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Procès Verbal - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE (pdf, 1,41Mo) Document publié le Vendredi 24 mars 2023 par la commune d'Orvault. Lien du pdf (Procès Verbal - COMPTE ADMINISTRATIF 2022 COMMUNE (pdf, 1,41Mo))Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, Commune D'ORVAULT

DEPARTEMENT

Loire-Atlantique

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL

NANTES

l 3 REA 3 avril 202

SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi trois avril, le Conseil municipal de la Commune

d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,

après convocation légale en date du 24 mars 2023, sous la présidence de Jean-

Sébastien GUITTON, Maire.

Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-

Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann

GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie

DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,

Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,

M. Jean-Yves ROUX, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique

GOMEZ, M. Ronan GILLES, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,

M. Sébastien ARROUËT, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent

THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,

M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI

Absentes ayant donné pouvoir :

Mme Linda PAYET donne procuration à M. Dominique GOMEZ

Mme Marylène JÉGO donne procuration à M. Sébastien ARROUËT

Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX

Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. Pierre ANNAIX ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour

remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

17. Compte administratif 2022 __ Commune

Monsieur HURTREL rapporte :

Le compte administratif de la commune d'Orvault pour l'exercice 2022 présente

les résultats suivants, détaillés dans le document annexé :

Conseil municipal du 3 avril 2023 1/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 __ Commune

FONCTIONNEMENT 2021 2022

RECETTES 33 729 888,76 37 870 330,78

DEPENSES 31 039 168,39 34 716 364,40

RESULTAT EXERCICE 2 690 720,37 3 153 966,38

INVESTISSEMENT 2021 2022

RECETTES 7 236 789,76 7 370 210,68

DEPENSES 7 130 874,78 8 460 751,97

RESULTAT EXERCICE 105 414,98 - 1 090 541,29

RESULTAT REPORTE N-1 958 980,39 1 064 895,37

RESULTAT CLOTURE 1 064 895,37 - 25 645,92

PET RR SEEN BE 3 755 615,74 3 128 320,46

Le compte administratif est mis à la disposition du public en mairie et sur le site

internet de la commune dans un délai de 15 jours. |

DECISION

Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir

délibéré - Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, ayant quitté la salle et

préalablement désigné Madame VIGNAUX en qualité de présidente de séance pour

ce vote - le Conseil municipal, par 25 voix POUR et 9 ABSTENTIONS des groupes

Aimer Orvault et Orvault au centre :

- APPROUVE le compte administratif 2022 de la commune, faisant apparaître

un excédent global de clôture de 3 128 320,46 €.

Extrait certifié conforme

Orvault, le 4 avril 2023

Pour le Maire

Le Directeur général

LE

Psat

Jean-François MAISONNEUVE

Rendu exécutoire

Par télétransmission en Préfecture le : G 4 AVR 2073

Et par publication le : G & AVR 2073

Conseil municipal du 3 avril 2023 2/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 __ Commune® ORVAULT |

DOCUMENT DE

PRESENTATION DU

COMPTE ADMINISTRATIF

2022 DU BUDGET VILLE

Présenté en séance du Conseil municipal du 3 avril 2023

Conseil municipal du 3 avril 2023 . 3/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ CommuneSOMMAIRE

Résultat comptable de l'exercice

1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

A- Les ressources

B- Les dépenses

C- L'autofinancement et les ratios

2- SECTION D'INVESTISSEMENT

A- Les dépenses

B- Les recettes

C- L'endettement

Conseil municipal du 3 avril 2023 | 4/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ CommuneRESULTAT COMPTABLE DE L'EXERCICE

Le résultat comptable de l'exercice 2022 se présente comme suit :

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 __ Commune

FONCTIONNEMENT 2021 2022

RECETTES 33 729 888,76 € 37 870 330,78 €

DEPENSES 31 039 168,39 € 34 716 364,40 €

RESULTAT EXERCICE 2 690 720,37 € 3 153 966,38 €

INVESTISSEMENT 2021 2022

RECETTES 7 236 789,76 € 7 370 210,68 €

DEPENSES 7 130 874,78 € 8 460 751,97 €

RESULTAT EXERCICE 105 914,98 € 1 090 541,29 €

RESULTAT REPORTE N-1 958 980,39 € 1 064 895,37 €

RESULTAT CLOTURE 1 064 895,37 € 25 645,92 €

RESULTAT GLOBAL DE CLÔTURE 3 755 615,74 € 3 128 320,46 €

(*) Pour mémoire :

- résultat 2020 : 3 179 436,26 €

- résultat 2019 : 1 285 100,26 €

- résultat 2018 : - 138 535,51 €

- résultat 2017 : 879 093,55 €:

- résultat 2016 : - 1 088 313,66 €

- résultat 2015 : - 739 489,56 €

Conseil municipal du 3 avril 2023 5/20 1- SECTION DE FONCTIONNEMENT

A- LES RESSOURCES

RECETTES CA 2021 CA 2022 EVOLUTION . |'EVORITION

Produit fiscal 18 506 614,00| 20 309 097,00| 1 802 483,00 9,7%

Autres taxes, droits

EMA RAM QUES 6320 270,95| 6 427 547,86 107 276,91 1,7% dotations Nantes

Métropole

PROGUIES TES MIS EE 527104 7 3 6051564194 439 257,90 13,5% et du domaine

Dotation globale de 2-463 807,00| 2 436 574,00 - 27 233,00 -1,1% fonctionnement

Allocations,

subventions, 2 124 408,47| 2 764 379,28 639 970,81 30,1%

dotations 1 L

Autres produits 785 655,35 772 703,44 - 12 951,91 -1,6%

PRODUITS REELS | 33 457 082,8i| 36 405 886,52| 2948 803,7i 8,8%

Cessions 5 ET 1289 579,15| 1242 692,75| 2650,4%

RECETTES REELLES| 33 503 969,21| 37 695 465,67| 4 191 496,46 12,5%

CIC 225 919,55 174 865,11 - 51 054,44 -22,6% (travaux en régie)

RECETTES u TR LES 33 729 888,76| 37 870 330,78| 4 140 442,02 12,3%

La comparaison des recettes d'un exercice à l’autre se fait au niveau des produits réels (recettes hors opérations d'ordre et hors cessions d'immobilisations). Ces produits réels sont en progression de 8,8%. 1. Le produit fiscal de l'exercice

Il s'élève à 20 309 097 €, ce qui correspond à une croissance de 9,7% par rapport

à 2021.

Le produit fiscal se décompose comme suit :

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ Commune

2021 2022 Evol. € Evol. %

Taxe d'habitation sur les

sn . 261921€ 190 572 € -71 349 € -27,2%

résidences secondaires

Conseil municipal du 3 avril 2023 6/20

2021 2022 Evol. € Evol. %

Taxe sur le foncier bâti: 13 041 391€ 14 736 631 € 1 695 240 € 13,0%

Taxe sur le foncier non

bâti 97 414 € 96 876 € -538 € -0,6%

Application du coefficient

correcteur de la réforme de 5 100 965 € 5285018 € 184 053 € 3,6%

la TH

Rôles complémentaires 4 923 € - € -4 923 € -100,0%

Total 18 506 614 € 20 309 097 € 1 802 483 € 9,7%

Le principal facteur de cette augmentation réside dans l'augmentation du taux de

fiscalité sur le foncier bâti décidée en 2022 (+9,00%).

En 2022, les bases fiscales ont évolué de 3,97%, sous l'effet de :

+ la revalorisation des bases selon l'inflation constatée entre novembre 2020

et novembre 2021, fixée à 3,40 % ;

+ l'augmentation de l'assiette physique très limitée (+0,57%), qui s'élève à

1,86% pour les locaux d'habitation ordinaire, tandis que les bases imposées

au titres des locaux à usage professionnel et commercial sont en recul pour

la deuxième année consécutive, de -0,59%, et que les bases fiscales des

locaux d'habitation à caractère social sont en diminution de -6,83% sous

l'effet de la prise en compte de là démolition des logements du Trieux (Plaisance).

- Comme en 2021, l'évolution du nombre d'articles du rôle imposés à la taxe

sur le foncier bâti - tous types confondus - reflète lui aussi le très faible

dynamisme de l'assiette physique (+55 articles de rôle imposés soit

+0,49%).

2. Les autres taxes et dotations de Nantes Métropole sont en progression de

1,7%.

Les principaux reversements de fiscalité émanant de Nantes Métropole (attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire) ont augmenté de 9,2% sous l'effet des mesures du nouveau pacte métropolitain. Elles s'établissent à 3 569 870 €.

Les autres produits de fiscalité sont en diminution. Outre l'absence de produit

perçu au titre de la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles, on

constate en effet une très forte dégradation du produit des droits de mutation à

titre onéreux (DMTO). Celui-ci s'est établi à 1 778 547 € soit une diminution de -

18% par rapport à l'année 2021.

Les éléments détaillés de chaque taxe et dotation sont présentés ci-après :

! Dont lissage de l'impact de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels.

Conseil municipal du 3 avril 2023

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 Commune

7/20

Autres taxes CA 2021 CA 2022 FYSENTION SORTIR

Taxe additionnelle aux.| > 30 20477] 1 778 547,33] -391 757,44 -18% droits de mutation

Taxe sur l'électricité 495 502,80 507 273,34 11 770,54 2,4%

ToxeunIes pyiones 65 025,00 66 725,00 1 700,00 2,6% électriques

DR PAIE 236475,42| 435 827,49| 199 352,07 84,3% extérieure

Droits de place 26 559,04 19 173,58 -7 385,46 -27,8%

Taxe forfaitaire sur les

cessions de terrains 4 181,90 - -4 181,90 -100%

devenus constructibles

FNGIR 42 826,00 42 826,00 0,00 0,0%

Rôles supplémentaires 8 968,00 7 026,00 - 1 942,00 -22%

Autres taxes 254,00 279,00 25,00 10%

TOTAL 3 050 096,93 | 2 857 677,74 | -192 419,19 -6,3%

Dotations Nantes CA 2021 CA 2022 EVOLUTION | EVOLUTION

Métropole € 0/0

AG TON CE 2 069 494,02| 2307926,12| 238 432,10 11,5% compensation

DSC - Dotation de

solidarité 1 200 680,00 1 261 944,00 61 264,00 5,1%

communautaire

TOTAL 3 270 174,02! 3 569 870,12, 299 696,10 9,2%

3. Le produit des services et des ventes diverses est en progression de 13,5% en 2022 et a retrouvé pour la première fois son niveau de 2019. Pour mémoire, les mesures de confinement et de fermeture administrative décidées par l'Etat pour faire face à la crise de la Covid-19 avaient provoqué une perte de -936 854 € sur ce même chapitre en 2020. Hors remboursements de frais de personnel, les produits des services et des ventes diverses progressent de +340 275 €.

Conseil municipal du 3 avril 2023

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ Commune

8/20Le tableau ci-dessous retrace les évolutions majeures des produits pour services

rendus encaissés sur | ‘exercice s

CULTUREL g2kE | 34ke | 72ke 120 KE

JEUNESSE 432 K€ 261 k€ 405 K€ 471 k€

ODYSSEE 250 k€ 70 k€ 73 K€ 173 k€

LOCATIONS DE |

SALLES 46 K€ 15 K€ 19 k€ 40 K€

PETITE ENFANCE 292 k€ 233 K€ 325 k€ 382 k€

RESTAURATION 880 k€ 656 K€ 909 k€ 879 k€

VIE SCOLAIRE 382 k€ 292 K€ 431 k€ 451 k€

SPORTS 165 K€ 116 K€ 105 k€ 146 k€

TOTAL 2 539 K€ 1677k€ | 2339 k€ 2662 k€

4. La Dotation Globale de Fonctionnement est en recul, à 2 436 574 € soit -

27233€ (-1,1%).

Dotation globale de CA 2021 CA 2022 EVOLUTION | EVOLUTION

ï € % fonctionnement

Dao eton 2 375 212,00 2 330 260,00! - 44 952,00 -1,9% forfaitaire

DNP - Dotation

nationale de 88 595,00 106 314,00 17 719,00 20,0%

péréquation

TOTAL 2 463 807,00 2 436 574,00 | -27 233,00 -1,1%

5. Les allocations, dotations et subventions hors DGF s'élèvent à 2 764 379€, en progression de 30,1% (+639 971 €).

La Ville a bénéficié d'une bonification de la dotation titres sécurisés (+8 550 €) et a perçu à nouveau la dotation de recensement (4 915€) après une année sans recensement en 20212.

Par ailleurs, l'allocation de compensation des exonérations de taxe foncière sur le

bâti, attribuée par l'Etat afin de compenser l'exonération de 50% des valeurs locatives industrielles décidée en 2021, est en progression de 2%, à 267 097 €.

D'autre part, Nantes Métropole a versé à la Ville d’Orvault un fonds de concours

en fonctionnement d'un montant de 99 000 € dans le cadre du « plan piscine »

métropolitain. Cette aide pérenne à l'apprentissage de la natation était accordée pour la première fois en 2022.

2 Le recensement de la population avait été annulé par l'INSEE en 2021 en raison du contexte sanitaire.

Conseil municipal du 3 avril 2023 9/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ CommuneEn outre, la Ville a bénéficié d’un soutien financier de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour la réalisation d’un audit « cybersécurité » et les mesures correctives à mener consécutivement à cet audit. Cette subvention de 90 000 € ne sera pas reconduite en 2023.

Enfin, les participations de la Caisse d'allocations familiales et des autres financeurs des activités de la Ville en direction des publics scolaires, jeunes et de la petite enfance sont en augmentation de 358 197 €.

à: L tr roduits (772 703 €) sont en recul, à -1,6%.

Les atténuations de charges (chapitre 013) recouvrent les remboursements de

frais de personnel par la CPAM et l'assurance « risques statutaires » de la

collectivité, mais aussi la participation financière des agents de la ville à l'émission des titres restaurants qui leur sont destinés. Ce chapitre est en forte progression (+34%),

Lés autres produits de gestion courante (chapitre 75), c'est-à-dire les revenus des

immeubles, locations de salles et prestations associées à cette activité de location

de salles, sont logiquement en progression (+24%) au terme de la crise sanitaire.

B- L PE

DEPENSES CA 2021 | CA 2022 FO Para

Charges de personnel 22 487 809,15 23 849 456,87 1 361 647,72 6,1%

RE 5 007 578,00 5 697 845,53 690 267,53 13,8% général ...

RENE 1 995 635,11 2 280 763,49 285 128,38 14,3% gestion courante

Atténuations de produits 82 588,00 79 817,00 -2 771,00 -3,4%

Charges exceptionnelles 67 879,14 26.805,72 - 41 073,42 -60,5%

Provisions 7 800,00 0,00 - 7 800,00 -100,0%

CHARGES COURANTES 29 423 369,85 31 759 823,50 2 336 453,65 7,9%

Charges financières 322 265,14 322 464,45 199,31 0,1%

CHARGES REELLES 29 745 634,99 32 082 287,95 2 336 652,96 7,9%

Travaux en régie 225 919,55 174 865,11 - 51 054,44 -22,6%

DEPENSES REELLES 29 971 554,54) 32 257 153,06 2 285 598,52 7,6%

Opérations d'ordre

(dotations aux 1 067 613,85 2 459 211,34 1 391 597,49 130,3%

amortissements) «

Conseil municipal du 3 avril 2023 10/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ Commune DEPENSES CA 2021 CA 2022 Ter cri DEPENSES TOTALES 31 039 168,39| 34 716 364,40| 3 677 196,01 11,8 La comparaison des charges d’un exercice sur l'autre se fait au niveau des charges courantes (charges réelles hors frais financiers). Ces charges sont en progression de 7,9% en 2022. 1. Les charges de personnel progressent de 6,1% soit 1 361 648 € de dépenses nouvelles, pour atteindre le montant total de 23 849 457 €. - Evolution des effectifs rémunérés Le nombre d'ETP (équivalents temps-plein) rémunérés a évolué de +1,03% entre 2021 et 2022, ce qui représente +5,7 ETP en moyenne sur l’année : Ville d’Orvault - Tous ot PV 2021 2022 Evol. ETP | Evol. % __(ETP) D |. | Titulaires 411,01 412,09 1,08 0,26% Contractuels 137,58 140,52 2,94 2,14% Autres personnels 3,9 5,56 1,66 42,56% TOTAL 552,49 558,17 5,68 1,03% Après une année 2021 durant laquelle les effectifs d'agents contractuels avaient fortement progressé sous l'effet de l'augmentation de l'absentéisme et de l'ouverture du multi-accueil des Pousses d'Or (+17,38 ETP, soit +14,5%), ils ont augmenté beaucoup plus modérément en 2022 (+2,1%). Par ailleurs, les effectifs d'agents titulaires sont stables (+0,26%). L'augmentation des ETP des autres personnels s'explique par le recours plus important à l'apprentissage (+1,66 ETP en 2022). - Evolution de la masse salariale brute L'évolution de la masse salariale brute (hors charges) a connu une évolution de 825 635 € (+5,32%) répartie comme suit : Ville d’'Orvault - Tous services Evol. Evol. Rémunérations brutes CEE oo € % (€) Titulaires 12 199 751,95 12 652 445,39 452 693,44] 3,71% Contractuels 3 238 770,66 3 611 852,60 373 081,94] 11,52% Conseil municipal du 3 avril 2023 11/20 DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ Commune

Autres personnels 106 146,71 172 991,77 66 845,06 | 62,97%

TOTAL 15 544 669,32| 16 437 289,76] 892 620,44, 5,74%

Ces évolutions s'expliquent pour l'essentiel par des facteurs exogènes, notamment

l'augmentation du point d'indice de rémunération des agents publics et l'évolution

de l’indice moyen de rémunération qui reflète l'avancement des agents dans la

carrière et les réformes des grilles indiciaires. Ces deux seuls facteurs ont

représenté 73,4% de l'augmentation des rémunérations brutes entre 2021 et

2022. Au total, l'évolution des rémunérations brutes s'explique à 81,2% par l'effet

de mesures exogènes.

Facteurs d'évolution des rémunérations brutes Evol. € Poids entre 2021 et 2022 °/

Evolution de l'indice moyen de rémunération (réforme 424 858,08 € 47,6% des grilles indiciaires et avancements)

Evolution de la valeur du point d'indice 229 849,48 € 25,8%

Evolution des effectifs 120 732,94 € 13,5%

Indemnités de départ et frais associés (congés payés et 84 749,30 € 9,5% CET)

Prime inflation 52 950,63 € 5,9%

Evolution du salaire minimum 15-1.01.06-€ 1,7%

Intermittents 13 904,75 € 1,6%

Recensement 10 524,30 € 1,2%

Autres (SFT, compensation CSG, remboursements de -6 703,65 € -0,8% frais...)

Allocations chômage -8 704,83 € -1,0%

Autres primes et indemnités -17 226,68 € -1,9%

Heures complémentaires / supplémentaires -27 545,93 € -3,1%

Total 892 490,35 € 100,0%

Hors rémunérations, d'autres facteurs ont contribué à l'évolution de la masse

salariale brute, à hauteur de 136 561 €.

Autres facteurs d'évolution PL 2E Evol. %

AE Le LE

Versement de capital décès 94 795,00€ 94795,00 € -

Titres restaurant 506 En € 515 692,90 € 9 518,40 € 1,88%

Autres -_10517,37€ 42765,58€ 3224821€ 306,62%

516691,87€| 653253,48€ | 136561,61€| 26,43%

2. Les charges à actère général

Conseil municipal du 3 avril 2023 12/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 __ CommuneLes charges à caractère général sont les dépenses qui permettent à la Ville

d'assurer son fonctionnement quotidien. Elles regroupent notamment les frais

d'achat d'électricité, de carburant, de petit matériel et les prestations de service.

Ces charges s'établissent à 5 697 845 €, en augmentation de +8,4% par rapport à 2019 (5 255 895,28 €) et de 13,8% par rapport à l'exercice précédent (5 007 578 €).

Les principales évolutions de charges sur l'exercice 2022 sont les suivantes :

Objet Explications Montant

Informatique Réalisation d’un audit « cybersécurité » +73 k€

Achats Fin de l'acquisition de matières et fournitures dédiées à - 42 K€

la lutte contre la pandémie.

Culturel Retour à la normale de là saison culturelle +64 k€

Espaces verts Augmentation des prix des marchés publics, intégration | + 163 k€

de surfaces de terrains synthétiques en entretien

courant.

Finances Conduite de deux missions en matière d'optimisation +73 K€

des charges sociales d'une part, et de contrôle du

produit perçu en matière de TLPE d'autre part.

Garage Augmentation du prix des carburants (+60 k€) +57 k€

_Jeunesse Retour à la normale de l’activité après Covid +24 k€

Moyens Externalisation étendue du ménage des bâtiments | + 120 k€

généraux municipaux.

Pétite enfance Augmentation des frais en lien avec l'ouverture du +22 k€

nouveau multi-accueil « Les Pousses d'Or » au Bignon.

Restauration Augmentation du prix des denrées alimentaires (+9,1% +60 k€

scolaire en moyenne, soit +40k£).

Augmentation des frais de réparation du matériel de

cuisine (+16 k€)

Elections Frais liés à l’organisation d’un double scrutin en 2022. +9 k€

Vie scolaire Frais de transport en augmentation dans le cadre du +22 k€

nouveau marché public.

Total + 645 k€

3. Les autres charges de gestion courante (subventions et participations)

s'élèvent à 2 280 763 €, en augmentation de 285 128 € (+14,3 %).

L'augmentation s'explique essentiellement par la progression des charges

informatiques sur le nuage (+100 287 €) et à celle des subventions versées au

Centre communal d'action sociale et au CLIC Orvault-La-Chapelle-sur-Erdre

(+188 624 €).

Conseil municipal du 3 avril 2023 13/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ Commune4. Les atténuations de produits correspondent à la contribution de la Ville au

Fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC), un mécanisme de péréquation dite « horizontale » destiné à assurer la solidarité envers des territoires jugés défavorisés.

Cette contribution est en légère diminution en 2022 (-2 771 €). Le chapitre s'établit à 79 817 €, en recul de -3,4%.

5. Les charges financières s'élèvent à 322 464 € et sont parfaitement stables (+199 €).

L'annuité de la dette est présentée de façon détaillée au point 2.C du présent rapport de présentation.

6. Les opérations d'ordre comprennent les dotations aux amortissements et

certaines écritures visant à constater les plus-values lors de la cession

d'immobilisations. Ces mouvements s'établissent à 2 459 211,34 €, en progression

de 1 391 597 € en raison des cessions d'immobilisations intervenues en 2022.

Z. Les dépenses exceptionnelles s'établissent à 26 806 €, en recul de 41 073€ par rapport à 2021. Cet écart s'explique par la réduction progressive des remboursements de prestations liés au Covid-19.

C- L'AUTOFINANCEMENT

AUTOFINANCEMENT | CA 2021 CA 20224 ES ere 0 ee Re

Produits réels 33 457 082,81 | 36 405 886,52 2 948 803,71 8,8%

Charges courantes

(nettes des travaux en 29 423 369,85 |31 759 823,50 2 336 453,65 7,9% régie)

EPARGNE DE GESTION 4 033 712,96 | 4 646 063,02 612 350,06 15,2%

Charges financières | 322 265,14 322 464,45 199,31 — 0,1%

EPARGNE BRUTE 3 711 447,82 4 323 598,57 612 150,75 16,5%

Capital de la dette 1 832 550,64| 2 052 306,54 219 755,90 12,0%

| EPARGNE NETTE 1 878 897,18 2 271 292,03 392 394,85 20,9%

En 2022, les produits réels progressent davantage que les charges courantes. Il

s'ensuit une amélioration des niveaux d'épargne.

Conseil municipal du 3 avril 2023

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ Commune

14/20L'épargne nette s'établit à 2 271 292 €, en augmentation de 392 395 € soit +20,9 % par rapport à 2021.

14%

12%

10%

6%

4%

2%

0% r L T r

= TAUX D'EPARGNE DE GESTION s@== TAUX D'EPARGNE BRUTE sie TAUX D'EPARGNE NETTE

CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018

2- SECTION D'INVESTISSEMENT

CA 2019 CA 2020 . CA 2021 CA 2022

A- LES DEPENSES

DEPENSES CA 2021 CA 2022

TRAVAUX EN COURS (N23) 3 242 345,41 2 544 409,60

TRAVAUX ACHEVES, ETUDES ET 1 748 546,48 3 614 556,72

ACQUISITIONS (N20 N21)

DEPENSES D'EQUIPEMENT 4 990 891,89 6 158 966,32

DIVERS + TRAVAUX EN REGIE + CESSIONS

GRATUITES 225 919,55 174 865,11

OPERATIONS FINANCIERES ET D'ORDRE 63 568,40 69 614,00

REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE 1 850 494,94 2 057 306,54

AUTRES DEPENSES

1 914 063,34 2 126 920,54 Conseil municipal du 3 avril 2023 DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ Commune 15/20DEFICIT REPORTE 0,00 0,00

DEPENSES TOTALES 7 130 874,78 8 460 751,97

- Dépenses d'équipement

Le volume des dépenses de travaux continue de progresser. Si l'on excepte les années 2017 et 2018 qui ont été marquées par l'investissement dans la construction du nouveau groupe scolaire du Vieux-Chêne, le volume

d'investissements de 2021 est légèrement supérieur à la moyenne de la période 2014-2020.

Dépenses d'équipement 2014-2022

10 178 656 €

7 845 242 €

6 158 966 €

DA 4716 741€

€ 4051877 € 5 670:000 €

| RE [IR

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 moyenne

2014/2022

En incluant les restes à réaliser de l'exercice 2021, les dépenses d'équipement réalisées en 2022 se décomposent comme suit :

Conseil municipal du 3 avril 2023 16/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ CommuneEducafion, enfance, jeunesse

Plaisance 0,13M (2,15%)

Sport 0,15M (2,470%)

Cohésion sociale

0,

Transition écologique et énergétique

2,27M (36.82%)

Fabrique de ja Ville

1:19M (49,250)

Entretien et sécurité du patrimiaine

0,79M (12,9%)

21M (3,35%)

9,25" (4.07%) Mayens dédiés au fonctionnement des services

Culure G,59M (9,52%) 0,55M (9,56%)

Programme | Montant des CP Principaux investissements financés

2022 (TTC)

| Transition 250 847,06 € | Création du jardin partagé des Hortensias (quartiers Val l

| écologique et d'Or et Boïis-Saint-Louis). Installation d'un abri-vélo à

énergétique | l'Odyssée. Acquisition de deux véhicules électriques.

|

| Equipements

| d'accueil du

| jeune enfant

| GS Salentine

GS Simone-Veil 375 025,45 € Etudes de maitrise d'œuvre en vue de la construction du

Matériel et

|! Etudes d'accompagnement à la labellisation « Territoire |

Engagé Transition Ecologique » (ex-Citergie). Evolution de

l'outil de pilotage des consommations ‘ énergétiques.

| Changement de chaudières.

28 244,19 € Travaux de réfection de façade du multi-accueil La

Farandole (La Bugallière).

1 353 118,98 € Travaux d'extension et de rénovation du groupe scolaire. è nouveau groupe scolaire Simone-Veil et des salles associatives Maurice-Poujade (quartier de la Praudière). | 511 556,14 € . Déploiement de postes informatiques et de

| _ équipements | vidéoprojecteurs dans les écoles élémentaires. Installation |

| scolaires et de systèmes de sécurité conformes aux plans de mise en |

| périscolaires sécurité des groupes scolaires (PPMS). Ravalement de |

| façade et travaux d'étanchéité sur le groupe scolaire Bois- |

| dE Raguenet. EL EE SUR AL |

Moyens de 588 693,52 € Renouvellement du matériel roulant et du mobilier

l'action des municipal. Acquisition et renouvellement de matériel

agents informatique. |

municipaux |

Conseil municipal du 3 avril 2023 17/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 __ CommuneEntretien et 787 964,74 € Conduite des opérations de gros entretien réparations sur

sécurité du les bâtiments municipaux planifiées dans le cadre du

patrimoine bâti Schéma Directeur Immobilier municipal. Analyses sur le

risque d'exposition au radon dans certains ERP.

Fabrique de la Acquisition de l'ensemble sportif du Mail (889 k€) et d’un

Ville immeuble rue Robert Le Ricolais (212 k€). Etudes de

concertation sur l'aménagement du centre-bourg.

Equipements 145 829,67 € Acquisition et installation de petit matériel sportif. Analyses

sportifs . relatives à l'exposition au risque radon dans certains ERP.

- Remboursement du capital de la dette L'annuité en capital continue de progresser en raison du vieillissement de la dette. Le capital remboursé en 2022 est en évolution de 206 812 (+11,2%). B — LES RECETTES

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTE 2 220 455,87 2 690 720,37

EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 958 980,39 1 064 895,37

EMPRUNTS 1 968 650,00 0,00

SUBVENTIONS ' 1 195 858,02 1 383 150,78

Conseil municipal du 3 avril 2023 18/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 : Commune

FCTVA 702 304,49 767 514,19

DIVERS 23 339,13 5 000,00

OPERATIONS D'ORDRE 1 126 182,25 2 523 825,34

RECETTES TOTALES 8 195 770,15 8 435 106,05

RECETTES REELLES (hors opérations d'ordre) 7 069 587,90

5 911 280,71 En 2022, les recettes réelles, hors opérations d'ordre, sont essentiellement. constituées :

-_ De l'affectation du résultat de fonctionnement excédentaire de 2021 pour un montant de 2 690 720 €.

- De subventions d'investissements perçues à hauteur de 1 383 151 €. - De l'excédent reporté d'investissement de l'exercice 2021 pour un montant de 1 064 895 €.

- Du FCTVA sur les dépenses de l'exercice 2021, pour un montant de 767 514 €.

La Ville n'a pas eu recours à l'emprunt pour financer ses investissements en 2022.

C- L'ENDETTEMENT

CA 2021 CA 2022

Charges Financières 325 106,38 322 464,45

Dont intérêts réglés à : l'échéance 323 021,91 314 734,75

Dont intérêt courus non échus - 2 841,24 5 788,96

Dont intérêts ligne trésorerie 2 084,47 1 940,74

Dont autres charges L _

financières

Amortissement du capital 1 832 550,64 2 052 306,54

Annuité de la dette 2 154 815,78 2 374 770,99

Encours de dette au 31/12 (€) 23 631 846,43 21 575 340,00

Population INSEE 27 908 28 136

Dette par habitant (€) 846,78 766,82

Conseil municipal du 3 avril 2023 19/20

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 _ Commune

CA 2021 CA 2022

Epargne brute 3 711 447,82 4 323 598,57

Ratio de solvabilité en année 6,4 5,0

Le ratio de solvabilité est égal à l'encours de la dette sur l'épargne brute, et permet de savoir en théorie, en combien d'années le stock de la dette pourrait être remboursé, si on lui affectait la totalité de l'épargne brute.

En fin d'exercice 2022 il s'établit à 5,0 années, en baisse sous l'effet de l'embellie . de l'épargne brute. Ainsi, il demeure en-deçà du seuil maximal de 10 ans suggéré par la Cour des Comptes.

Conseil municipal du 3 avril 2023

DCM2023S2N17 - Compte administratif 2022 __ Commune

20/20 RAR OUT Tete TS

ACTES : contrôle de légalité

Tiers de télétransmission multiprotocoles

Bordereau d'acquittement de transaction

Collectivité : VILLE ORVAULT (44)

Utilisateur : DUVAL Françoise

Paramètres de la transaction :

Numéro de l'acte : DCM2023S2N16

Objet : COMPTE DE GESTION 2022 COMMUNE

Type de transaction : Transmission d'actes

Date de la décision : 2023-04-03 00:00:00+02

Nature de l'acte : Délibérations

Documents papiers complémentaires : NON

Classification matières/sous-matières : 7.1.8 - Autres

identifiant unique : 044-214401143-20230403-DCM2023S2N16-DE

URL d'archivage : Non définie

Notification : Non notifiée

Fichiers contenus dans l'archive :

Fichier Type Taille

Enveloppe métier Lext/xml 902 o

Nom métier :

044-214401143-20230403-DCM2023S2N16-DE-1-1 _0.xml

Document principal (Délibération) application/pdf 164.4 Ko

Nom original : 16_COMPTE_GESTION_2022.pdf

Nom métier :

99_DE-044-214401143-20230403-DCM2023S2N16-DE-1-1_1.pdf

Cycle de vie de la transaction:

Etat Date Message

Posté 4 avril 2023 à 14h09min10s Dépôt initial

En attente de transmission 4 avril 2023 à 14h09min10s Accepté par le TdT : validation OK

Transmis 4 avril 2023 à 14h11min26s Transmis au MI

Acquittement reçu 4 avril 2023 à 14h11min37s Reçu par le MI Le 2023-04-04

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