Procès Verbal - pv du cm du 11 mai 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 11 mai 2023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 11 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 11 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze du mois de mai à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 14 : BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Émilie.

Était absent 1: BELHADDAD Abdelhamid

Avait donné procuration 1 : BELHADDAD Abdelhamid à GIRARD Philippe

Secrétaire de séance : Madeleine LAPERROUSE

Approbation du procès-verbal des séances du 23 mars et du 6 avril 2023.

Remarque concernant le procès-verbal du 6 avril et le vote du budget de l’eau : une recette supplémentaire n’a pas été prise en compte. Une nouvelle délibération sera prise ce jour après le point VII.

M. le Maire demande à rajouter un point à l’ordre du jour concernant 2 cotisations. Il sera traité après le point évoqué ci-dessus.

VOTE : 15 pour

ORDRE DU JOUR :

I. MISE EN PLACE DE LA CHARTE ATSEM

Gérard BORDON explique que les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés Des Ecoles Maternelles) sont soumis à une double hiérarchie : autorité hiérarchique municipale d’une part et autorité fonctionnelle des directeurs d’écoles et enseignants d’autre part.

Ce système peut s’avérer être une source de tensions au sein de l’équipe éducative.

Le projet de charte a été mis en œuvre à la demande de la directrice Mme DAMINATO afin de clarifier les responsabilités dans certaines situations. Ce document doit également préciser le rôle de l’ATSEM et sa place dans la communauté éducative.Un groupe de travail a été constitué pour élaborer un document à partir d’une charte existant dans une autre collectivité. Ce groupe était constitué de Philippe GIRARD, Gérard BORDON, Françoise BOZON-VIAILLE, Sara CHIAPPINI et Agostina SCANO (ATSEM), Roselyne DAMINATO, directrice de l’école.

La charte proposée a été soumise au Comité Social Territorial qui a donné un avis favorable à l’unanimité des représentants du personnel et des collectivités.

Françoise BOZON-VIAILLE ajoute que des éléments ont été apportés pour clarifier la procédure lors des absences des ATSEM.

Le conseil doit délibérer pour la mise en œuvre de ce document, que l’Association des Maires de France souhaite également instaurer.

VOTE : 15 pour

II. DELIBERATION DU CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DE LA SALLE POLYVALENTE, A LA SUITE DE LA REUNION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ;

Philippe GIRARD indique que 42 dossiers ont été retirés et que 10 ont été reçus en mairie. Il fait part au conseil de la réunion de la commission d’appel d’offres le mercredi 3 mai. Celle-ci a analysé les différentes propositions selon certains critères : le prix, la pertinence de l’équipe, ses références, son expérience, la méthodologie du chantier, la date et le délai de livraison.

La commission propose de confier la maîtrise d’œuvre au cabinet d’architecture ADG, mieux disant sur l’ensemble des critères retenus, pour un montant de 162 000 €.

VOTE : 15 pour

III. VALIDATION DU PROJET DE CONVENTION SAVOIE CONNECTEE / FIBRE OPTIQUE ;

Le département de la Savoie (73) et Savoie Connectée ont signé un contrat en 2019 qui prévoit la couverture en fibre de 243 communes du territoire, d’ici fin 2023. Savoie Connectée souhaite conventionner avec les collectivités pour effectuer les travaux jusqu’aux chambres de raccordement.

VOTE : 15 pour

IV. DELIBERATION DE SOUTIEN AU BOIS ENERGIE POUR L’AUTONOMIE ENERGETIQUE DE LA COMMUNE ;

Christian DELEGLISE explique que suite aux travaux sylvicoles dans la parcelle 23, la commune va solliciter le Conseil Départemental pour une aide financière dans le cadre du soutien énergétique des collectivités qui exploitent le bois en circuit court.

Le montant de l’aide est de 500 €/hectare soit 6 750 € pour 13.50 hectares parcourus.

VOTE pour autoriser le Maire à faire la demande de subvention et commencer les travaux avant l’octroi de celle-ci : 15 pourV. DÉLIBÉRATION CONCERNANT LA REGIE DE RECETTES

La Régie de recettes créée en 2001 concerne des recettes qui n’ont plus cours aujourd’hui (qui ne sont plus perçues par la commune) concernant :

- les ordures ménagères

- les transports scolaires

- le centre aéré

- l’eau

Il faut actualiser la Régie pour encaisser uniquement les produits suivants :

- les locations diverses

- les ventes de bois

- le prix des repas lors d’évènements communaux

- les concessions au cimetière

VOTE pour annuler les régies n’ayant plus court : 15 pour

VI. DESIGNATION D’UN REPRESENTANT ELU ET D’UN NON ELU REFERENT POUR L’ADMR ;

L’association ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) souhaite la mise en place dans chaque commune de référents pour assurer le lien entre elle, les bénéficiaires et les élus afin de renforcer la solidarité locale.

Le conseil propose Aurélien TRUCHET, membre du CCAS comme référent non élu et Célia CORONEL comme membre élu.

VOTE : 15 pour

VII. INFORMATION CONCERNANT L’ACHAT DE PARCELLES A LA TRAVERSIERE ;

Ce point n’est plus à l’ordre du jour.

VIII. DELIBERATION CONCERNANT LE BUDGET DE L’EAU

Lors du vote du budget de l’eau le 6 avril 2023, l’excédent capitalisé de 2022 s’élevant à 5 605.76 € n’a pas été pris en compte en recette de fonctionnement. Le budget est donc en suréquilibre.

VOTE pour inscrire l’excédent capitalisé en recette de fonctionnement : 15 pour

IX. COTISATIONS DIVERSES

- en faveur de l’Association des Communes Forestières de Savoie aidant la commune pour les demandes de subventions : la cotisation annuelle est de 197 €.

VOTE : 15 pour- en faveur de la Société d’Economie Mixte Alpestre de Savoie aidant l’AFP, la cotisation annuelle est de 200 €

VOTE : 15 pour

X. QUESTIONS DIVERSES

 Un courrier de la Députée Emilie BONNIVARD et de la Sénatrice Martine BERCHET nous annonce que Ste Marie fait partie des 10 premières communes à bénéficier du Fonds Vert : 30 000 € ont été alloués à la rénovation de l’éclairage public. Gérard BORDON précise que désormais toute la commune est équipée en LEDS ; il ajoute, qu’il faut remercier la secrétaire Sylvie Bochet pour le travail fastidieux et compliqué qu’elle a réalisé pour ce dossier de subvention.

 La 6ème édition du Festival ‘’Merci les potes’’ qui aura lieu du 29 mai au 5 juin cherche des bénévoles. Les besoins seront affichés sur les panneaux communaux, le site internet et Panneau Pocket. Merci à tous.

 Le problème des déjections canines revient encore ! Des courriers ont été envoyés à certains habitants sans effet. Il faudra envisager des sanctions financières pour y remédier.

 Le Maire évoque aussi le problème récurent du stationnement devant la Mairie. Désormais il sera réservé aux services et aux élus. Le parking de la salle polyvalente peut accueillir les autres visiteurs. Il en est de même pour le stationnement devant Decclic et le Monument aux Morts, ou l’accès est interdit suivant la signalisation en vigueur.

 Le 16 juin : à la salle polyvalente, l’école présentera les petits films réalisés par les élèves, l’Association des Parents d’Elèves tiendra une buvette lors de la soirée.

 Le 17 et le 18 juin : le Centre équestre organise une journée porte ouverte à Bonvoisin

 Le 18 juin : la commune a été sollicitée pour la mise à disposition de la salle polyvalente dans le cadre de débats autour du Lyon-Turin.

 Gérard BORDON annonce la démission du Directeur du Syndicat Arc Energies Maurienne, Bruno VILLEMIN le 6 avril dernier. Deux candidats ont été reçus pour un entretien. Le nouveau directeur pourrait être choisi très prochainement.

 Emilie SORNET signale que la Fête des Voisins proposée par le CA2C, initialement prévue le 2 juin au pont du Glandon, a été reportée au 9 juin suite à la programmation du Festival de Daniel GROS.

 Le CA2C organise le samedi 1er juillet les jeux intervillages à Sainte Marie au stade du Glandon.

 Le Maire informe le conseil municipal des problèmes de propreté et des nuisances sonores importantes lors des récentes locations de la salle polyvalente. Par conséquent, des décisions ont été prises de ne pas rendre les cautions concernées. Les locations seront désormais exclusivement réservées aux résidents de la commune.

La séance est levée à 20h20