Compte-Rendu - cr cm du 01 07 2022

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Compte-Rendu - cr cm du 01 07 2022 Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Boigneville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 01 07 2022)Thèmes du document : Aviation, Institutions publiques, Aménagement du territoire, . DEPARTEMENT : ESSONNE

ARRONDISSEMENT : EVRY

CANTON : MENNECY

COMMUNE : BOIGNEVILLE

Nombre de Membres

Afférents au Conseil municipal : 11

Présents :9

Votants : 10

Date de convocation : 24/06/2022

Date d’affichage : 10/06/2022

L’An deux mil vingt-deux, le premier juillet à 20h30, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de

Monsieur Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, Maire.

Étaient présents : M. Jean-Jacques BOUSSAINGAULT, M. Jean-Claude DAMPIERRE, M. François DESTOUCHES, Mme

Josette BERNARD, , Mme Eliane LARGANT, M. Bernard SAVARIEAU, M. Denis FARAULT, M. Sébastien VALLEE, M.

Benjamin QUIOC.

Absente excusée représentée : Mme Ingrid FELICITE

Absent non représenté : M. Rodolphe MANSET

M. Benjamin QUIOC a été désigné comme secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2022 ;

2. Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade ;

3. Projet de révision du Plan Communal de Sauvegarde ;

4. Programme National Ponts ;

5. Questions diverses.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’ajout de 4 points à l’ordre du jour à savoir : ]

1.1 Création emploi rédacteur principal 2°" classe et suppression d’un poste de rédacteur ;

1.2 Frais de déplacement;

1.3 Règles publication actes ;

1.4 Motion contre la mise en place d’un axe de voltige.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE,

ACCEPTE d’ajouter les 4 points supplémentaires à l’ordre du jour.1 - Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 mars 2022

Le compte rendu de séance du conseil municipal du 18 mars 2022 est adopté à l'UNANIMITE.

1.1 Création d’un poste de rédacteur principal de 2°" classe et suppression d’un poste de rédacteur

Le Maire rappelle à i’assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés

par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des

emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d'avancement de grade établi pour l’année

2022,

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d’origine soit le poste de rédacteur,

et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement soit le poste de rédacteur principal de 2°" classe.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose à lassemblée :

- la création d’un emploi de rédacteur principal de 2? classe à temps complet.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1° juillet 2022.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget

2022, chapitre 012, articles 621, 633, 6411, 6413, 6450, 6470, 6480.

Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier.ANNEXE A LA DELIBERATION N°1.1 DU 01/07/2022

DE CREATION D'EMPLOI

MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENTS

A compter du 1°" juillet 2022 le tableau des emplois permanents de la commune de Boigneville (91720) est modifié comme suit :

Temps de

travail

. sis . mensuel de | Titulaire ou | Postes | Postes Service Filière Grade Fonctions base, contractuel | pourvus | vacants

TC, TNC,

Vacataire

Rédacteur

Secrétariat de Principal 2°m

mairie Administrative | classe Secrétaire de mairie | 151.67 TC Titulaire 1 0

Boutique et Adjoint Agent de la poste et | 104 poste Administrative |Administratif | boutique TNC Titulaire 1 0

Entretien

bâtiments Adjoint 108.33 Contractuel de publics Technique technique Adjoint technique | TNC droit public 0 1

-Surveillance des

élèves

Entretien bâtiments

Technique et Adjoint communaux

secrétariat de technique -tâches

mairie Technique polyvalent administratives 151.67 TC Titulaire 1 0

Contrat à

durée

Adjoint Surveillance des 32 indéterminée

Périscolaire Animation technique élèves TNC de droit public | 1 0

25

Vacataire 2 Contrat

Eau Technique Fontainier Fontainier fois /an vacataire 1 0

1.2 Frais de déplacement

Vu le Code général de la fonction publique, article L723-1,

Vu le Décret 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux,

Vu le Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret

n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements temporaires des personnels de l'Etat,+ Vu l’Arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires

des personnes civils de l'Etat,

Vu l’Arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l’article 14 du décret

n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les

déplacements des personnels territoriaux,

Monsieur le Maire indique que le dispositif juridique applicable aux frais de déplacements des agents communaux

conduit la collectivité à délibérer sur un certain nombre de points.

Monsieur le Maire précise que cette décision relève de l’autorisation écrite de l'employeur pour l’utilisation du

véhicule personnel pour les besoins du service,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

1. De prendre en compte le remboursement des frais de déplacement dès lors que l’agent a été préalablement

autorisé. Le remboursement intervient sur présentation des pièces justificatives.

2. D'inscrire les crédits suffisants au budget communal concernant l’ensemble des frais de déplacement des agents

communaux.

1.3 Règles de publication des actes (communes - de 3 500 habitants)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de

conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.

Monsieur le Maire indique que l’ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de

publication des actes des collectivités territoriales. Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les

modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l'assemblée délibérante : affichage,

publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération avant le 1er juillet, les actes seront

obligatoirement publiés sous forme électronique. A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se

prononcer par délibération sur le choix retenu.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité :

d'adopter la modalité de publicité suivante :

- Publicité des actes de la commune par affichage sur le panneau existant à cet effet à la mairie.

La publicité des actes de la commune sous forme électronique sur le site internet de la commune se fera en

complément.* Monsieur le Maire est chargé d'accomplir toutes les actions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

1.4 Motion contre la mise en place d’un axe de voltige sur le territoire du Parc

Vu les statuts du Syndicat,

VU la Charte constitutive du Parc naturel régional du Gâtinais français ;

VU les motions antérieures prises par le Parc contre les couloirs aériens ;

Vu l'avis favorable du Bureau syndical du 15 juin 2022 ;

Considérant l'existence de l’aérodrome de Buno-Bonnevaux et de son périmètre d’activité ;

Considérant que le Parc souhaite préserver la qualité de vie des habitants et donc de ne pas créer de nouvelles

nuisances ;

Considérant les impacts négatifs sur les habitants, essentiellement du fait du bruit et sur la biodiversité, du fait des

perturbations ;

Afin d'étudier la compatibilité d’un axe de voltige avec l’environnement à proximité de l’aérodrome de Cerny, la

Direction générale de l'aviation civile du Ministère chargé des transports souhaite mettre en place cette activité à titre

expérimental avant d'envisager une éventuelle pérennisation.

L’expérimentation prendra place du 06 juin 2022 au 30 novembre 2022.

Le choix des limites de cette zone a fait l’objet d’une analyse fine afin de s'assurer que les avions n’évolueront pas au-

dessus de nouvelles zones habitées.

Afin de préserver la qualité de vie des habitants, Il est proposé de présenter une motion s’opposant à

l’expérimentation et la pérennisation de vol d'avions de voltige.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette motion.

2. Détermination de taux de promotion

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément au 2ème alinéa de l'article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de

fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables

» c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de

fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La loi ne prévoit pas de ratio plafond {entre O et 100%).

Sous réserve de l'avis du comité technique qui sera rendu le 6 juillet 2022 en raison de l'absence de quorum à la séance

initialement prévue le 30 juin 2022,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de fixer le taux suivant pour la procédure d'avancement de grade dans la

collectivité, comme suit :Le ratio est fixé comme suit pour l'avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur : le ratio

commun à tous les grades d’avancements est fixé à 100 %.

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité,

La proposition ci-dessus.

3. Projet de révision du Plan communal de sauvegarde

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'instruction du Gouvernement du 29 juin 2017 relative au dispositif de labellisation des programmes d'actions

de prévention des inondations (PAPI 3) entrant en vigueur au ler janvier 2018,

VU le plan de gestion des risques inondation (PGRI) du bassin Seine-Normandie arrêté le 3 mars 2022 par le préfet

coordonnateur de bassin,

VU l'arrêté inter préfectoral du 11 juin 2013 approuvant le SAGE de la nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques

associés,

VU l'arrêté inter préfectoral du 18 juin 2012 approuvant le PPRI Essonne imposant l’élaboration du Plan Communal

de Sauvegarde,

VU la délibération prise par le Département n°2021-04-0001 du 8 février 2021 approuvant le dossier de candidature

du Programme d’Actions de Prévention des Inondations Essonne Juine Ecole et son portage par le Département

jusqu’en 2023,

VU les conclusions de la mission du Préfet délégué Monsieur Jean-Luc COMBE à la demande du préfet de Région

Monsieur Michel CADOT pour accompagner les acteurs de l’unité hydrographique Essonne-Juine-Ecole dans la mise

en œuvre d’un programme d’actions renforcé,

VU la signature de la convention-cadre du PAPI d'intention Juine Essonne Ecole en date du 28 mai 2021, date

officielle de lancement du PAPI d'intention,

CONSIDERANT que la commune de Boigneville est concernée par les risques suivants :

- Transport de matières dangereuses (TMD),

- Train de voyageurs et train de marchandises (wagon de sable),

- Epidémie sanitaire,

- Tempête,

- Incendie,

- Inondation par débordement de l'Essonne,

- Inondation par ruissellement,

CONSIDERANT l’action numéro 3.5 du PAPI d'intention portée par le Département de l'Essonne ayant pour titre

« Accompagnement des communes de l'Essonne dans la réalisation et la mise à jour de leur PCS et leur DICRIM »,Le conseil municipal :

- _ VALIDE le lancement de la révision du PCS.

- PREND ACTE de l’aide du service de l’eau du Département uniquement sur les risques inondation par

débordement de l'Essonne et inondation par ruissellement

4. Programme national ponts

Monsieur le Maire explique à l'assemblée,

Le programme National Ponts s'adresse aux communes volontaires respectant les critères du décret n°2002-1209 du

27 septembre 2002, sur la base des potentiels fiscaux des critères de répartition 2020. Au total près 28 000

communes étaient concernées, et 11540 communes se sont inscrites pour en bénéficier durant l’enquête qui s’est

déroulée de janvier à août 2021.

La commune de Boigneville a bénéficié de ce programme pour le recensement et l'évaluation des ponts et des murs

communaux. Il contribue à appuyer la collectivité dans la bonne la gestion de son patrimoine d'ouvrages d’art.

Un recensement et une visite de reconnaissance des ponts et murs de soutènement a été réalisée le 21 février 2022

par un bureau d’études privé spécialisé en ouvrages d’art sous le pilotage du Cerema (Climat & territoire de demain).

Dès l'issue de la phase de recensement et de reconnaissance, la commune a reçu un carnet de santé pour chacun

des ouvrages rentrant dans le dispositif. Cet outil permettra ainsi à la collectivité d’avoir une visibilité sur les

caractéristiques de l’ouvrage et.

En parallèle, le travail de recensement va permettre de renseigner une base de données nationale des ouvrages d’art

communaux.

Les ouvrages ayant bénéficié d’un carnet de santé sont les suivants :

1) Pont à poutres sous chaussée, rue du Moulin Paillard - rue de l'Essonne,

2) Pont dalle en béton armé, rue du Moulin Paillard - rue de l'Essonne,

3) Pont à poutres sous chaussée, rue de Courcelles - rue de la Velvette,

4) Pont à poutres enrobées, route d’Argeville,

5) Pont à poutres sous chaussée, rue Saint Gervais — rue de la Velvette,

6) Mur de soutènement, rue de Prinvaux,

7) Mur de soutènement rue de Saint Val, au niveau du N°2

8) Mur de soutènement rue de Saint Val, au niveau du N°30

Le Conseil municipal :

- PREND ACTE du Programme National Ponts pour le recensement, l'évaluation des ponts et des murs

communaux ainsi que des actions d’entretien et de prévention à réaliser suivant les carnets de santé des

ouvrages.10. Questions diverses

Le recensement de la population de Boigneville se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023. Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’une réunion est programmée prochainement avec l’ARS.

Monsieur le Maire et le Conseil municipal organisera un pot de l’amitié à l’occasion du 14 juillet 2022.

Monsieur le Maire rappelle que le stationnement des véhicules dans la montée de l’ancien cimetière est interdit.

La séance est levée à 21h30