Compte-Rendu - crcm 2014 09 25

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Compte-Rendu - crcm 2014 09 25 Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2014 09 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Affiché en marie le 26 septembre 2014

COMMUNE DE ROLAMPONT

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2014

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L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 25 SEPTEMBRE À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par M me le maire, le 17 septembre 2014, s'est assemblé sous la présidence de M me Marie-José Ruel. Étaient présents : M me RUEL, maire (procuration), M. DEHAN, M lle TORRAILLE, MM. MARTY, BERNAND, adjoints, M me DOUCHE, MM. CORNEVIN, BOUVIER, maires-délégués, MM. NEY, GRATAROLI, M me CÉNARD, MM. WERTZ, MARIOT, SANCHEZ, M. JACQUIN, conseillers municipaux. Excusés : M me RICHARD ; M me LOUVET, procuration à M. Cornevin ; M. LOGEROT, procuration à M me le maire, conseillers municipaux. Absente : M me DE SA

Futur parc national des forêts de Champagne et Bourgogne.

Présentation du projet par M. Guy Durantet, président du GIP & M me Sonia Gouessan, directrice-adjointe

M me le maire ouvre la séance à 21 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M lle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ordre du jour

Approbation d’un avenant au contrat de fortage au bénéfice de Holcim Granulats France (ex-SA Bongarzone) ; Approbation de la convention d’assistance technique départementale pour la voirie et l’aménagement du territoire ; Renouvellement des membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Rolampont ; Demande au Syndicat départemental d’énergie de Haute-Marne de l’étude pour l’effacement des réseaux de la rue Maréchal-de-Lattre (3 e et dernière tranche) ;

Approbation des indemnités de M. le comptable public ;

Approbation de la modification simplifiée du Plan d’occupation des sols ;

Approbation de la rétrocession des voiries des lotissements Maillefert ;

Demande de rétrocession de la cour de l’immeuble sis au 35 de la rue Maréchal-de-Lattre appartenant à Hamaris ; Renouvellement de servitude de passage en forêt communale. Convention au profit du Gaec du Moulin-à-vent de Charmoilles ; Décisions modificatives. Budget général et budget des services Eau et assainissement ; Questions diverses.

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 juin 2014.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-48 Approbation d’un avenant au contrat de fortage au bénéfice de Holcim-Granulats-France (ex-SA Bongarzone.) Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-49 Approbation de la convention d’assistance technique départementale pour la voirie et l’aménagement du territoire. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-50 Renouvellement des membres du bureau de l’association foncière de remembrement de Rolampont. Adopté par 15 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

N° 2014-51 Demande au Syndicat départemental d’énergie de Haute-Marne de l’étude pour l’effacement des réseaux de la rue Maréchal- de-Lattre (3 e et dernière tranche.)

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-52 Approbation des indemnités de M. le comptable public.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-53 Approbation de la modification simplifiée du Plan d’occupation des sols. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-54 Approbation de la rétrocession des voiries des lotissements Maillefert. Adopté par 16 voix POUR et une CONTRE.

N° 2014-55 Demande de rétrocession de la cour de l’immeuble sis au 35 de la rue Maréchal-de-Lattre appartenant à Hamaris. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-56 Renouvellement de servitude de passage en forêt communale. Convention au profit du Gaec du Moulin-à-vent de Charmoilles. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-57 Décision modificative n°2014-02. Budget général et budget du service Eau & assainissement. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-58 Approbation du retrait de la commune de Vesaigne-sur-Marne du Syndicat intercommunal de transports scolaires de Rolampont.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

Décisions municipales M me le maire informe des déclarations d'intention d'aliéner qui ont été reçues en mairie et pour lesquelles elle a déclaré au nom de la commune ne pas exercer le droit de préemption urbain conformément à la délégation qui lui a été faite par le conseil municipal, délibération n°2010-04 du 9 mars 2010, en vertu de l’article 2122-22 § 13 du Code général des collectivités territoriales. Elle ajoute que ces décisions municipales portent sur les propriétés suivantes dont la vente amiable est envisagée : Section E n° 935, 937, 938, 939, 941 et 942, lieudit Le Petit-Pont, à Rolampont-commune-centre ; Section 270 E n° 27, 494, 495, 498, 526, 528 et ZL 32, à Rolampont-commune-associée de Lannes, 11 rue Basse et lieudit Lannes et Lacquemaigne ; Section AE n° 91, 66, rue Maréchal-de-Lattre, à Rolampont-commune-centre.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, M me le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 25 SEPTEMBRE 2014 À 22 HEURES 45.

Le maire,