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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Administratif Ville 2019 (pdf, 1,24Mo))
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Sport,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atläntique EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
16 juillet 2020
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt, le jeudi seize juillet, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, à l'Odyssée, après convocation légale
en date du neuf juillet deux mille vingt, sous la présidence de Jean-Sébastien
GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, Mme Emmanuelle RENAUD M. Stéphane KERMARREC,
Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT,
M. Christophe ANGOMARD, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
Mme Linda PAYET, Mme Léa BESSIN, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme François NOBLET, Mme Valérie DREYFUS, M.
Bernard PAUGAM, M. Sébastien ARROUET, M. Francis WETTA, Mme Anne-Sophie
SIMON, M. Gilles BERRÉE, Mme Monique MAISONNEUVE, Mme Maryse PIVAUT, M.
Jean-Jacques DERRIEN, Mme Christel GAUTIER
Absents ayant donné pouvoir :
M. Guillaume GUERINEAU donne procuration à Mme Dominique VIGNAUX
M. Dominique GOMEZ donne procuration à Mme Catherine LE TRIONNAIRE
. Mme Marylène JEGO donne procuration à M. Sébastien ARROUET
M. Aurélien BRUNETIERE donne procuration à Mme Maryse PIVAUT
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Madame Dominique VIGNAUX ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
09. Compte administratif 2019 __ Commune
Monsieur KERMARREC rapporte :
Le compte administratif de la commune d'Orvault pour l'exercice 2019 présente
les résultats suivants, détaillés dans le document annexé :
è
Conseil municipal du 16 juillet 2020 1/18
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune
FONCTIONNEMENT 2018 2019
RECETTES 32 703 472,96 € 34 100 725,87 €
DEPENSES 30 399 530,51 € 31 155 275,60 €
RESULTAT EXERCICE 2 303 942,45 € 2 945 450,27 €
INVESTISSEMENT 2018 2019
RECETTES 11 068 944,23 € 8 258 431,24 €
DÉPENSES 11 615 329,79 € 6 297 204,72 €
RESULTAT EXERCICE - 546 385,56 € 1 961 226,52 €
RESULTAT REPORTE N-1 - 2 521 497,74 € - 3067 883,30 €
RESULTAT CLOTURE - 3 067 883,30 € - 1106 656,78 €
RESULTAT DE CLOTURE - 763 940,85 € 1 838 793,49 €
REPORTS (INVESTISSEMENT) 2018 2019
RECETTES 1 556 883,30 € 651 087,78 €
DEPENSES 931 477,96 € 1 204 781,01 €
SOLDE 625 405,34 € - 553 693,23 €
RESULTAT CLOTURE AVEC REPORTS = 138 535,51 € 1 285 100,26 €
Le compte administratif est mis à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune dans un délai de 15 jours. DECISION Sur proposition la commission plénière et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité : — APPROUVE le compte administratif 2019 de la commune, faisant apparaître un excédent global de clôture de 1 838 793,49 € (hors reports).
Rendu exécutoire Extrait certifié conforme
Par télétransmission en Orvault, le 17 juillet 2020
Préfecture le : 17 JUIL. 2020
Et par publication le : 17 JUIL 2(? È Pour le Maire
7, \Le Directeur général
Le a
LA = = }
4479 =
Jean-François MAISONNEUVE
Conseil municipal du 16 juillet 2020 2/18
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 __ Commune (4 s ORVAULT
DOCUMENT DE
PRESENTATION DU
COMPTE ADMINISTRATIF
2019 DU BUDGET VILLE
Présenté en séance du Conseil municipal du 16 juillet 2020
Conseil municipal du 16 juillet 2020 3/18
DCM2020S3N09 - Compte adrninistratif 2019 __ Commune SOMMAIRE
Résultat comptable de l'exercice
1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- Les ressources
B- Les dépenses
C- L'autofinancement et les ratios
2- SECTION D'INVESTISSEMENT
A- Les dépenses
B- Les recettes
C- L'endettement
Conseil municipal du 16 juillet 2020 4/18
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune RESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE
Le résultat comptable de l'exercice 2019 se présente comme suit :
FONCTIONNEMENT 2018 2019
RECETTES 32 703 472,96 € 34 100 725,87 €
DEPENSES 30 399 530,51 € 31 155 275,60 €
RESULTAT EXERCICE 2 303 942,45 € 2 945 450,27 €
RESULTAT EXERCICE
INVESTISSEMENT 2018 2019
RECETTES 11 068 944,23 € 8 258 431,24 €
DEPENSES 11 615 329,79 € 6 297 204,72E€
546 385,56 € 1 961 226,52 €
RESULTAT REPORTE N-1i 2521 497,74€ 3 067 883,30 €
RESULTAT CLOTURE 3 067 883,30 € 1 106 656,78 €
RESULTAT DE CLOTURE 763 940,85 € 1 838 793,49 €
REPORTS (INVESTISSEMENT) 2018 2019
RECETTES 1 556 883,30 € 651 087,78 €
DEPENSES 931 477,96 € 1 204 781,01 €
SOLDE 625 405,34 € 553 693,23 €
RESULTAT CLOTURE AVEC
REPORTS * 138 535,51 € 1 285 100,26 €
(*) Pour mémoire :
- résultat 2017 : 879 093,55 €
- résultat 2016 : - 1 088 313,66 €
- résultat 2015 : - 739 489,56 €
- résultat 2014 : 159 407,66 €
Conseil municipal du 16 juillet 2020
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 __ Commune
5/18 1- SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- LES RESSOURCES
RECETTES CA 2018 CA 2019 oem CN ES
Produit fiscal 16 897 931,00 17 547 993,00 650 062,00 3,8%
Autres taxes et
dotations Nantes 5 699 234,56 6 136 202,61 436 968,05 7,7% Métropole
Produits des services EEE 4 305 448,25 4 548 631,31 243 183,06 5,6%
Pottion globale de | 2459827,00| 2400992,00 - 58 835,00 -2,4% onctionnement
Allocations,
subventions, 2 387 593,54 2 551 154,38 163 560,84 6,9%
dotations
Autres produits 716 523,23 705 710,39 - 10 812,84 -1,5%
PRODUITS REELS 32 466 557,58| 33 890 683,69 1 424 126,11 4,4%
Cessions : UD d'immobilisations 17 324,00 23 933,20 6 609,20 38,2%
RECETTES REELLES| 32 483 881,58| 33 914 616,89, 1 430 735,31 4,4%
Opérations d'ordre 219 591,38 186 108,98 - 33 482,40 -15,2%
RECETTES TOTALES 32 703 472,96| 34 100 725,87 1 397 252,91 4,3%
La comparaison des recettes d'un exercice à l’autre se fait au niveau des produits réels (recettes hors opérations d'ordre et hors cessions d'immobilisations). Ces produits réels sont en hausse de 4,4 %. 1. Le produit fiscal de l'exercice
Il s'élève à 17 547 993 €, ce qui correspond à une augmentation de 3,8 % par
rapport à 2018 sous l'effet des 3 facteurs suivants :
e Une revalorisation des bases fixée à 2,2 %
+ Une augmentation de l'assiette physique de 0,4 %
+ Un différentiel de reversement (FPIC et SRU) de 1.2%
Hors impact des reversements, la hausse des bases nettes fiscales est donc de 2,6%.
Conseil municipal du 16 juillet 2020
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 __ Commune
6/18 Evolution des bases réelles en %
5,0%
4,5%
4, œ
. 0%
de TH - Evolution Bases œ
3,5% Totales Réelles
3,0%
2,5%
2,0% = TFB - Evolution Bases
1,5% Totales Réelles
1,0%
0,5%
0,0%
2014 2015 2016 2017 2018 2019
L'évolution des bases de la taxe foncière sur le bâti évoluent plus faiblement en
2019 que sur exercices précédents. On constate même une évolution négative des bases nettes réelles (hors revalorisation des bases) de taxe foncière sur le bâti de 0.9% par rapport à 2018.
Cette évolution s'explique principalement par la baisse importante de la base imposable du principal redevable de TFB.
Cette baisse fait suite à une réévaluation réalisée par les services fiscaux, à la suite
d'un recours porté par la société. Le recours avait pour but de classifier les parkings en catégorie MAGS (grande surface commerciale) alors qu'ils étaient, par erreur, classés en MAG3 (commerce de proximité).
Ce recours à permis à la société de réduire la valeur locative brute de ses locaux
professionnels de 1,3% soit 552 609 € par rapport à 2018 (équivaut à un gain brut de TFB de 107 k€).
Les abattements mis en place par la commune représentent en 2019 un « gain
fiscal >» de 2 687 750 € pour les contribuables orvaltais : :
- 67% des abattements profitent à l'ensemble des contribuables puisqu'il s'agit de l'abattement général à la base
- _32.8% profitent aux contribuables avec personnes à charge
- 0.2% profitent aux contribuables porteurs d’un handicap
2. Les autres taxes et dotations Nantes Métropole atteignent 6 136 202 € et
sont en hausse de 7.7 % :
- Forte hausse de taxe additionnelle aux droits de mutation de 27 % entre 2018 et 2019. La taxe a atteint un niveau record de 1 988 567 € - Evolution de 0,5% des dotations de Nantes Métropole
Les éléments détaillés de chaque taxe et dotation sont présentés ci-après :
Conseil municipal du 16 juillet 2020 7/18
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune
Autres taxes CA 2018 CA 2019 Een ot
Taxe additionnelle aux droits de mutation 1 563 021,74 1 988 567,40 425 545,66 27%
Taxe sur l'électricité 491 087,40 499 100,82 8 013,42 1,6%
Taxe sur les pylônes 59 200,00 60 700,00 1 500,00 2,5% électriques
Taxe sur la publicité 213 323,64 220 680,90 7 357,26 3,4% extérieure ‘
Droits de place 27 638,56 31 847,97 4 209,41 15,2%
Taxe forfaitaire sur les
cessions de terrains 99 003,20 80 324,50 - 18 678,70 -19% devenus constructibles
FNGIR 42 793,00 42 826,00 33,00 0,1%
Rôles supplémentaires 19 494,00 12 711,00 - 6 783,00 -35%
Autres taxes - 368,00 368,00
TOTAL 2 515 561,54 | 2 937 126,59 421 565,05 16,8%
Dotations Nantes j EVOLUTION | EVOLUTION Métropole CA 2018 CA 2019 € %
AC - Attribution de 2 069 494,02| 2 069 494,02 ; 0,0% compensation
DSC - Dotation de
solidarité 1114 179,00 1 129 582,00 15 403,00 1,4%
communautaire
TOTAL 3 183 673,02| 3 199 076,02 15 403,00 0,5%
3. Le produit des services et des ventes diverses s'élève à 4 548 631 € et est en hausse de 5,6% soit + 243 183 €,
Ce produit se décompose comme suit :
- Produits issus des services rendus aux usagers et du domaine public, pour un montant de 2 782 410 € soit une hausse de 90 930 € par rapport à 2018 - Remboursement à la Ville des charges de personnel du CCAS et du SSIAD,
pour un montant de 1 766 220 € soit une hausse de 152 252 € par rapport à 2018.
Hors remboursement des charges de personnel du CCAS et du SSIAD, le produit des services augmente de 3,4% par rapport à 2018.
Conseil municipal du 16 juillet 2020
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 __ Commune
8/18 Le tableau ci-dessous retrace les évolutions majeures des produits pour services
rendus encaissés sur l'exercice :
Activité CA 2018 | CA 2019 | Ecart € Observations
28 spectacles organisés en
2019 contre 33 en 2018.
Impact également sur les
CULTUREL 104 k€ 92 k€ -12 k€ dépenses
Impact de la revalorisation
tarifaire et d'une hausse
JEUNESSE 424 k€ 432 k€ +8k€ des usagers aux QF élevés
Réduction du nombre de
locations et instauration de
5 à 6 jours « off » par mois
afin de pallier au manque
ODYSSEE 274 K€ 250 k€ - 24 k€ de personnel
Hausse d'activité des
structures liée
l'augmentation de
l'amplitude d'ouverture et
du nombre de places sur
PETITE ENFANCE 263 k€ 292 k€ + 29 k€ certaines structures
Piscine : + 8k€
Transfert comptable de
chapitre à chapitre : + 66
SPORTS 92 k€ 165 K€ +73 K€ k€
Pour rappel, les tarifs 2019/2020 ont fait l'objet d'une revalorisation moyenne fixée à 1,2%, soit un impact sur les produits estimés à + 32 300 €. 4. La DGF, du fait de l'écrêtement appliqué aux communes au potentiel fiscal supérieur à la moyenne, poursuit son mouvement à la baisse : 2 400 992 € en 2019 soit - 58 835 € (- 2,4%),
5. Les allocations, dotations et subventions hors DGF (Dotation Globale de
Fonctionnement) s'élèvent à 2 551 154 € et sont en hausse de 6,9% soit
+ 163 560 €. -
Cela concerne principalement :
+ Les allocations compensatrices : + 46 930 € - Le volume des bases de TH exonérées pour les personnes de conditions modestes augmente de 7% entre 2017 et 2018; ce qui explique l'évolution de l'allocation
compensatrice de taxe d'habitation entre 2018 et 2019 (+ 43 522 €). ° Les prestations CAF Jeunesse et Petite Enfance : + 107 258 € soit +8,3% principalement liées à la hausse de la prestation de service petite enfance liée à l'amélioration du ratio « heures facturées/heures réalisées » et la
hausse de fréquentation (+ 108 000 €).
Pour rappel, 66 000 € de facturations pour mise à disposition d'équipements
sportifs, jusque-là imputées comme des « participations », ont été imputées en
2019 comme des « redevances » (voir ci-dessus « produits des services et des
ventes diverses »).
Conseil municipal du 16 juillet 2020 9/18
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune 6. Les autres produits (705 710 €) sont en baisse de 1,5% soit - 10 812 €. Il
s'agit des revenus des immeubles, des produits financiers et des remboursements de charges de personnel au profit de la collectivité.
B- LES DEPENSES
DEPENSES CA 2018 CA2019 | FV9-ETION |EVOPPTION
Charges de personnel 20 850 573,53| 21 288 928,51 438 354,98 2,1%
CAE gestion 4953681,39| 5255 895,28| 302 213,89 6,1%
CRE 2949982,57| 3047-110,70| 97 128,13 3,3%
Réduction de produits 281 413,31 85 859,00 | - 195 554,31 -69,5%
Charges exceptionnelles 36 575,99 24 668,84] -11 907,15 -32,6%
Provisions 13 400,00 - - 13 400,00
CHARGES COURANTES) 28 866 035,41| 29 522 774,79 656 739,38 2,3%
Charges financières 365 096,29 381 281,52 16 185,23 4,4%
CHARGES REELLES 29 231 131,70, 29 904 056,31, 672 924,61 2,3%
Travaux en régie : 219 591,38 179 687,54 | - 39 903,84 : 18,2%
DEPENSES REELLES 29 450 723,08 | 30 083 743,85| 633 020,77 2,1%
Opérations d'ordre 948 807,43 1071 531,75 122 724,32 12,9%
DEPENSES TOTALES 30 399 530,51) 31 155 275,60! 755 745,09 2,5%
La comparaison des charges d’un exercice sur l’autre se fait au niveau des charges
courantes (charges réelles hors frais financiers).
Ces charges courantes sont en hausse de 2,3 %.
1. Les charges de personnel évoluent de 2,1% soit plus de 438 000 € de
dépenses nouvelles pour atteindre le montant total de 21 288 928 €.
1.1. Les éléments explicatifs de cette augmentation sont les suivants :
- Les effets du GVT et de la résorption de l'emploi précaire pour 334 000 € :
Sur l'exercice 2019, la masse salariale correspond à 5,1 ETP de plus qu’en 2018
(hors apprentis, recenseurs, stagiaires...).
Il ne s’agit pas de créations nettes d'emplois mais de mesures de résorption de
l'emploi précaire dont ont bénéficié 7 agents, et qui ont permis de répondre à des
besoins devenus permanents du fait de l'augmentation de la population.
Cette résorption entraîne une augmentation non proportionnelle de la masse
salariale car le coût annuel brut d'un agent permanent est plus élevé que celui d'un
agent non titulaire horaire, en raison des charges et du régime indemnitaire.
Conseil municipal du 16 juillet 2020
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune
10/18 - La hausse du taux de contribution patronale MF prévoyance qui est passé de 0.78% en 2018 à 1.60% en 2019 soit un coût complémentaire de 73 k€ (prévu au budget).
- Les élections européennes pour un montant de 17 415 €
- Les titres restaurant pour un montant de 13 k€ : impact de la résorption de l'emploi précaire et de la revalorisation des titres restaurant décidée en septembre 2019 (16 titres par mois pour un ETP et 6.5€ de valeur faciale)
1.2 La répartition de la masse salariale entre les différentes typologies de services peut être représentée comme suit :
Répartition de la masse salariale 2019
ÉETTTUS : CCE CE
17% EC TI
espaces publics
23%
Services à la
population
QU
Par ailleurs, la répartition des ETP rémunérés par statut est la suivante : - Agents titulaires : 75.5 %
- Agents non-titulaires : 23,1%
- Autres statuts (apprentis, stagiaires ...) : 1,3%
2. Les charges de gestion courante s'élèvent à 5 255 895 € et augmentent de 6,1% soit + 302 000 €.
La Ville fait face à des charges incompressibles, parmi lesquelles les charges de
fluides, les contrôles réglementaires dans les Etablissements Recevant du Public
(ERP), les coûts d'hébergement et de maintenance des logiciels métiers.
Les principales évolutions de charges sur l'exercice 2019 sont les suivantes :
Conseil municipal du 16 juillet 2020 11/18
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 __ Commune
Objet
Fluides EAU (+36 k€ soit + 31%) : L'année 2018 était une
Explications #1
année avec une baisse importante des consommations,
notamment par des travaux.effectués sur la piscine. En
2019, il y a eu une augmentation de la consommation,
due d'une part à l'augmentation de la surface bâtie et
d'autre part à l'exploitation complète de la piscine. Par
ailleurs augmentation du prix de l’eau (env. + 3% par
m3 d'eau).
ELECTRICITE (+ 99 K€ soit + 26%) : Augmentation des
surfaces bâties, et consommation pendant travaux de
locaux provisoires (école Salentine) + Augmentation du
TURPE depuis le 1er Août 2019 (+ 3,04%) +
Changement de marché au 1er Juillet 2019 avec un prix
de l’électron fortement à la hausse, en particulier sur
les abonnements des gros tarifs "vert" et "jaune".
GAZ (+ 43 k€ soit + 15%) : Augmentation des surfaces
bâties + Prix de la molécule gaz supérieur en moyenne
en 2019 par rapport à 2018, contrat indexé et variable
mensuellement + Augmentation de la TICGN pour le
gaz, soit 12,5 k€ en plus par rapport à 2018.
Montant _
+ 179 K€
Nettoyage des
bâtiments
2018 : 14 sites en nettoyage par la société Gimn's
2019 : 22 sites en nettoyage par la société Gimn's suite
au nouveau marché signé en juillet 2019
+ 78 K€
Systèmes
d'information et
informatiques
Montée en puissance des prestations de maintenance
et hébergement des logiciels en mode SAAS
+36 k€
Sécurité 2018 : remplacement de tous les blocs sécurité,
contrôle légionnelle et qualité de l'air dans tous les ERP
(32 K€)
2019 : repérage amiante dans tous les ERP (44 K€)
+12kK€
Espaces verts + 20 K€
Travaux de régénération des terrains en herbe suite à
la sécheresse : + 15 K€
Travaux du cimetière :
Tailles spécifiques et abattage arbres : + 15 k€
+ 60 k€
Saison
culturelle
Moins de spectacles en 2019 (28 au lieu de 33) - retour
à la normale
- 22 k€
Produits d'entretien et vêtements de travail Effet renégociation des marchés et nouveaux sites en nettoyage externalisés - 35 K€ Conseil municipal du 16 juillet 2020 DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 __ Commune 12/18
Navettes Suppression des navettes pour les élèves du groupe | - 6 K€
restauration scolaire St Joseph
scolaire
3. Les autres charges de gestion courante (subventions et participations)
s'élèvent à 3 047 110 € et sont en hausse de 3,3 % soit + 97 000 € dont une
majeure partie est liée au financement d'équilibre du CCAS (+ 156 000 €).
Or financement du CCAS, ces charges sont en baisse de près de 60 000 € (-3%).
Les évolutions majeures sont les suivantes :
Bénéficiaires 2018 2019 Observations
CENTRES Baisse des reversements de la
SOCIOCULTURELS subvention CAF pour les projets des
(Jeunesse) 24 873€ 10 956 € |2 centres
En 2018, comptabilisation d'un mois
PETITE ENFANCE 223 100€ 198 133 € | supplémentaire (novembre 2017)
Subvention à l'école privée Notre
Dame de Lourdes : + 10 000 €
Subvention à l'école privée St Joseph :
intégration dans la subvention de la
pause méridienne à compter de
septembre 2019 (1er acompte de 30%
VIE SCOLAIRE 321 293 € 342 580 € | versé en octobre 2019).
Subvention d'équilibre en hausse en
raison de l'augmentation des charges
de personnel et d’une baisse des
recettes (loyers du Petit Raffuneau et
CCAS 1036 787 €| 1 193 298 € | portage des repas)
Baisse des admissions en non-valeur
FINANCES 14 035 € 5451€ 4. Les réductions de produits (85 859 €) sont en baisse de 69,5% en raison de : - _L’exonération totale de prélèvement SRU en raison de la vente de logements à des bailleurs sociaux (pour mémoire - prélèvement SRU 2018 : 190 835 €) ;
- La baisse du prélèvement FPIC (péréquation) de près de 5 000 €, liée à l'évolution des équilibres de péréquation avec l’évolution de la carte intercommunale.
5. Les charges financières s'élèvent à 381 281 € et sont en hausse de 4,4% soit + 16 185 €.
Cette évolution s'explique par le volume cumulé d'emprunt contracté sur les
exercices 2017, 2018 et 2019.
Les frais financiers liés à la ligne de trésorerie ont été réduits de 23% du fait d'une moindre mobilisation en 2019.
L'annuité de la dette est détaillée au point 2.C.
Conseil municipal du 16 juillet 2020 13/18
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 __ Commune C- L’'AUTOFINANCEMENT
AUTOFINANCEMENT CA 2018 ca2019 | FVOETION ds Aa
Produits réels 32 466 557,58| 33 890 683,69 | 1 424 126,11 4,4%
Charges courantes 28 866 035,41| 29 522 774,79 656 739,38 2,3%
EPARGNE DE GESTION | 3 600 522,17 | 4 367 908,90 767 386,73 21,3%
Charges financières 365 096,29 381 281,52 16 185,23 4,4%
EPARGNE BRUTE |3 235 425,88 | 3 986 627,38| 751 201,50 23,2%
Capital de la dette 1 211 610,90 1 490 465,02 278 854,12 23,0%
Déduction des opérations
de refinancement - -
d'emprunt
EPARGNE NETTE | 2 023 814,98 | 2 496 162,36| 472 347,38 23,3%
Les produits réels augmentent presque 2 fois plus vite (+ 4,4%) que les charges
courantes (+2,3%).
Cela permet de retrouver des taux d'épargne ont hausse en 2019, et dans les
valeurs de référence :
14%
13%
12%
11%
10%
7%
6% —
5%
sm TAUX D'EPARGNE NETTE
4% re
=@le TAUX D'EPARGNE DE GESTION ==@== TAUX D'EPARGNE BRUTE
CA 2014 CA 2015 CA 2016
Conseil municipal du 16 juillet 2020
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune
CA 2017 CA 2018 CA 2019
14/18 2- SECTION D'INVESTISSEMENT
A- LES DEPENSES
DEPENSES CA 2018 CA 2019
TRAVAUX (N23) 9 077 570,73 3 827 151,67
ACQUISITIONS (N20 N21) 1 101 084,78 772 449,21
DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 178 655,51 4 599 600,88
DIVERS + TRAVAUX EN REGIE + CESSIONS
GRATUITES 219 591,38 186 108,98
OPERATIONS FINANCIERES ET D'ORDRE 4 752,00 19 503,17
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE 1 212 330,90 1 491 991,69
AUTRES DEPENSES 1436 674,28 1 697 603,84
DEFICIT REPORTE 2 521 497 ,74 3 067 883,30
DEPENSES TOTALES 14 136 827,53 9 365 088,02
Le volume des dépenses totales en 2019 est en forte baisse par rapport à 2018, année de l'achèvement du groupe scolaire du Vieux Chêne qui représentait à lui seul 57 % des dépenses d'équipement en 2018. Sur la période 2014/2019, le montant moyen des dépenses d'investissement est conforme aux prévisions du Plan HÉVEONREL d’Actions Municipales (moyenne
annuelle de 6 millions d'euros) :
Dépenses d'équipement 2014-2019
0178 656
7 845 2424
+
mme mm
4 599,601
2014 2015 2016 2017 2018 2015 moyenne 2014/2019 Conseil municipal du 16 juillet 2020 15/18 DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune Parmi les dépenses d'équipement, le niveau de réalisation des autorisations de programme diffère selon leur état d'avancement (stade études ou travaux) :
BUDGETE
27 500,00 €
51 000,00 €
855 000,00 €
1 105 775,58 €
50 000,00 €
655 000,00 €
970 000,00 €
3 714 275,58 €
REALISE
17 021,32 €
49 652,58 €
477 944,86 €
834 768,86 €
9 312,00 €
322 553,48 €
149 698,80 €
1 860 951,90 €
% REALISE
61,9%
97,4%
55,9%
75,5%
18,6%
49,2%
15,4%
50,1%
Les opérations majeures entamées ou achevées en 2019 sont les suivantes :
DPERATIO e
AMENAGEMENTS EQUIPEMENTS 987 593,41 €
TRAVAUX ET EQUIPEMENTS BÂTIMENTS ADMINISTRATIFS 289 283,50 €
CITERGIE 229 473,21 €
SYSTEME INFORMATIQUE ET TELEPHONIQUE 260 969,55 €
MATÉRIEL DE TRANSPORT ET LOGISTIQUE 169 257,42 €
SIGNALÉTIQUE ET SECURITE 38 609,73 €
COHESION SOCIALE 55 413,24 €
CENTRES SOCIAUX 34 317,67 €
ESPACES EXTERIEURS PLAISANCE 13 843,25 €
ACCESSIBILITE HANDICAP 7 252,32 €
CULTURE 119 600,74 €
BÂTIMENTS CULTURELS 63 473,69 €
ESPACE CULTUREL L'ODYSSÉE 56 127,05 €
ENVIRONNEMENT URBANISME 70 286,94 €
ESPACES VERTS ET PARCS URBAINS 51 881,94 €
ETUDES URBANISME ET ACQUISITIONS 18 405,00 €
PATRIMOINE | 49 652,58 €
EGLISE SAINT-LÉGER 49 652,58 €
PETITE ENFANCE JEUNESSE 320 035,57 €
MULTI ACCUEIL BIGNON 292 553,48 €
Conseil municipal du 16 juillet 2020
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune
16/18
BÂTIMENTS PTE ENFANCE 19 213,82 €
EQUIPEMENTS PETITE ENFANCE ET JEUNESSE 8 268,27 €
SCOLAIRE 1 673 680,17 €
GROUPE SCOLAIRE VIEUX CHÊNE 827 878,09 €
GROUPE SCOLAIRE SALENTINE 475 523,07 €
GROUPE SCOLAIRE BOIS RAGUENET 122 151,49 €
GROUPE SCOLAIRE ELIA : L 9 312,00 €
AUTRES GROUPES SCOLAIRES 176 960,14 €
EQUIPEMENTS ÉCOLES 61 855,38 €
SPORT 1 293 338,23 €
TERRAINS DE FOOTBALL 516 272,34 €
ENSEMBLE SPORTIF DE GAGNÉ 207 153,19 €
GYMNASE BOIS RAGUENET 257 375,40 €
COMPLEXES SPORTIFS 120 241,83 €
PISCINE PECCOT 149 698,80 €
AUTRES EQUIPEMENTS SPORTIFS 42 596,67 €
NON AFFECTE (DIVERS) 30 000,00 €
TOTAL GENERAL 4 599 600,88 €
B — LES RECETTES
RECETTES CA 2018 CA 2019
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTE 2 818 843,15 2 303 942,45
EMPRUNTS (dont refinancement bancaire) 6 000 000,00 3 001 216,67
SUBVENTIONS 56 883,30 243 268,48
FCTVA 1 239 658,35 1 609 268,72
DIVERS | 0,00 10 000,00
OPERATIONS D'ORDRE 953 559,43 1 090 734,92
RECETTES TOTALES | 11 068 944,23 8 258 431,24
= RECETTES REELLES (hors opérations | 10 115 384, er mn rer 696,32
En 2019, les recettes réelles, hors opérations d'ordre, sont essentiellement constituées : - De l'emprunt nouveau pour un montant de 3 000 000 € - De l'affectation du résultat excédentaire 2018 pour un montant de 2 303 945 €
Conseil municipal du 16 juillet 2020 17/18
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 _ Commune - Du FCTVA sur les dépenses de l'exercice 2018, pour un montant de 1 609 268 €
C- L'ENDETTEMENT
Du fait de l'emprunt réalisé en 2019, pour un montant de 3 000 000 €, l’encours de la dette et le ratio « dette par habitant >» augmentent par rapport à 2018.
Le ratio de solvabilité est égal à l’'encours de la dette sur l'épargne brute, et permet
de savoir en théorie, en combien d'années le stock de la dette pourrait être
remboursé, si on lui affectait la totalité de l'épargne brute.
En fin d'exercice 2019 il s'établit à 5,4 années, en baisse sous l'effet de l'embellie
de l'épargne brute. Ainsi, il reste en-deçà du seuil maximal de 10 ans suggéré par la Cour des comptes.
CA 2018 CA 2019
Charges Financières 365 096,26 381 281,52
DONNE 347 884,34 376 613,75 l'échéance
Dont intérêt courus non échus 632,40 -
Dont intérêts ligne trésorerie 6 079,52 4 667,77
Dont autres charges 10 500,00 _
financières
Amortissement du capital 1 211 610,90 1 490 465,02
Annuité de la dette 1576 707,16 1871 746,54 Encours de dette au 31/12 20 158 839,99 21 668 374,97
DCM2020S3N09 - Compte administratif 2019 __ Commune
Population INSEE 26 618 27 082
Dette par habitant 757,34 800,10
Epargne brute 3 235 425,88 3 986 627,38
Ratio de solvabilité en année 6,2 5,4
Conseil municipal du 16 juillet 2020 18/18