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Déliberation - Dossier n°47 ZAC de la Plaine Recap. PJ n°11 a 24
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boujan-sur-Libron.
Lien du pdf (Déliberation - Dossier n°47 ZAC de la Plaine Recap. PJ n°11 a 24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le ne
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
2015-40
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUJAN SUR LIBRON
SEANCE DU 9 JUILLET 2015
L'an deux mille quinze, le neuf juillet, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA
Magali, CAZILHAC Bernard, MILLER Michèle, GIL Sandrine, FERREIRA Sylvie, RAZIMBEAU Alban, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, FLORES Cyril,
SCHLATMANN Rosalie, BORDJA Marie-Ange, CONDAMINES Catherine, CASSAN Pierrette.
Absents___ procurations: LONG Jean-Emmanuel (Gérard ABELLA), TAURINES-FARO Bernadette (DURAND Alain), CHAUD Bernard (CONDAMINES Catherine), COSTA Hervé (ARGELIES René).
Absent : JOFFRE Edith, Mickaël MERCIER, ROUGEOT Philppe.
DUT ar Rs Pise si Si
Mme GIL Sandrine a été élue secrétaire de séance. pers
D'OUVERTURE A L'URBANISATION — OBJECTIFS POURSUIVIS ET DÉFINITION * DES MODALITES DE LA CONCERTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 300-2 DU CODE DE L'URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que la précédente Municipalité avait décidé dans le cadre du P.L.U. approuvé le 25 septembre 2013 d'inscrire sur le secteur de « La Plaine » une nouvelle zone « AU » permettant d'accueillir l'extension urbaine du village et d'y permettre la réalisation d’un programme de 123 logements environ dont 35 logements locatifs sociaux minimum.
Un permis d'aménager avait alors été délivré à un lotisseur sur ce secteur
dans la mesure où, et préalablement, une Convention de Projet Urbain Partenarial avait été conclue entre la Commune et ledit lotisseur concernant le financement d'équipements publics structurants nécessaires pour permettre la réalisation de cette opération de lotissement.
Il est apparu que ce permis était toutefois entaché d'irrégularité pour et notamment, ne pas comprendre une étude d'impact, ce qui avait alors conduit le Sous Préfet de BEZIERS à notifier à la Commune un recours gracieux.
En l'état, le lotisseur avait donc renoncé à la réalisation de ce projet et le permis d'aménager lui a alors été retiré.
Cette zone constitue le seul secteur où peut se réaliser l'extension urbaine de la Commune sans pour autant s'étendre démesurément.
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DOSSIER N° 1 F JCU, Zu
OBJET: URBANISME -— ZONE «AU» DE LA PLAINE SEMAPAUES
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LR Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
: : TT
Publié le
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
2015-40
Par ailleurs, il apparaît en l’état du projet de plan de Prévention des Risques
d'inondation « Basse Vallée du Libron » actuellement en cours dont la carte des
aléas et la carte du zonage ont été adressés à la Commune par les services de l'Etat
le 05 juin 2015, que cette zone est parfaitement « calée » au regard du risque
inondation du Libron.
Dans ces circonstances, le secteur de « La Plaine » est un secteur privilégié
pour satisfaire les objectifs de la Commune en matière d'extension urbaine et pour
accueillir ainsi l'urbanisation future du village en vue de répondre aux besoins
concernant une offre diversifiée en logements et de permettre une mixité des types
d'habitats.
Monsieur le Maire indique toutefois que compte tenu des enjeux communaux
pour cette extension de l'urbanisation et de la nécessité que cette extension se
réalise dans le cadre d’une opération d'ensemble maîtrisée par la Commune, le choix
de recourir à la procédure de Zone d'Aménagement Concertée est apparu comme le
mode opératoire devant être privilégié au détriment de la réalisation d’un lotissement
privé qui ne pourrait apporter à la Commune les mêmes garanties.
La procédure de ZAC permettra en effet d'aboutir à un projet réfléchi, du fait
des études de faisabilité qui seront engagées par la Commune avant de créer la
ZAC.
Ceci permettra également l'intégration des démarches liées au
développement durable.
Cette procédure est également transparente grâce à la concertation avec la
population dans les exigences prévues par l’article L 300-2 du Code de l'Urbanisme.
Le Conseil Municipal doit dès lors délibérer sur les objectifs poursuivis tels
qu'exposés concernant les ambitions municipales pour l'ouverture à l'urbanisation du secteur « AUT » de «La Plaine » et définir alors les modalités d’une concertation
avec toutes les personnes intéressées.
Monsieur le Maire propose de définir les modalités de la concertation de la
manière suivante :
- une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie
d'affichage en Mairie et par publication dans le bulletin mepicipal et sur le site
Le Perep à Internet;
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au long de la procédure à la destination du Public en Mairie, Aux heufes et'jdurs
ouvrables ; SERV.
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- une exposition publique comportant plans et études en cours sera tenue pendant
toute la durée de la procédure.
- un registre destiné aux observations de toutes personnes intér: nd sera mis_tout
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le P.L.U. approuvé le 25 septembre 2013,
VU l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme, Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le De
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
2015-40
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 2 voix contre (MILLER Michèle, SCHLATMANN Rosalie),
CONFIRME le secteur « AU » de la «La Plaine » comme secteur permettant l'extension urbaine de la Commune,
DECIDE que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur devrait s'opérer sous le mode de la procédure de la ZAC,
APPROUVE l'ouverture à compter de ce jour et pendant toute la durée de l'élaboration du projet, d'une procédure de concertation préalable en partenariat avec les Associations Locales et toutes les personnes concernées,
DEFINIT les modalités de cette concertation de la manière suivante :
- une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d'affichage en Mairie et par publication dans le bulletin municipal ;
- un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis tout au long de la procédure à la destination du Public en Mairie, aux heures et jours ouvrables ;
- une exposition publique comportant plans et études en cours sera tenue pendant toute la durée de la procédure.
DIT qu'à l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil Municipal qui délibèrera. Le dossier définitif sera alors arrêté et tenu à la disposition du Public,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de l'arrondissement de BEZIERS au titre du contrôle de la légalité et fera l’objet d'un affichage en Mairie ainsi que d'une insertion dans un quotidien local diffusé dans tout le Département.
Fait et délibéré, les jour, mois et an désignés ci-dessus
Pour expédition conforme
Le Maire
Gérard ABELLA
4 Ne
L V7 JE. 251
SERVICE CO. ES Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 S 1 9
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le
DÉPARTEMENT DE L’'HERAULT | 12 : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
COMPTE RENDU
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
JEUDI 9 JUILLET 2015
- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19 mai 2015 - Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-22 du C.G.C.T
1- Urbanisme : Zone « AU» de la Plaine — Modalités d'ouverture à l'urbanisation — Objectifs poursuivis et définition des modalités d'une concertation au titre de l’article L 300-2 du Code de l'Urbanisme
2- Urbanisme : Engagement procédure de modification n° 1 du P.L.U. 3- Urbanisme / Foncier : Désaffectation, déclassement et cession de la parcelle cadastrée AB 297
4- Urbanisme : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un acte sous seing privé pour l'acquisition de la parcelle cadastrée AM 25
5- Finances : Budget Principal — Décision modificative n° 1
6- Finances: Fixation du tarif de la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité — Fixation du coefficient multiplicateur unique
7- Finances : Admission en non valeur
8- Personnel : Création de trois postes en Contrat CUI - CAE
9- Cimetière : Rétrocession à la Commune de la concession funéraire n° 62 10-Divers : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une convention avec l'Etat dans le cadre de l'installation ou du raccordement d'une sirène communale au système d'alerte et d’information des populations
JT, = s = = : ES
L'an deux mille quinze, le neuf juillet, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur ABELLA Gérard, Maire.
Présents : ABELLA Gérard, DURAND Alain, ARGELIES René, BORDJA Magali, CAZILHAC Bernard, MILLER Michèle, GIL Sandrine, FERREIRA Sylvie, RAZIMBEAU Alban, ENJALBY Christiane, BONHUIL Frédéric, FLORES Cyril, SCHLATMANN Rosalie, BORDJA Marie-Ange, CONDAMINES Catherine, CASSAN Pierrette.
Absents procurations : LONG Jean-Emmanuel (Gérard ABELLA), TAURINES- FARO Bernadette (DURAND Alain), CHAUD Bernard (CONDAMINES Catherine), COSTA Hervé (ARGELIES René).
Absent : JOFFRE Edith, Mickaël MERCIER, ROUGEOT Philippe.
Mme GIL Sandrine a été élue secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
ns É
Le compte rendu du conseil municipal du 19 mai 2015 est adopté.
Compte rendu des décisions prises dans le cadre de l’article L 2122-
22 du C.G.C.T :
Décision n° 2015/0007 :
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal qu'il a conclu un marché avec la
société VERITAS sise Immeuble du Capricorne — avenue du Forum — ZI Croix Sud —
11 000 NARBONNE pour l'exécution de la mission de contrôle Technique en vue de
l'aménagement intérieur du futur poste de Police Municipale.
Montant : 1 000€ HT soit 1 200 € TTC. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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DOSSIER N° 1
OBJET: URBANISME — ZONE « AU» DE LA PLAINE - MODALITES D'OUVERTURE A L’URBANISATION — OBJECTIFS POURSUIVIS ET DEFINITION DES MODALITES DE LA CONCERTATION AU TITRE DE L'ARTICLE L 300-2 DU CODE DE L'URBANISME
Monsieur le Maire rappelle que la précédente Municipalité avait décidé dans le
cadre du P.L.U. approuvé le 25 septembre 2013 d'inscrire sur le secteur de « La
Plaine » une nouvelle zone « AUT » permettant d'accueillir l'extension urbaine du village et d’y permettre la réalisation d'un programme de 123 logements environ dont 35 logements locatifs sociaux minimum.
Un permis d'aménager avait alors été délivré à un lotisseur sur ce secteur dans
la mesure où, et préalablement, une Convention de Projet Urbain Partenarial avait été
conclue entre la Commune et ledit lotisseur concernant le financement d'équipements publics structurants nécessaires pour permettre la réalisation de cette opération de
lotissement.
Il est apparu que ce permis était toutefois entaché d'irrégularité pour et
notamment, ne pas comprendre une étude d'impact, ce qui avait alors conduit le Sous Préfet de BEZIERS à notifier à la Commune un recours gracieux.
En l'état, le lotisseur avait donc renoncé à la réalisation de ce projet et le permis
d'aménager lui a alors été retiré.
Cette zone constitue le seul secteur où peut se réaliser l'extension urbaine de la
Commune sans pour autant s'étendre démesurément.
Par ailleurs, il apparaît en l'état du projet de plan de Prévention des Risques
d'inondation « Basse Vallée du Libron » actuellement en cours dont la carte des aléas et la carte du zonage ont été adressés à la Commune par les services de l'Etat le 05
juin 2015, que cette zone est parfaitement « calée » au regard du risque inondation du Libron.
Dans ces circonstances, le secteur de « La Plaine » est un secteur privilégié pour
satisfaire les objectifs de la Commune en matière d'extension urbaine et pour accueillir ainsi l'urbanisation future du village en vue de répondre aux besoins concernant une
offre diversifiée en logements et de permettre une mixité des types d'habitats.
Monsieur le Maire indique toutefois que compte tenu des enjeux communaux
pour cette extension de l'urbanisation et de la nécessité que cette extension se réalise dans le cadre d'une opération d'ensemble maîtrisée par la Commune, le choix de
recourir à la procédure de Zone d'Aménagement Concertée est apparu comme le mode opératoire devant être privilégié au détriment de la réalisation d’un lotissement privé qui ne pourrait apporter à la Commune les mêmes garanties.
La procédure de ZAC permettra en effet d'aboutir à un projet réfléchi, du fait des études de faisabilité qui seront engagées par la Commune avant de créer la ZAC.
Ceci permettra également l'intégration des démarches liées au développement durable.
Cette procédure est également transparente grâce à la concertation avec la population dans les exigences prévues par l’article L 300-2 du Code de l'Urbanisme. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
Le Conseil Municipal doit dès lors délibérer sur les objectifs poursuivis tels
qu'exposés concernant les ambitions municipales pour l'ouverture à l’urbanisation du secteur « AU » de « La Plaine » et définir alors les modalités d'une concertation avec
toutes les personnes intéressées.
Monsieur le Maire propose de définir les modalités de la concertation de la
manière suivante :
- une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie
d'affichage en Mairie et par publication dans le bulletin municipal et sur le site Internet:
- un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis tout au
long de la procédure à la destination du Public en Mairie, aux heures et jours
ouvrables ;
- une exposition publique comportant plans et études en cours sera tenue pendant toute la durée de la procédure.
Après avoir entendu l'exposé du Maire,
VU le P.L.U. approuvé le 25 septembre 2013,
VU l'article L 300-2 du Code de l'Urbanisme,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 18 voix pour et 2 voix contre (MILLER Michèle, SCHLATMANN Rosalie),
CONFIRME le secteur « AU» de la «La Plaine» comme secteur permettant
l'extension urbaine de la Commune,
DECIDE que l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur devrait s’opérer sous le mode de la procédure de la ZAC,
APPROUVE l'ouverture à compter de ce jour et pendant toute la durée de l'élaboration
du projet, d’une procédure de concertation préalable en partenariat avec les
Associations Locales et toutes les personnes concernées,
DEFINIT les modalités de cette concertation de la manière suivante :
- une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie
d'affichage en Mairie et par publication dans le bulletin municipal ;
- un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis tout au long de la procédure à la destination du Public en Mairie, aux heures et jours
ouvrables ;
- une exposition publique comportant plans et études en cours sera tenue pendant toute
la durée de la procédure.
DIT qu'à l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan devant le Conseil
Municipal qui délibèrera. Le dossier définitif sera alors arrêté et tenu à la disposition du
Public,
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous Préfet de
l'arrondissement de BEZIERS au titre du contrôle de la légalité et fera l’objet d’un
affichage en Mairie ainsi que d’une insertion dans un quotidien local diffusé dans tout le Département. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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DOSSIER N° 2
OBJET : URBANISME - ENGAGEMENT PROCEDURE DE MODIFICATION N° 1 DU P.L.U.
Monsieur le Maire expose que :
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de Boujan sur Libron a été approuvé par
délibération du Conseil Municipal en date du 25 septembre 2013.
Il est toutefois depuis apparu nécessaire d'apporter au P.L.U, en vigueur les
modifications suivantes :
- reconsidération de la destination du secteur « AUE » actuellement dédié aux activités commerciales, tertiaires ou de services ;
- reconsidération de la destination du secteur « AUE1 » actuellement dédié aux activités artisanales mais aussi commerciales et logistiques ;
- modification de la servitude de « mixité sociale » concernant la zone « UDS »: - suppression de la modification de l'emplacement réservé n° 7 parcelle AH n° 3 et inscription en lieu et place d'une servitude de « mixité sociale » ainsi que sur les parcelles attenantes ;
Ces modifications s'inscrivent dans les orientations définies par le Projet d'
Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) du P.L.U. en vigueur.
Elles n'auront pas pour effet de réduire un espace boisé classé, une zone
agricole ou une zone naturelle et forestière ou encore une protection édictée en raison
des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,
ou d’une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance.
En conséquence, il y a lieu de modifier le P.L.U. en vigueur.
Monsieur le Maire précise que la procédure de modification prescrite à l'article L 123-13-1 du Code de l'Urbanisme permet la prise en compte de ces objectifs, et qu'il a donc décidé que soit engagée la modification n° 1 du P.L.U.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé qui précède,
VU le Code de l'Urbanisme, et notamment l’article L 123-13-1,
VU le P.L.U. approuvé par délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 2013,
PREND acte de la décision de Monsieur le Maire d'engager la procédure de modification n° 1 du P.L.U. pour les objectifs définis.
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer touts actes ou conventions en relation avec cette affaire.
DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie et sera soumise au contrôle de légalité de Monsieur le Sous Préfet de BEZIERS. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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h DOSSIER N° 3
OBJET : URBANISME — FONCIER: DESAFFECTATION, DECLASSEMENT ET CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION AB 297
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU ie Plan Local d'Urbanisme en vigueur approuvé le 25 septembre 2013, en vigueur,
VU le document d’arpentage en date du 24 mars 2015 et le plan de division réalisé par la SELARL de GEOMETRE-EXPERT GUILLAUME GASQUEZ,
VU l'estimation de la Brigade des Evaluations Domaniales en date du 20 mars 2015,
Suite à une demande émanant de Monsieur Michel FARO, propriétaire de la
parcelle cadastrée section AB 289, sise 7 rue Descartes, la Commune envisage de lui
céder à titre onéreux la portion du domaine public communal située au droit de son
bien, d'une superficie de 73 m°.
La Commune est propriétaire de cet espace cadastré section AB 297 par
document d'arpentage réalisé en date du 24 mars 2015 par la SELARL de
GEOMETRE-EXPERT GUILLAUME GASQUEZ.
La Brigade des Evaluations Domaniales a estimé la valeur vénale de la parcelle
concernée AB 297 à 70 € le m°.
Afin de procéder à l’aliénation de ce bien, il convient de se prononcer sur sa
désaffectation pour faire cesser l’utilisation du bien, et sur son déclassement pour le
faire sortir du domaine public.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à
désaffecter du domaine public communale la parcelle cadastrée section AB 297, à
déclasser ladite parcelle du domaine public communal et à céder à Monsieur Michel
FARO la parcelle cadastrée section AB 297 à 70 € le m?°; soit 5 110 € pour les 73 m2.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à bien cette affaire et à signer tous les documents afférents.
Les frais annexes dont les frais notariaux et les frais de géomètre inhérents à
cette vente seront pris en charge par l'acquéreur.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 1 voix contre (CHAUD Bernard),
AUTORISE la désaffectation du domaine public communal de la parcelle cadastrée
section AB 297,
AUTORISE son déclassement du domaine public,
AUTORISE Monsieur le Maire à céder à Monsieur Michel FARO la parcelle cadastrée
section AB 297 à 5 110 € pour les 73 m2,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions nécessaires pour mener à
bien cette affaire et à signer tous les documents afférents. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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V7
DELIBERATION N° 4
OBJET : URBANISME — AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER UN ACTE SOUS SEING PRIVE POUR L’ACQUISITION DE LA PARCELLE CADASTREÉEE AM 25
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes publiques (CGPPP) ; VU le Code Général des Impôts ;
VU l'inscription prévue au budget 2015 du montant nécessaire à l'acquisition : CONSIDERANT qu'en application des dispositions des articles L 1311-9 et L 1310-2°7 alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales, les acquisitions amiables réalisées par les Collectivités Territoriales doivent obligatoirement être précédées d’un avis du service France Domaines si le montant de cette acquisition dépasse la valeur vénale de 75 000 €,
Monsieur André PALAS, propriétaire de la parcelle cadastrée AM 25 sise Rec
del Sauze d’une contenance de 3 959 m? souhaite céder ce bien à la Commune de BOUJAN SUR LIBRON pour un montant de 2 500 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de bien vouloir :
- l'autoriser à signer un acte sous seing privé avec M. André PALAS pour la somme de 2 500 € ainsi que l’ensemble des documents liés à cette transaction.
Cette opération se fera par devant l'étude POUDOU, LIBES, BONHOMME, Notaires à Béziers, les frais, droits et émoluments occasionnés par cette acquisition sont à la charge de la Commune.
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer un acte sous seing privé avec M. André PALAS pour la somme de 2 500 € ainsi que l'ensemble des documents liés à cette transaction.
DOSSIER N° 5
OBJET : FINANCES - BUDGET PRINCIPAL — DECISION MODIFICATIVE N° 1
Afin de poursuivre l'exécution des opérations municipales, Monsieur le Maire propose d'ajuster et compléter les écritures budgétaires de l'exercice 2015 décrites dans le tableau ci-joint et qui s'équilibre de la façon suivante :
- Section d'investissement : - 150 179€
-_ Section de fonctionnement : + 24077€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir valider la Décision
Modificative n° 1 de l'exercice budgétaire 2015.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 1 abstention (CHAUD Bernard),
APPROUVE, la Décision Modificative n°1 de l'exercice budgétaire 2015 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
DELIBERATION N° 6
OBJET: FINANCES -— FIXATION DU. TARIF DE LA TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE -— FIXATION DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR UNIQUE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 37 (IV) de la Loi n°
2014-1655 de finances rectificative pour 2014 du 29 décembre 2014 a simplifié, pour
les fournisseurs chargés du versement des taxes locales d'électricité, les règles des coefficients multiplicateurs instaurées par la Loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010
portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME).
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) est
calculée sur les quantités d'électricité consommées.
Pour 2016, et au titre de toutes les consommations d'électricité facturées à
compter du 1° janvier, le coefficient multiplicateur sur le tarif de base de la TCFE devra
être fixé à une des valeurs suivantes : 0, 2, 4, 6, 8 ou 8,50.
Monsieur le Maire rappelle que le taux actuel de la T.C.F.E est de 8,44.
Monsieur le Maire propose de fixer le coefficient multiplicateur de la Taxe
Communale sur la Consommation Finale d'Electricité à la limite supérieure à savoir
8.50.
Il est demandé :
DE FIXER à 8.50 le coefficient multiplicateur de la Taxe Communale sur la
Consommation Finale d'Electricité (TCFE).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
FIXE à 8.50 coefficient multiplicateur de la Communale sur la Consommation Finale
d’Electricité (TCFE).
DELIBERATION N° 7
OBJET : FINANCES — ADMISSION EN NON VALEUR
Monsieur le Receveur Municipal demande l'admission en non valeur pour le titre
et produit irrécouvrable suivant :
- 2015: 1423,40€ (poursuites sans effet + PV de carence)
Soit une somme totale de 1 423,40 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
l'admission en non valeur ci-dessus.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipai, à l'unanimité,
APPROUVE l'admission en non valeur proposée pour un montant de 1 423,40 €. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
DOSSIER N° 8
OBJET: PERSONNEL — CREATION DE TROIS POSTES EN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI / CAE)
VU le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au Contrat Unique d'Insertion, VU le décret n° 2010-62 du 18 janvier 2010 relatif à la durée minimale de la formation reçue dans le cadre de la période de professionnalisation par les salariés bénéficiaires d’un contrat unique d'insertion,
VU le décret n° 2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le cadre des contrats d'accompagnement à l'emploi,
VU la loi n° 2008-1249 du 1° décembre 2008 instituant le Contrat Unique d'Insertion,
Le Contrat d'accompagnement dans l'emploi a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
En vue de renforcer les effectifs, Monsieur le Maire propose de recruter trois
agents en Contrat Unique d'Insertion / Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CUI / CAE) pour une durée de 1 an renouvelable :
e 1 agent d'animation — 25h / semaine à compter du 1° juin 2015, e 1 agent des services techniques — 20h / semaine à compter du 15 juin 2015,
e 1 agent administratif — 25h / semaine à compter du 15 juillet 2015.
La rémunération de ces agents sera fixée sur la base du SMIC horaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir :
- l’autoriser à créer trois postes en CUI / CAE dans les conditions précitées,
- l'autoriser à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires à ces recrutements avec Pôle Emploi.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à 19 voix pour et 1 voix contre (CHAUD Bernard),
AUTORISE Monsieur le Maire à créer trois postes en CUI / CAE dans les conditions précitées,
AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires à ces recrutements avec Pôle Emploi.
DOSSIER N° 9
OBJET : CIMETIERE — RETROCESSION A LA COMMUNE DE LA CONCESSION FUNERAIRE N° 62
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que par correspondance en date du 11 mai 2015, Monsieur Geoffray GRANIER domicilié 19 rue Fontaine — 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS, détenteur à perpétuité au sein du cimetière communal de la concession n° 62 a exprimé son souhait de rétrocéder à la Commune ladite concession acquise le 7 août 2007.
Cette concession étant libre de tout corps et monuments, il apparaît justifié que la Commune de BOUJAN SUR LIBRON accepte ladite rétrocession et rembourse à Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le VIT
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
Monsieur Geoffray GRANIER le prix initialement payé soit 915 € (hors frais de droit de
timbre et d'enregistrement).
Toutefois, il y a lieu de rappeler que le tiers du prix initial de la concession (soit
305 €) versé au CCAS de la Commune ne peut être compris dans la somme
remboursable.
En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal
d'accepter la rétrocession à la Commune de la concession n° 62 au prix de 610 € sise
au sein du cimetière communal au n° 62 et détenue depuis 2007 par Monsieur Geoffray
GRANIER ainsi que de lautoriser à signer tous documents nécessaires à la réalisation de cette rétrocession de concession.
Les crédits nécessaires à cette rétrocession seront inscrits au compte 6718 du
Budget 2015 de la Commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
ACCEPTE la rétrocession à la Commune de la concession n° 62 au prix de 610 € sise
au sein du cimetière communal au n° 62 et détenue depuis 2007 par Monsieur Geoffray
GRANIER,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la réalisation de
cette rétrocession de concession.
DOSSIER N° 10
OBJET : DIVERS — AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'ETAT DANS LE CADRE DE L’INSTALLATION ET DU RACCORDEMENT D’UNE SIRENE AU SYSTEME D’ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé
la modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action
gouvernementale ; qu'il s'agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des Communes
d'un « réseau d'alerte performant et résistant », en remplacement de l’ancien réseau
national d'alerte (RNA) de l'Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne ;
CONSIDERANT que les services de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le
système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ; qu'il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus
efficaces, dont des sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population) :
CONSIDERANT que les Préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins
complémentaires en moyens d'alerte au vu du parc recensé, de la couverture qui leur ont été fournis ; que le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d'alerte ont permis aux acteurs de l'alerte et de l'information des populations de Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
ne
Publié le
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants ;
CONSIDERANT que la sirène, objet de la convention, implantée dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) lors de la première vague de déploiement en cours , qu'elle porte sur le raccordement et l'installation d'une sirène d'alerte, propriété de l'Etat, sur un bâtiment de la Commune et fixe les obligations des acteurs ;
Les dépenses inhérentes au raccordement seront à la charge de la Commune
(installation d'un départ protégé à partir du TGBT disjoncteur 3 x 16 ampères avec terre, courbe D avec différentiel 300 mA).
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à
signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dispositif.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tout document relatif à ce dispositif.
_ DELIBERATION N° 11
OBJET : FÊTE DU CHEVAL ET DU TORO| FERIA DES VENDANGES : FIXATION DES TARIFS
Il convient de fixer les différents tarifs liés aux droits d'entrée et vente de produits dérivés relatifs à la 26°"° Fête du Cheval et du Toro et à la Féria des Vendanges.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :
FÊTE DU CHEVAL ET DU TORO (7, 8 et 9 août 2015)
-__ Becerradas des 8 et 9 août : Prix unique 10 € - Location et participation Restaurant : 1 500 € - Location et participation des Casitas (Associations) : 0 € - Droit de place forains : 200 € par attraction
FERIA DES VENDANGES (6 septembre 2015)
-__Tienta des Machos : Prix unique 5 € - Corrida 6 toros : 30 €
Les droits d'entrée seront encaissés dans le cadre des régies suivantes : e n° 11255 « Fête du Toro » : Féria du Cheval et du Toro
e n°11267 « Fêtes et Cérémonies » : Féria des vendanges.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les tarifs ci-dessus. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S L O7
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
DELIBERATION N° 12
OBJET: FERIA DES VENDANGES : AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION CONCERNANT L'ORGANISATION D’UNE CORRIDA LE 6 SEPTEMBRE 2015 AU THEATRE DE PLEIN AIR
La Commune de BOUJAN SUR LIBRON organise le 6 septembre 2015 une
Corrida goyesque mano à mano des toreros biterrois Tomas CERQUEIRA et Cayetano ORTIS à l’occasion de la 2°"° Féria des Vendanges.
La Commune mettra à disposition des deux toreros le Théâtre de Plein Air.
La Commune prendra à sa charge les éléments suivants :
e acquisition des 6 toros choisis par les toreros,
e toute la logistique concernant les animations, la musique, la sécurité, les médecins, les ambulances, la mise à disposition du bloc opératoire et la communication (affiches, presse).
Les toreros prendront à leur charge :
° la quadrilla complète comprenant les piques, les arastres et toute la logistique
afférente à la Corrida (aguazils).
S'agissant des recettes, elles seront réparties de la façon suivante :
- les premiers 10 000 € seront pour M. Tomas CERQUEIRA et M. Cayetano
ORTIS,
- le restant de la recette sera partagé entre M. Tomas CERQUEIRA et M.
Cayetano ORTIS et la Commune de BOUJAN SUR LIBRON à hauteur de
50/50.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à
signer la convention relative à l'organisation d'une Corrida le 6 septembre 2015 au
Théâtre de Plein Air (convention ci-jointe).
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'organisation d'une
Corrida le 6 septembre 2015 au Théâtre de Plein Air (convention ci-jointe).
Les documents annexes (conventions, DM, ….. sont consultables sur demande auprès des services administratifs)
Gérard ABELLA
Maire Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
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BUATLON Enseignée par ÉveRetipoisson Les CrinsdEden"StBruno
PJ n°2a
1.
Ait
G :| BOUJAN
® |. lLIBRON La Municipalité a soutenu la journée d'action de L'Association des Maires de
France (AMF] en conviant tous Les Boujanais à une réunion publique samedi
19 septembre devant La mairie.
En cause, la baisse des dotations de l'Etat qui pèse lourdement sur Le
budget de La commune et son fonctionnement. Le Maire, Gérard ABELLA a
donné des précisions sur cette baisse :
« L'Etat avait annoncé une baisse de 7 % en janvier 2015, au final elle est de
17 % soit moins 60 170 € pour 2015.
Nous avons également estimé la baisse pour les années à venir grêce à un
outil de simulation mis à disposition des communes, qui représenterait prés
de 380 000 € pour notre village jusqu'en 2017.
Mais nous resterons très vigilants pour ne pas nous engager vers Une
hausse de notre fiscalité Locale en recherchant en priorité des recettes
« alternatives ».
Notre objectif prioritaire reste de ne pas augmenter Les impôts !
Explications du Maire sur La TA —
| URBANISME ee TETE ESRI CeLULLT TTL EAU
Ces modifications s'inscrivent dans Les orientations définies par Le PADD
Te TE OUR) LITE MEET
ILest envisagé l'ouverture à l'urbanisation du haut de La Plaine sous forme
de ZAC tout en respectant Les décisions des services de l'Etat (PPRI).
ILest également envisagé Les modifications des zones suivantes :
» Aménagement de La parcelle après le bâtiment bleu
ACTA EAN
D TE LL SE LA SE TTL DE TO
* Projet Ramonet (entrée du Monestié]
Se TELUS SEE ALT AO ETUIS
A LEE SNS ES LE LR ELLE EL LEE ELLES RO UT
Nous nous attacherons à converser un caractère résidentiel à ces
habitations qui seront accessibles au plus grand nombre.
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026 S L 3
Publié le
Climatisation des écoles Marcel Pagnol et Marie Curie
Te UE SAULT AT UT ESSAIS
- Mise aux normes de La cour de l'école maternelle
- Mise aux normes de La cour de l'école élémentaire
- Transformation de La présidence des Arènes
- Transformation de l'annexe de La Mairie en salles d'activités
- Réalisation d'un abri poneys
- Création d’un skate parc (en cours de réalisation)
Création d’une place de parking boulevard Castelbon
- Débroussaillage et élagage des chemins communaux
Réalisation d'un ralentisseur rue de l'Egalité
- Aménagement intérieur du Poste de Police
+ Aménagement et mise aux normes électriques
de l'Esplanade du stade
STÉPHANE LUPERINI & CELINE GRAU
40 rue de la Margeride 34760 Boujan sur Libron
contact@revelations-terroirs.com
[+33] 6 81 64 16 10 ou (+33) 6 32 50 97 34 (+33) 4 99 47 1531 BULLETIN D'INFORMATION AVRIL 1 MAI D JUIN 2017
D
Le Boujanais LACTUALITÉS | DOSSIERS | AGENDA
IBSR aTeire;1t= Lu p.
pour nos petits judokas no SOS. Lars
PJ n°3
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S L O7
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE RÉUNION PUBLIQUE DES HAUTS DE LA PLAINE
URBANISME - SOCIAL
Rappel et Procédure
LE 27 AVRIL - 19H - SALLE DES FÊTES
Par délibération du Conseil Municipal en date du 9juillet 2015, l'aménagement du secteur de La PLaIxE a été prescrit sous la forme d'une procédure de ZAC et les modalités
de la concertation ont été définies.
Les étapes de la procédure de ZAC L'orientation d'Aménagement et de Programmation définie dans le dossier de PLU
1. Études Préalables : : . —
: :
- Analyse de l'état initial du site (8! Orientation d'Aménagement des zones AUT et AU : «
- Définition du périmètre d'intervention VE Se nn
.
- Proposition de scénarios d'aménagement ÿ s M, 423 on era seront ms de Tamarwnon émane
AL
. Dossier de création î
4 — :
É Reno de présentation Rues AM sr
cotisant À erponde cheminement dous
' à ur Le vañée Ÿ
- Plan de situation Caieeraense AM 5:07 robes rhobitat caecnt a lu
- Plan de délimitation du périmètre composant la ed Ces deu secteurs
eyront comrmer àeber 1 rem ne
zone Sans ne beememettate RE a mures - Étude d'impact
- Précision si la part communale ou intercommunale
de la taxe d'aménagement sera exigible ou non
dans la zone
3. Choix de l'aménageur
- Soit réalisée directement par la personne morale :
la commune, ZAC en régie
- Soit concédée, par cette personne morale, à un
aménageur, concession d'aménagement : appel
d'offre et consultation
4. Dossier de réalisation
- Projet de programme des équipements publics à
réaliser dans la zone
- Projet de programme global des constructions à
Crée en monpragus Bee de ve nat bars pe din forrniiaure .
pen mire leu habitants da queries ot Les autres boujanais
préveie un acer voa ka communs de Bériers
pour relier à La vaie de contournement est de la Croarette
réalise dans la zone
LENS - <
es NT ve. RP
:
- Les modalités prévisionnelles de financement de . « | '. : TN S
- L ra
l'opération d'aménagement échelonnées dans le ? : \ 5
, à sn \
temps etdem pr nn ini ge PRE ps
- Compléments en tant que de besoin de l'étude
d'impact, notamment en ce qui concerne les
éléments qui ne pouvaient être connus au moment
de la constitution du dossier de création ve vannecter à Face no de ta Mere et au lutin vonbitermenment
Les éléments de composition du site
RSR. / CAE ? La topographie du site et de son environnement tant bâti que naturel nous a permis
Plan topographique et hydrographique centré sur la zone de projet de considérer plusieurs éléments importants pour l'aménagement du secteur de La
{ L R pa PLAINE.
F TRES * Le chemin rural n°37, en limite Sud de la ZAC, se positionne en contrebas de toute la zone pavillonnaire existante
« Les différences altimétriques depuis la zone du projet et les secteurs bôlis existants sont importantes, fluctuont de 3.00 m à 5.00 m. Elles permettront de conserver des
cônes de vision sur le grand poysoge: volonté affichée et essentielle
+ Les lignes directrices sur la zone naturelle: chemins de terre, ruisseau de
l'Enguignou et sa ripisylve. bandes boisées en prolongement du bois de Libouriac
sont autant d'éléments à conserver qui nous guideront dons les aménagements
du projet pour créer un éco quartier
st ’ f of! 7 { Î SIT
Extrait du Plan de Prévention des Risques inondation
[_ 1 Zone rouge nature An
|__| Zone rouge de pricoution Rp
[7] Zone bieue de précauton urbaine Bu æ £
4 C1 Zone de précaution résiduelle Z1 z l \
? nu a T He ER N 2. a" € fi | 4 :
CA LÉ « La zone du projet est impactée par le PPRI, approuvé le 31 moi 2016. Trois zones sont identifiées dans le périmètre de la ZAC : une zone rouge naturelle Ra et une zone
: rouge de précaution Rp où toutes constructions sont interdites. Une troisème zone
de précaution résiduelle Z1 sur la limite Sud permet la réalisation de constructions sous certaines conditions : nécessité de s'implanter à un minimum de +50 cm/ IN avec un vide sanitaire. Réalisation de clôtures ne créant pas d'obstacle pour assurer l'écoulement des eaux...
x
Périmètre de Protection des Monuments Historiques
\
Une partie de la ZAC se situe dans le Périmètre des 500 m de Protection des Monuments Historiques (PPMH}, liée au Château de Lihouriäc inscrit à l'inventaire du Patrimoine [monuments historiques). Cela signifie que les demandes d'autorisation en matière d'urbanisme seront analysées par le Service Territorial de l'ArchiteCture et du Patrimoine.
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Les données environnementales Reçu en préfeciure le 03/07/2026 SL
— ? Projet d'amd PHDIÉ 18 Les entités paysagères COMMUNE 1) : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
|(We
C2 Zoe démde
En Réservoir boisé
Syive M Corridorboisé = 4 Réservoir agricole RTS SA 4 . ml mnsomce cmt HE NES CSSS ; serez Dans le cadre de la procédure de ZAC, et depuis les lois Grenelles let Il, la nécessité de consulter l'Autorité Environnementale est obligatoire. Pour la ZAC de la Plaine, une étude d'impact environnementale a été imposée. Les cartes ci-après nous exposent les entités paysagères ef les niveaux d'enjeux dans la zone du projet et au-delà.
Cette étude détaillée est disponible en Mairie aux jours et heures d'ouverture. Elle identifie différentes espèces de faune ei de flore, propose à la fois des mesures d'évitement et d'accompagnement dans le cadre de l'aménagement de ce secteur.
Scenari pour l'aménagement de la ZAC
FF
Scénario 1 @ il «+ Sinuostté de la voirie automobile a 1 +R = LR NTT
(régulation de la vitesse) M LIL [1
+ Connexion avec les cheminements
existants
+ Proximité du macrolot investisseur
avec les pôles d'attractions ef
d'intérêts collectifs
* Proportions bâties similaires aux
abords du hangar agricole
& . Accès à l'aire de jeux depuis les
4 4 )
êR # Um ;
AVE. PANIERS W Affectation des sols SCENARIO 1 : Ÿ° -« Maerolot résidentiel logements (franchissement voirie) COMMUNE D€ BELIERS - Franchissement de la voie douce
"M investi ” . x «Macrolot se si E Be Fe S vers les macrolots (différences
LTAVAT SD. ‘AT; CIS x + altimétriques)
7) 7 D.
Scénario 2
e Visibilité depuis les constructions 9 N
existantes vers le grand paysage @
+ Mise à distance des collectifs grâce
au bassin de rétention la
+ Connexion avec les cheminements ;
existants
+ Centralité de l'aire de jeux
- Franchissement de la voie douce
vers les macrolots
is
a % Aflectatiôn des Sols SCENARIO 2 : « Linéarité : : ÿ' + Macrolot résidentiel . Linéarité de la voie (augmentation .. Macroidi invéstisseur 6180 m8.
de la vitesse) K TOTAL CESSIBLE = 32000Mm% We, DE CS erA7 7, < $
Programmation Prévisionnelle des Constructions et des Équipements Publics Deux scénari succincts sont exposés pour l'aménagement de la ZAC de La PLAINE. Répartition des logements:
Deux secteurs sont définis : zones résidentielles et macrolot investisseur auxquels s'ajoutent des espaces paysagers. e Logements locatifs aidés = 25%
A ce jour l'implantation des logements sociaux n'est pas arrêtée. Ils peuvent être réalisés dans tous les espaces et sous “ $ + Logements résidentiels/Investisseurs = 75%
diverses formes : villas en bande ou « petit(s] collectif(s] ».
Dans les deux propositions on retrouve des éléments communs : bassin de rétention paysager organisé le long du ruisseau
de l'Enguignou, aire de jeux au Sud et espaces paysagers au Nord où est prévu Un parcours de santé. Programmafon des équipements :
Créer des continuités écologiques avec la trame verte et bleue, conserver les espaces boisés existants et les cheminements - Espaces paysagers
° Jœdins familiaux
- Parcours de santé
dans la zone naturelle conduisant au Libron, prolonger les continuités douces vers le centre bourg et les zones pavillonnaires
en amont sont autant d'éléments importants qui nous orienterons dans les futurs aménagements.
Les zones rouges non constructibles permettront aussi de proposer de grands espaces de jardins privatifs « Aire de jeux Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
MA MAIRIE Pubié 1e S'LOST ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
Accueil » Ma mairie + Grands projets
Les grands projets de Uille de Boujan sur Libron
La Ville de Boujan sur Libron développe aujourd'hui de nouveaux projets afin de renforcer l'attractivité de sa commune,
ces différentes opérations sont destinées à garantir la qualité de vie de tous les Boujanais et d'embellir leur cadre de
vie.
La galerie citoyenne
Le développement de la culture à Boujan sur Libron figure parmi les
engagements de La Municipalité qui souhaite favoriser La vie culturelle sur Le
territoire communal. À cet effet, elle vient d'acquérir, à l'angle de l'impasse
Hoche et de la rue Lavisse, un immeuble de caractère de 350 m2. Le projet
consiste à créer, au cœur de la circulade, une Galerie Citoyenne. Il s'agira
d'un espace où chacun pourra s'exprimer sans son domaine de prédilection
(sculpture, peinture, ferronnerie, poterie] au travers d'expositions tant
temporaires que permanentes. Ce lieu accueillera également un Point
d'Information Tourisme et Œnotourisme.
Les travaux ont démarré.
La ZAC « Les hauts de la plaine » sur la Commune de Boujan sur
Libron
Par délibération du Conseil Municipal en date du 9 juillet 2015, l'aménagement du secteur de La Plaine a été prescrit
sous la forme d’une procédure de ZAC et Les modalités de la concertation ont été définies. La procédure de ZAC (Zone
d'Aménagement concerté] comporte 4 étapes :
° Les études préalables
e Le dossier de création
° Le choix de l'aménageur
e Le dossier de réalisation
Les études sont actuellement en cours. Un dossier de concertation est mis à disposition du public sur demande en
Mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h]. IL permet de mieux comprendre le projet.
EN SAVOIR PLUS
Réaménagement du plateau sportif à Boujan sur Libron
Au regard de l'évolution des besoins, la Municipalité souhaite améliorer les équipements sportifs installés sur la
commune. Elle envisage donc la réfection totale du terrain de sport d'une surface de 9052 m2. Les tribunes, remaniées
le long du terrain de sport, seront couvertes et des panneaux photovoltaïques seront positionnés sur la toiture. Des locaux sportifs seront créés pour accueillir un club house de réception ainsi que df Envoyé en préfeqiure le 08/07/2026 a Recu en vré multi activités et des box de rangements. eeu en préfecture le TRE G LOC
, Publié le
Les études sont en cours. ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
Le Parc Castelbon, au cœur du uillage de Boujan sur Libron
Le Parc Castelbon, véritable « poumon de verdure » d'environ 8000 m2, joyau
stratégiquement positionné en cœur de village, est un bien remarquable
constitué d'une bastide datant du 17ème siècle et d'un grand parc arboré
composé d’essences rares d’une valeur patrimoniale avérée, et à ce titre,
cher aux administrés. Suite à une rencontre avec la propriétaire actuelle du
Parc Castelbon et à l'initiative de Gérard ABELLA, Maire de Boujan, un
accord a été conclu visant à céder une partie (d'environ 3700 m2] de ce parc
à La Ville afin de créer un jardin ouvert à tous.
Ce projet s'inscrit dans le souci de La Municipalité de veiller à la
conservation de son patrimoine en Le valorisant. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S £G
ID : 034-213400377-20260629- DEPREUZS: DE CLEMENT EN T'IE]
1 : SA
AT vite de AUDES MER IAUIE 2 BOUJAN tudes y
LIBRON LSuntu 'hiGalentrS dalle
LA PROCÉDURE QUE TROUVE-T-ON DANS LES ÉLÉMENTS DE LA PROCÉDURE?
par déibératon du Conseil Municipal
du 8 ptet 2015
Prescrplion de la
@ ;socadure de ZAC V Analyse de lérac inirial du
site |
2 V Définnon du périmètre d'intervention
Congeenen ai mers Tate Ÿ Proposiion de acénarlos d'aménagement
Les roman
Lost Ce bte 6 Cocrrrerense
Cure dogs Ÿ Rapport de Présenation Ÿ Pln de situation
Réurrons de ave oi SLAM TATES pond les
hapdarts pour lintrèt genes
Dé gon bte À ed # Flan de délimitauon du perimère compasant la zone
mars-avni 2017 % Étude d'impact
# Précision si La part communale ou intercommunale de La
taxe d'amênagement sera eugible ou non dans la zone
V Sok réalisée directement par l personne morale :
la commune. ZAC en rêpre Constitution du
dossier de Création
arücle R311-2 gi QE del Lrsrene
Soit concédee par cette personne morale, à un aménageur,
concession d'aménagement :
appel d'offre et consultation
arvcle R411-8 du Conde de l'Urbanisme
Projet de programme des équipements publics à réaliser dans la 2one
Y Projet de programme global des constructions à réaliser dans la 2one
Les modalités prévai de
V Compléments en tant que de besoin de l'émude d'impact. notamment en ce qu concerne les éléments qui
ne pouvaient être connus au moment de la constiution du dossier de création
de l'opération dans le temps
Cansttution
du dossier de
Réalisation
ane Fat ? du Code de LUMEN ane
DZ
VAISSOC
LE SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DU BITERROIS Axe 1. Préserver le socle environnemental du territoire
$ 7%, | Syndicat Mixte du SCOT du Biterrois RS (Schéma de Cahérence Territoriale} |
Axe 3. Se loger, se déplacer et vivre au quolidien
‘ LECE Renforcer RUE RCE ein TETE
Demi ds enr mean
COMMUNAUTE D'AGGLOMEAATON A DAY URLIIERUANE 1H communes
HERAULT UEDTERRAMEE 19 emmmuner
[re pereporar ponte _— San oruad Et couté ch
Axe 6. Accompagner la mise en œuvre et le suivi du SCoT
PACS DE TUANGAIT Fecmmunas
de Eterve ou
RAPPEL DU PLAN Local LL "URBANISME ET DES ORIENTATIONS D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION Nombre el type de logements :
AUDE (11)
+ “Si les futures maisons sonl en ordre discontinu, il faut une largeur minimale d'environ 12m. Elles devront pouvoir être
mitoyenne afin d'économiser l'espace consiructible
À 1 mur ant ok Pme drop : " : L _ EE « Siles maisons sont en bande, il faul une largeur minimale d'environ 9m A cm amenant © L F * La zone peul également conlenir des logemenis collectifs, Cela permellrait de réaliser des logements localils [aidés ou
non}
= La zone devra comporier obligaloiremenl 25 % minimum de logements sociaux
+ La mixilé des formes bôlies permetlra une mixité sociale el une économie de l'espace conformément aux exigences des
lois SRU, UH et Grenelle
»Iln'est pos exclu de mixer des logements colleclils el des logements individuels
pu Ponge BCD D evene ne de rem
Aspect el traltement architectural :
« Les bâtiments pourront s'implanter en bande le long de la voie créée, Ce nouveau front bâti finalisera la nouvelle laçode
urbaine nard de Boujan sur Libron car le reste du lertoire esl inondable. Une allenlion particulière devra êire portée à la
perception des fulures construclions depuis la plaine du Libron
-L'opéralion d'aménagement devro par conséquent allrir une structuration paysagère et architeclurale lorte qui
poñicipera au renforcement de la foçade du villoge, et à créer une limite d'urbanisation clairement définie
- Éviter des styles disparates pour permettre Une homogénéité. Si les constructions sont des projets individuels, il faut éviter
la juxtaposition des styles traditionnels et contemporains
- Toutelois, le secteur étant situé sur le versant nord de la plaine du Libran, les constructions devront pouvoir s'orienter de
l'ouest et du sud afin de bénéficier d'un maximum d'ensoleillement et une vue sur le village
« En raison de la forme aïlongée de la zone. l'aménagement de toit terrasses sur le garage permellrail de bénéficier d'un
espace exlérieur ensoleillé el préservé du vent du nord
Vers un quariller durable : Objectifs généraux :
+ L'extension urbaine prendra en comple les contraintes environnementoles {onentalion, exposition au bruit, où venl, | + Développer l'oifre de logements en parliculier en lermes de logement localil social,
“Intégrer les exigences Haut Quolité Environnementale et Bâtiment Basse Consommalion dans une approche
environnementale de l'urbanisme
- Prévoir lo localsotion du programme d'habitat en rapport avec le système de fransport en commun, ce qui permettra
de mieux contenirlo place de l'automobile. ei l'articuler aux équipements publics el au maillage de déplacements doux
- Associer les nverains, les (futurs) habitants,
- Promouvoir un quartier bien inséré dans son environnement naturel et le paysage agricole
- Promouvoir des circuits-courls en lien avec les producteurs locaux,
+ Création de jardins parlagés
urbanisme
erchileciure
pour offnr à la population un cadre de vie de quelité. La consiruction du Quarlier vise à la fois des économies d'énergie
et de malénoux, Une meilleure geslion de l'eau. une mobilité diversifiée douce. une meilleure qualité de vie laisanl lg
part belle à la nalure en ville, Cet espace de vie ieu de socialisation et d'échange - doit permettre l'émergence et la
promolian de modes de vie durables, plus équitables
= Le quarlier peul étre un levier imporant caraclérisé par la mixité sociale et fonctionnelle enlraïnant l'adéquation avec lo
demande el les enjeux locaux, La proposilion de modèles alternatifs pour impulser une modificalion des comportements
et de mode de vie est une clé d'entrée majeure dons le développement durable Envoyé en préfecture le 03/07/2026
ï 4 . F& Reçu en préfecture le 03/07/2026
Éunlss vu] QE ue SAUT ù ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
LuuleeIR ER Rule TES
tuuon d'initiés dif
LA SYNTHÈSE Du DIAGNOSTIC TERRITORIAL
/ St les déplocemenis
Te,
=
de projel
/ esS
Eh SSSR 72 pas
Plan topographique et hydrographique cenliré sur lo 2ône € 7nl Lo 108
Î S
Z
\
j 1 ec
ZONE & eruve i
"rues 7 A-ARTISANAT - MAI B-SPORTS ET LOSIRS #- ESPACE IMTEAGEMEMATIONNEL
C-CENTRE HISTORIQUE # - ECOLE MATERNELLE
D - ESPLANADE ? + CENTRE DE LOISIRS
E- SANTE 4 - ECOLE ELEMENTAIRE
F- SERVICES ET SANTE _ # MUSEE CHAPY
Zone pra Bassin de rétenlion Lore oartars-e resta Chnœue
‘ mor ! ñ 7
Extrait du Plon de Prévention des Risques inondation , ’ :
[1 Zane rouge naturelle Rn
ù [Zone rouge de précaution Rp
! [] zone bleue de précaut on urbaine Bu
191] 2000 60 sécsion résiste 21 s
à at LIVE X © / s
Périmètre de Protection des Monuments Historiques
Typologies urbaines
3 Corire ancien
EM Frmiëre couronne
I Pénphène résidentielle
Demères réalisations
LOMWN ME BE METIER
ER Proonrse !
EN Proosiétaire 2
|
COMMUNE DE BEZIERS Envoyé en préfecture le 03/07/2026
tn 1 7 DER — | Recçu en préfecture le 03/07/2026 / F- ” LL - ” & ç { FT AT Vite de AUDE urél0)e3 de Us) Publié le Ë
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
l Eure Ru 10 rs LIBRON su dau Lait CAT
Les DONNÉES ENVIRONNEMENTALES
Æ=—— Re. Les entités paysagères
#
éservoir boisé
Reseræu Lo
Rnssive
EE
Reserecir aançale COMMUNE DE BEZIERS
NN Résewoircgricote
Projet d'aménagement de Damaine de la Plaine
Commune de Boujan-surLibron (34)
Corridors ecolagiques
Feu
Projet d'aménagement du Domaine de La Plaine Commune de BoujanesurLibron (M) Bret Larrmgmemrt à Dorensiine che Le Pace À trame de Doulan 0 Lion (2) TT ua
Conserver le inéaïre arbuslif à arboré
situé ou Sud-Est de la zone de projet
COCO EU PE
Limiter l'éclairage noctume pour réduire
la pollution lumineuse
Mesure d'évitement 4 :
Déplacement des stations d'Aristoloche
Projet d'amenagemeut du Domaine de la Plaine CRT ao Rare ne of US c ommune de Boujan sur Libton
Meaure d'accompagnement 1 :
Recommandations concemant
l'aménagement de la.pariie Nord
Mesure d'accompagnement 2 :
Mise en place de gftes à Hérisson
d'Europe én bordure Nord
Mesure d'accompagnement3:
Minc pein (it ielln let oiers aide (-10-11:14)1le 11]
(o-CETe11 2 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
2. : ; F 7 , Reçu en préfecture le 03/07/2026
Etudgs 140 PTS. Cie a SEC
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
DCI INENDCIEN TITI] dSuntan 'hufsurelifenr à Halle)
LES SCÉNARII
Scénario 1
-Sinvosité de dla voirie automobile
{régulotion de la vitesse)
“Connexion avec les cheminements
exisiants
Proximité du macrolotinvestisseur avec les
pôles d'attractions et d'intéréts collectifs
*Proportions bôlies similaires aux abords du
hangar agricole
8 - Accès à l'aire de jeux depuis les logements
(franchissement voirie)
-Franchissement de la voie douce vers les
macrolots (différences altimétriques)
COMMUNE DE BEZIERS
Scénario 2
- Visibilité depuis les constructions existantes
vers le grand paysage
-Mise à distance des collectifs grâce av
bassin de rétention
-Connexion avec les cheminements
existanls
» Centralité de l'aire de jeux DS RD. 22 SR
«franchissement de la voie douce vers les
macrolots
-Linéarité de la voie (augmentation de la
vitesse)
COMMUNE DE BEZIERS
PROGRAMMATION PRÉVISIONNELLE DES CONSTRUCTIONS ET DES EQUIPEMENTS PUBLICS
Affectation des sols SCENARIO 1 : L =” VAE"
* Macrolot résidentiel 25 950 m?
+ Macrolot investisseur 5 960 n°
TOTAL CESSIBLE = 32 000 m?
Affectation des sols SCENARIO 2 :
+ Macrolot résidentiel 25 630 m°?
-_ Macrolot investisseur 6180 nm
TOTAL CESSIBLE = 32 000 m2
Répartition des logements :
-_ Logements locatifs aidés = 25%
+ Logemenis résidentiels et investisseurs + 75%
Programmation des équipements :
+ Espaces paysagers
+ Jardins familiaux
+ Parcours de santé
* Aire de jeux Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
mercredi
12
août
2015
La
Marseillaise
L'Hérauit
du
Jour
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
ce e À
Le
couple
a
décidé
d'investir
car
le
projet
semblait
attractif.
Du
moins
sur
le
papier.
: Ls
L'actu
d es
Uilles
Sète.
Les
propriétaires
d’une
pizzeria
installés
depuis
peu
dans
le
nouveau
quartier
sont
remontés
contre
la
Ville.
alins
: «
une
opération
pour
les
promoteurs
»
BLe
couple
est
plus
qu’écoeuré.
Thierry
et
Cathy
Guichemerretien-
nent
la
pizzeria
au
rez
de
chaussée
d’une
des
barres
d’immeuble
du
nouveau
quartier
des
Salins.
Si
les
commerçants
qui
arrivent
du
Béarn
ont
tenté
l’aventure
en
terre
insulaire
et
ont
investi,
ce
n’est
pas
pour
rien
:le
projet
de
ce
nouveau
quartier
semblait
at-
tractif.
Du
moins
sur
le
papier.
«
Le
promoteur
nous
a
dit
qu'il
y
aurait
un
arrêt-minute,
un
Mac-
Do,une
station
essence.
Non
loin,
il
y
a
Ifremer,
les
lycées
et
les
Quilles.
Nous
avons
donc
pensé
qu'il
était
intéressant
de
s'installer
ici
».
Mais
depuis
l'ouverture
du
commerce
en
mars
2015,
la
zone
n’a
rien
de
dyna-
mique.
C’est
plutôt
morne
plaine.
«
Rien
n'a
été
fait.
Nous
n'avons
un
parking
que
depuis
deux
semaines».
Parking
où
les
clients
de
la
pizzeria
ne
peuvent
même
pas
se
garer.
« Ce
sont
les
locataires
des
résidences
qui
s'y
mettent
ou
des
campings-car
».
Mais
c’est
surtout
l’ouverture
d’une
autre
pizzeria
à
100
mètres
de
la
leur
qui
met
le
commerce
de
Thierry
et
Cathy
Guichemerre
en
péril.
«
Au
départ,
les
propriétaires
avaient
l'autorisation
pour
une
boulangerie-pâtisserie
qui
s'est
fi-
nalement
transformée
en
pizzeria.
La
propriétaire
est
venue
plusieurs
fois
comme
cliente,
nous
a
question-
nés,
et
pris
des
flyers
puis
on
&
ap-
pris
qu'elle
avait
une
carte
de
28
piz-
zas
».
Le
couple
est
d'autant
plus
remonté
que
le
maire,
dans
une
lettre
adressée
aux
promoteurs,
avait
spécifié
qu'il
veillerait
scru-
puleusement
à
ce
qu'il
n’y
ait
pas
de
doublons
sur
la
zone
d'activité
commerciale.
« ZI!
nous
a
d'ailleurs
été
demandé
sur
le
bail
de
spécifier
nos
activités
afin
justement
d'éviter
les
doublons
».
Et
c’est
à
coup
de
matraquage
publicitaire
(médias,
camions...)
que
le
nouveau
com-
merce
a
ouvert
le
14
juillet
dernier.
Du
coup,
le
chiffre
d’affaires
de
la
pizzeria
a
pris
un
sacré
coup
de
sabre.
«
Lorsque
l’hôtel
du
Terra
Gaïa,
qui
se
trouve
au-dessus
de
la
soi-disante
boulangerie-pâtisserie,
a
ouvert
le
4 juillet,
les
clients
ve-
naient
chez
nous
et
on
s'est
dit
que
nous
allions
au
moins
tenir
l'hiver.
Mais
aujourd'hui
nous
craignons
de
devoir
déposer
le
bilan.
Nous
avons
mis
en
vente.
Ce
quartier
est
juste
une
opération
de
béton
desti-
née
aux
promoteurs
».
LAURENCE
LADEN-SALUSTE
Frontignan.
Du
13
au
16
août,
un
grand
tournoi
international
de
la
discipline
se
tiendra
près
du
restaurant
Le
New
Spot.
Beach
tennis
aux
Aresquiers
M
Du
13
au
16
août,
la
section
beach
tennis
de
Frontignan
organise
la
2e
édition
de
son
grand
tournoi
in-
ternational
sur
la
plage
des
Ares-
quiers,
près
du
restaurant
de
plage
le
Spot.
La
compétition
phare
pro-
met
du
très
haut
niveau
avec
la
participation
de
Pauline
Bourdet
(5e
française
et
championne
régio-
nale),
Adèle
Sauguet
(12e
française),
Manuela
Amiard
(19e
française
et
championne
régionale)
et
Chris-
tine
Claudel
(vice-championne
régionale).
Côté
messieurs,
Régis
Courtois
et
Rod
Boyeldieu,
classés
respectivement
10e
et
35e
meilleurs
joueurs
au
niveau
mondial
seront
également
présents.
Le
jeudi
matin,
dès
9h,
débutera
le
tournoi
Inter-
national
G4
ITF,
suivi,
à
17h30
du
tournoi
des
partenaires.
Vendredi,
la
première
des
deux
grandes
com-
pétitions
se
poursuivra
et,
à
18h,
La
compétition
phare
promet
du
haut
niveau.
or
sera
effectué
le
tirage
au
sort
pour
la
seconde,
suivi
d’une
soirée
festive
organisée
à la
païllote
le
Spot.
Same-
di,
le
grand
tournoi
international
G3
ITF
débutera
à
9
h
et,
à
partir
de
20h,
brasucade
et
Dj
animeront
de
nouveau
le
restaurant
le
Spot.
Enfin,
dimanche,
tous
les
amateurs
et
les
enfants
pourront
participer
à
des
compétitions,
en
même
temps
que
les
champions
du
tournoi
G3
qui
se
retrouveront
pour
les
demi-fi-
nales,
à
10h30,
et
les
finales,
à
partir
de
15h.
Port-Vendres Mort d'un
plongeur
Un
vacancier
a
perdu
la
vie
mardi
matin
dans
un
accident
de
plongée
survenu
au
large
de
Port-Vendres,
dans
les
Pyrénées-Orientales.
Âgé
d'une
cinquantaïne
d'années,
il
est
décédé
d'un
arrêt
cardio-respiratoire.
Un
deuxième
plongeur
a
été
hospita-
lisé,
a indiqué
la
préfecture
maritime.
Le
Samu
de
coordination
médicale
maritime
SCMM
appelé
à
l'aide
n'a
pu
réanimer
un
premier
plongeur
remonté
à
la
surface.
Le
second,
qui
était
descendu
à 38
mêtres
de
profon-
deur,
"n'avait
pas
effectué
les
paliers
de
décompression”.
Il
a
été
évacué
à
la
clinique
Saint-Pierre
de
Perpignan.
Ses
jours
ne
sont
pas
en
danger.
Une
enquête
a
été
ouverte,
confiée
aux
gendarmes
de
la
brigade
nautique
côtière
de
Saint-Cyprien,
afin
de
dé-
terminer
les
causes
et
circonstances
exactes
de
ce
dramatique
accident.
Montpellier.
Une
jolie
fugue
sur
les
toits
de
la
ville
Il
s'agit
du
sixième
décès
de
plon-
geur
bouteille
depuis
le
début
de
l'année,
dont
trois
depuis
le
1er
juin.
En
2014,
sur
44
décès
enre-
gistrés
en
mer,
14
concernaient
la
plongée
avec
bouteille,
selon
les
chiffres
de
la
préfecture.
Lattes Un
mort
dans
une
collision
Un
conducteur
de
scooter
est
mort
suite
à
une
collision
avec
une
voi-
ture
sur
la
route
de
Palavas,
à
Lattes,
lundi
soir.
La
victime,
un
habitant
de
Castelnau-le-Lez,
n'a
pas
survécu
malgré
l'intervention
des
secours.
L'automobiliste,
un
Montpelliérain
agé
de
37
ans,
est
lui
sorti
indemne
de
l'accident.
Les
circonstances
du
drame
res-
tent
à
établir.
C'est
le
69ème
décès
sur
les
routes
de
l'Hérault
depuis
janvier.
La
mortalité
routière
est
en
augmen-
tation
de
42
%
dans
le
départe-
ment.
M
C'est
un
bâtiment
dont
on
a
beaucoup
critiqué
la
hauteur.
Mais
c'est
aussi,
il
faut
bien
l'avouer,
une
des
plus
belles
vues
de
Mont-
pellier.
Pour
qui
n'a
jamais
eu
les
toits
de
la
ville
à
ses
pieds,
un
petit
(dé)tour
au
neuvième
étage
du
nouveau
parking
Saint-Roch
s'impose.
Le
temps
d'une
pause
en
apesanteur
qui
déroule
un
Elo
Melle
tee
Ne
Re
Re
RTE
Te
RON
ER
To
lo
est
Are
(S
Sainte-Anne,
comme
un
doigt
tendu
vers
le
ciel.
Fax
:
ANNONCES
OFFICIELLES
HABILITE
À PUBLIER
PAR
ARRETE
DE
MONSIEUR
LE PREFET
DE
L'HERAULT
MONTPELLIER
Tél.
04.67.06.88.70 04.67.92.56.56
Par
délibération
n°
2015-40
en
date
du
9
juillet
2015,
le
Conseil
Munic-
ipal
de
la
Commune
de
Boujan
sur
Libron
a
décidé
d'ouvrir
à
l'urbani-
sation
le
secteur
AU
dit
de
«
la
plaine
»
sous
le
mode
privilégie
de
la
ZAC
et
a
défini
les
modalités
d'une
concertation
préalable
associant
la
population
et
les
personnes
Intéressées
La
délibération
est
consultable
en
mairie
du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et de
13h30
à
18h. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
TR AT TL OUT UE CO NNEE AA 4 oucrccx TT Publié le
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
PJ n°55
L.
LUE LES POVRES DOSSIERS AGENDA URBANISME
n ) Anc "DD an ri
Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le S L G
ID : 034-213400377-20260629-DELIB472026-DE
OPERATION FACADES ET CLOTURES”
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Renseignements en Mairie : 04 67 09 26 40
accueil@boujansurlibron,com
GABANOU |E:@) [Couieurs del TOLLENS DC ANR, CONTE ANTON
Espace Raymond FARO : aménagement intérieur et extérieur, création d'une
fontaine avec un bassin à poissons et travaux de clôtures
Rue du Château : réfection de la voirie
Allée Charles de Gaulle : Travaux d'aménagement et d'accessibilité
de l'allée avec inversion du sens de la circulation
Aménagement PMR (Personne à mobilité réduite) de l'ensemble commercial
Esplanade : modification de l'accès au parking
Eglise St Etienne : rénovation de La coupole
Agence Postale Communale : aménagements intérieurs
® Salle des Mariages : réfection des peintures
Salle des Fêtes et locaux attenants et abords : rénovation des peintures
Arènes : création d'un regard pluvial, fabrication de barrières taurines
Crèche Les Sépious : pose d'un grillage dans la cour [Mise en sécurité)
Ecoles : installation de 2 jeux de motricité dans La cour de l'école maternelle,
mise en place de La 2ème tranche de gazon synthétique et installation d'un
panneau de basket à l'école élémentaire
Aire de jeux enfants : mise en sécurité de l'espace balançoire, aménagement
de parkings à proximité et création d'un passage bétonné assurant la liaison
entre l'école et l'aire de jeux
Création d'un skate parc
Remplacement de la pompe du forage du stade et des jardins partagés
Sécurisation routière : mise en place de ralentisseurs et chicanes de sécurité,
peinture routière (stop, passage piétons.)
e Installation des illuminations de Noël
Rue de l'égalité; recalibrage des ralentisseurs DEP
TRR
PCR
PAR
ER
ESPN
(peer
ER
PTE]
TE
De
RE
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”
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SUIPADT
+
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Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
Publié le
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SDUDISIP
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Reçu en préfecture le 03/07/2026
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COMPTE-RENDU DU 17 FEVRIER 2017
Dossier : ZAC la plaine à BOUJAN SUR LIBRON
Ordre du jour : Présentation des études préalables à la commission d'urbanisme
Présents :
Mr Gérard ABELLA, Maire
Mr Alain DURAND, adjoint
Mr René ARGELIES, adjoint
Mme Magali BORDJA, adjointe
Mme Perrine SERVEL, Directrice générale des services
PJ: - Délibération du conseil, du 9 juillet 2015,
- Décision d'examen au cas par cas, du 24 juin 2016,
Avancement et rappel du calendrier :
- La commune nomme le titulaire du marché en date du 28/01/2016.
- Les études préalables sont menées, elles comprennent l'analyse du territoire à travers différentes échelles permettant d'appréhender le site dans son contexte.
- Au regard de l'OAP et des études préalables, un scénario a été présenté.
- Le BET Barbanson chargé des études environnementales a rédigé la notice cas par cas.
- L'examen au cas par cas par les services de la DREAL aboutit à la demande d'une étude d'impact,
considérant que les impacts prévisibles du projet sur l'environnement sont susceptibles d'être
significatifs.
- Le BET Barbanson est missionné en juillet 2016 pour le volet environnemental de l'étude d'impact.
- Les études environnementales ont été menées sur l'ensemble des saisons. Le volet environnemental
de l'étude d'impact a été remis début février.
- Le périmètre de la ZAC a été arrêté, suite aux échanges entre le maire et les différents propriétaires
fonciers, en fin d'année 2016. Ce périmètre a permis au BET Barbanson de finaliser le volet
environnemental.
- L'ensemble des pièces composant le dossier de création de la ZAC est en cours d'élaboration par l'ensemble de la maîtrise d'œuvre (OMLB, Artelia, Barbanson).
- Le BET Artelia travaille sur le dossier Loi sur l'eau, avec les services de l'Etat.
- _ Prochaine réunion fixée pour la présentation du dossier des études préalables à l'ensemble des élus :
le mardi 14 mars à 18h30.
Rappel de la procédure :
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
- une information sur les modalités de la concertation sera effectuée par voie d'affichage en Mairie et par publication dans le bulletin municipal et sur le site Internet ;
- un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées sera mis tout au long de la procédure à la destination du Public en Mairie, aux heures et jours ouvrables ;
- une exposition publique comportant plans et études en cours sera tenue pendant toute la durée de la procédure.
Après la réunion de présentation aux élus et après une réunion à programmer avec les services de l’état (DDTM), une réunion publique sera organisée. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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A l'issu de cette étape, le bilan de la concertation sera dressé. Les études pré
du conseil municipal.
Présentation des études préalables :
Le dossier figure au registre consultable en mairie mais fait encore l'objet de compléments qui seront joints au présent registre en semaine 10.
Les études préalables dressent un état des lieux du secteur envisagé pour la ZAC et de son contexte. Elles compilent les données suivant les thématiques :
- Topographie,
- Hydrographie,
- Déplacements urbains,
- Insertion paysagère,
- Histoire et évolution urbaine,
- __ Morphologies et typologies urbaines,
- Centralités, équipements publics, commerces et activités,
- Espaces publics,
-_ Trame verte et entités paysagères,
- _ Trame bleue et risque d'inondation,
- Démographie,
Ces études donnent les premières orientations d'aménagement et les intentions de projet, conformément à l'OAP du PLU et aux préconisations du SCOT du Biterrois.
Questions ou observations des présents :
Procédure :
Quelles sont les pièces constitutives du dossier de création ?
- _ Défini à l'article R*311-2
Il comprend :
© Un rapport de présentation, qui expose notamment l’objet et la justification de l'opération,
comporte une description de l’état du site et de son environnement, indique le programme
global prévisionnel des constructions à édifier dans la zone, énonce les raisons pour lesquelles,
au regard des dispositions d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune et de
l'insertion dans l’environnement naturel ou urbain, le projet faisant l'objet du dossier de création
a été retenu ;
o Un plan de situation ;
o Un plan de délimitation du ou des périmètres composant la zone ;
© L'étude d'impact définie à l’article R. 122-5 du code de l'environnement lorsque celle-ci est
requise en application des articles R. 122-2 et R. 122-3 du même code.
Le dossier précise également si la part communale ou intercommunale de la taxe d'aménagement sera
ou non éligible dans la zone.
A quel moment les acquisitions foncières doivent avoir lieu ?
Article L311-2
Modifié par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 7
A compter de la publication de l'acte créant une zone d'aménagement concerté, les propriétaires des terrains compris dans cette zone peuvent mettre en demeure la collectivité publique ou l'établissement public qui a pris l'initiative de la création de la zone, de procéder à l'acquisition de leur terrain, dans les conditions et délais prévus à l'article L. 230-1.
L'acquisition des terrains doit se faire après l’approbation du dossier de création. Avant d'engager le dossier de réalisation, la procédure d'acquisition peut démarrer.
Fin du compte-rendu, le 24.02.2017, J.BUNS
Sans observations écrites une semaine après la diffusion,
le présent compte rendu est considéré accepté. Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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DOSSIER :
AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA PLAINE
PROCEDURE DE ZAC
Compte rendu de la réunion de présentation
avec le SATO Béziers Ouest —- Mme SOULAGES le lundi 20 mars 2017
Étaient présents :
Monsieur le Maire, Gérard ABELLA
Madame Myriam SOULAGES, chargée d'études planification territoriale SATO Béziers Ouest Madame Perrine SERVEL., Directrice Générale des Services
Mesdames Julie BUNS et Laurence MARTY, Architectes - Urbanistes OMLB architecture
L'objet de cette réunion était de présenter à Madame SOULAGES, chargée d'études au SATO Béziers Ouest, l'avancement du dossier au stade des Etudes Préalables pour l'aménagement du secteur de LA PLAINE.
Un rappel de quelques dates a été fait :
° 9 juilet 2015: délibération du CM prescrivant l'aménagement du secteur de LA PLAINE par une procédure de ZAC et définition des modalités de la concertation
° PLU approuvé et opposable : datant de septembre 2013
° Définition d'une OAP et d'un règlement écrit pour la zone AU1 de LA PLAINE e _PPRI approuvé le 31 mai 2016
A ce jour les Etudes Préalables à l'échelle du territoire et du site sont terminées.
L'Autorité Environnementale a défini la nécessité de réaliser une étude d'impact environnementale déjà aboutie et disponible en mairie aux jours et heures d'ouverture, pour assurer la concertation.
La présentation de l'analyse de la topographie et du contexte environnant, au travers de plusieurs coupes longitudinales, a permis d'appréhender les différences altimétriques importantes entre la zone du projet et les secteurs pavillonnaires existants et même au-delà.
Ces fluctuations évoluent entre +3.00 m à +5.00 m depuis le chemin rural n°37, sachant que la zone à
aménager se positionne en contrebas de ce dernier, car ledit chemin est bordé par un talus végétal lui-même d'une hauteur variant de 1 m à 1.50 m.
Ce constat essentiel permet ainsi d'afficher la volonté de conserver des cônes de vision sur le grand paysage depuis les secteurs existants vers le Libron, mais aussi depuis la zone à aménager.
A cela s'ajoute l'analyse des diverses traces identifiées sur le secteur de LA PLAINE et en périphérie : espaces boisés, chemins entre les parcelles de vignes ou les friches, ruisseau de l'Enguignou et sa ripisylve,
> Le périmètre de la ZAC est impacté par le PPRI, approuvé le 31 mai 2016.
Trois zones sont identifiées : une zone rouge naturelle Rn et une zone rouge de précaution Rp où toutes constructions sont interdites. Une troisième zone de précaution résiduelle Z1 sur la limite Sud permet la réalisation de constructions sous certaines conditions : la nécessité de s'implanter à un minimum de +50 cm/ TN avec un vide sanitaire. Réalisation de clôture ne créant pas d'obstacle pour permettre l'écoulement des eaux. Mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation en raison de 120 litres de rétention/m2 imperméabilisé : élément pris en considération dans le dossier loi sur l'eau en cours. > Le périmètre de la ZAC est impacté le Périmètre des 500 m de Protection des Monuments Historiques (PPMHI), liée au Château de Libouriac inscrit à l'inventaire du Patrimoine (monuments historiques).
> Le périmètre de la ZAC concerne deux propriétaires possédant des parcelles de vignes ou des friches
ZAC de la PLaine — réunion du 20 mars 2017 - OMLB architeture
p1 /2 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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Ensuite un exposé succinct a été fait sur le dossier de l'étude d'impact réalisé par le BET Environnemental BARBANSON au travers des panneaux présentés aux Elus comportant les éléments suivants :
> Carte définissant les entités paysagères du site et de la partie naturelle au Nord vers le Libron, comptant: des espaces boisés (réservoir écologique), le ruisseau de l'Enguignou et sa ripisylve formant la trame verte et bleu (TVB), les espaces de vignes et de friches.
Carte des enjeux écologiques où une partie en limite Sud-Est est repérée avec des enjeux élevés en raison de la présence du bois de Libouriac.
Une présentation succincte de la faune et de la flore
La localisation d'éléments à préserver (linéaire boisé) ou à transplanter (aristoloche à nervures) Préconisation en termes d'éclairages au niveau des principaux corridors écologiques afin de protéger les chiroptères
> Quelques mesures d'évitement et d'accompagnement
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L'importance de cette étude tout comme le dossier Loi sur l'eau sont importants dans le cadre du futur aménagement de la ZAC de LA PLAINE, car ils servent de guide sur certains choix à réaliser. La nécessité de créer des continuités écologiques avec la trame verte et bleue, les espaces boisés existants, les cheminements dans la zone naturelle conduisant au Libron, mais aussi les continuités douces vers le centre bourg et les zones pavillonnaires en amont sont des éléments importants qui nous orienterons dans les futurs aménagements, S'y ajouteront les données de l’étude d'impact.
Les zones rouges non constructibles permettront aussi de proposer de grands espaces de jardins privatifs. La volonté de préserver le site pour en faire Un éco quartier est ESSENTIELLE.
Enfin deux scenarii d'aménagement ont été expliqués avec leurs différences mais aussi avec leurs équipements collectifs présents dans les deux propositions : parcours santé, aire de jeux, jardins partagés, …
Le bassin de rétention paysager de part et d’autre du ruisseau de l'Enguignou reste un élément structurant pratiquement au cœur de la ZAC.
> En termes de logements, une « grande » mixité sera réalisée dans les « modes » d'habiter : lots libres de surfaces variables (petites, moyennes et grandes parcelles), villas en bandes, « petits » collectifs », en accession, en locatif, en locatif social.
A ce jour l'implantation des logements sociaux n'a d'ailleurs pas été arrêtée et ces derniers peuvent être réalisés dans tous les espaces. Ils peuvent se caractériser de diverses manières : villas en bandes, « petits » collectifs.
> En termes de surfaces et de logements :
Surface du périmètre de la ZAC: 5,5ha
e Les zones rouges Rn et Rp: environ 50% de la surface totale
e Zone à aménager Zi : 50% restant, soit environ 2,8 ha
° Réalisation d'un maximum de 130 logements avec 25% de logements sociaux soit 33 logements
Madame SOULAGES a attiré notre attention :
> Sur l'importance du dossier Loi sur l'eau et de l’hydraulique dans ce secteur impacté par le PPRI. Les prescriptions de ce dernier et les limites définies peuvent être à ajuster en fonction des résultats de l'étude Loi sur l'eau.
> Demande de reporter en pointillés sur le plan d'aménagement et les scénarii les 3 zones du PPRI afin d'appréhender correctement la surface de la zone constructible
> Lui adresser en PDF l'étude d'impact sur l'Environnement du BET BARBANSON
Il a été convenu qu'après un avancement plus abouti sur l'aménagement de LA PLAINE et l'analyse et la synthèse des divers dossiers et notamment celui Loi sur l'eau une prochaine réunion de présentation serait organisée.
Toutefois au regard du travail à effectuer aucune date n'a été définie.
FIN du Compte Rendu de la réunion de présentation à Mme SOULAGES du SATO Béziers Ouest le 20 mars 2017
ZAC de la PLaine — réunion du 20 mars 2017 - OMLB architeture
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MONUMENTS
HISTORIQUES
DU
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DOSSIER :
AMENAGEMENT DU SECTEUR DE LA PLAINE
PROCEDURE DE ZAC
Compte rendu de la réunion publique du jeudi 27 avril 2017
Étaient présents :
Monsieur le Maire, Gérard ABELLA et des Elus
Mesdames Julie BUNS et Laurence MARTY, Architectes - Urbanistes OMLB architecture Madame Karine JACQUET, Bureau d'étude environnement - Cabinet Barbanson Environnement Ainsi qu'une quarantaine d'habitants
L'objet de cette réunion était de présenter aux habitants l'avancement des Etudes du secteur de la Plaine.
Depuis le début de l’année 2017, en fonction de l'avancement, les divers documents sont transmis au fur et à mesure à la collectivité et disponibles à la consultation de la population (concertation) : Etude d'impact sur l'Environnement réalisée par le BET BARBANSON et Etudes Préalables.
Le dossier Loi sur l'eau élaboré par le BET ARTELIA est déjà aujourd'hui bien engagé. Des échanges avec les Services de l'Etat sont en cours. Dès cette étude finalisée, elle fera de même l'objet d'une présentation par le chargé d'opération.
La réunion publique s'est tenue le jeudi 27 avril 2017 à la salle des fêtes de la commune. Architectes - Urbanistes du projet, Mmes Laurence MARTY et Julie BUNS du cabinet OMLB ont présenté l'étude selon les sujets suivants, en compagnie de Mme Karine JACQUET du BET BARBANSON :
1 - ASPECT REGLEMENTAIRE ET LEGISLATIF
En premier lieu, quelques rappels ont été exposés :
° Rappel de la date de la délibération du CM du 9 juillet 2015 prescrivant l'aménagement du secteur de la Plaine sous la forme d'une procédure de ZAC et définition des modalités de la concertation
° Historique de cette zone lors de l'élaboration du PLU approuvé en septembre 2018, et de l'OAP définie par l'ancienne Municipalité, ainsi que le permis d'aménager octroyé
° Volonté de la nouvelle Municipalité de maîtriser le développement de son territoire et d'utiliser une procédure de ZAC.
Ensuite, Laurence MARTY a comparé la procédure de ZAC à celle du Lotissement :
ZAC PA
> initiative publique (commune, SEM) > Personne publique ou privé (fréquemment)
> Aménager un quartier > Diviser une propriété foncière pour terrains à bâtir > Projet réfléchi au sein de la collectivité Succes° de PA où PC groupé Transparence grâce à la concertation > Pas de concertation
> Maîtrise foncière pas nécessaire > Obligation de lotir uniquement si la totalité du foncier
e Capacité d'utiliser une DUP en propriété ou en compromis de vente e Possibilité sursis à statuer
> Maîtrise de la mixité des populations, > Peu de maîtrise sur les programmes envisagés
Formes urbaines
> Possibilité d'exonération de la TLE > La TLE s'applique > Bénéfice dégagé restitué à la collectivité > Bénéfice au profit de l'aménageur
ZAC de la PLaine — 27 avril 2017 —- OMLB architecture
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Reçu en préfecture le 03/07/2026
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Puis ont été développées les étapes et les documents d'une procédure de ZAC, ainsi que la partie urbanisme règlementaire avec les préconisations et les 6 axes du SCoT du Biterrois et les objectifs de l'OAP, à respecter, notamment :
- La réalisation d'un minimum de 25% de logements sociaux,
- La préservation de cônes de vision vers le Libron et des continuités écologiques,
- L'aménagement d'espaces paysager en limite Nord,
- Le souhait de réaliser un éco quartier
Il faut noter, qu'après l'approbation du dossier de création et du bilan de la concertation, un choix devra être fait
afin de définir si la ZAC sera réalisée par la collectivité : en régie, ou si une consultation avec publicité dans la presse sera engagée pour désigner un aménageur : ZAC en concession d'aménagement.
2 — ANALYSE DU TERRITOIRE
Cette partie de l'exposé compte plusieurs documents d'analyse du site :
e La carte sur la topographie avec ses courbes de niveaux et ses différentes couches de couleur a permis d'appréhender le contexte en présence.
Un travail de coupes transversales a conduit à démontrer les différences altimétriques importantes entre la zone existante en amont, en limite Sud et la zone du projet.
Cet état de fait permet ainsi d'exprimer la volonté affichée de conserver des cônes de vision sur le
grand paysage depuis les secteurs existants vers le Libron, mais aussi depuis la zone à aménager. À cela s'ajoute l'analyse des traces naturelles, des cheminements ainsi que des continuités servant de guides pour le futur aménagement.
+ La zone est impactée par le PPRI, approuvé le 31 mai 2016. Trois zones sont identifiées dans le périmètre de la ZAC : une zone rouge naturelle Rn et une zone rouge de précaution Rp où toutes constructions sont interdites. Une troisième zone de précaution résiduelle Z1 sur la limite Sud permet la réalisation de constructions sous certaines conditions : la nécessité de s'implanter à un minimum de +50 cm/ TN avec un vide sanitaire. Réalisation de clôtures ne créant pas d'obstacle pour permettre l'écoulement des eaux. Mesures compensatoires liées à l'imperméabilisation en raison de 120 litres de rétention/m2 imperméabilisé : élément pris en considération dans le dossier loi sur l’eau en cours.
e Une partie de la ZAC se situe dans le Périmètre des 500 m de Protection des Monuments Historiques (PPMH}), liée au Château de Libouriac inscrit à l'inventaire du Patrimoine (monuments historiques).
° Une carte de la typologie urbaine illustre la densité des espaces bâtis et son organisation, mais aussi positionne les espaces de respiration avec le bassin de rétention du lotissement communal
et le cimetière, implantés en limite Sud de la ZAC, le long du chemin rural n°37
3 -- LES DONNEES ENVIRONNEMANTALES
La partie liée à l'environnement a été présentée par Mme Karine JACQUET du BET Environnemental Cabinet Barbanson Environnement. Des plans issus de l'étude d'impact ont été exposés. On y retrouve les éléments suivants :
° Carte définissant les milieux naturels du site, comptant : des friches, des vignes, des fossés, des haïes, des chênaies vertes et le bassin de rétention,
+ Carte des fonctionnalités écologiques rapprochées exprimant la présence des corridors écologiques dont la ripisyive du Libron et le ruisseau de l'Enguignou, et de quelques friches
d'intérêt comme zone refuge,
° Une présentation succincte de la faune et de la flore (présentation par groupe biologique traité : flore, insectes, amphibiens, reptiles, chiroptères et avifaune),
+ Carte des enjeux écologiques où une partie en limite Sud-Est est repérée avec des enjeux élevés en raison de la présence du bois de Libouriac,
+ Une présentation succincte des impacts attendus au regard de la biodiversité relevée localement et la nécessité de trouver des mesures pour éviter, à défaut réduire ces impacts (première partie du tryptique ERC : Eviter Réduire Compenser).
ZAC de la PLaine — 27 avril 2017 —- OMLB architecture
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e Cartes des différentes mesures d'atténuation d'impact préconisées, et validées par la commune, pour limiter les impacts attendus : la localisation d'éléments à préserver (linéaire boisé en limite
sud-est du projet - implique un décalage de la voirie), le calendrier d'intervention à respecter pour les premiers travaux sur la ZAC (arrachage des vignes et premiers terrassements), la transparence des clôtures à préserver pour permettre le passage de la petite faune (type Hérisson d'Europe), la nécessité de limiter les éclairages (les éviter dans la partie est) et de n'utiliser que des éclairages limitant la pollution lumineuse, la possibilité de transplanter une plante (Aristoloche à nervures peu nombreuses),le fait d'être particulièrement vigilent sur le risque de propagation d'espèces invasives (présentes sur site) lors des travaux et la nécessité de bien baliser le chantier pour qu'il n'y ait pas de débordement sur les milieux alentour.
° Quelques mesures d'accompagnement ont également été proposées pour permetire de rendre les zones délaissées par le projet les plus favorables possibles à la biodiversité (secteurs au nord) et pour rendre les bassins prévus sur le projet les plus attractifs pour la faune, comme les
amphibiens. Pour finir, des préconisations ont été données sur les espèces végétales à utiliser
pour les plantations, en évitant les espèces dites invasives.
L'ensemble de ces éléments sont importants dans le cadre du futur aménagement de la ZAC de la Plaine, car ils nous guident sur certains choix à réaliser. La volonté de préserver le site pour en faire un éco quartier est ESSENTIELLE. Comme mentionné, ces mesures ont été validées par la commune et permettent de considérer les impacts écologiques résiduels comme faibles à très faibles, tout groupe confondu. Notons que le risque de
destruction d'individus d'espèces protégées a, quant à lui, grâce aux mesures préconisées, été considérées comme très faible à nul, tout groupe confondu. Au regard des mesures validées et du caractère relativement anthropophiles des espèces patrimoniales notées localement (espèces qui devraient pouvoir se maintenir localement, une fois les aménagements en place), aucune mesure de compensation écologique ne s'est avérée nécessaire.
4- LE PROJET DE ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
Après l’études de 2 scénarii présentés aux Elus, le plan de masse en cours, a été exposé par Mme BUNS du cabinet OMLB Architecture. Elle a présenté le travail en cours. La configuration du site bordé au Sud par le chemin rural n°37, au Nord par une zone naturelle composée de vignes et de friches, la présence du ruisseau de l'Enguignou collectant les eaux en amont pour les diriger vers le Libron, les zones boisées, tous ces éléments guidant nos propositions d'organisation.
Deux secteurs ont été définis pour des zones résidentielles ou de logements collectifs. A ce jour l'implantation des logements sociaux n’a pas été arrêtée et ces derniers peuvent être réalisés dans tous les espaces. Ils peuvent se caractériser par des villas en bande comme dans un ou des «petits collectifs ». La hauteur maximum sera R+2, conformément à l'OAP et au PLU du secteur.
Le bassin de rétention est paysagé et organisé le long du ruisseau de l'Enguignou, une aire de jeux et des espaces paysagers sont également prévus au Nord de laZAC.
La nécessité de créer des continuités écologiques avec la trame verte et bleue, les espaces boisés existants, les cheminements dans la zone naturelle conduisant au Libron, mais aussi les continuités douces vers le centre bourg et les zones pavillonnaires en amont sont des éléments essentiels qui nous orientent dans les futurs aménagements. S'y ajouteront les données de l'étude d'impact. Les zones rouges non constructibles permettront aussi de proposer de grands espaces de jardins privatifs en prolongement des habitations.
En termes de surfaces et de logements :
° Surface du périmètre dela ZAC: 5,5ha
e Les zones rouges Rn et Rp: environ 50% de la surface totale
+ Zone à aménager Zi : 50% restant, soit environ 2,8 ha
° Réalisation d'un maximum de 130 logements avec 25% de logements sociaux soit 33 logements
La programmation d'équipements publics prévoit : des espaces paysagers, un parcours santé, une aire jeux, des jardin partagés, …
ZAC de la PLaine — 27 avril 2017 — OMLB architecture
p3/5 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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Les aménagements ont été scindés en 4 séquences, définis selon leurs différentes configurations topographique et morphologique. Chaque séquence a été détaillée afin de mettre en évidence la conservation des vues depuis les habitations existantes.
Enfin, des exemples de réalisations ont été projetés afin de montrer les orientations possibles en termes d'aménagement mais également d'habitat.
LE DEBAT ET LES QUESTIONS ABORDEES
e Le toit terrasse est-il une obligation ?
Non, il peut y avoir des toitures en pente à condition de respecter les limites de hauteur qui seront fixées.
e Quelle hauteur fait environ un R+2 ?
Un R+2 fait environ 9,00 mètres de haut.
° Selon le PLU, à terme une voie de contournement devait être mise en place, qu'en est-il ?
Cette voie de contournement n'appartient plus au PLU actuel, le projet de cette voie a été abandonnée.
+ Comment les véhicules circulent-il ? Quels sont les entrées et sorties de la ZAC ?
La circulation s'effectue depuis le chemin actuel n°37 avec une voie à double sens de 5,5 m de large. Les usagers pourront sortir éventuellement par le chemin rural menant au Château de Libouriac. La voie de desserte se raccorde sur les voies existantes. A cette voie de circulation sera adossée des bandes végétales et une circulation douce.
+ Combien de véhicules par jour avez-vous prévu ?
Nous n'avons pas les données nécessaires pour répondre à cette question.
e Que devient le chemin existant ?
Son profil est travaillé afin de le rendre accessible au PMR il deviendra une voie douce (cycles + piétons).
e Y'a-t-il un calendrier prévisionnel ?
A ce stade, nous n'avons pas de calendrier prévisionnel mais nous pouvons vous dire que le dossier de création sera fait dans les prochains mois. Les travaux se feront d'ici quelques années.
° _ Intervention d'un Monsieur interpellant Monsieur le Maire sur le non-respect de son programme de campagne électorale au sujet de la suppression du lotissement de la Plaine.
Le Maire n'avait à l'époque pas l'ensemble des éléments dont le PPRI. Il était opposé au projet et a fait
supprimer le permis d'aménager envisagé par le lotisseur GGL. L'évaluation plus précise des risques liés à la montée des eaux du Libron lui a prouvé qu'il était possible de construire mais sous condition sur ce site de la Plaine.
° Un autre Monsieur, évoque les qualités du projet mais qui selon lui ne devrait pas avoir lieu ici. Il note également la grande similitude avec l'ancien projet retusé par Monsieur le Maire.
Les changements sont visibles sur différents points : économie d'argent, sécurité, respect des environs et des
habitants, concertation avec les habitants, qualité de l'aménagement, prestations en termes d'équipements publics.
° Un habitant fait état d'un mail envoyé par Monsieur le Maire disant : « il n'y aura pas de construction à la Plaine. >
Le Maire évoque la suppression du permis d'aménager prévu auparavant. Mais la définition du nouveau PPRI, approuvé en août 2016 par les services de l'Etat, a changé la donne. Une zone à urbaniser a été définie en respectant la montée des eaux.
° _Pouvons-nous nous fier aux scénariï présentés dans le bulletin municipal ?
Oui, vous pouvez y voir quelques changements puisque le projet est en pleine évolution. Nous avons travaillé les continuités végétales et piétonnes tout en préservant les cônes de visibilité depuis les habitations limitrophes.
ZAC de la PLaine — 27 avril 2017 - OMLB architecture
p4 /5 Envoyé en préfecture le 03/07/2026
Reçu en préfecture le 03/07/2026
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e Savez-vous que le PPRI est en cours de procédure suite à un recours ?
Nous nous appuyons sur les données de l'Etat. Le PPRI a été approuvé par les services de l'Etat en août 2016.
+ Pourquoi disposer les logements collectifs sociaux au pied du bassin de rétention ? Les logements collectifs sont implantés ici selon l'OAP. Les logements collectifs ne seront pas forcément des logements sociaux. À ce stade l'emplacement des logements sociaux n'a pas été défini.
e Pouvez-vous réglementer les futures constructions en lot libre ?
Oui, un règlement sera mis en place, des règlementations sur les hauteurs seront définies.
Des prescriptions architecturales et paysagères devront également être respectées suivant un cahier des charges. Les permis de construire seront visés par l'architecte coordinateur de la ZAC.
e Avez-vous pris connaissance de la carte d'hydro morphologie ?
Le PPRI prend en considération toutes les données liées à l'hydraulique.
e Comment empêcher la montée des eaux ? Avec des remblais ?
Le terrain naturel sera adapté dans la zone Z1, en partie remblayé pour créer les accès des lots tout en
respectant la cote +50cm minimum par rapport au terrain naturel en zone de précaution, conformément au PPRI. Des vides sanitaires pourront être créés. Les planchers seront à 50 cm au-dessus du terrain naturel au minimum (d’après règlementation du PPRI).
e Y'aura-t-il des jardins familiaux ?
Selon l'OAP, nous devons intégrer des jardins communs qui seront partagés par les futurs habitants.
+ Une dame résidant en amont interroge : pouvez-vous baisser le nombre de logements à 80 par exemple et réaliser des constructions en RDC sur la bande allant du hangar agricole jusqu'au cimetière ?
Il est difficile de modifier l'objectif en termes de logement puisqu'il est fixé par l'OAP à 130 logements maximum. À ce stade, l'équilibre de la ZAC définissant plus précisément le nombre de logements n'est pas établi.
e Quels seront les tailles des parcelles ?
Elles pourront osciller entre 150 et 800 mètres carrés afin d'avoir une mixité urbaine. L'objectif est de disséminer les logements sociaux au sein de la ZAC et de favoriser la mixité sociale.
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Elaboration du dossier de création qui sera mis à disposition dans le registre prévu à cet effet en mairie. I} fera l'objet d’une délibération en conseil municipal et le bilan de la concertation sera établi à cette occasion.
FIN du Compte Rendu de la réunion publique du 27 avril 2017
ZAC de la PLaine — 27 avril 2017 - OMLB architecture
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