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Procès Verbal - pv du cm du 11 juin 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 11 juin 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 11 JUIN 2025 À 20H15.
L’an deux mille vingt-cinq, le onze du mois de juin à vingt heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marie-de-Cuines, se sont réunis, en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur le Maire, Philippe GIRARD.
Nombre de Conseillers en exercice : 14
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux 13 : BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, CORONEL Célia, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LEMAITRE Christophe, MARTIN-COCHER Olivier, MORVAN Yves, ROSTAING Laurence, SCHNEIDER Laëtitia, SORNET Emilie.
Etait absent 1 : DA SILVA Emmanuel
Avait donné procuration 1 : DA SILVA Emmanuel à DELEGLISE Christian
Secrétaire de séance : BOZON-VIAILLE Françoise
L‘approbation du conseil municipal du 22 mai se fera lors de la prochaine séance.
ORDRE DU JOUR :
I. DELIBERATION POUR L’ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE A LA SUITE
D’UNE DEMISSION ET POSITIONNEMENT DANS LE TABLEAU DU CONSEIL
MUNICIPAL :
Philippe GIRARD explique la situation : le poste d’adjoint au maire de 3ème rang est devenu
vacant à la suite de la démission de Monsieur BELHADDAD Abdelhamid, acceptée par Madame
La Préfète de Savoie, le 28 mai 2025.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services il est nécessaire de pourvoir le poste vacant
d’adjoint. Celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue.
Philippe GIRARD propose :
- De faire remonter le poste détenu par Christian DELEGLISE, actuellement 4ème adjoint,
au poste de 3ème rang,
- De désigner un adjoint qui occupera dans l’ordre du tableau le rang de 4ème adjoint, le
poste étant devenu vacant,
- De mettre au vote l’élection du 4ème adjoint. 2
VOTE : 14 POUR
Après avoir donné la parole au conseil concernant la répartition des responsabilités de
Monsieur BELHADDAD Abdelhamid il est décidé de déléguer :
La Voirie à Bernard GROS, le Patrimoine communal, excepté le patrimoine locatif de la Ruaz,
l’Equipement sportif et loisirs à Christian DELEGLISE, le Patrimoine locatif de la Ruaz à
Françoise BOZON-VIAILLE.
Bernard GROS est candidat au poste de 4ème adjoint. Philippe GIRARD est nommé président
du bureau, Célia CORONEL, secrétaire, et Françoise BOZON-VIAILLE et Madeleine
LAPERROUSE sont assesseurs.
Après avoir procédé au vote Monsieur Bernard GROS est désigné en qualité de 4ème adjoint
avec 14 bulletins trouvés dans l’urne dont 13 suffrages pour et 1 bulletin blanc.
II. DELIBERATION SUR L’INDEMNITE VERSEE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS
DELEGUES :
Gérard BORDON explique la formule de calcul de l’indemnité actuelle des élus (avant
démission du 3ème adjoint).
Adjoints : 4.92278 X 835 X 11.57% pour une indemnité brute mensuelle de 475,59 €
Conseillers Délégués : 4.92278 X 835 X 5.785% pour une indemnité mensuelle de 237,79 €
4,922278 : valeur actuelle du point; 835 : indice majoré d’un élu; 11,57% : pourcentage de
l’indice pour un adjoint et 5,785 : pourcentage de l’indice pour un conseiller délégué
Gérard BORDON rappelle le refus de Philippe GIRARD, le 03 juin 2020, de majorer l’indemnité
du maire afin d’en faire bénéficier les 3 conseillers délégués, Christian DELEGLISE (nommé 4ème
adjoint en 2020), Bernard GROS et Françoise BOZON-VIAILLE, dont l’indemnité brute actuelle
s’élève à 237,79 €.
Philippe GIRARD propose que le montant de l’indemnité brute de l’adjoint démissionnaire,
c’est-à-dire 475,59 €, soit réparti sur 2 adjoints, Christian DELEGLISE et Bernard GROS et 1
conseillère déléguée, Françoise BOZON-VIAILLE. La nouvelle indemnité brute s’élève donc à
396,34 € (237,79 + (475,59 / 3)).
Le nouveau coefficient passe à 9,6417 (5,785 + (11,57 / 3)), arrondi à 9,642, et le calcul de
l’indemnité brute mensuelle s’effectuera selon la nouvelle formule : 4,92278 x 835 x 9,642
soit 396,34 €.
VOTE : 14 POUR fixer le montant des indemnités selon les calculs présentés, des adjoints de rang 3 et 4 et de la conseillère déléguée, avec effet au 11 juin 2025. 3
III. DELIBERATION CONCERNANT LA NOMINATION D’UN NOUVEAU DELEGUE
SUPPLEANT AU SYNDICAT ARC ENERGIES MEURIENNE :
En mai 2020, Philippe GIRARD et Gérard BORDON ont été nommés délégués titulaires et
Abdelhamid BELHADDAD, délégué titulaire suppléant, au syndicat Arc Energies Maurienne.
A la suite de la démission d’Abdelhamid BELHADDAD et de l’élection d’un nouvel adjoint ce
jour, il est nécessaire de renommer un délégué suppléant au syndicat des régies.
Célia CORONEL se porte candidate au poste de délégué suppléant au syndicat Arc Energies
Maurienne.
VOTE : 14 POUR nommer Célia CORONEL
IV. DIVERS :
- Le repas des élus et du personnel communal à Plan Fontaine aura lieu le 21 juin.
- Le prochain conseil municipal aura lieu le 1er juillet à 18h.
- Notre école, la seule en Savoie, a reçu le label E3D (École en Démarche globale de
Développement Durable). La remise de ce nouveau diplôme aura lieu le jeudi 12 juin
en présence de l’Inspecteur de circonscription et des élus. Félicitations aux
enseignantes et à nos écoliers pour leur engagement dans cette démarche !
- Nous rappelons que la fréquentation du city est autorisée le dimanche et les jours
fériés uniquement de 10h à 11h30.
- 4 candidates au poste d’ATSEM ont été retenues pour un entretien, avec prise de
fonction au 1er octobre.
- Le transfert de la cantine scolaire, pour cause de travaux, ne peut se faire dans
l’ancienne école, comme il avait été annoncé, pour des raisons de sécurité, d’hygiène
et structurelles. Nous envisageons d’utiliser la salle du boulodrome pour la
restauration scolaire de septembre 2025 jusqu’à la livraison de la salle polyvalente. De
nouvelles dispositions concernant la location de la salle du boulodrome devront être
prises à partir de septembre.
La séance est levée à 22h20.