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unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 04 Gestion 2024 du Programme Leader 2014 2022
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roi Morvan communauté - 2024 04 Gestion 2024 du Programme Leader 2014 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
PETR du PAYS du CENTRE OUEST BRETAGNE
DÉLIBÉRATION DU COMITÉ SYNDICAL
Membres
23
Titulaires présents votants : Annick Barré, Tugdual
Membres titulaires Membres Braban, Dominique Cogen, Renée Courtel, Jean-
présents suppléants François Dumonteil, Catherine Henry, Joëlle Le
Présents Bihan, Rollande Le Borgne, Hubert Le Lann, Rémy Le votants Vot, Jean-Charles Lohé, Jacqueline Mazéas, Michel 14 2 Morvant, Éric Prigent.
Date de convocation Titulaires votants excusés : Françoise Guillerm, Yann 21/12/2023 Jondot, René Le Moullec, Sandra Le Nouvel, Jean-
Yves Philippe, Guillaume Robic, Bernard Saliou,
Acte rendu exécutoire transmis à la Patrick Urien. Préfecture le: £2, Oi, 2024
Suppléant.e.s présent.e.s votant.e.s : Paul Cozic,
Éléonore Kogler.
Acte affiché le: À$ O1. ZO2t
L'An deux mille vingt-quatre, Le 10 janvier, s'est réuni
le Comité Syndical du Pays du Centre Ouest
Bretagne (PETR), sous la présidence de Monsieur
Jean-Charles Lohé.
Gestion du programme LEADER 2014-2022 - Année 2024
Fin 2022, l'enveloppe LEADER 2014-2022 était totalement engagée.
Les projets sélectionnés dans le cadre du programme 2014-2022 ont jusque fin 2024 pour
s'acquitter des dépenses associées. Ainsi, les derniers dossiers de demande de paiement
devront être transmis à La Région pour mars 2025 au plus tard.
Restent donc, à ce jour:
- 6 dossiers de demande d'aide à l'instruction par l'autorité de gestion régionale, pour
lesquels l'équipe technique fait l'intermédiaire avec le porteur de projet sur les
éventuelles demandes de pièces complémentaires ;
- 14 dossiers au stade de la demande de paiement, achevés ou en cours d'exécution.
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-04 Page 1 sur 2 Sur l'année 2024, comme sur l'année 2023, Le temps dédié sera donc exclusivement consacré à
l'accompagnement des porteurs de projet, dans le montage de leurs dossiers de demande d'aide
et de paiement.
À ce titre, la gestionnaire du programme passera 30% de son 0.8 ETP sur l'année 2024 au
bouclage de ce programme 2014-2022.
Dépenses Recettes
Salaires 9 885,60 € | Autofinancement 2 27369€
En strucivres 1482.84 € | FEADER LEADER 909475€ oO
TOTAL 1136844€ TOTAL 11 368,44 €
Le Comité syndical,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide le budget de La gestion du Programme LEADER 2014-2022
= Autorise le Président à engager les démarches en lien avec cette délibération et à prendre
toute mesure nécessaire à l'exécution de cette délibération.
DÉLIBÉRATION CS PETR 2024-04
Le Président
Jean-Charles/Lohé
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