Compte-Rendu - compte rendu conseil 07 10 2011

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 07 10 2011 Document publié le Vendredi 7 octobre 2011 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 07 10 2011)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 7 octobre 2011

Le Conseil Municipal, convoqué le 30 septembre 2011, s'est réuni le 7 octobre à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Retrait de la compétence optionnelle « scolaire et périscolaire » de la Communauté de communes Vercors Isère par la modification de ses statuts

2 – Instauration de la fiscalité professionnelle unique

3 – Salle socioculturelle – attribution des marchés de travaux

4 – Instauration de la taxe d’aménagement

5 – Budget général – décision modificative n°1

6 – Modification du régime indemnitaire des agents communaux

7 – Plan de préservation et d’interprétation de l’ENS du Gouret – demande de subvention auprès du Conseil Général 8 – SE 38 : approbation des travaux et de leur plan de financement sur les réseaux de distribution publique d’électricité (mutation poste allée du Bourg)

9 – Demande de remise gracieuse des pénalités sur taxes, versements et participations d’urbanisme Rapports des commissions / Questions et informations diverses

Rapports des commissions,

Questions et informations diverses.

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Georges ÉMINET, Joël FAIDIDE, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Jean-Paul REY, Joëlle SALINGUE, Frédérique SANTOS-COTTIN

Elisabeth ROUX (procuration à Joëlle SALINGUE)

ABSENTS :

Jean-Luc GUIMET

Jean-Marie KASPERSKI

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX

Lecture est donnée du compte-rendu du conseil municipal du 22 juillet 2011. Il n’appelle aucune observation.

Adoptées à l’unanimité de 1 à 8 incluses

1 - Retrait de la compétence optionnelle « scolaire et périscolaire » de la Communauté de communes Vercors Isère par la modification de ses statuts

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée de la délibération du 29/09/2011 notifiée par la CCVI et portant sur la modification de ses statuts par retrait de la compétence « scolaire et périscolaire » et restitution à chacune des trois communes membres, et ce, à compter du 1er janvier 2012. Monsieur le Maire précise qu’en application de l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités territoriales, cette modification statutaire ne peut intervenir que sur délibération concordante des collectivités concernées, intervenue dans un délai de trois mois à compter de sa notification. Monsieur le Maire demande donc au conseil de se prononcer. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L 5211-7 et suivants et L 5211-20, - Vu la délibération de la CCVI portant retrait de la compétence optionnelle « scolaire et périscolaire » de la CCVI par la modification de ses statuts,

- Vu les projets de statuts modifiés,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER la modification statutaire de la CCVI à travers le retrait de la compétence « scolaire et périscolaire » et sa restitution aux communes membres, et ce, à compter du 1er janvier 2012.

2 - Instauration de la fiscalité professionnelle unique

Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée de la délibération du 29/09/2011 notifiée par la CCVI et portant sur l’instauration de la fiscalité professionnelle unique, et ce, à compter du 31 décembre 2011 à minuit. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la délibération de la CCVI portant sur l’instauration de la fiscalité professionnelle unique, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’ACTER le passage en FPU à compter du 31 décembre 2011 à minuit.2

3 - Salle socioculturelle – attribution des marchés de travaux

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée l’état d’avancement du projet de construction d’une salle socio-culturelle et précise que la commission d’ouverture des plis s’est réunie pour étudier les offres reçues. Monsieur le Maire donne ensuite lecture du rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre et sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer ces marchés

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le projet de salle socioculturelle,

- Vu la consultation engagée,

- Vu le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’oeuvre,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les marchés tels que présentés ci-dessous :

Lot Désignation Entreprise Offre de base (€HT) Option (€HT) Total (€HT) 1 Terrassement – gros œuvre FACCHIN 398 803.01 // 398 803.01 2 Charpente métallique bardage zinc SOCAM 201 961.73 // 201 961.73 3 Etanchéité bac acier ERIC 67 283.25 // 67 283.25 4 Bardage en gabions TDMI 109 915.16 // 109 915.16 5 Menuiseries ext. aluminium SERRURERIE DES

BUCLOS

32 214.60 // 32 214.60

6 Cloisons doublage faux plafonds LAMBDA

ISOLATION

59 989.74 // 59 989.74

7 Menuiseries int. bois RIBEAUD 102 521.61 // 102 521.61 8 Carrelage faïences ROCHETON P. 41 799.47 // 41 799.47 9 Sols souples parquet sportif GSR 22 751.10 // 22 751.10 10 Serrurerie BRUNO 31 822.85 2 585.05 34 407.90 11 Peinture SDFP TEIXEIRA 35 104.08 // 35 104.08 12 Chauffage ventilation plomberie

sanitaires

IDC 394 976.52 // 394 976.52

13 Electricité courants faibles JBM 92 708.55 // 92 708.55 14 Cuisine R.A.F. 14 020.00 // 14 020.00 TOTAL 1 605 871.67 2 585.05 1 608 456.72

4 - Instauration de la taxe d’aménagement

Monsieur le Maire indique que pour financer les équipements publics de la commune, une nouvelle taxe remplaçant la taxe locale d’équipement et la participation pour aménagement d’ensemble a été créée. Elle sera applicable à compter du 1er mars 2012.

Elle est aussi destinée à remplacer, au 1er janvier 2015, les participations telles que, notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR), la participation pour raccordement à l’égout (PRE). La commune ayant un Plan Local d’Urbanisme approuvé, la taxe d’aménagement s’applique de plein droit au taux de 1%. La commune peut toutefois fixer librement dans le cadre des articles L. 331- 14 et L. 332-15 un autre taux et dans le cadre de l’article L. 331-9 un certain nombre d’exonérations.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’INSTITUER sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 5% La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 31 décembre 2014). Toutefois, le taux fixé ci- dessus pourra être modifié tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

5 - Budget général – décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée la décision modificative à passer pour permettre de procéder au remboursement de la subvention de l’Etat (fonds Barnier) pour la réalisation du merlon de Beauboulinière, versée trop précipitamment.

Chapitre Article Dépenses Recettes 20 2041 64 000

13 1321 64 000 TOTAL 64 000 64 000 Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les écritures à passer,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER la décision modificative n°1

6 - Modification du régime indemnitaire des agents communaux (préciser que le taux individuel d’IAT est attribué par le Maire) Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée les contours du régime indemnitaire mis en œuvre au sein des services de St-Quentin sur Isère. Il ajoute ensuite que deux éléments nouveaux nécessitent d’en re-préciser le cadre : la nomination à un poste de rédacteur d’un agent de la collectivité ; l’intégration de nouveaux personnels, et donc nouveaux cadres d’emplois à travers le transfert de la compétence scolaire de la CCVI à la commune au 01/01/2012. Monsieur le Maire explique que lors de la mise en place du régime indemnitaire, ces cadres d’emplois n’existant pas au sein de la collectivité, ils n’ont pas été inclus dans le régime mis en place. Il convient de modifier les délibérations antérieures pour permettre :

• l’accès à l’IFTS et à l’IEMP des agents relevant du cadre d’emploi de rédacteur • l’accès au 13ème mois (antérieur 1984) et à l’IAT des agents relevant des cadres d’emplois d’adjoint d’animation et d’ATSEM.3

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu les délibérations antérieures ayant institué le régime indemnitaire servi aux agents des services municipaux, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER les modifications des délibérations antérieures pour permettre l’ouverture du régime indemnitaire aux cadres d’emplois nouvellement créés sur la commune, tel que ci-avant précisé - DIT que ce régime indemnitaire s’applique selon les mêmes modalités que précédemment définies

7 - Plan de préservation et d’interprétation de l’ENS du Gouret – demande de subvention auprès du Conseil Général Monsieur le Maire présente aux membres de l’assemblée le résultat de la consultation engagée pour la réalisation du plan de préservation et d’interprétation de l’ENS du Gouret. Monsieur le Maire précise que l’offre retenue est celle du cabinet EVINERUDE pour un montant HT de 14 325 €. Monsieur le Maire propose de solliciter dans ce cadre une subvention du Conseil Général.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu l’étude de préservation et d’interprétation à mener sur l’ENS du Gouret pour un montant de 14 325 €HT, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER l’étude à réaliser pour un montant HT de 14 3425 €, de SOLLICITER dans ce cadre une subvention du Conseil Général au taux maximal

8 - SE 38 : approbation des travaux et de leur plan de financement sur les réseaux de distribution publique d’électricité (mutation poste allée du Bourg)

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que suite à la demande de la commune, le Syndicat ‘Energies’ de l’Isère (SE38) envisage de réaliser dans l’année les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : commune de ST-QUENTIN SUR ISERE

Opération n° 11.254.450 / Mutation poste « Allée du Bourg »

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel de l’opération est estimé à : 1 474 € Le montant total des financement externes s’élèvent à : 1 200 € Les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élèvent à : 0 € La contribution aux investissements pour cette opération s’élève à : 274 € Afin de permettre au SE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : - du projet présenté et du plan de financement prévisionnel,

- de la contribution correspondante au SE38

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De PRENDRE ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir : Prix de revient prévisionnel : 1 474 €

Financements externes : 1 200 €

Contribution prévisionnelle globale : 274 €

- de PRENDRE ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SE38 à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de : 274 €, pour un paiement comptant en deux versements, acompte de 80% puis solde.

Informations diverses :

- Le plan de sauvegarde communal est terminé. Le D.I.C.R.I.M. (Document d’Informations Communales sur les Risques Majeurs) qui en résulte est en relecture et impression. Des exemplaires de ce DICRIM seront mis à la disposition des administrés, en mairie et en ligne sur le site internet de la commune.

- Les associations communales seront sollicitées pour l’organisation de la soirée dansante samedi 14 juillet 2012 (feux d’artifice)

- Les résultats des prélèvements et des analyses du lagunage, faite dans le cadre du schéma directeur de l’eau et

assainissement de MONTAUD, a donné les résultats ci-après : « les résultats sont corrects. Le rejet est conforme

à l’arrêté du 22 juin 2007, aussi bien en concentration qu’en rendement »

Le conseil général se charge de faire réaliser un mur de soutènement au Martinet, devant la zone bleue, pour sécuriser l’endroit. Un abribus sera installé sur la plateforme créée, un escalier assurera la liaison avec le parking. Côté pharmacie, Madame TURPIN-LEPOURRY autorise l’empiètement sur son trottoir pour que les élèves descendent du car en dehors de la circulation des véhicules.

La société SOGREAH a proposé un avant projet de l'esplanade de la salle socio culturelle. L’enveloppe budgétaire est dépassée. SOGREAH étudie les possibilités de baisser les coûts.

Les travaux relatifs aux murs du village, du pont du canard et du cimetière ne pourront pas être réalisés par la société ARRIGONI qui est surchargée. L’entreprise CHOROT FONTANA en sera réalisatrice, au même coût.4

La commission urbanisme étudie une demande de permis d’aménager pour 18 maisons, projet « Les balcons de St Quentin » sur le plateau du Gît.

Les démarches pour la future source d’eau potable se poursuivent. Nous devons parler de la source du Gourret et non plus de la Galandrine, puisque les deux ne sont pas de la même origine.

L’Agence régionale de santé demande, afin de pouvoir procéder à la désignation d’un hydrogéologue agréé, des compléments d’information, avec notamment des éléments sur l’exploitation forestière de cette zone, sur les 10 ans passés et les 10 ans à venir.

Le rapport de Madame MUFFAT (société EDACERE), sur le schéma directeur de l’eau, démontre que la qualité du réseau, suite aux réparations des fuites et des changements de canalisation, s’est bien améliorée. Nous avons tout intérêt à le maintenir en bon état, car, pour prétendre aux subventions, ce réseau doit avoir 70 % de rendement.

Monsieur GOUDET a soumis une demande de création de piste forestière dans les bois de Renaudière pour permettre à une trentaine de propriétaires d'exploiter leurs parcelles respectives. Il souhaite que la mairie en soit le maître d'oeuvre. Jean-Pierre FAURE nous dit que tous les propriétaires n'ont pas donné leur accord, qu'il s'agit d'un besoin privé et que la commune ne possède pas de parcelle de terrain dans cette zone. De plus, se pose la question de la récupération de la TVA sur ce type de travaux dont les coûts seraient répartis entre les demandeurs. Le conseil, dans son ensemble, préfère attendre d'avoir plus d'éléments pour se prononcer.

Le brûlage du méthane, sur le site LÉLY, ne se fera plus par les torchères. Un gros investissement a été fait par une filiale d’EDF pour brûler ce méthane et en faire de l’électricité. Au printemps 2012, la population St Quentinoise sera invitée à visiter ces nouvelles installations.

La commission communication prépare un journal communal qui sera distribué fin octobre 2011.

Jean-Pierre FAURE demande à Jean-Paul REY de quitter la séance, pour que le conseil puisse se prononcer sur la demande de remise gracieuse qui le concerne.

9 – Demande de remise gracieuse des pénalités sur taxes, versements et participations d’urbanisme 6 pour le maintien – 3 pour la remise gracieuse – 3 abstentions. Ce point est reporté en fin de séance car il concerne un élu. Monsieur le Maire donne lecture aux membres du conseil du courrier en date du 27/09/2011 émanant de la Trésorerie de Fontaine, et sollicitant l’avis de l’assemblée sur la demande de remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme, déposée par Jean-Paul REY pour un montant de 34 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le courrier du Trésorier de Fontaine sollicitant l’avis du conseil municipal sur la demande de remise gracieuse de pénalités,

- Vu l’avis favorable du Trésorier de Fontaine,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’EMETTRE un avis défavorable à la demande de remise gracieuse des pénalités de retard de paiement de taxe d’urbanisme présentée par Monsieur Jean-Paul REY, pour un montant de 34 €.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.