Déliberation - crcm 2014 11 12

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Déliberation - crcm 2014 11 12 Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2014 11 12)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Tourisme, Affiché en mairie le 13 novembre 2014

COMMUNE DE ROLAMPONT

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 12 NOVEMBRE 2014

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L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 12 NOVEMBRE À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 29 octobre 2014, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire, M. DEHAN, Mlle TORRAILLE, MM. MARTY, BERNAND, adjoints, Mme DOUCHE, MM. CORNEVIN (sauf délibération n°2014-59), BOUVIER, maires-délégués, MM. NEY, GRATAROLI, LOGEROT MMmes CÉNARD, RICHARD, DE SA ; LOUVET (sauf délibération n°2014-59), MM. WERTZ, SANCHEZ, M. JACQUIN, conseillers municipaux. Excusée : Mme MARIOT, conseiller municipal. Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.

Ordre du jour

Approbation de l'inscription à l'état d'assiette pour l'exercice 2015 et la destination des coupes en FC de Rolampont. Exercice 2014-2015 ; Approbation de la vente groupée de bois façonnés et de la vente sous forme de contrat d’approvisionnement; Régime forestier. Soustraction (Parcelle 270 C n° 584) & inscription (Parcelle 270 C n°790) lieudit Rochery-Friche communale ; Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Grand-Langres. Prise de compétence en matière d'aménagement communautaire ;

Approbation de la modification des statuts du Syndicat départemental d'énergie de Haute-Marne. (Technologie de l'information et de la communication) ;

Avis sur le dossier relatif à la création du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne ; Financement des travaux d'assainissement de Lannes. Approbation de l'offre de crédit ; Approbation de la liste des tarifs des services communaux ;

Questions diverses.

Adoption du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-59 Approbation de l'inscription à l'état d'assiette pour l'exercice 2015 et la destination des coupes en FC de Rolampont. Exercice 2014-2015.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-60 Approbation de la vente groupée de bois façonnés et de la vente sous forme de contrat d’approvisionnement. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-61 Régime forestier. Soustraction (Parcelle 270 C n° 584) & inscription (Parcelle 270 C n°790 ; ZT n°49 & 111 B 839) Adopté à l'UNANIMITÉ.

N° 2014-62 Approbation de la modification des statuts de la communauté de communes du Grand-Langres. Prise de compétence en matière d'aménagement communautaire.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-63 Approbation de la modification des statuts du Syndicat départemental d'énergie de Haute-Marne. (Technologie de l'information et de la communication.)

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-64 Avis sur le dossier relatif à la création du parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. Adopté par 17 voix POUR & une ABSTENTION.

N° 2014-65 Financement des travaux d'assainissement de Lannes. Approbation de l'offre de crédit (Emprunt à long terme.) Adopté à l'UNANIMITÉ.

N° 2014-66 Financement des travaux d'assainissement de Lannes. Approbation de l'offre de crédit (Emprunt à court terme.) Adopté à l'UNANIMITÉ.

N° 2014-67 Approbation de la liste des tarifs des services communaux.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N° 2014-68 Approbation du renouvellement de la convention de fourrière animale proposé par la Société protectrice des animaux.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

Décisions municipales

Mme le maire informe des déclarations d'intention d'aliéner qui ont été reçues en mairie et pour lesquelles elle a déclaré au nom de la commune ne pas exercer le droit de préemption urbain conformément à la délégation qui lui a été faite par le conseil municipal, délibération n°2010-04 du 9 mars 2010, en vertu de l’article 2122-22 § 13 du Code général des collectivités territoriales. Elle ajoute que ces décisions municipales portent sur les propriétés suivantes dont la vente amiable est envisagée : - Section AA n° 89, 17, rue des Platanes, à Rolampont-commune-centre.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 12 NOVEMBRE 2014 À 22 HEURES 40.

Le maire,