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Déliberation - 09 Designation des representants de la commune a la CLETC commission locale devaluation des transferts de charges de Le Mans Metropole
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Designation des representants de la commune a la CLETC commission locale devaluation des transferts de charges de Le Mans Metropole)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260331-GDD0931032026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 27 mars 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice : 23
Présents : 20
Procurations : 3
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°09
Séance du : 31 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le trente et un mars à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué 27 mars 2026 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, CHOUTEAU Didier, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel, RUDET Chantal, BREMOND Laurent, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane, CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, SALAUD Guillaume, MOIREAU Annick, JODEAU Dominique, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia, LEBALLEUX Marie-France
Absent(e)s excusé(e)s ,
Mmes THIREAU Célia, LEFFRAY Sylvie, M. DOIZÉ Daniel.
Pouvoir(s)
Madame THIREAU Célia donne pouvoir à Mme HEULOT Carole
Madame LEFFRAY Sylvie donne pouvoir à Mme RUDET Chantal
Monsieur DOIZE Daniel donne pouvoirà M. VERNET Christian
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Madame Carole HEULOT, Maire de Ruaudin
Point 09 : Désignation des représentants de la commune à la CLETC (commission locale d'évaluation des transferts de charges) de Le Mans Métropole
Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI qui énonce les dispositions relatives au régime de fiscalité professionnelle unique (FPU), Le Mans Métropole a instauré une Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) par délibération du 16/12/2023.
Chaque commune est représentée par un membre titulaire et un membre suppléant, tous deux désignés par le conseil municipal.
À la suite des candidatures reçues à cette fin :
Après vote à bulletin secret :
* Madame HEULOT Carole -— titulaire 23 voix
* Monsieur VERNET Christian — suppléant 23 voix
DÉLIBÉRATION n°09
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR VERNET Christian | POUR BREMOND Laurent | POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR CHOUTEAU Didier | POUR BREVARD Yannick | POUR SALAUD Guillaume | POUR DOIZE Daniel POUR BOUTIMAH Nadia | POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France | POUR LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique | POUR
23 élus ont voté PO
Mme Carole HEULOT
Maire de Ruaudin
Affiché et mis en en ligne le O2’avril 2026 Page 1 sur 1 Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260331-GDD0931032026-DE