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Arrêté - 20260311 0494 Arrete Prefectoral Restriction de Circulation N94
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Arrêté - 20260311 0494 Arrete Prefectoral Restriction de Circulation N94)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
| | Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée,
PRÉFET District Alpes du Sud
DES HAUTES-
ALPES
fr ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°AR-DADS-26-025 galité
Fraternité
Objet :
Restriction de circulation sur la N94
Commune de La Batie-Neuve
Hors agglomération
Le préfet des Hautes-Alpes
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 4171-25;
VU le Code de la voirie routière;
VU le décret du 15 novembre 2017 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat
dans les régions et les départements;
VU le décret du Président de la République du 23 juillet 2025 portant nomination de
M. Philippe BAILBÉ en qualité de préfet des Hautes-Alpes:
VU l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1, quatrième partie,
huitième partie;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination de chantier sur RRNj;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2025-08-25-00005 en date du 25 août 2025 portant
délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, Directeur Interdépartemental
des Routes Méditerranée en matière de police de circulation;
VU l'Arrêté préfectoral n° 05-2025-09-08-00014 en date du 8 septembre 2025 portant
subdélégation de signature aux agents de la Direction Interdépartementale des
Routes Méditerranée en matière de police de circulation;
VU la demande de l'entreprise QUEYRAS en date du 05/03/2026.
Préfecture des Hautes Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP - 04 92 40 48 00 - 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr CONSIDÉRANT que pour des travaux d'étanchéité sur l'ouvrage d'art des Cheminants il
y a lieu d'apporter des restrictions de circulation sur la N94.
ARRÊTE
Article 1er :
DU 18/03/2026 au 17/04/2026, la circulation des véhicules sur la N94 du PR 77 +
000 au PR 77 + 250 est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
Article 2 :
La restriction est la suivante: Alternat par feux ou manuel, interdiction de
dépasser, limitation de vitesse à 50km/h
Alternat par feux ou manuel, interdiction de dépasser, limitation de vitesse à
50km/h :
- Du 18/03/2026 au 17/04/2026
- La restriction sera maintenue : 24h/24h y compris les week-ends et les jours hors
chantier.
Article 3 :
La signalisation réglementaire de chantier et d'information, durant la période sera
conforme :
- à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière notamment (8°
partie pour le temporaire et/ou 4° partie pour les prescriptions et/ou 7° partie
pour le marquage approuvée(s) par arrêté du 6 novembre 1992), aux schémas
CF24 et CF23 du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles.
Les panneaux de signalisation doivent obligatoirement être lestés.
Préfecture des Hautes Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP - 04 92 40 48 00 - 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr Elle sera mise en place et entretenue par l'entreprise :
Nom : QUEYRAS
Adresse : Route de Saint-Jean
Code postal : 05600
Ville : Saint-Crépin
Téléphone : 0492450293
Personne responsable du chantier : CIMAZ Bastien
Téléphone : 0624310234
Article 4 :
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en
place de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus.
Exceptionnellement et sur justification par l'entrepreneur, la modification des
Jours et horaires de mise en place des restrictions (alternat, limitation de vitesse et
interdiction de dépasser) doit être validée par le gestionnaire de la voirie (CEI).
Article 5 :
M / Mme le Chef du CEI d'Embrun, est chargé de la mise en application et de
l'exécution du présent arrêté.
Article 6 :
- M. le Secrétaire Général de la préfecture des Hautes-Alpes,
- M. le Commandant du groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M /Mme le Chef du CEI d'Embrun
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont
copie sera transmise à :
- M. le(a/es) Maire(s) la commune de La Batie-Neuve (pour affichage),
- Entreprise : QUEYRAS (affichage au droit du chantier).
Pour le Préfet des Hautes-Alpes par délégation,
Le Chef du District des Alpes du Sud
Laurent GALY
Domin iq ue RIVAT Signature numérique de
Dominique RIVAT dominique.rivat
dominique.riVat Date:2026.03.11 14:27:55 +01'00'
Préfecture des Hautes Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP - 04 92 40 48 00 - 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr CF23 :
CG Chantiers fixes
Akernat par piquets K 10 Circulation alternée Route à 2 voies
a» & OO
\L/7 ST2
wog °4*1:1 fn)
W OOF °.u B31
uw
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ÿ / ? 16
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KGc date 727 œkK6e f 7 ë 2
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uw Og K10 30m
L£g B14 FR
Fes à KG1+B3 200 m
290 m
AK6
Flnsrque 5) :
- Dkpositf sppfcsble uniquement de jour at sous - Un pau 8 14 de Snmisbon de wteëxe5 70 km/h cortanes condiboné: CF. Senseo emporsre -Læ pou 66minMement être imercsié entre le ferreux skemeté. AK 5 et HE 1.
m2 Eknallratlon temporaire « SETRA
Préfecture des Hautes Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP - 04 92 40 48 00 - 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr CF24 :
| | AQ AK17-R3 T
AFS
AKS:KC1
Ête
. .
- Schére à appliquer notamment lorsque l'akemat dot - Un penneau 8 14 de Fmitation de wtesse à 70 Hhn/ êtra maintanis re nuit an ahsonrs de visité rcinmaua nait AtentieMarrent âtra interalé entre les nannaan - Pour le rég'age ds sgnaux tricolores : Cf. Sgnalission AK3 et AK17. tancoraire - Les aiternats.
Foutzs Lidrectionneltes - Édition 2000 53
Préfecture des Hautes Alpes - 28, rue Saint-Arey - 05011 GAP - 04 92 40 48 00 - 04 92 53 79 49 - www.hautes-alpes.gouv.fr