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Déliberation - 2023 05 097 attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation AC2GR
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 097 attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation AC2GR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département du Gard
Arrondissement de Nîmes
Ville de Bagnols-sur-Cèze
Délibération du Conseil municipal n° 2023-05-097
Séance du 04 mai 2023
Objet : attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AC2GR
Nombres d'élus total: 33
présents ayant donné absents
procuration
20 9 4
VOTE
A l'unanimité Contre: 0
Abstention : 0
L'an deux mille vingt-trois, le 04 mai à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Monsieur Jean-Yves
CHAPELET, Maire.
La convocation et l'ordre du jour ont été
transmis le 27 avril 2023.
Conseillers municipaux présents: Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-
THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Monique
GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL, Christian SUAU, Raymond
MASSE, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine HERBET, Michel SELLENS, Claude ROUX,
Jean-Louis MORELLI, Bernard NASS, Thierry VINCENT
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Jean Christian REY procuration à
P. BERTHOMIEU, Sandrine ANGLEZAN procuration à M. FOND-THURIAL, Laurence SALINAS-
MARTINEZ procuration à C. ROUX, Carine BOISSEL procuration à C. MUCCIO,·Sylvain HILLE
procuration à M. CEGIELSKI, Marilyne FOURNIER procuration C. BAUME, Alain POMMIER
procuration à J-L. MORELLI, Olivier WIRY procuration à T. VINCENT, Léopoldina MARQUES-
ROUX procuration à B. NASS
Conseillers municipaux absents Mourad ABADLI, Fatiha EL KHOTRI, Pascale BORDES,
Audrey BLANCHER
Secrétaire de séance : Raymond MASSE Objet : attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AC2GR
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la demande d'aide financière sollicitée par l'association AC2GR,
Considérant que l'association AC2GR est une association locale qui promeut l'usage du vélo
et de toute forme de mobilité douce sur le territoire collaborant au schéma directeur
municipal des mobilités douces ainsi qu'à l'organisation de la « Fête du vélo»,
Considérant la création récente d'un atelier de réparation de vélo, ouvert à tous, rue Roger
Salengro,
Considérant la volonté de la collectivité d'accompagner le développement des mobilités
douces et de toutes initiatives y concourant,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité :
d'attribuer à l'association AC2GR une subvention exceptionnelle de 2 000 €,
de mener l'ensemble des démarches liées au versement de cette subvention,
de prélever cette dépense sur le compte n «6574-8301-0423» du budget en cours.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 04 mai 2023.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt électronique en Préfecture
Le O 9 MAI 2023
et publié le O ! MAI ,nn
La présente délibération, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à
compter de sa notification et/ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr