Déliberation - CR10072018H30

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Déliberation - CR10072018H30 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - CR10072018H30)Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Investissement et développement économique, LA REUNION DU €

Séance du vendredi 10 juillet 2020 à 18h30

Présents : Mmes Christine Bellissand - Marie-Annick Blondon - Mellissa Guiguet - Fabienne Sacchi MM. Jean-Claude Blondon - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean — Cédric Guého - Adrien Kempf- Pascal Robin - Christian Sacchi

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Le compte rendu de la réunion du 03 juillet 2020 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, et de l'ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020.

+ Signature d'une convention avec la CCHMV pour la facturation conjointe de l'eau et de l'assainissement collectif

+ Signature d'une convention avec EDF pour l'occupation temporaire de terrains communaux dans le cadre de travaux sur les installations de l'aménagement d'Avrieux (conduite de décharge et conduites forcées).

4°- Création des Commissions municipales et désignation des membres

Le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par l'administration, soit par l’un de ses membres.

Le Conseil municipal décide donc du nombre de commissions.

Ces commissions sont composées uniquement de conseillers municipaux.

Le Maire est président de droit : les commissions préparent le travail et les délibérations du Conseil municipal, mais elles n'ont aucune compétence pour prendre des décisions. Elles émettent un avis purement consultatif.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la création de 7 commissions municipales :

Finances : tous les membres du Conseil municipal

Travaux, Agriculture, Forêt :

Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Cédric Gueho - Christian Sacchi - Jean-Claude Blondon

Chantier TELT :

Fabrice Dejean — Pascal Robin - Cédric Gueño - Jean-Claude Blondon

Urbanisme, PLU :

Christian Sacchi - Adrien Kempf - Pascal Robin - Fabrice Dejean - Cédric Gueho

Patrimoine, Tourisme :

Adrien Kempf - Pascal Robin - Mellissa Guiguet - Marie-Annick Blondon - Fabienne Sacchi

Aide sociale, Ecole, Animation, Jumelage :

Marie-Annick Blondon - Jean-Claude Blondon - Christian Sacchi - Mellissa Guiguet - Christine BellissandCommunication, Information :

Adrien Kempf - Mellissa Guiguet - Pascal Robin - Christian Sacchi

2°- Désignation des membres de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)

C'est un organe qui intervient obligatoirement dans les procédures formalisées des marchés publics pour choisir le titulaire.

La procédure formalisée est obligatoire à compter de 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux, et à compter de 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services. En dessous de ces seuils, les marchés sont passés selon la procédure de marché à procédure adaptée (MAPA).

Si le montant est inférieur à 40 000 € HT, les marchés peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable.

Pour notre commune, la commission est composée du Maire où de son représentant, Président, de 3 membres élus par le Conseil municipal et de 3 suppléants.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s’il y a des candidats pour siéger à la CAO.

Les candidats suivants sont proposés :

Titulaires Suppléants

M. Adrien Kempf Mme Christine Bellissand

M. Christian Sacchi M. Pascal Robin

M. Fabrice Dejean M. Cédric Gueho

Le Conseil municipal accepte à l'unanimité le vote à main levée. Les candidats sont élus à l'unanimité.

3°- Désignation des membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP)

Sur la commune, il existe deux contrats de Délégation de Service Public. L'un concerne l'auberge de la Cascade, et l’autre l'exploitation du point restauration et bar « La Gamelle du Soldat » à la Redoute Marie-Thérèse.

Sa composition et le mode de désignation de ses membres sont identiques à la CAO. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal s'il y a des candidats pour siéger à la CDSP.

Les candidats suivants sont proposés :

Titulaires Suppléants

M. Adrien Kempf Mme Marie-Annick Blondon M. Christian Sacchi Mme Christine Bellissand

M. Fabrice Dejean M. Jean-Claude Blondon

4 - Désignation des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, elle est composée d’un conseiller municipal à l'exception du Maire et des adjoints, dans l'ordre du tableau, d’un délégué de l'administration désigné par le Préfet, et d'un délégué désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance.

La commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables déposés par un administré contre le refus d'inscription sur les listes électorales et s'assure de la régularité de la liste électorale.

A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du Répertoire Electoral Unique et permanent.

M. Cédric Gueho sera le délégué du Conseil municipal,M. Philippe Orso Manzonetta sera le délégué de l'administration représentant du Préfet de la Savoie Monsieur le Maire est chargé de désigner un délégué du Tribunal.

5°- Désignation du nombre de membres du Conseil d'Administration du Centre Communai d'Action Social (CCAS) et élections des membres

Le CCAS est un établissement public communal qui intervient en matière sociale, en liaison étroite avec les institutions publiques ou privées (CAF, Conseil départemental, MSA...).

Le CCAS est dirigé par le Conseil d'administration dont le président est le Maire.

Le Conseil municipal fixe par délibération le nombre de membres du CCAS.

Ce nombre est au maximum de 16: 8 membres élus en son sein par le Conseil municipal, et 8 membres au maximum nommés par le Maire, parmi les personnes non membres du Conseil et participant à des actes de prévention, d'animation où de développement social menées dans la commune.

Dans un souci d'efficacité, Monsieur le Maire propose de fixer à 8 les membres du Conseil d'administration du CCAS.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, valide le principe d'un Conseil d'administration à 8 membres et élit les candidats suivants : Fabienne Sacchi - Marie-Annick Blondon - Christine Bellissand - Christian Sacchi.

6°- Commission Communale des Impôts Directs

Elle doit être instituée dans chaque commune, dans les deux mois qui suivent le renouvellement général du Conseil municipal (article 1650 du Code général des Impôts).

Son rôle, consuitatif, s'exerce en matière de fiscalité locale, évaluation des valeurs locatives en lien avec les services fiscaux, avis sur les réclamations contentieuses en matière de taxes directes.

Présidée par le Maire, elle compte 6 membres titulaires et 6 suppléants, en nombre double sur une liste dressée par le Conseil municipal.

Is sont ensuite désignés par le Directeur des services fiscaux.

Monsieur le Maire est chargé de trouver 24 contribuables susceptibles d'accepter de figurer dans cette liste.

7°- Désignation des membres du Conseil d'exploitation de la Régie Etectrique

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du Conseil municipal, a été créée une régie dotée de la seule autonomie financière dénommée « Régie Electrique d'Avrieux ».

Les statuts de cette régie ont été approuvés par délibération.

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il y a lieu de désigner les membres du Conseil d'exploitation, fixé à 11 en vertu des statuts : le Maire, membre de droit, 5 membres désignés par le Conseil municipal et 5 membres extérieurs.

A l'unanimité, le Conseil municipal élit les membres suivants: Christian Sacchi - Adrien Kempf - Cédric Gueho - Fabienne Sacchi - Pascal Robin

8°- Représentation de la commune dans les instances extérieures

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de désigner ses membres ou délégués au sein des organismes extérieurs :

Association des Communes Forestières :

Titulaire : Jean-Marc Buttard, suppléant : Adrien KempfConseil d'école :

Christian Sacchi - Mellissa Guiguet

Correspondant CNAS (Comité Nationai d'Action Sociale) :

Jean-Marc Buttard

Correspondant Défense :

Adrien Kempf

Garants des coupes affouagères :

Jean-Claude Blondon - Adrien Kempf - Cédric Gueho

Commission Sécurité :

Adrien Kempf - Christian Sacchi

g° - Crise sanitaire : demande aide loyer

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du courrier de M. Marc Leconte, délégataire de la commune pour l'exploitation de la Gamelle du Soldat à la Redoute Marie-Thérèse.

Il sollicite une aide de la commune au titre de la redevance du mois de juin.

Après discussion, le Conseil municipal statuera sur cette demande suite à sa rencontre avec le demandeur.

10° - Divers

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la lettre de remerciements envoyée par Mme Nathalie Munari, suite à l'exonération de paiement des loyers pour l'exploitation du gite de la Maison de Basile.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'initiative engagée par les gérants de l'auberge La Cascade pour organiser un moment de convivialité autour d’un repas partagé dans la rue du Passour le dimanche 30 août.

Le Conseil municipal s'associe pleinement à cette démarche en prenant en charge les boissons de cet évènement.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l'attribution d'une subvention de 27 700 € par le Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental d'Equipement des Communes (FDEC) pour les travaux d'aménagement du cimetière.

Monsieur le Maire informe du dossier de demande d'enregistrement d’un stockage de produits explosifs par TELT, sur le territoire de la commune voisine. Le dossier est disponible et consultable en mairie de Villarodin Bourget du mercredi 15 juiliet au mercredi 12 août 2020 inclus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.