Déliberation - crcm 2014 04 24

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Déliberation - crcm 2014 04 24 Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Rolampont. Lien du pdf (Déliberation - crcm 2014 04 24)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie, Affiché en mairie, le 25 avril 2014

COMMUNE DE ROLAMPONT

COMPTE RENDU

SÉANCE DU 24 AVRIL 2014

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L'AN DEUX MILLE QUATORZE, le 24 AVRIL À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 15 avril 2014, s'est assemblé sous la présidence de M. André Dehan. Étaient présents : Mme RUEL, maire (sauf délibération n°2014-20), M. DEHAN, Mlle TORRAILLE, MM. MARTY, BERNAND, adjoints, Mme DOUCHE, MM. CORNEVIN, BOUVIER, maires-délégués, Mmes DE SA, LOUVET, MM. NEY, GRATAROLI, Mme CÉNARD, MM. WERTZ, MARIOT, LOGEROT, SANCHEZ, Mme RICHARD, M. JACQUIN, conseillers municipaux. Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection d’un président pris au sein du conseil. M. Dehan ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Ordre du jour

Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2013 ;

Affectation des résultats au 31 décembre 2013 ;

Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014 ;

Budgets Primitifs 2014 ;

Subventions octroyées par la commune pour l’exercice 2014 ;

Approbation du marché pour la mise en place d’un réseau d’assainissement séparatif, construction d’une station de traitement des eaux usées (190 eh) et renouvellement du réseau d’eau potable sur la commune de Lannes. Engagement de l’entreprise. Demandes d’aides ; Questions diverses.

N°2014-20 Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2013. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-21 Affectation des résultats au 31 décembre 2013.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-22 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-23 Budgets Primitifs 2014.

Adoptés à l’UNANIMITÉ.

N°2014-24 Subventions octroyées par la commune. Exercice 2014.

Adopté par 17 voix POUR & une ABSTENTION.

N°2014-25 Approbation du marché pour la mise en place d’un réseau d’assainissement séparatif, construction d’une station de traitement des eaux usées (190 eh) et renouvellement du réseau d’eau potable sur la commune de Lannes. Engagement des entreprises. Demandes d’aides.

Adopté par 17 voix POUR, une voix CONTRE & une ABSTENTION.

N°2014-26 Approbation du marché pour la reprise des branchements d’assainissement en domaine privé et réhabilitation des systèmes d’assainissement autonome sur la commune de Lannes. Engagement de l’entreprise. Demandes d’aides. Adopté par 18 voix POUR & une ABSTENTION.

N°2014-27 Marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et des branchements en plomb sur Rolampont-commune-associée de Lannes. Avenant n°1.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-28 Marché de maîtrise d’œuvre relative à la mise en place d’un réseau de collecte séparatif des eaux usées, à la création d’une station d’épuration et à la mise aux normes des installations d’assainissement autonomes sur Rolampont- commune-associée de Lannes. Avenant n°1.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-29 Prise de compétence réhabilitation par le SPANC.

Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-30 Opération groupée de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif sur Rolampont-commune- associée de Lannes. Mise en place, convention et demandes de subventions. Adopté à l’UNANIMITÉ.

N°2014-31 Opération groupée de mise en conformité des branchements d’eaux usées en domaine privé sur Rolampont- commune-associée de Lannes. Mise en place, convention et demandes de subventions. Adopté à l’UNANIMITÉ.

L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, M me le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 10 AVRIL 2014 À 21 HEURES 50 MINUTES.

Le maire,