour son contrôle.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 10Envoyé en préfecture le 30/10/2023

Reçu en préfecture le 30/10/2023

Publié le S L O7

ID : 076-217607589-20231030-AD2023 _019-AR

Fait à YVETOT le 30 octobre 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 30/10/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_499

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Branchement eau potable et assainissement, 19 rue des Chouquettes.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de branchement eau potable et assainissement, au n°19 de la rue des Chouquettes, réalisés par le SMEACC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, au n°19 de la rue des Chouquettes, à compter du LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite rue des Chouquettes (à partir du carrefour de la rue des Chouquettes avec la rue du Champ de Mars jusqu’au carrefour rue des Chouquettes avec la rue Clovis Cappon), à compter du LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par le SMAECC.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 octobre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/10/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 12Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_500

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Emménagement, 9 rue du Couvent

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°9 de la rue du Couvent, réalisées par les Déménagements TOURNIÉ, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MARDI 14 NOVEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°9 de la rue du Couvent, le MARDI 14 NOVEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 26 octobre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 26/10/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 14affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 15Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_501

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Travaux intérieurs, 12 rue du Calvaire.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux intérieurs, au n°12 de la rue du Calvaire, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du MARDI 31 OCTOBRE 2023 et ce jusqu’au JEUDI 2 NOVEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant sur 2 emplacements, au droit du n°12 de la rue du Calvaire, à compter du MARDI 31 OCTOBRE 2023 et ce jusqu’au JEUDI 2 NOVEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 27 octobre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 27/10/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 16Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 17Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_503

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/ID

Objet : Réparation façade, 12 rue de l'Étang (Résid. Le Trianon).

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réparation sur la façade de la Résidence LE TRIANON, au n°12 de la rue de l’Étang, réalisés par l’entreprise NARAC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements au droit du n°11 de la rue de l’Étang et 2 emplacements au droit du n°12 de la rue de l’Étang, à compter du VENDREDI 3 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 31 octobre 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 02/11/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 18mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 19Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_505

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/ID

Objet : Travaux sur voirie, rue des Champs.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux sur voirie, au niveau du n° 57 de la rue des Champs, réalisée par la Société AXIMUM, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du MARDI 7 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores, au droit des travaux, rue des Champs, à compter du MARDI 7 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société AXIMUM.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 2 novembre 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Signé électroniquement par : Francis

Alabert

Date de signature : 03/11/2023

Qualité : Le Maire

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 20Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_506

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Réparation façade, 12 rue de l'Étang (Résid. Le Trianon).

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de réparation sur la façade de la Résidence LE TRIANON, au n°12 de la rue de l’Étang, réalisés par l’entreprise NARAC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements au droit du n°11 de la rue de l’Étang et 2 emplacements au droit du n°12 de la rue de l’Étang, à compter du LUNDI 6 NOVEMBRE 2023 et ce jusqu’au VENDREDI 10 NOVEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 novembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/11/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 21légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 22Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_509

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SM

Objet : Déménagement, 2 rue Haemers

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les opérations de déménagement, au n°2 de la rue Haemers, réalisées par les Déménageurs BRETONS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le LUNDI 20 NOVEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, face au n°2 de la rue Haemers, le LUNDI 20 NOVEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 novembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/11/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 23affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 24Département REPUBLIQUE FRANCAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Egalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTE DU MAIRE

N°: AT2023_510

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/CM/SM

Objet : Remplacement du DAB rue des Princes d'Albon, Agence LCL.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de remplacement du Distributeur Automatique de Billlets pour l’Agence LCL, au n°13 de la rue du Château, réalisés par l’entreprise ITS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, le MARDI 21 NOVEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 3 emplacements au droit du n°3 de la rue des Princes d’Albon (devant l’Agence LCL), le MARDI 21 NOVEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 6 novembre 2023

Le Maire,

#signature#

Francis ALABERT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 06/11/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 25de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 9 novembre 2023 26