Conseil Municipal - Seance du 18 octobre 2022

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Conseil Municipal - Seance du 18 octobre 2022 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Sainte-Croix. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du 18 octobre 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 18 OCTOBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le 18 octobre à 20h le Conseil Municipal de la commune de Ste- Croix, convoqué le 13 octobre 2022, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Madame Isabelle LASCHON, Maire.

Présents : Mmes Séverine BARRIERE, Régine CALVET, Nadia CROS, Thérèse GINESTE, Isabelle LASCHON, Sylvie NATTES LABORIE, Séverine RAYNAL, Lydie TILHET, Mrs Gérard LABORIE, Guy VERNHES,

Excusés : Adeline CHERRY-PELLAT, Jérémie MAZARS, Joël ROUZIES, Jonathan VIVEN, Gérald VIVENS

Procurations : Jonathan VIVEN, a donné procuration à Thérèse GINESTE

Jérémie MAZARS a donné procuration à Régine CALVET

Le Conseil a choisi comme secrétaire Thérèse GINESTE

1 - Réhabilitation des vestiaires : proposition d’honoraires pour la maîtrise d’œuvre

Madame le Maire présente au conseil municipal la proposition d’honoraires établie par 1+1 Architectes pour le réaménagement des vestiaires, l’extension et la mise aux normes du sanitaire.

Après délibération, le conseil municipal retient à la majorité :

- la proposition de 1+1 Architectes,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 11 Contre 0 Abstention 1

Séverine BARRIERE Pour Sylvie NATTES LABORIE Pour

Régine CALVET Pour Séverine RAYNAL Pour

Adeline CHERRY PELLAT Excusée Joël ROUZIES Excusé

Nadia CROS Pour Lydie TILHET Abstention

Thérèse GINESTE Pour Guy VERNHES Pour

Gérard LABORIE Pour Jonathan VIVEN Pour

Isabelle LASCHON Pour Gérald VIVENS Excusé

Jérémie MAZARS Pour

2 - Demande de fonds de concours pour les travaux de réhabilitation des vestiaires

Vu l’article L 5214-16v du code général des collectivités territoriales concernant les fonds de concours ;

Vu les dispositions de l’article L 1111-10 du code général des collectivités territoriales concernant la participation minimale au financement du maître d’ouvrage ; Vu la délibération n° 2021-061 du 16 décembre 2021 d’Ouest Aveyron Communauté approuvant le règlement d’attribution des fonds de concours ;

Madame le Maire présente au conseil municipal le plan prévisionnel de financement du projet de réhabilitation des vestiaires et précise que ce projet peut bénéficier d’un fonds de concours d’Ouest Aveyron Communauté axe « Adapter l’offre de services aux nouvelles attentes de la population et garantir un territoire attractif », thématique « Aménagement d’espaces sportifs et de loisirs ».Plan de financement prévisionnel Montant HT du projet : 37 773.65€ Montant

Subvention Département 9 443.00 Fonds de concours 11 944.00 Fonds d’aide au football amateur 4 442.00 Autofinancement 11 944.65 Total 37 773.65 Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet,

- sollicite Ouest Aveyron Communauté au titre des fonds de concours pour un montant de 11 944 €,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

3 - Demande de subvention au Département pour le projet de Réhabilitation des vestiaires de Sainte-Croix

Madame le Maire présente au conseil municipal le plan prévisionnel de financement du projet de réhabilitation des vestiaires et précise que ce projet peut bénéficier d’une subvention du Département.

Plan de financement prévisionnel Montant HT du projet : 37 773.65€ Montant

Subvention Département 9 443.00 Fonds de concours 11 944.00 Fonds d’aide au football amateur 4 442.00 Autofinancement 11 944.65 Total 37 773.65 Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve la réalisation du projet,

- sollicite le Département pour un montant de 9 443€,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

4 - Demande de Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) pour la création d’un Club house Madame le Maire présente au conseil municipal le plan prévisionnel de financement du projet de création d’un Club house et précise que ce projet peut bénéficier du Fonds d’Aide au Football Amateur.

Le montant des travaux éligibles s’élève à 22 211.85€ HT. Madame le Maire propose de solliciter une subvention d’un montant de 4 442€.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- sollicite une subvention auprès du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la réalisation du Club house pour un montant de 4 442€,

-autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Pour 12 Contre 0 Abstention 0

5 - Convention de mise à disposition avec la commune de Villefranche-de-Rouergue pour la mise à disposition du terrain stabilisé de Laurière

Madame le Maire informe le conseil municipal que le club de football de Sainte-Croixsouhaite renouveler la convention de mise à disposition du terrain stabilisé de Laurière pour les entraînements de la saison 2022/2023.

La convention définit les conditions de mise à disposition : la durée d’utilisation prendra effet du 14/10/2022 au 05/05/2023, le montant de la redevance sera de 13€ par créneau d’utilisation.

Après cet exposé, le conseil municipal, à l'unanimité :

- approuve le contenu de la convention,

- autorise Madame le Maire ou son représentant à signer la convention.

Pour 12 Contre 0 Abstention 3

6 – Vérification périodique des installations électriques des vestiaires

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est obligatoire de procéder à la vérification périodique des installations électriques des vestiaires.

Madame le Maire propose de retenir le devis établi par le bureau de contrôle SOCOTEC qui effectue la vérification des installations électriques dans l’ensemble des bâtiments communaux. Le devis s’élève à 168€ TTC.

Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition de la société SOCOTEC et autorise Madame le Maire à signer le devis et tous documents relatifs à ce dossier.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

7 - Vérification périodique de sécurité des installations de gaz dans les salles des fêtes Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il est obligatoire de procéder à la vérification périodique des installations des installations de gaz dans les salles des fêtes. Madame le Maire propose de retenir le devis établi par le bureau de contrôle SOCOTEC qui effectue la vérification des installations électriques dans l’ensemble des bâtiments communaux. Le devis s’élève à 432€ TTC pour la vérification dans les 3 salles des fêtes. Après délibération, et à l’unanimité, le conseil municipal retient la proposition de la société SOCOTEC et autorise Madame le Maire à signer le devis et tous documents relatifs à ce dossier.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

8 – Délibération fixant la durée de l'étalement de charges d'opérations d'équipement La nomenclature budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité, par décision de l'assemblée délibérante d'étaler les frais liés à la réalisation d'investissements. Madame le Maire, informe le conseil municipal qu’il y a lieu de fixer la durée d’amortissement de la participation communale versée au SIEDA pour l’installation de la borne de recharge. Cette participation s’élève 912€.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal fixe cette durée à 1 an et précise que les crédits nécessaires à la passation de ces opérations d’ordre seront inscrits au budget 2023.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

9 - Achat de capteurs CO2

Madame le Maire, informe le conseil municipal que l’Etat soutien l’achat de capteurs de CO2, les communes peuvent bénéficier d’une subvention de 8€ par élève scolarisé. Ce dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Cinq détecteurs sont nécessaires.Comparatif pour l’achat de 5 capteurs de CO2

Devis pour 5 capteurs

CO2 (école (3), cantine

et bibliothèque)

Quincaillerie Angles 635.34€ TTC

SEDI Equipements 373.92€ TTC

Ligne Bleue Ecologique 642.60€ TTC

Après délibération, le conseil décide à l’unanimité de retenir le devis de Sedi Equipements pour un montant de 373.92€ TTC.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

10 – Eglise de Marin : travaux de mise aux normes électriques

Madame le Maire, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de mise aux normes électriques à l’église de Marin. Le devis établi par Mr David Mazars s’élève à 2 569.32€ TTC.

La paroisse du Causse s’engage à prendre en charge la somme de 2 141€, la commune participerait à hauteur de 20% (428.22€).

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la prise en charge des travaux à hauteur de 20% par la commune, - précise qu’une convention sera passée avec la paroisse du Causse et autorise Madame le Maire à signer cette convention.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

11 – Rénovation thermique et énergétique de l’école

Madame le Maire, informe le conseil municipal que lors de la réunion de l’analyse des offres, la commission d’appel d’offres s’est interrogée sur le fait de confirmer le projet de chaufferie à granulés de bois tel que prévu en raison des incertitudes liées à l’approvisionnement en granulé et de l’évolution des prix.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la suite à donner à ce projet.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

-de conserver les systèmes de chauffages existants (fioul et gaz) et d’abandonner le projet de chaufferie à granulés de bois,

- de réaliser les travaux de rénovation énergétique (isolation, remplacements des menuiseries, électricité, réfection de la couverture, plâtrerie et peinture).

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.