Procès Verbal - pv du cm du 21 decembre 2023

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Procès Verbal - pv du cm du 21 decembre 2023 Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 21 decembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 21 DECEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-et-un du mois de décembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la Mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 15 : BELHADDAD Abdelhamid, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DA SILVA Emmanuel, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia SORNET Émilie.

Était absent 1 : DA SILVA Emmanuel (à partir de 19 h 45)

Avait donné procuration : DA SILVA Emmanuel à DELEGLISE Christian (à partir de 19 h 45).

Secrétaire de séance : CORONEL Célia

Approbation du procès-verbal de la séance du 6 novembre 2023.

M. le Maire demande à rajouter 4 points concernant :

- le dépôt d’un dossier de demande de subvention pour le projet de rénovation de la salle polyvalente,

- la création d’une imputation sur le compte 6817 : pour une provision sur créances douteuses, - une décision modificative du budget de la commune concernant une subvention à l’AFP - une décision modificative concernant le montant budgété pour les échéances d’emprunts Ils seront traités après le point VII.

VOTE : 15 pour

ORDRE DU JOUR :

I. VALIDATION DE DEVIS DE MAITRISE D’ŒUVRE ET DE LA CONVENTION AEM, CHEMIN DES PERELLES

Philippe GIRARD explique qu’un poteau électrique desservant 8 maisons chemin des Pérelles est en très mauvais état et représente un danger potentiel. Il conviendrait qu’il soit remplacé. Gérard BORDON indique qu’Arc Energies Maurienne propose, au lieu de remplacer le poteau abimé par un neuf, de procéder à l’enfouissement de l’ensemble des réseaux secs sur le chemin des Pérelles, à partir de la route de l’Aura.Une visite a eu lieu sur place avec l’entreprise G-Home, qui propose un devis de 4 300 € HT pour la maîtrise d’œuvre.

Le comité syndical d’Arc Energies Maurienne a délibéré le 20 décembre pour valider ce devis et la convention de répartition de la maitrise d’œuvre entre Arc Énergies Maurienne et la commune qui est de 54,84% pour A.E.M et 45,16% pour la commune.

Le montant total des travaux, comprenant la maîtrise d’œuvre s’élève à 70 241 € HT dont 38 518,12 € pour A.E.M. et 31 722,88 € pour la commune.

Des subventions les plus élevées possibles seront à solliciter, notamment après du FACÉ. Les travaux pourront être réalisés fin 2024 ou début 2025.

VOTE POUR LA VALIDATION DU DEVIS DE G-HOME : 15 POUR VOTE POUR LA VALIDATION DE LA CONVENTION AVEC ARC ENERGIES MAURIENNE : 15 POUR

II. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION POUR LE SERVICE INTERIM DU CDG A COMPTER DU 01/01/202

Gérard BORDON rappelle que les centres de gestion proposent un service d’intérim- remplacement qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel, pourvoir un poste vacant temporairement ou renforcer ponctuellement le service public local.

La convention actuelle avec le centre de gestion arrive à échéance au 31 décembre 2023. Il s’agit donc de renouveler cette convention, qui est annuelle et renouvelable deux fois par tacite reconduction. Le service est facturé en fonction du nombre d’heures effectivement réalisées.

VOTE POUR RENOUVELER LA CONVENTION DE SERVICE INTERIM : 15 POUR

III. REVISION DU PRIX DU KWH DU RESEAU CHALEUR AU 01/01/202

Gérard BORDON rappelle que le prix du kWh du réseau de chaleur est révisable chaque année. Il concerne les 17 villas du lotissement de la gendarmerie et les 4 villas OPAC.

Pour information, et à titre de comparaison, le coût moyen au niveau national du kWh en août 2023 était de 0,2276 € pour l’électricité, 0,146 € pour le gaz, 0,132 € pour le fioul et 0,1592 € pour le bio-fioul. Pour le réseau de chaleur de la commune, le coût était de 0,10 €. En outre, en février prochain, le coût de l’électricité devrait encore augmenter de 10 %.

Il est ainsi proposé de fixer le prix du kWh du réseau de chaleur à 0,125 € à partir du 1er janvier 2024.

VOTE POUR VALIDER LE PRIX DE 0,125 € LE KWH : 15 POUR

IV. VALIDATION D’UN DEVIS POUR L’ACHAT D’UN VIDEOPROJECTEUR POUR L’ECOLEFrançoise BOZON-VIAILLE rappelle que l’école a sollicité l’achat d’un nouveau vidéoprojecteur pour la classe des PS-MS et l’accord de principe donné lors d’un précédent conseil municipal.

Elle présente les deux devis reçus pour du matériel recommandé par le référent informatique de l’Education Nationale :

 VVTECH : 2 942,40 € TTC

 GT Informatique : 3 034 € TTC. Dans ce devis cependant, manque le tableau blanc.

Des subventions seront à solliciter, notamment auprès du FDEC.

VOTE POUR ACCEPTER LE DEVIS DE VVTECH : 15 POUR

V. REFACTURATION DE LA ROEM AUX ASSOCIATIONS ET AUX LOCATAIRES

Philippe GIRAD rappelle que la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) est effective par délibération du conseil municipal du 8 octobre 2016. Elle est instituée pour couvrir en partie les coûts de ramassage et de traitement des ordures ménagères. Tous les habitants de la commune, propriétaires ou locataires, en sont redevables. Les associations et les locataires des bâtiments communaux y sont également assujettis.

Les montants proposés pour l’année 2024 sont :

 Grand Châtelard : 460 €

 Mme RAVIER (locataire) : 130 €

 M. RODRIGUEZ (locataire) : 110 €

 M. POUTOUGNIGNI (locataire) : 85 € (car arrivé au mois de mars 2023)  Union boulistes : 30 €

 ACCA : 30 €

 DECCLIC : 100 €

 Centre équestre : 100 €

VOTE POUR LES MONTANTS DE LA ROEM : 15 POUR

VI. RECONDUCTION DU CONTRAT D’ASSURANCE SMACL

Philippe GIRARD rappelle que la collectivité est assurée par la société SMACL. Le contrat d’assurance arrive à échéance le 31 décembre 2023. Il convient donc de le reconduire.

Le coût annuel est de l’ordre de 17 326.74 €

VOTE MANDATER MONSIEUR LE MAIRE A RECONDUIRE LE CONTRAT: 15 POUR

VII. DELIBERATION CONCERNANT L’AFFECTATION DES RESULTATS 2022

Philippe GIRARD explique que début 2023 avait été omise la délibération concernant l’affectation des résultats 2022 concernant le budget de la commune et le budget eau et assainissement, ainsi que le budget de l’AFP. Le report des montants sur le budget 2023 a cependant bien été effectué.Il s’agit donc de reporter la somme de 318 440,43 € pour le budget de la commune, de 5 576 € pour le budget eau et assainissement et de 2,03 € pour le budget de l’AFP.

VOTE POUR L’AFFECTATION DES RESULTATS 2022 : 15 POUR

VIII. DELIBERATION CONCERNANT LA CREATION DE L’IMPUTATION 6817 SUR LES BUDGETS COMMUNE ET EAU/ASSAINISSEMENT

Philippe GIRARD rappelle que les retards de paiement font porter un risque sur le recouvrement des créances. Au niveau comptable il est ainsi nécessaire de prévoir une provision pour dépréciation des comptes tiers concernés. Il rappelle qu’une délibération a été prise le 6 novembre 2023 afin de provisionner ces créances, pour un montant de 334 € sur le budget EAU et de 730 € pour le budget de la commune.

Pour donner suite à cette délibération, il est nécessaire de créer une nouvelle imputation sur le budget de la commune et le budget eau et assainissement, afin d’inscrire les montants provisionnés.

Cette imputation est le compte 6817 : Dotations pour créances douteuses.

VOTE POUR VALIDER LA CREATION DE L’IMPUTATION SUR LE COMPTE 6817 ET AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE A EFFECTUER LES ECRITURES COMPTABLES NECESSAIRES : 15 pour

IX. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE

Philippe GIRARD explique que l’AFP envisage d’effectuer des travaux de débroussaillage à Plan Praz. Le coût estimatif de ces travaux est de 17 442 €. La Région et le Département apporteront chacun une subvention pour un montant total de 14 124,60 €. L’AFP ne dispose pas des fonds suffisants pour faire face à cette dépense.

Afin de pouvoir verser des fonds complémentaires à l’AFP, il est nécessaire d’abonder le compte de la commune de subvention aux associations et à l’AFP à hauteur de 17 442 €.

VOTE POUR ABONDER LE COMPTE DE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS : 15 POUR

X. DECISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA COMMUNE

Le montant budgété concernant les emprunts s’avère insuffisant, en raison du paiement d’une mensualité supplémentaire concernant l’achat du tracteur VALTRA. Cette mensualité supplémentaire et imprévue et est due à une discordance entre intérêts et capital de l’emprunt AGCO. Il convient donc d’augmenter le compte 1641(Emprunts en Euros) de 4 410 €.

XI. AUTORISATION AU CABINET ABF DE FAIRE LES DEMANDES DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROJET DE RENOVATION DE LA SALLE POLYVALENTE

Philippe GIRARD rappelle que le conseil municipal a délibéré pour le choix du cabinet ABF DECISIONS afin qu’il gère les dossiers de demandes de subventions concernant le projet de rénovation de la salle polyvalente.La municipalité a rencontré le cabinet, qui a identifié des sources de financement et propose un premier plan de financement, qui sera à compléter. Pour rappel, le montant estimé du projet est de 2,4 M€.

 Préfecture de la Savoie: maximum 950 000 €

 Fonds Vert (Etat) : environ 796 000 €

 Conseil Départemental de la Savoie : environ 180 000 €

 Région AURA: environ 50 000 €

Les demandes de subvention auprès de la Préfecture (DETR et DSIL) sont à effectuer avant le 6 janvier 2024. Il convient donc de mandater le cabinet ABF afin qu’il dépose les dossiers de demandes de subventions les plus élevées possibles auprès de la Préfecture.

VOTE pour mandater la société ABF : 15 pour

XII. QUESTIONS DIVERSES

 Le Comité Social Territorial a émis un avis favorable sur le versement d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents de la commune. Celle-ci pourrait être versée en février ou mars prochain.

 Les vœux de la commune auront lieu le samedi 13 janvier, et ceux pour le personnel et les élus le 18 janvier.

 Une coulée de boue s’est produite dans la nuit du 16 au 17 décembre au niveau du Petit Nant. Elle a traversé 3 pistes pour arriver jusqu’au canal de décharge.

 Dans le même secteur a eu lieu une cassure dans une canalisation d’eau en aval de la chambre de répartition qui alimente le réservoir de la Tour. Des recherches sont en cours par VEOLIA pour localiser plus précisément la fuite.

 Le RTM dans son rapport concernant les éboulements produits sur la piste de Pierre Brune, recommande de barrer la route dès maintenant, sans attendre la fin de la période de chasse, car la piste présente des risques importants pour les véhicules.  Dans le secteur de Pont Renard, la SNCF souhaite créer un merlon de 3 mètres de hauteur afin d’éviter la chute de blocs. Ces travaux laisseront une servitude de passage pour l’exploitation du bois dans cette zone.

 Projet de cuisine centralisée pour servir les cantines de Maurienne.

La séance est levée à 20h30