Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - C
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - P
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2
unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 20 Validation Programme LEADER
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2023 20 Validation Programme LEADER)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Union Européenne,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DELIBERATION DU COMITE SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présent.e.s votant.e.s : Annick Barré,
Membres titulaires Membres Tugdual Braban, Jean-François Dumonteil,
présents suppléants Catherine Henry, Joëlle Le Bihan, Rollande Le
Présents Borgne, Rémy Le Vot, Jean-Charles Lohé, Michel votants Morvant, Éric Prigent, Bernard Saliou, Patrick Urien.
12 0
Titulaires votant.e.s excusé.e.s : Dominique Cogen,
Renée Courtel, Françoise Guillerm, Hubert Le Lann,
Date de convocation René Le Moullec, Sandra Le Nouvel, Jacqueline
05/07/2023 Mazéas, Jean-Yves Philippe, Guillaume Robic.
Acte rendu exécutoire transmis à la Suppléant présent votant : Préfecture le : 26/07/2023
Suppléant excusé : Christophe Daniel.
Acte affiché le : 26/07/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 12 juillet s’est réuni le
Comité Syndical du Pays du Centre Ouest Bretagne
(PETR), sous la présidence de Monsieur Jean-
Charles Lohé.
Délibération de la maquette financière et composition du comité de
programmation du programme LEADER suite à l'avis de la Région
Bretagne
Le 26 mai 2023, la Région Bretagne a apporté son avis concernant la candidature du Pays COB
au programme LEADER.
Le Pays COB a été retenu avec une enveloppe financière de 1 514 104 € (contre 2,5M€
demandés).
En termes d’enveloppe, le Pays COB se place en 6e position sur les 21 territoires retenus (de
19ME pour la 1ère, à 875 895 € pour la 21e). Une part de ce montant est liée à la qualité de la
candidature, l'autre part est liée à la péréquation.
Au niveau qualitatif, la candidature a été jugée satisfaisante, avec certains points d'efforts à
réaliser au niveau de la stratégie proposée :
DELIBERATION CS PETR 2023-20 Page 1sur5 Points positifs
e La démarche d'évaluation de l'impact de
la stratégie, présentée comme moyen de
mobilisation des acteurs locaux sur Le Long terme
(non pas comme un simple « exercice obligé ») ;
e L'accent mis sur la gouvernance locale,
comme l'une des valeurs-ajoutées potentielles
fondamentales du programme ;
. Des fiches actions rédigées, dans
l'ensemble, de manière très claire.
Points à améliorer
° Stratégie LEADER manquant de
priorisation et thématiques pas suffisamment
ciblées (trop nombreuses), mettant peu en avant
la spécificité et La plus-value du programme par
rapport au projet global de territoire.
e Lien entre la stratégie proposée et la
concertation amont pas suffisamment perceptible
(eu égard notamment aux enjeux de priorisation
rappelés lors du premier temps de concertation).
Selon les points d'ajustement attendus par la Région Bretagne, comme conditions préalables au
conventionnement entre le Pays et la Région, les éléments suivants ont été retravaillés :
1. Ajuster la maquette financière à l'enveloppe notifiée.
Type N° Montant
fiche Libellé de La fiche action Montant contreparties Total
action FEADER publiques
nationales
Développer une approche
préventive de la santé, et
permettre à tourtess Les FAT . . :
habitant-e:s, quel que soit leur âge
ou leurs besoins, de prendre soin
d'eux.
EA 2 Favoriser un habitat sobre et
qualitatif, et une mobilité durable.
Une approche collective pour des
Soutien aux FA 3 filières économiques durables, et | 1154104,00 | 288 526,00 | 1442 630,00
projets une capacité renforcée à € € €
répondre aux enjeux de territoire
FA 4 Apprendre et se former
localement
Les patrimoines du Centre Ouest
FAS | Bretagne: des biens communs à
faire vivre et à préserver.
Améliorer l'expression
FA 6 | individuelle et collective à travers
l'exercice des droits culturels
Coopération FA 7 CRRpérENEn interterritoriale et/ou | 60 000,00 15 000,00 € | 75 00000€
transnationale €
re FA 8 | Ingénierie du GAL LEADER 500 nue 7500000€ | ‘7? 0e
TOTAL 1514 ne 378 + 1892 ss
DELIBERATION CS PETR 2023-20 Page 2 sur 5 2. Ajuster les fiches actions N°3 («approche collective pour des filières économiques
durables »), N°5 («Les patrimoines du Centre Ouest Bretagne ») et N°6 (« Améliorer
l'expression individuelle et collective à travers l'exercice des droits culturels ») afin de réduire
le nombre de thématiques.
La répartition initiale de l'enveloppe budgétaire globale du programme LEADER, discutée et
ajustée en séance est la suivante :
Total des paiements prévus sur 2023-2027
N° Intitulé de fiche action Ébfnencements Total du Feader du Feader finon |
(20%) cofinancemen
Développer une approche préventive de la santé, et
FAT | permettre à toutes les habitant-es, quel que soit leur âge | 150 000,00€| 3750000€| 187500,00€ ou leurs besoins, de prendre soin d'eux.
FA2 Favoriser un habitat sobre et qualitatif, et une mobilité 300 000,00 € 7500000€| 37500000€
durable.
Une approche collective pour des filières économiques
FAS | durables, et une capacité renforcée à répondre aux enjeux| 250 000,00€| 5000000€| 250 000,00€
de territoire
FA4 | Apprendre et se former localement 140 000,00€| 3500000€| 175 000,00€
ur B : = FA5 Les bätfimaines du Centre Quest retagne : des biens 100 000,00 25
000,00 125 000,00 €
communs à faire vivre et à préserver. € €
FAG AITIÉNSTES l'expression individuelle et collective à travers 214 104,00 6602600€| 33013000€
l'exercice des droits culturels €
FA7 | Coopération interterritoriale et/ou transnationale 60 000,00€| 15000,00€| 75000,00€
Ingénierie du GAL LEADER 25 000.00
FA8 | (FEADER maximum pour cette FA = 25% du total | 300 000,00€ € k 375 000,00 €
FEADER, soit 378 526 €)
1514 104,00 378 526,00 1892 630,0 TOTAL e e e
3. Préciser les fiches actions n°3 (« approche collective pour des filières économiques durables
») et N°4 (« Apprendre et se former localement ») pour éviter tout chevauchement des
opérations éligibles à un autre dispositif du FEADER.
D'autre part, le Pays COB a travaillé la représentation des collèges pour la composition du
Comité de Programmation amené à statuer sur la validation des projets retenus dans le cadre
du programme Leader sur le territoire. Le Comité de Programmation proposée est la suivante :
DELIBERATION CS PETR 2023-20 Page 3 sur 5 COLLEGE PUBLIC -6 sièges Nombre de représentants
Structures représentées Membres Membres TITULAIRES | SUPPLEANTS
À Pays du Centre Ouest Brelagne 1
B - Communauté de Communes de Haute Cornouaille 1
C - Communauté de Communes du Kreiz Breizh 1
D — Mont d'Arée Communauté 1
E - Poher Communauté
F - Roi Morvan Communauté 1
8 - Communauté de Communes de Haute Cornouaille 1
C- Communauté de Communes du Krejz Breizh 1
D — Mont d'Arrée Communauté 1
E — Poher Communauté
F — Roi Morvan Communauté 1
Sous total 6 5
COLLEGE PRIVE — 8 sièges Nombre de représentants
Structures représentées Membres Membres TITULAIRES | SUPPLEANTS
Conseil de Développement 8
Conseil de Développement 7
Sous total E 7
Titre] Prénom Nom Fonction T/S
M Jean Charles LOHE Président du Pays COB T
M. | Bernard SALIOU Président de la CC de Haute Cornouaille T
M. |Tugdual BRABAN Représentant de la CC de Haute Cornouaille s
Mme | Sandra LE NOUVEL | Présidente de la CC du Kreiz Breizh T
M Alain GUEGUEN | Représentant de la CC du Kreiz Breizh S
3 M Christian TROADEC | Président de Poher Communauté s
Mme | Jacqueline MAZEAS Représentante de Poher Communauté T
M. Michel MORVANT | Représentant de Roi Morvan Communauté T
M Jean Luc GUILLOUX | Représentant de Roi Morvan Communauté s
M Jean François | DUMONTEIL | Président de Mont d'Arrée Communauté T
M Jean Yves CRENN Représentant de Mont d'Arrée Communauté S
M. | Benoit AIGNEL Directeur de l'ALECOB (Membre du Çodey) 5
M. |Meel BAUSSON | Coordinateur de la gestion des espaces naturels - Cicindèle T
M Jean-Nicolas BEASSE Conseil de développement - Membre de la Commission Transition T
M. Daniel CAILLAREC | Conseil de développement - Co-délégué général T
M. | Christophe DE QUELEN |U2P 22 (Membre du Code) 5
M. |Michel DESJOUIS | Président de O P'tit Boneur (Membre du Codey) S
Mme | Anouk DUPIN Conseil de développement - Co-déléguée générale T
È ue loue GRISON grues de l'association Korn Boud - Référente Commission T
M Jean-Pierre HEMON Conseil de développement - Membre de la Commission Santé T
Mme | Perrine LAGRUE Directrice de La Grande Boutique - Référente Commission Culture S
Mme | Marie-Annick | LEGRIS Présidente d'initiative COB (Membre du Code) T
Mme | Claude QUERE Directrice du Pôle ESS ADESK (Membre du Codey) 5
M Serge LE NY Conseil de développement - Membre de la Comrnission Santé S
Mme | Hélène LOLLIER Administratrice de l'ULAMIR Aulne (Membre du Codey) Ë
DELIBERATION CS PETR 2023-20 Page 4 sur 5 Jean-Charles Lohé, Président du Pays du Centre Ouest Bretagne, soumet aux membres du
Comité syndical la validation :
- Des ajustements des fiches actions ;
De la maquette financière des fonds Leader alloués au pays Centre Ouest Bretagne :
- Du modèle de convention et autorise Le Président de la structure porteuse à la signer sur la
base du contenu de la candidature retenue ;
-_ D'autorisation du Président de la structure porteuse à signer tout autre document relatif à la
mise en œuvre du programme ;
- De la composition du comité de programmation.
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
À la majorité des voix exprimés avec 11 votes « pour » et une abstention,
Valide les ajustements des fiches actions du programme LEADER: la maquette financière des
fonds Leader alloués au pays Centre Ouest Bretagne, le modèle de convention et autorise le
Président de la structure porteuse à la signer sur la base du contenu de la candidature retenue :
autorise le Président de la structure porteuse à signer tout autre document relatif à la mise en
œuvre du programme ; et valide la composition du comité de programmation.
Fait à Rostrenen,
Le 26/07/2023
Le Président,
Jean-Charles Lohé
DELIBERATION CS PETR 2023-20 Page 5 sur 5