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Conseil Municipal - cm 15 04 2015
Conseil Municipal - cm 14 12 2020
Conseil Municipal - cm 26 06 2017
Conseil Municipal - cm 16 12 2016
Conseil Municipal - cm 12 06 2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romilly-sur-Andelle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 12 06 2015)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L’EURE
VILLE
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Le
16
Juin
2015
s
#
ARRONDISSEMENT
DES
ANDELYS
CANTON
DE
ROMILLY
SUR
ANDELLE
Code
postal
: 27
610
Téléphone
: 02-32-48-73-00
Fax
: 02-32-49-28-00
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
ORDINAIRE
DU
VENDREDI
12
JUIN
2015
Etaient
présents
:
Monsieur
Jean-Luc
ROMET,
Maire,
Madame
Dominique
DAVID,
Monsieur
Bernard
HURAY,
Monsieur
Xavier
CHIVOT,
Madame
Pascale
GERARD,
Adjoints,
Monsieur
Didier
HOUSSAYE,
Monsieur
Frédéric
VIEUX,
Délégués,
Madame
Valérie
DELABRIERE,
Monsieur
Patrice
ADAM,
Madame
Nadia
ABDELAZIZ,
Madame
Pascale
BIVILLE,
Madame
Josette
PALIER-LEBRETON,
Madame
Aurélie
BIERRE,
Monsieur
Alain
DULONDEL,
Madame
Monique
MASSELIN,
Madame
Monique
LEGROUT,
Monsieur
Joseph
AMELOT,
Monsieur
Alain
ROBERT,
Madame
Muriel
BEZIEL,
Conseillers
Municipaux.
Absents
:
Monsieur
Detlef
KUHN
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Jean-Luc
ROMET.
Monsieur
Pierre
CHIAPELLO
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Bernard
HURAY.
Monsieur
Guy
DUPUIS
qui
avait
donné
procuration
à Monsieur
Xavier
CHIVOT.
Madame
Marie-Thérèse
LANGLET
excusée.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nadia
ABDELAZIZ.
Assistait
également
à la
réunion
: Monsieur
Gilbert
ROTH,
Secrétaire
Général.
Convocation
du
26
Mai
2015.
Nombre
de
Conseillers
: 23
En
exercice
: 23
Votants
: 22 D Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Avril
2015
:
Monsieur
ROBERT
souligne
que
le montant
de
120.000
€ pour
l'estimation
du
mobilier
du
matériel
informatique
et du
matériel
audiovisuel
indiqué
page
7 du
compte-rendu
est
TFC
et non
HT.
La
modification
du
montant
HT
en
TTC
sera
apportée
sur
le compte-rendu
du
15
Avril
2015
suite
à cette
remarque.
Le
compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
15
Avril
2015
est
approuvé
à
l’unanimité
tel
que
présenté
après
l’observation
précitée.
11)
Règlement
interne
du
Conseil
Municipal
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
projet
de
règlement
interne
du
Conseil
Municipal.
Après
lecture
de
ce
projet,
Monsieur
ROBERT
indique
que
dans
les
communes
de
plus
de
3500
habitants,
le règlement
interne
doit
être
arrêté
dans
les
six
mois
qui
suivent
l'installation
du
Conseil
Municipal.
1 demande
s’il
y aura
une
réunion
de
concertation
pour
améliorer
ce
projet
et fait
part
qu'on
n’y
parle
pas
de
budget.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
n’y
aura
pas
de
réunion
de
concertation
pour
améliorer
ce
règlement
interne
qui
fait
suite
à une
demande
de
Monsieur
ROBERT
portant
sur
des
questions
en
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
ne
sont
pas
à l’ordre
du
jour.
Monsieur
ROBERT
demande
des
explications
sur
le point
5.5
du
règlement
interne
au
niveau
des
questions
diverses
et questions
orales.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
s’est
inspiré
de
plusieurs
règlements
internes
de
communes.
Pour
éviter
toute
confusion,
les
mots
« questions
diverses
» du
point
5.5
du
règlement
interne
sont
supprimés.
Monsieur
ROBERT
manifeste
sa
désapprobation
sur
l’alinéa
du
point
5.5
portant
sur
un
temps
de
parole
de
3 minutes
maximum.
Il indique
que
si cet
alinéa
devait
rester
tel
quel,
il le
soumettrait
au
contrôle
de
légalité,
voire
au
Tribunal
Administratif.
Monsieur
ADAM
rappelle
à Monsieur
ROBERT
que
pour
Les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
il n’est
pas
nécessaire
d’avoir
un
règlement
interne.
Il indique
que
ce
projet
facilite
les
débats
et permet
de
s’exprimer.
Monsieur
ROBERT
signale
qu’il
n’a
jamais
demandé
la mise
en
place
d’un
règlement
interne.
Madame
BEZIEL
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
deux
textes
règlementaires
(le
Guide
de
lélu
local
et le
Fonctionnement
du
Conseil
Municipal)
portant
sur
le
déroulement
des
séances
de
Conseil
Municipal.
Elle
indique
qu’il
n’est
pas
relaté
la durée
des
interventions.
Il est
décidé
de
supprimer
l’alinéa
du
point
5.5
qui
porte
sur
le temps
de
parole
et de
modifier
l’alinéa
du
point
5.4
qui
fait
référence
au
temps
de
parole. Monsieur
AMELOT
trouve
ce
règlement
incomplet
puisqu'il
ne
relate
pas
entre
autres
les
réunions
préparatoires.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
les
réunions
préparatoires
ne
sont
pas
concernées
par
ce
règlement.
Monsieur
ROBERT
fait
part
que
ce
règlement
reprend
les
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
18
voix
pour,
3 abstentions
et
une
voix
contre
donne
son
accord
au
projet
modifié
de
règlement
interne
du
Conseil
Municipal
qui
se
présente
comme
suit
:
Préambule
:
Dans
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
l'obligation
d’un
règlement
du
Conseil
Municipal
n’existe
pas,
mais
rien
ne
s’oppose
à ce
qu’un
tel
document
soit
établi.
Il a
été
jugé
que
le Conseil
Municipal
apprécie
librement
dans
ce
cas
l’opportunité
d'établir
un
tel
document
(TA
Toulouse,
15
juin
1987,
arrêt
Harrau).
Tout
point
non
évoqué
dans
ce
règlement
est
régi
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Article
1 : Rythme
des
séances
Le
Conseil
Municipal
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre.
Le
Maire
peut
réunir
le
Conseil
aussi
souvent
que
les
affaires
l’exigent.
Article
2 : Convocation
La
convocation
est
décidée
par
le Maire
ou
son
remplaçant
(cf
5.1).
Elle
indique
la date
et
l'heure
du
conseil
et les
questions
portées
à l’ordre
du
jour.
Les
conseils
ont
lieu
en
Mairie.
Le
Maire
peut
déroger
exceptionnellement
à cette
règle
si
le lieu
habituel
ne
permet
pas,
dans
des
conditions
de
sécurité
satisfaisantes,
d’y
réunir
les
membres
du
Conseil
Municipal
et d’y
assurer
l’accueil
du
public
désirant
assister
à la
séance.
La
convocation
est
adressée
aux
membres
du
Conseil
en
respectant
un
délai
de
3 jours
francs.
Ce
délai
peut
être
ramené
à 1 jour
en
cas
de
situation
d’urgence,
exposée
lors
de
l'ouverture
de
la séance.
Par
défaut,
elle
est
transmise
à l’adresse
de
l’élu,
par
portage
par
un
agent
communal.
Si
l’élu
modifie
son
adresse
postale
sans
en
avertir
les
services
administratifs,
le Maire
ne
saura
être
tenu
pour
responsable
de
la non-réception
de
la convocation.
Article
3 : Ordre
du
jour
Le
Maire
fixe
l’ordre
du
jour.
Celui-ci
est
reproduit
sur
la convocation
et porté
à la
connaissance
du
public,
par
affichage
sur
les
panneaux
situés
devant
la Mairie.
Article
4 : Information
Tout
membre
du
Conseil
Municipal
disposera,
pour
les
points
essentiels
de
l’ordre
du
jour,
d’une
information
sur
le sujet.
Article
5 : Déroulement
5.1
— Présidence Le
Maire
assume
la présidence
des
séances
du
Conseil
Municipal
et dirige
les
débats.
En
cas
d’empêchement,
il est
remplacé
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
les
articles
suivants,
on
entend
par
« le
Maire
» : le
Maire
ou
son
remplaçant.
3 Le
Maire
procède
à l’ouverture
des
séances,
vérifie
le quorum,
dirige
les
débats,
accorde
la
parole,
rappelle
les
orateurs
à l’affaire
soumise
au
vote.
Il met
fin,
s’il
y a
lieu,
aux
interruptions
de
séance,
met
aux
voix
les
propositions
et délibérations,
juge
conjointement
avec
le secrétaire
de
séance
les
épreuves
des
votes,
en
proclame
les
résultats,
prononce
la
suspension
ou
la clôture
des
séances
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour.
5.2
- Police Le
Maire
a seul
la police
de
l'assemblée.
Les
séances
du
conseil
sont
publiques.
Durant
toute
la séance,
le public
présent
doit
se
tenir
assis
et garder
le silence.
Le
Maire
peut
faire
expulser
de
l’auditoire
ou
arrêter
tout
individu
qui
trouble
l’ordre.
Le
Conseil
Municipal
peut
décider,
sur
demande
du
Maire,
par
un
vote
acquis
sans
débat
à
la majorité
absolue,
qu’il
se
réunisse
à huis
clos.
Le
Maire
rappelle
à l’ordre
les
membres
du
Conseil
Municipal
qui
perturbent
le bon
déroulement
de
la séance
(usage
du
téléphone
portable,
sorties
intempestives
au
cours
de
la
séance,
bavardages
gênants..).
5.3
— Présence
de
personnes
étrangères
Un
membre
du
personnel
administratif
assiste
au
conseil
et est
en
charge
de
la
retranscription
des
décisions
prises
par
Le Conseil
et de
leurs
conditions
de
vote.
Le
Maire
peut
également
convoquer
tout
autre
membre
du
personnel
ou
toute
personne
qualifiée.
Les
uns
et les
autres
ne
peuvent
prendre
la parole
que
sur
invitation
expresse
du
Maire
pour
fournir
des
informations
ou
avis
au
Conseil
Municipal,
sur
une
question
objet
de
ses
délibérations.
5.4
— Organisation
des
débats
Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
oral
sommaire
par
le Maire
ou
le rapporteur
désigné
par
le Maire.
Cette
présentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
Maire
ou
de
l’élu
compétent
et être
appuyée
par
la remise
de
documents
écrits
ou
la
présentation
de
documents
visuels.
La
parole
est
accordée
par
le Maire
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qui
en
font
la
demande.
Si
nécessaire,
le Maire
peut
interrompre
l’orateur
et l’inviter
à conclure
brièvement.
Attention
! Au
niveau
éthique,
les
membres
du
conseil
municipal
intéressés
personnellement
à une
affaire,
ne
doivent
pas
prendre
part
au
débat
sur
l’affaire
en
question.
5.5
- Questions
orales
Lors
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal,
après
l’examen
des
points
prévus
à l’ordre
du
jour,
tout
élu
peut
demander
la parole
en
fin
de
Conseil,
pour
information
ou
question,
selon
les
modalités
suivantes
:
- Le
thème
abordé
se
limite
aux
affaires
d'intérêt
strictement
communal.
- Le
thème
abordé
doit
être
communiqué
par
courrier
avant
la date
du
Conseil
au
Maire,
le
délai
à respecter
étant
de
2 jours
avant
le conseil.
- S’il
s’agit
d’une
question,
le Maire,
ou
la personne
désignée
par
celui-ci,
peut
lui
apporter
une
réponse.
Il peut
clore
l’échange
ensuite
à tout
moment.
- Une
question
orale
ne
peut
être
suivie
d’un
vote.
- Un
élu
ne
peut
demander
la parole
plus
de
2 fois.
Le
Maire
peut
décider
le renvoi
à une
séance
ultérieure
de
la réponse
à une
question
orale.
Article
6 : Compte-rendu
Les
décisions
prises
lors
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
ainsi
qu’une
synthèse
de
chaque
question
diverse
sont
retranscrites
par
écrit
dans
un
compte-rendu
élaboré
par
l’agent
4 administratif
présent
et approuvé
par
le Maire.
Le
compte-rendu
est
affiché
publiquement
sous
huitaine
et envoyé
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Article
7 —
Dispositions
diverses
Le
présent
règlement
est
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal.
Après
son
approbation,
un
exemplaire
sera
remis
à chaque
membre
du
Conseil
Municipal.
Le
présent
règlement
est
valable
pour
la durée
du
mandat
électoral.
Il doit
être
soumis
au
vote
du
Conseil
Municipal
à chaque
renouvellement
complet
de
celui-ci.
III)
Vote
du
Compte
Administratif
et du
Compte
de
Gestion
2014
:
a)
Vote
du
Compte
Administratif
:
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
au
moyen
d’un
support
de
deux
pages
les
grandes
masses
du
Compte
Administratif
2014
comme
suit
:
Section
de
fonctionnemen
Exercice
2014
Recettes
3.615.660,22
Dépenses
2.971.409,16
Résultat
— 644.251,06
Excédent
2013
reporté
1.223.115,58
Résultat
de
clôture
Fonctionnement
1.867.366,64
Section
d’investissemen
Exercice
2014
Recettes
733.371,97
Dépenses
849.676,75
Résultat
- 116.304,78
Solde
d’investissement
2013
reporté
+ 92.230,92
(Résultat
de
clôture
Investissement
- 24.073,86
Résultat
de
clôture
des
deux
sections
1.843.292,78
Restes
à réaliser
(dépenses)
1.027.057,00
Net
disponible
reportable
816.235,78
en
2015
Monsieur
le Maire
quitte
la salle
du
Conseil
Municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
le Compte
Administratif
2014
de
Ia commune
tel
que
présenté.
5 b)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2014
:
Monsieur
VIEUX
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
de
Gestion
2014
établi
par
la trésorerie
de
l’Andelle
et indique
que
les
montants
et résultats
sont
identiques
à ceux
du
Compte
Administratif. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
approuve
le Compte
de
Gestion
2614.
c) Affectation
du
résultat
:
Résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
2014
1.867.366,64
Résultat
de
clôture
de
la
section
d’investissement
2014
- 24.073,86
Restes
à réaliser
- _1.027.057,00
Total
- _1.051.130,86
Virement
au
Compte
1068
1.051.130,86
Report
en
fonctionnement
2015
au
R002
816.235,78
IV)
Aménagement
de
deux
quais
bus
avec
accès
PMR
: résultat
de
la consultation.
Monsieur
HURAY
présente
au
Conseil
Municipal
le projet
d'aménagement
de
deux
quais
bus
avec
accès
PMR,
rue
Neuve
devant
la Mairie.
Il rappelle
que
le Conseil
Départemental
prend
en
charge
80
%
du
montant
HT
des
travaux
et que
cette
dépense
a été
provisionnée
au
Budget
Primitif
2015.
Il indique
d’une
part,
qu’une
réflexion
avait
été
engagée
sur
l'emplacement
de
cet
aménagement
devant
le parking
des
Deux
Amants,
mais
que
cela
avait
posé
un
problème
lors
des
fêtes
de
la Saint-Georges
et de
Septembre
avec
les
forains,
d’autre
part,
que
cet
emplacement
est
centré
à proximité
des
écoles,
La
Poste,
...
Il comprend
les
interrogations
qu’on
peut
avoir
sur
le rétrécissement
de
la chaussée
notamment
lors
des
rentrées
et sorties
scolaires,
mais
indique
que
la file
d’attente
ne
devrait
pas
être
trop
importante,
que
le parking
VIMBERT
accessible
par
la Sente
LANGLOIS
le
sera
également
par
la rue
aux
Ormes
après
les
travaux
de
voirie
et d’enfouissement
des
réseaux
de
cette
voie.
Il indique
que
de
nouvelles
habitudes
seront
prises
par
les
parents
par
rapport
à cet
aménagement.
Il fait
part
que
14
emplacements
de
parking
seront
créés
après
les
travaux
de
construction
de
la bibliothèque-médiathèque.
Les
quais
de
bus
auront
une
hauteur
de
18
em
soit
4 cm
de
plus
que
les
bornes
T2
actuelles.
Madame
DELABRIERE
demande
si les
bus
sont
adaptés
pour
l’accueil
de
personnes
handicapées.
Monsieur
HOUSSAYE
fait
part
qu’un
seul
bus
est
équipé
pour
l’accueil
d’une
personne
handicapée.
Le
Conseil
Départemental
est
très
attentif
à cette
situation
et a
demandé
aux
compagnies
de
transport
de
prévoir
l’aménagement
de
leurs
autobus
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite. En
réponse
à la
demande
de
Madame
BEZIEL
concernant
le coût
et l’étude
d’un
tel
aménagement
au
niveau
des
parkings
Edmond
et Caliste,
il est
fait
part
que
la dépense
aurait
été
supérieure.
Cela
aurait
également
posé
un
problème,
notamment
de
sécurité,
lors
de
la
venue,
deux
fois
dans
l’année,
des
forains.
Monsieur
ROBERT
demande
si le
projet
peut
être
reporté
en
attendant
que
des
autobus
soient
équipés
d’accès
pour
les
personnes
à mobilité
réduite.
I] lui
ait
fait
part
que
le Conseil
Départemental
participe
actuellement
à hauteur
de
80
%
du
montant
hors
taxe
des
travaux
et qu’on
ne
connait
pas
le taux
de
subvention
pour
ce
type
de
travaux
dans
les
années
à venir.
Monsieur
HOUSSAYE
indique
que
très
peu
d’autobus
sont
équipés
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
actuellement
et qu’en
Septembre,
les
autobus
seront
dotés
de
moyens
de
dépistage
de
l’alcool.
Il indique
que
de
petits
cars,
financés
par
le Conseil
Départemental,
assurent
le
transport
aux
collèges
et aux
lycées
d’élèves
à mobilité
réduite.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a été
prévu
au
Budget
Primitif
la somme
de
40.000
€ HT
et fait
part
que
7 entreprises
ont
répondu
à l’appel
d’offres.
Sous
le
contrôle
de
la
SODEREF,
maïtre
d'œuvre
de
ces
travaux,
la
commission
d’Appel
d'offres
propose
au
Conseil
Municipal
de
retenir
la proposition
la mieux
disante,
soit
celle
des
établissements
COLAS
de
Val
de
Reuil
chiffrée
à la
somme
de
29.353
€ HT
soit
près
de
10.000
€ de
moins
que
l’estimation.
Il indique
que
les
offres
présentées
étaient
proches
l’une
de
l’autre
pour
des
montants
compris
entre
29.353
et 34.860,45
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à Punanimité,
donne
son
accord
pour
retenir,
pour
l’aménagement
de
deux
quais
bus
avec
accès
PMR,
l'offre
des
établissements
COLAS
chiffrée
à 35.223,60
€ TTC.
Monsieur
HURAY
indique
au
Conseil
Municipal
qu’un
courrier
sera
transmis
début
de
semaine
prochaine
aux
entreprises
non
retenues
et que
la semaine
suivante,
en
fonction
des
éventuelles
contestations,
l’entreprise
COLAS
sera
mandatée
pour
la réalisation
des
travaux
précités.
Les
travaux
devraient
démarrer
fin
Juillet
et s’étaleront
sur
une
durée
d’environ
trois
semaines. V)
Taxe
d'aménagement
communal
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la taxe
d'aménagement
a été
créée
pour
financer
les
équipements
publics
de
la commune
et qu’elle
est
applicable
depuis
le 1Ÿ
Mars
2012.
Il rappelle
que
le montant
retenu
est
de
3,5
%
et indique
que
depuis,
tous
les
contribuables
qui
ont
construit
à Romilly
sur
Andelle
ont
dû
acquitter
ce
taux.
Il propose
de
le maintenir.
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
L 33-1
et
suivants,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
maintenir
le
taux
de
la
taxe
d’aménagement
à 3,5
%. VI)
Aide
de
solidarité
après
le séisme
au
Népal
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseïl
Municipal
que
la commune
de
Romilly
sur
Andelle,
de
2008
à 2014,
a toujours
été
solidaire
avec
les
pays,
régions,
villes,
qui
ont
subi
des
catastrophes
tel
que
dans
le Var
ou
Haïti,
...
Il propose
de
participer
à la
collecte
organisée
par
l'association
« Carrefour
des
Communes
» suite
au
séisme
au
Népal,
moyennant
une
participation
de
200
€.
Il indique
que
cette
aide
est,
certes
symbolique
par
rapport
aux
dégâts,
mais
que
si
toutes
les
communes
de
France
s’associaient
à ce
mouvement,
le
montant
total
aurait
une
valeur
toute
autre.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
par
21
voix
pour
et une
voix
contre,
donne
son
accord
pour
verser
pour
le séisme
au
Népal
la
somme
de
200
€ par
le biais
du
Carrefour
des
Communes.
VID)
Jury
d’assises
: désignation
de
6 jurés.
Conformément
à l'arrêté
préfectoral
N°
D1/B1/15/100
du
18
Mars
2015,
portant
sur
le nombre
et
la répartition
des
jurés
de
cours
d’assises,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
désigne
par
tirage
au
sort
les
personnes
suivantes
:
Vincent
WEICHERDING
Marcel
LEROY
Gérard
GODEFROY
Thierry
ETANCELIN
Nicolas
MOREL
. Régis
DEPITRE
VIH)
S.LB.A.
: modification
de
l’article
5 des
statuts
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
du
S.I.B.A.
(Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l’Andelle)
portant
sur
la modification
des
statuts
de
ce
syndicat. H indique
qu’au
préalable,
selon
les
statuts,
le siège
social
se
trouvait
dans
la
commune
de
résidence
du
Président
du
Syndicat.
Il fait
part
que
la seule
modification
au
niveau
des
statuts
porte
sur
le changement
d’adresse
du
siège
social,
lequel
se
trouvera
dorénavant
: Village
d’artisans
- ZA
La
Vente
Cartier,
RD
149
- 27380
CHARLEVAL.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
au
projet
de
statuts
modifiés
du
Syndicat
Intercommunal
du
Bassin
de
l’Andelle
tel
que
présenté. IX)
Communications
et
informations
:
a) Remerciements,
témoignages
:
Monsieur
et
Madame
Maurice
HOVRAY,
et
leur
famille,
remercient
la
municipalité
pour
les
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
leur
fils
Laurent.
Madame
Annick
MACHU
et sa
famille
remercie
la municipalité
pour
les
témoignages
de
sympathie
lors
du
décès
de
Monsieur
Eugène
AVELINE.
Les
associations
Détente
et
Découverte,
E.C.L.A.LR.,
l’'UNC,
R.AS.,
P'A.P.NE,,
le
Cercle
Philathélique
et Toutes
Collections
de
Pont
Saint
Pierre,
la Croix
Rouge,
le Tennis
Squash
de
Pont
Saint
Pierre,
l’Arc
Club
de
l’Andelle
remercient
la municipalité
pour
la
subvention
qui
leur
a été
attribuée.
L'association
Orchestre
d’Harmonie
remercie
la municipalité
pour
le plateau
en
bois
confectionné
pour
l’estrade
de
l'orchestre
et pour
l’aide
apportée.
L'association
CRVTT
du
Vaudreuil
remercie
la municipalité
pour
le prêt
du
terrain
de
trial
lors
d’une
épreuve
de
VTT.
b)
Carte
scolaire
— rentrée
2015
:
Monsieur
ROMET
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la 7°”
classe
de
l’école
maternelle
a été
votée
et budgétée
en
matériel
et moyens
humains.
Il indique
que
le nombre
d’enfants
inscrits
à ce
jour
est
inférieur
aux
prévisions
suite
à
des
départs
de
la commune.
If fait
part
qu’il
sera
peut-être
accordé
par
l'Inspection
Académique
l’ouverture
d’un
poste
qui
se
trouvera
à cheval
entre
l’école
maternelle
et l’école
élémentaire
mais
qui
dépendra
de
la directrice
de
l’école
Louise
MICHEL.
Le
professeur
des
écoles
qui
aura
la charge
de
cette
classe
enseignera
pour
deux
niveaux
d’élèves,
soit
des
élèves
de
grande
section
de
l’école
maternelle
et des
CP
de
F’école
élémentaire.
Monsieur
CHIVOT
demande
si l’ATSEM
qui
aidera
pour
cette
classe
sera
nommée
pour
trois
ans.
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’il
s’agira
d’un
contrat
de
un
an
renouvelable
en
fonction
du
nombre
de
classes.
Madame
BIERRE
indique
qu’à
l’école
maternelle,
il est
déjà
pratiqué
dans
des
classes
le double
niveau.
Monsieur
ROBERT
demande
des
explications
sur
ce
sujet. Madame
BIERRE
fait
part
qu’il
manque
à ce
jour
14
enfants
pour
l’ouverture
de
la
7%
classe
maternelle.
c)
Travaux
de
voirie
2015
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le cabinet
de
maitrise
d’œuvre
SODEREF
a été
sollicité
pour
établir
le cahier
des
charges
et assurer
le suivi
de
certains
travaux
de
voirie
budgétés
en
2015
à hauteur
de
87.000
€ TTC.
Il présente
au
Conseil
Municipal
un
projet
de
convention
avec
SODEREF
chiffré
à la
somme
de
5.520
€ TTC.
Une
consultation
globale
des
travaux
de
voirie
devrait
occasionner
des
économies.
Monsieur
CHIVOT
demande
si ces
travaux
seront
réalisés
sous
couvert
de
la
Communauté
de
Communes
(C.D.C.A.).
Monsieur
HURAY
indique
que
les
statuts
de
la C.D.C.A.
ne
prévoient
pas
le type
de
travaux
de
voirie
qui
seront
réalisés.
Monsieur
DULONDEL
demande
s’il
a été
procédé
à une
consultation
pour
le choix
du
géomètre.
d)
Fiche
de
suivi
de
la vie
des
syndicats
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a établi
une
fiche
de
suivi
de
la
vie
des
syndicats,
afin
que
chaque
représentant
d’un
syndicat
y expose,
lors
des
séances
du
Conseil
Municipal,
les
faits
liés
à la
commune
de
Romilly
sur
Andelle.
A cet
effet,
il fait
part
que
Madame
ABDELAZIZ
a remis
une
de
ces
fiches
portant
sur
deux
sujets
dont
l’un
porte
sur
le changement
des
statuts
du
SIBA
vu
au
point
8 de
l’ordre
du
jour.
Madame
ABDELAZIZ
informe
le Conseil
Municipal
d’une
étude
pour
un
éventuel
regroupement
du
SIBA
avec
le SYMAC
(Syndicat
Mixte
d’études
et aménagement
des
bassins
versants
de
l’Andelle
et du
Crevon).
e) MICALER.
:
À l'initiative
de
ERDPF,
les
jeunes
de
la section
AJE
de
la MJC
A.L.E.R.
peindront
des
dessins
type
Graph
sous
la conduite
d’un
artiste
sur
trois
transformateurs
de
la commune.
Ces
ateliers
se
dérouleront
début
Août.
Monsieur
HURAY
indique
que
ERDF
a versé
une
somme
d’argent
pour
ces
travaux
et
qu’il
n’a
retenu,
dans
un
premier
temps,
que
trois
transformateurs.
Le
23
Juin
est
programmée
une
rencontre
entre
les
représentants
de
ERDF
et la
MJC
A.L.ER.
f) Contournement
de
Romilly
sur
Andelle
:
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
d’un
courrier
de
l’avocat
de
la commune
qui
indique
que
le dossier
sur
le contournement
de
Romilly
sur
Andelle
a été
évoqué
devant
la Cour
Administrative
d’
Appel
de
DOUAI
Ie 28
Mai
2015.
10 A priori,
le Département
de
l’Eure
se
désiste
par
rapport
au
projet
de
contournement.
g)
Transit
des
camions
de
plus
de
3.5
tonnes
sur
la RD
321
:
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
a été
appelé
au
dernier
moment
pour
participer
avec
les
maires
de
Pont
Saint
Pierre
et de
Douville
ainsi
que
Monsieur
PLANQUOIS
de
l’association
des
Victimes
de
la RD
321
à une
manifestation
le Mercredi
3
Juin
à Pont
Saint
Pierre
contre
le transit
par
la RD
321
des
camions
de
plus
de
3,5
tonnes.
Il y
a représenté
la commune
de
Romilly
sur
Andelle.
h)
Travaux
sur
le pont
BARBOT
à Pont
Saint
Pierre
:
En
raison
des
travaux
sur
le pont
du
BARBOT,
à côté
de
l’église
à Pont
Saint
Pierre,
la circulation
sur
la RD
321
sera
déviée
pendant
la durée
des
travaux
du
6 Juillet
au
20
Août
2015.
Des
arrêtés
de
circulation
seront
pris.
Monsieur
CHIVOT
demande
si un
délestage
est
prévu
pour
les
entreprises
locales.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
oui.
Monsieur
ROBERT
demande
de
profiter
de
cette
interdiction
de
circuler
pour
perpétuer
cette
situation
en
établissant
une
motion.
i) Accessibilité
des
bâtiments
communaux
:
Monsieur
le Maire
fait
part
qu’une
étude
sera
réalisée
sur
l’accessibilité
des
bâtiments
communaux.
Une
étude
chiffrée
doit
être
établie
avant
fin
Septembre
2015
avec
un
planning
sur
trois
ans
des
travaux
à réaliser.
Monsieur
le Maire
devra
valider
au
préalable
l’étude
chiffrée
avant
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
21
Septembre
2015.
} Bibliothèque-médiathèque
:
Madame
DAVID
fait
part
que
l’ouverture
de
la bibliothèque-médiathèque
se
déroulera
vraisemblabiement
en
Octobre
2015.
Elle
indique,
entre
autres,
que
le clos
est
terminé,
que
le chauffage
au
sol
est
mis
en
place,
la
dalle
est
coulée,
... ,
qu’il
sera
difficile
d’achever
tous
les
travaux
fin
Juillet
2015,
certaines
entreprises
prenant
des
congés.
Monsieur
le Maire
fait
part
que
Madame
Catherine
CORROYER
se
trouvera
à plein
temps
à la
bibliothèque
à la
rentrée
de
Septembre.
Un
règlement
interne
sera
établi.
La
commune
de
Romilly
sur
Andelle
n’étant
pas
retenue
actuellement
par
le Conseil
Départemental
comme
tête
de
réseaux,
il sera
embauchée
une
personne
à mi-temps
en
contrat
d’emploi
avenir
ou
aidé.
Si la
commune
de
Romilly
sur
Andelle
devenait
tête
de
réseaux,
il sera
fait
appel
à un
emploi
à temps
plein
dont
le Département
prendrait
en
charge
50
%
des
frais.
11 k)
Pôle
Emploi
:
Madame
DAVID
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la mise
en
place
depuis
Septembre
2014
d’une
permanence
de
Pôle
Emploi
à la
Mairie.
Elle
indique
que
les
administrés
devaient
se
déplacer
au
préalable
à Gisors.
Pour
perpétuer
ce
service,
Pôle
Emploi
nécessite
un
point
d’accès
aux
dossiers
ce
qui
devrait
pouvoir
se
faire
par
le biais
de
la bibliothèque.
Il est
nécessaire
de
développer
ce
service
pour
le pérenniser.
Madame
DAVID
souhaite
que
les
services
de
Pôle
Emploi
à Romilly
sur
Andelle
soient
identiques
à ceux
apportés
par
cet
organisme
à Charleval.
1) City
Stade
:
Le
City
Stade
de
la commune
relève
dorénavant
de
la compétence
de
la C.D.C.A.
qui
en
assurera
l’entretien.
Monsieur
ROBERT
est
surpris
que
la commune
de
Romilly
sur
Andelle,
qui
a financé
cette
structure
le donne
gracieusement,
et demande
si la
C.D.C.A.
reverse
une
compensation
à
la commune,
Il lui
est
répondu
qu’il
n°y
a aucune
compensation
et qu’il
s’agit
de
la règle
de
prise
de
compétence. m)
S.LE.G.E.
— borne
à recharge
électrique
:
Monsieur
HURAY
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
a été
retenue
par
le S.LE.G.E.
pour
l'installation
d’une
borne
à recharge
électrique.
Il
indique
qu’il
reste
à trouver
l'emplacement
pour
l'installation
de
cette
borne.
Une
convention
entre
le S.LE.G.E.
(Syndicat
Intercommunal
de
l’Electricité
et du
Gaz
de
l'Eure),
la Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
et la
commune
est
établie
pour
cette
installation.
n)
Etablissements
CENTAURE
:
Monsieur
le Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
les
établissements
CENTAURE
souhaitent
se
développer
à Romilly
sur
Andelle.
L'intervention
de
Monsieur
le Préfet
et de
Madame
la Sous-Préfète
a été
indispensable
pour
modifier
le certificat
d’urbanisme
qui
était
négatif
à l’origine.
Monsieur
le Maire
remercie
particulièrement
{implication
de
Madame
la Sous-Préfète
dans
ce
dossier
qui
a permis
l’obtention
d’un
certificat
d’urbanisme
positif
et il
souhaite
un
bon
agrandissement
à l’entreprise
CENTAURE.
o)
Ancienne
pharmacie
:
Considérant
les
démarches
infructueuses
effectuées
pour
trouver
des
commerçants
à
installer
dans
l’ancienne
pharmacie,
l’avis
de
la Chambre
de
Commerce
et d’Industrie
qui
invite
à ne
pas
se
positionner
sur
plus
de
deux
sites,
il est
décidé
de
ne
pas
acheter
l’ancienne
pharmacie
rue
Saint-Georges.
12 p)
Cœur
de
Bours
:
Diverses
actions
auprès
du
FISAC,
de
la DIRECCTE,
ainsi
que
le Conseil
Départemental,
Régional,
Pays
du
Vexin
Normand,
etc.
ont
été
engagées
afin
d’obtenir
des
subventions
pour
la réhabilitation
de
Condorcet
et d’une
partie
du
C.A.R.R.E.
en
commerces.
q)
Recensement
de
la population
:
Monsieur
HOUSSAYE
informe
le Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la
population
s'effectuera
du
21
Janvier
au
20
Février
2016
avec
un
coordonnateur
local.
Madame
ETANCELIN
sera
la référente
administrative.
Monsieur
HOUSSAYE
et Madame
LANGLET
assisteront
cet
agent
et participeront
au
recrutement
des
futurs
agents
recenseurs.
r) Radar
RD
321
:
La
demande
de
la commune
de
Romilly
sur
Andelle
pour
l'installation
du
radar
fixe
sur
la RD
321
n’a
pas
été
reçue
favorablement.
Monsieur
HURAY
indique
que
cela
ne
sera
possible
que
si une
commune
décidait
de
se
désister
d’un
radar
fixe
qu’elle
a sur
son
territoire.
s) T.A.P.
:
Les
Temps
d’Activités
Périscolaires
se
dérouleront
à la
rentrée
de
Septembre
uniquement
les
lundis,
mardis,
jeudis
de
15h30
à 16h30.
Le
vendredi,
l’école
se
terminera
à
15h30.
Une
garderie
gratuite
sera
assurée
de
15h30
à 16h30.
Madame
ABDELAZIZ
demande
si le
service
de
garderie
sera
également
assuré
si l’un
des
parents
ne
travaille
pas.
Ii ui
ait
fait
part
que
oui.
t) ER.P.A.
La
Potière
:
La
valeur
du
terrain
du
F.R.P.A.
La
Potière
a été
estimée
par
le Service
des
Domaines
à 140.000
€.
u)
Economie
d’énergie
:
Monsieur
DUPUIS
a réalisé
un
important
travail
pour
réduire
le coût
des
énergies
consommées
dans
les
bâtiments
communaux.
v)
Manifestations
communales
passées
:
æ Samedi
18
et Dimanche
19
Avril,
inauguration
de
l’Ecole
de
Musique
Jacques
LANGLOIS,
œ
Vendredi
1°
Mai,
repas
des
Seniors
avec
210
personnes,
© du
Jeudi
7 au
Dimanche
10
Mai,
séjour
des
Romillois
à Biebesheim,
13 © Samedi
30
Mai,
le Sport,
Ma
Santé
à Romilly
avec
1300
participants,
©
Mercredi
3 Juin,
les
Olympiades
ont
réuni
300
personnes,
œ Dimanche
7 Juin,
7%
Fête
de
la Peinture
dans
le parc
de
la RPA
La
Potière
et 4°"
Fête
des
Mères.
w)
Manifestations
communales
à venir
:
©
Dimanche
14
Juin,
Journée
Cantonale
de
la bicyclette,
Romilly
« ville
étape
»,
œ Lundi
13
Juillet,
Retraite
aux
Flambeaux,
feu
d'artifice
organisés
par
le Comité
des
Fêtes,
© Mardi
14
Juillet,
Fête
Nationale,
y)
Intervention
de
Monsieur
CHEVOT
:
Monsieur
CHIVOT
donne
connaissance
des
prochaines
manifestations
comme
suit
:
œ
Samedi
13
et
Dimanche
14
Juin,
Journée
du
« Fait
main
», espace
CONDORCET
de
10h
à 18h
avec
l’association
« Papotage
et bricolage
»,
œ
Vendredi
19
Juin,
Assemblée
Générale
du
PRAHB,
salle
du
Marais,
©
Samedi
20
Juin,
Fête
de
la
Musique
avec
Normandy
Country,
salle
du
C.A.R.RE,,
æ Samedi
20
Juin
et Dimanche
21
Juin,
Fête
de
la Musique
avec
l’Ecole
de
Musique,
complexe
Louis
ARAGON,
œ
Mercredi
24
Juin,
Assemblée
Générale
APNE,
œ
Samedi
27
Juin,
Kermesse
des
écoles,
stade
Maurice
FLEURIEL
avec
La
Passerelle,
©
du
Jeudi
2 au
Dimanche
5 Juillet,
cirque
HART,
place
VIMBERT,
©
Samedi
11
Juillet,
Loto
avec
l’association
R.A.P.,
complexe
Louis
ARAGON,
œ
Mardi
14
Juillet,
Monument
aux
Morts,
11h15
à Romilly
et
10h15
à Pont
Saint
Pierre,
© Vendredi
21
Août,
collecte
de
sang
de
10h
à 13h,
parking
Edmond,
© Samedi
29
Août,
Libération
de
Romilly
sur
Andelle
à 11
heures
au
Monument
aux
Morts.
Monsieur
HOUSSAYE
remercie
ses
collègues
Conseillers
Municipaux
pour
la rapide
distribution
des
bulletins
municipaux
dans
les
1500
boites
aux
lettres
de
la commune.
14 Il fait
part
:
- que
le 2°"
journal
lumineux,
simple
face,
sera
posé
au
niveau
du
parking
du
complexe
Louis
ARAGON,
La
pose
est
prévue
le
Mardi
30
Juin
2015.
- que
les
cartes
de
transport
scolaire
seront
disponibles
en
Mairie
à partir
du
3 Août
2015.
Cela
concerne
près
de
80
lycéens.
- qu’il
est
créé
sur
la page
d’accueil
du
site
de
la commune
une
rubrique
« actualités
communales
».
- qu’il
sera
apposé
sur
les
trois
portes
d’entrée
de
l’aire
de
jeux
des
panonceaux
d’interdiction
de
fumer.
Monsieur
VIEUX
fait
part
au
Conseil
Municipal
:
- du
concert
de
l’Ecole
de
Musique
le Samedi
20
Juin
prochain,
-
du
concert
de
fin
d’année
de
l’Ecole
de
Musique
dans
le
cadre
de
la
Fête
de
la
Musique
le
Dimanche
21
Juin
à
16
heures
au
Complexe
Louis
ARAGON
;
La
charrette
déambulatrice
avec
des
musiciens
de
l’Ecole
de
Musique
se
produira
cette
année
à Pîtres. Monsieur
HURAY
informe
le Conseil
Municipal
d’une
réunion
en
Mairie
le Jeudi
18
Juin
sur
le très
haut
débit.
La
fibre
optique
passera
dans
des
rues
principales
de
la
commune
telles
la
rue
Neuve,
la rue
Blingue,
l’ Avenue
de
la Gare
et dans
deux
ou
trois
autres
rues.
Monsieur
le Maire
indique
que
cette
première
installation
constitue
la colonne
vertébrale
et
que
la
Communauté
de
Communes
de
l’Andelle
continuera
les
travaux
d’installation
de
la
fibre
optique.
Madame
BIVILLE
fait
part
que
la Fête
de
clôture
organisée
par
la C.D.C.A.
se
déroulera
le
Samedi
13
Juin.
Personne
ne
sollicitant
plus
la parole,
la séance
est
levée
à 23h20.
Nadia
ABDELAZIZ
ce NZ
Jéan-Luc
ROMET
crétaire
de
séance
15