Arrêté - arretes deliberations semaine 48 2025

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Arrêté - arretes deliberations semaine 48 2025 Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 48 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 5-027

Recueil de publication des

délibérations et des arrêtés

N° 2025-027

Mis en ligne le 1 décembre 2025

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

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énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2025_635 : Travaux pour le passage de la fibre, rue du Calvaire N°: AT2025_636 : Coulage d'une dalle béton, 7 rue Haemers

N°: AT2025_637 : Manifestation sportive - stade Foch

N°: AT2025_639 : Travaux pour le passage de la fibre, rue du Calvaire N°: AT2025_641 : Intervention sur la fibre, rue Gautier d'Yvetot

N°: AT2025_642 : Remplacement coffret Gaz, rue du Vallon Fleuri

N°: AT2025_643 : Emménagement, 3 rue du Docteur Roux

N°: AT2025_644 : Extension du réseau ENEDIS, rue du Vieux Ste Marie N°: AT2025_645 : Forage dirigé pour Enedis, carrefour des rues de la Gare et Gautier d'Yvetot

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_635

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux pour le passage de la fibre, rue du Calvaire

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux pour le passage de la fibre, rue du Calvaire, pour le compte de la Ville d’Yvetot, réalisés par l’entreprise COMLINK, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au JEUDI 27 NOVEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, au droit des n°8, n°18, n°20 et n°32 de la rue du Calvaire, à compter du LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au JEUDI 27 NOVEMBRE 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_636

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Coulage d'une dalle béton, 7 rue Haemers

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux pour le coulage d’une dalle béton (avec un mixo pompe et camion toupie), au n°7 de la rue Haemers, réalisés par la SARL ART BETON, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, des 2 côtés, du n°2 au n°10 de la rue Lormier, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue Lormier (dans sa partie comprise, à partir du carrefour avec la rue de la République jusqu’au carrefour avec la rue Haemers) sauf pour les riverains et véhicules de Service, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025, le temps de l’intervention.

Article 3. - La circulation rue Lormier (dans sa partie comprise entre le n°2 et le n°6), sera mise en double sens, pour les riverains et véhicules de Service, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025, le temps de l’intervention.

Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la SARL ART BETON.

Article 5. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 8Article 7. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_637

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Manifestation sportive - stade Foch

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que la manifestation sportive au stade Foch, avenue du Maréchal Foch, réalisée par la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au DIMANCHE 30 NOVEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement face à RENAULT, avenue du Maréchal Foch, sera réservé pour les bus sportifs, à compter du SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025 (à partir de 12h00) et ce jusqu’au DIMANCHE 30 NOVEMBRE 2025 (01H00). Tous véhicules non autorisés, seront considérés comme gênants.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 20 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 10Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_639

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Travaux pour le passage de la fibre, rue du Calvaire

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux pour le passage de la fibre, rue du Calvaire, pour le compte de la Ville d’Yvetot, réalisés par l’entreprise COMLINK, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°AT2025_635 du 21 novembre 2025.

Article 2. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 4 emplacements, au droit des n°8, n°18, n°20 et n°32 de la rue du Calvaire, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2025.

Article 3. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 12Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 13Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_641

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Intervention sur la fibre, rue Gautier d'Yvetot

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que l’intervention sur la fibre optique, au n°7 de la rue Gautier d’Yvetot, réalisée par la Société ORANGE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, au droit du n°7 de la rue Gautier d’Yvetot, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2025.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, au droit du n°7 de la rue Gautier d’Yvetot, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 5 DÉCEMBRE 2025.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société ORANGE.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 14Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 15Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_642

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Remplacement coffret Gaz, rue du Vallon Fleuri

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux pour le remplacement du coffret Gaz, au n°47 de la rue du Vallon Fleuri, réalisés par la Société PRC, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 2 JANVIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, au droit du n°47 de la rue du Vallon Fleuri, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 2 JANVIER 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, au droit du n°47 de la rue du Vallon Fleuri, les jours d’intervention, à compter du LUNDI 1er DÉCEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 2 JANVIER 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société PRC.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 16Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 172

Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_643

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Emménagement, 3 rue du Docteur Roux

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les opérations d’emménagement, au n°3 de la rue du Docteur Roux, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, sur 2 emplacements, au droit du n°3 de la rue du Docteur Roux, à compter du VENDREDI 28 NOVEMBRE 2025 (15h00) et ce jusqu’au SAMEDI 29 NOVEMBRE 2025.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques et de l’Aménagement.

Article 3. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 18transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 19Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_644

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Extension du réseau ENEDIS, rue du Vieux Ste Marie

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux d’extension du réseau ENEDIS, rue du Vieux Sainte Marie, réalisés par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR-YVETOT, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 2 JANVIER 2026.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, rue du Vieux Sainte Marie (du carrefour avec la rue Gautier d’Yvetot jusqu’à la voie SNCF), les jours d’intervention, à compter du JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 2 JANVIER 2026.

Article 2. - La circulation des véhicules sera réduite et alternée par feux tricolores pendant les travaux, rue du Vieux Sainte Marie (du carrefour avec la rue Gautier d’Yvetot jusqu’à la voie SNCF), les jours d’intervention, à compter du JEUDI 27 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 2 JANVIER 2026.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société GARCZYNSKI TRAPLOIR-YVETOT.

Article 4. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 5. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès- verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 6. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 20M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 21Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2025_645

Service : Direction des Services Techniques et de l'Aménagement

Objet : Forage dirigé pour Enedis, carrefour des rues de la Gare et Gautier d'Yvetot

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2024, question n°9, visée pour contrôle de légalité le 26 septembre suivant, portant mise à jour du règlement de voirie,

Vu l’arrêté définitif n° 2024_10 du 1er octobre 2024, visé pour contrôle de légalité le 1er octobre 2024, portant règlement de voirie,

Considérant que les travaux de forage dirigé pour ENEDIS, au carrefour des rues de la Gare et rue Gautier d’Yvetot, réalisés par la Société COQUART.EU, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 25 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, entre le n° 2 de la rue Gautier d’Yvetot et le parking à côté du Vétérinaire, à compter du MARDI 25 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025.

Article 2. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, le temps de l’intervention sur parking à côté du Vétérinaire, à compter du MARDI 25 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025.

Article 3. - La circulation des véhicules sera gérée par alternat, au droit des travaux, rue Gautier d’Yvetot pendant la durée de l’intervention, à compter du MARDI 25 NOVEMBRE 2025 et ce jusqu’au VENDREDI 12 DÉCEMBRE 2025.

Article 4. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par la Société COQUART.EU.

Article 5. - Après l’occupation, les lieux devront être rendus propres et sans dégradations, sous peine de facturation.

Article 6. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 7. – M. le Directeur Général des Services, Mme la Directrice des Services Techniques et de l’Aménagement, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 21 novembre 2025

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation,

La 1ère Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 21/11/2025

Qualité : 1ere Adjointe

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 22Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 1 décembre 2025 23