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Procès Verbal - CM 2023.03.30 PV signe
Procès Verbal - pv cm 2023.01.26
Procès Verbal - pv cm 23.05.25
Procès Verbal - pv cm 2022.11.02
Procès Verbal - pv cm 2023.03.30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 2023.03.30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité sociale,
Procès-verbal
s'"e
Passy
CONSEIL MUNICIPAL
|
Pays
d
sq
Mont-Blanc
Séance
du 30 mars
2023
Jeudi
30
mars
2023
à
19
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
PASSY
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
séance
ordinaire,
à la Mairie
de
Passy,
sous
la présidence
de
Monsieur
Raphaël
CASTERA,
Maire
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
24
mars
2022
Présents
(22):
Raphaël
CASTERA-Christèle
REBET-Jean
FONTAINE-
Annette
BORDON-
Belgin
CETIN-Jean-Yves
DEMELUN-Delphine
CHATRIAN-Clément
_VALENTIN-Vanessa
TOURNIER-Jean-Pierre
MORIN-André
THIMJO-Rémi
KLEIN-Maurice
SADZOT-Anne-Marie
FONTAINE-Patrick
AMADEI-Ludovic
PICHON-Liliane
DUVAL-
Lisa
GROSSET-Ludwig
BIANCHIN
(arrivée
à
19h47)-
Fabrice
DUGERDIL-
Alexandre
BONNETON
-Jacques
SARTELET-
Absents
représentés
(11):
-Alain
ROGER
donne
pouvoir
à
Raphaël
CASTERA
-Romain
BONNET
donne
pouvoirà Jean-Yves
DEMELUN
-Céline
SICOLI
donne
pouvoir
à Delphine
CHATRIAN
-Bruno
VALENTIN
donne
pouvoir
à Clément
VALENTIN
-Véronique
VIZET
donne
pouvoir
à
Liliane
DUVAL
-Aurélie
LE
NAVENAN
donne
pouvoir
à Vanessa
TOURNIER
-Taouffig
DOUS
donne
pouvoir
à Jean
FONTAINE
-Renée
TRACHEZ-GICQUEL
donne
pouvoir
à Annette
BORDON
-Marie-Charlotte
AUBRY
donne
pouvoir
à Jacques
SARTELET
-Jocelyne
BERRUEX
donne
pouvoir
à Alexandre
BONNETON
-André
PASTERIS
donne
pouvoir
à
Fabrice
DUGERDIL
Absents : (/) Secrétaire
de
séance :
la
été
procédé
à la nomination
d'une
secrétaire
de
séance,
conformément
à l'article
L. 2121-
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
M.
Jean
FONTAINE
ayant
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions,
les
a acceptées.
Il
est
attesté
du
respect
de
la
légalité
tant
dans
l'envoi
aux
Elus
des
convocations
mentionnant
l'ordre
du
jour,
accompagnées
des
notes
de
synthèse
pour
chacune
des
délibérations,
qu'en
ce
qui
concerne
la
publicité
relative
à
la
présente
réunion
du
conseil
municipal. Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
du
Conseil
Municipal
à19h16,
procède
à
l'appel
et
constate
que
les
conditions
de
quorum
et
de
convocation
du
Conseil
Municipal
sont
respectées.
Il indique
que
le conseil
peut
donc
valablement
délibérer. V2 heure
citoyenne
M.
Gilles
PETIT
JEAN
GENAZ
:«
J'ai
deux
petites
questions
dont
une
que
j'ai
déjà
vue
avec
Jean
FONTAINE.
Il
m'a
donné
une
réponse
positive.
C'était
pour
reboucher
nos
trous
là-
bas,
sur
les
berges
de
l'Arve.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
Directeur
des
Services
Infrastructures
Travaux
et
Environnement
est
présent
et
prend
bonne
note.
M.
Gilles
PETIT
JEAN
GENAZ
:
«
On
m'a
dit qu'il
y
avait
un
projet
sur
Grange
VALLET
pour
faire
une
installation
de
bordures
en
béton.
»
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
projet
de
Grange
Vallet
consiste
à
revoir
la
partie
mobilité
douce,
piétonne
et
vélo,
rétrécir
la
largeur
de
voirie
pour
ralentir
la
vitesse
afin
de
répondre
à
la
demande
des
habitants,
tout
en
gardant
un
double
sens.
Dans
le
plan
d'aménagement
du
bureau
d'études,
prêt
depuis
2
ans
mais
décalé
au
budget
pour
des
travaux
démarrant
théoriquement
en
2024,
les
bordures
sont
prévues
ainsi
que
des
places
de
stationnement
supplémentaires
afin
de
désengorger
le
secteur
Grange
Vallet,
très
fréquenté
par
les
parapentistes. M.
Gilles
PETIT
JEAN
GENAZ
:
« Vous
allez
faire
les
mêmes
bordures
qu'il
y
a
sur
l'autre
avenue
?
Pour
moi,
c'est
extrêmement
dangereux
pour
les
gamins.
Ils
peuvent
culbuter
quand
ils
sont
à vélo.
»
M.
le
Maire
répond
que
le
type
de
bordures
n'est
pas
encore
fixé
mais
que
l'on
prend
bonne
note.
Jean
FONTAINE
répond
que
les
aménagements
ressembleront
davantage
à
ceux
de
la
Grande
Rue
Salvador
Allende.
M.
le
Maire
ajoute
que
le
projet
sera
bien
entendu
présenté
aux
habitants.
Concernant
la
Grande
Rue
Salvador
Allende,
M.
le
Maire
indique
que
le
mobilier
urbain
sera
posé
courant
avril.
De
nombreux
emplacements
ont
été
conservés
pour
la
végétalisation.
Des
bacs
à
fleurs
seront
ajoutés
afin
de
contraindre
les
nombreux
écarts
de
stationnement
sur
la
voie
verte. Avant
d'ouvrir
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
annonce
la
démission
de
Claire
METRAL
en
date
du
21/03/23.
Selon
l'ordre
de
la
liste
du
groupe
Réussir
pour
Passy,
celle-ci
est
ainsi
remplacée
par
Anne-Marie
FONTAINE
à
laquelle
il souhiate
la
bienvenue
au
sein
du
Conseil
Municipal
.
Il propose
ensuite
à
l'assemblée
de
voter,
à
l'issue
de
l'ordre
du
jour,
une
motion
de
soutien
aux
infirmiers(ères)
libéraux
(ales)
de
Haute-Savoie
pour
appuyer
leur
demande
de
révision
du
protocole
de
remboursement
des
frais
kilométriques
par
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
de
Haute-Savoie.
AFFAIRES
GENERALES
01/DEL2023-051
Approbation
du
procès-verbal
-
Conseil
Municipal
du
2 mars
2023
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
2
mars
2023.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
02/DEL2023-052
Modification
de
la
composition
du
Comité
Consultatif
Sentiers
et
Montagne Jean-Yves
DEMELUN
rappelle
que
le Comité
Consultatif
Sentiers
et
Montagne
a été
créé
par
délibération
DEL2022-041
en
date
du
25
février
2021.
Les
membres
sont
chargés
d'étudier
les
questions
relatives
au
domaine
des
sentiers
et
montagnes
et
donner
au
conseil
leur
avis
sur
les
projets
ou
mesures
qui
pourraient
être
prises
dans
ce
domaine.
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal,
la
modification
de
la
composition
du
Comité
Consultatif
«Sentiers
et
montagne»,
comme
suit :
M.
Jean-Yves
DEMELUN,
Président
Membres
du
Conseil
se
Membres
extérieurs
Municipal
M. André
THIMJO
M.
Marc
CARRERE
M.
Gérard
HOLZEM
+Mme
Véronique
TILLOY
M. Bruno VALENTIN
M.
Gérard
DECORPS
M.
Gilles THIERRIAZ
M.
Clément
VALENTIN
M.
Patrice
DUCOUDRAY
M. Yves
DETRY
M.
Patrick
AMADEI
M. Jacques
JANEL
M.
Lionel
JACQUET
M. Rémi
KLEIN
M.
Eliot HENNION
M.
Gaël
ARMAND
M.
Romain
BONNET
M.
Sébastien
PICHON
+M,
Jean-Pierre
DUVAL
Mme
Aurélie
LE
NAVENAN
M.
Christian
KUHN
+ M. Jean-Pierre
GOUZON
M. Jacques
SARTELET
M.
Louis
RAMELLO
+M.
Bernard
RIOUFFRAYS
Fabrice
DUGERDIL
demande
s'il est prévu
de
remettre
la route
du
Chatelet
en
état.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
s'agit
d'un
chemin
privé
et
que
d'autre
part,
une
étude
de
terrain
a montré
une
très
forte
dangerosité
due
à l'affaissement
de
la
falaise.
Il n'est
donc
pas
envisageable
de
rétablir
la
circulation
sur
cette
section.
Il précise
que
la
voie
alternative
qui
a
été
réalisée
sous
l'ancien
mandat
fonctionne
bien.
Les
personnes
qui
empruntent
malgré
tout
l'ancien
passage
le font
à leurs
risques
et périls.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 4
03/DEL2023-053
Désignation
des
représentants
de
la
Municipalité
de
Passy
au
Comité
de
jumelage
Passy-Pfullingen
(annule
et remplace
la délibération
DEL2020-96)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Comité
de
jumelage
Passy/Pfullingen,
créé
en
1985,
est
mandaté
par
la commune
pour
la
promotion
du jumelage
dans
la ville
et auprès
des
habitants
Les
statuts
du
Comité
de
jumelage
du
16/09/1987
indiquent
que
deux
membres
de
droits
désignés
par
le
Conseil
Municipal
s'ajoutent
aux
sept
membres
élus
lors
de
l'Assemblée
Générale
de
l'association.
Ces
neuf
membres
constituent
le
Comité
d'Administration
(ou
Conseil
d'Administration).
Il y a
donc
lieu
d'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
DEL2020-96
qui
prévoyait
3
élus
dont
un
élu
démissionnaire
depuis.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Annette
BORDON
et
Maurice
SADZOT
en
tant
que
représentants
de
la
municipalité
au
sein
du
Comité
de
jumelage.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
FINANCES O4/DEL2023-054
Vote
des
taux
fiscaux
-
Budget
principal
2023
:
annule
et
remplace
la
délibération
DEL2023-010
du
26/01/2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
depuis
le
1%
janvier
2023,
les
contribuables
ne
payent
plus
de
taxe
d'habitation
sur
leur
résidence
principale.
La
taxe
est
en
revanche
maintenue
pour
les
résidences
secondaires.
Cette
réforme
s'étant
étalée
sur
plusieurs
années,
les
taux
de
taxe
d'habitation
ont
été
gelés
de
2020
à
2022
et
les
communes
n'avaient
plus
le
pouvoir
de
voter
ce
taux.
À
compter
du
1%
janvier
2023,
les
communes
peuvent
de
nouveau
voter
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
afin
d'en
percevoir
le
produit
(à
Passy,
692
résidences
secondaires
soit
11,9
%).
L'information
des
services
de
l'Etat
sur
cette
possibilité
de
revoter
un
taux
de
taxe
d'habitation
pour
les
résidents
secondaires
étant
arrivé
après
le
vote
du
budget
en
janvier
dernier,
il convient
donc
de
délibérer
à
nouveau
en
incluant
le taux
de
taxe
d'habitation.
En
2023,
les
taux
fiscaux
demeurent
donc
inchangés
:
"taxe
foncier
bâti
: 30,95
%
“taxe
foncier
non
bâti:
58,21
%
"
CFE:26,17
%
“taxe
d'habitation
: 19,13
%
Cette
délibération
est
votée
à
l'unanimité
moins
4
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS-
A.BONNETON-J.BERRUEX). AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
05/DEL2023-055
Signature
d'une
convention
d'occupation
temporaire
par
EDF
d'une
parcelle
communale
durant
le chantier
de
confortement
de
la
conduite
forcée
de
Servoz
Jean
FONTAINE
explique
qu'EDF
exploite
sur
l'Arve,
la
chute
hydroélectrique
de
Servoz
Chedde
en
qualité
de
concessionnaire,
conformément
au
cahier
des
charges
de
la
concession. Dans
le
cadre
de
travaux
de
confortement
de
la
conduite
forcée
de
Servoz.
EDF
a
identifié
une
partie
de
parcelle
communale,
soit
100
m?,
permettant
l'installation
d'une
zone
de
stockage
de
matériel
et
matériaux
qui
sera
clôturée.
La
Commune
autorise
EDF
et
toute
entreprise
travaillant
pour
son
compte
à
occuper
à
titre
gratuit,
la
parcelle
E
n°609
lieudit
Le
Châtelard,
pendant
les
travaux
de
confortement
de
la
conduite
forcée
de
Servoz,
afin
d'y
stocker
des
matériaux
de
chantier,
du
matériel,
et
des
engins
du
01/04/2023
au
09/06/2023.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
06/DEL2023-056
Signature
d'une
convention
de
droit
d'usage
au
profit
du
SYANE
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
au
sein
de
la Commune
de
Passy
Jean
FONTAINE
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
déjà
approuvé,
par
plusieurs
délibérations,
la
signature
de
conventions
de
droit
d'usage
sur
des
parcelles
communales,
dans
le
cadre
d'un
processus
de
déploiement
du
réseau
fibre
optique
très
haut
débit.
Cette
infrastructure
permettra
à
ses
usagers
d'accéder
à
l'internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
et à la téléphonie.
Le
SYANE
sollicite
à
nouveau
la
commune
pour
la
signature
d'une
convention
de
superposition
d'affectation
sur
la
parcelle
cadastrée
section
O
n°2080
située
au
Plan
du
Crevy.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
07/DEL2023-057
Signature
d'une
convention
de
droit
d'usage
au
profit
du
SYANE
dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
au
sein
de
la Commune
de
Passy
Jean
FONTAINE
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
a
déjà
approuvé,
par
plusieurs
délibérations,
la
signature
de
conventions
de
droit
d'usage
sur
des
parcelles
communales,
dans
le
cadre
d'un
processus
de
déploiement
du
réseau
fibre
optique
très
haut
débit.
Cette
infrastructure
permettra
à
ses
usagers
d'accéder
à
l'internet
très
haut
débit,
à
la
télévision
Haute
Définition
et à
la téléphonie.
Le
SYANE
sollicite
à
nouveau
la
commune
pour
la
signature
d'une
convention
de
superposition
d'affectation
sur
la parcelle
cadastrée
section
O
n°851
située
au
Plan
du
Crey.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. O8/DEL2023-058
Acquisition
gratuite
auprès
de
la
SCI
NINET
représentée
par
M.
Fabien
MABBOUX
pour
la régularisation
de
la Rue
du
Plan
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
géomètre
expert
Damien
SOUVIGNET
est
intervenu
dans
le
cadre
de
la vente
de
terrain
entre
M.
MABBOUX
Francis
et
M.
MABBOUX
Fabien
représentant
la SCI
NINET.
Un
plan
de
délimitation
et
de
division
a
été
dressé:
3
m?
doivent
être
cédés
à
la
Commune
de
Passy
pour
régularisation
de
la
Rue
du
Plan.
La
SCI
NINET
représentée
par
M,
Fabien
MABBOUX
accepte
de
céder
la superficie
suscitée
à
titre
gratuit.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
09/DEL2023-059
Demande
d'une
aide
financière
au
Département
au
titre du
Conservatoire
des
Terres
Agricoles
Christèle
REBET
explique
que
la
Commune
de
Passy
souhaite
acquérir
des
parcelles
agricoles
dans
le
cadre
de
l'agrandissement
du
cimetière
de
Chedde
et
de
la
création
d'une
voirie
de
contournement
dans
la
Plaine
de
Chedde,
sur
l'emplacement
réservé
n°39
au
Plan
Local
d'Urbanisme.
Concernant
les
mètres
carrés
de
terrains
supplémentaires
non
concernés
par
l'emplacement
réservé,
la Commune
souhaite
maintenir
une
activité
agricole
avec
un
exploitant.
Le
Département
de
la
Haute-Savoie
accompagne
les
collectivités
souhaitant
acquérir
du
foncier
agricole
pour
en
pérenniser
la
vocation,
à
travers
le
Conservatoire
des
Terres
Agricoles.
Pour
être
éligibles,
les
parcelles
concernées
doivent
être
confrontées
à
l'un
des
enjeux
suivants
:
pression
urbaine
sur
du
foncier
d'intérêt
agricole,
caractère
agricole
stratégique,
enjeu
de
déprise
agricole,
enjeu
environnemental
sur
une
parcelle
agricole,
risque
de
perte
de
l'usage
agricole.
Le
montant
de
cette
aide
à
l'acquisition
est
de
60
%
du
prix
d'acquisition
de
la
ou
des
parcelles
plafonné
à
2
€/m?
pour
une
superficie
totale
de
23
250m2,
il y
a
lieu
de
retrancher
3235
m?
de
superficie
réservée
soit
une
superficie
subventionnable
de
20
015m?
(soit
40
030€
de
subvention).
Cette
aide
est
conditionnée
aux
engagements
suivants
:
-
insérer
dans
l'acte
notarié
d'acquisition
une
clause
de
restriction
du
droit
de
disposer
pour
préciser
l'inconstructibilité
de
la parcelle :
- _
maintenir
la parcelle
en
zone
A
ou
N
du
PLU,
en
cas
de
révision
de
celui-ci ;
-
ne
jamais
s'engager
dans
une
procédure
d'aliénation
de
la
parcelle
;
-__
mettre
en
place
un
bail
rural
au
profit
d'un
agriculteur
local
comportant
au
minimum
3
clauses
environnementales
adaptées
aux
exigences
de
la parcelle.
Ces
quatre
engagements
seront
assortis
d'une
clause
résolutoire.
L'inexécution
totale
où
partielle
des
obligations
du
bénéficiaire
entrainera
la
résolution
de
plein
droit
de
la
convention
attribuant
la
subvention.
L'effet
rétroactif
de
la
clause
cbligera
la
restitution
de
la
subvention
perçue
par
la
collectivité.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 7
10/DEL2023-062
Transfert
d'office
dans
le
domaine
public
communal
du
Chemin
de
la
Rare
— Saisine
du
Préfet
Belgin
CETIN
explique
que
le
Chemin
de
la
Rare
est
une
route
demeurant
sur
des
parcelles
privées
en
impasse
classée
en
zone
Ub
au
PLU.
Ce
chemin
a
toujours
été
ouvert
à
la
circulation
publique,
la
commune
en
assure
le
déneigement
pour
des
raisons
de
sécurité,
le
fauchage
des
bas-côtés
et
l'entretien
des
réseaux
humides.
La
commune
porte
plusieurs
projets
sur
cette
route,
notamment
pour :
- éviter
les
inondations
liées
à
l'Ugine
en
travaillant
sur
les
risques
d'embâcles
sous
le
pont
amont, - rénover
le réseau
d'eau
potable
vétuste
datant
d'il y a environ
60
ans,
- assurer
la réfection
de
la chaussée
détériorée,
- réaliser
des
cheminements
doux
pour
relier le quartier
aux
écoles,
commerces
et
services.
Avant
de
réaliser
ces
investissements,
la commune
souhaite
incorporer
l'emprise
actuelle
du
chemin
dans
le
domaine
public
communal.
Elle
a
ainsi
lancé
une
procédure
de
transfert
d'office
avec
enquête
publique.
Cela
signifie
qu'à
l'issue
de
la procédure,
l'emprise
du
chemin
sera
intégrée,
sans
indemnité
pour
les
propriétaires
actuels,
dans
le domaine
public.
La
commissaire
enquêteur
a
délivré
un
avis
favorable
quant
au
projet
de
transfert
d'office
dans
son
rapport
du
18
mars
2023.
Néanmoins,
cette
dernière
a
relevé
l'opposition
de
certains
propriétaires
des
terrains
formant
l'assiette
de
la voie.
De
ce
fait,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.
318-3
du
Code
de
l'urbanisme
(qui
stipule
que
si
un
propriétaire
intéressé
fait
connaitre
son
opposition,
la
décision
de
transfert
d'office
doit
être
prise
par
arrêté
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
à
la
demande
de
la
Commune),
le
dossier
complet
doit
être
envoyé
au
Préfet
pour
lui
permettre
de
procéder
au
transfert,
dans
le domaine
public
communal
du
Chemin
de
la
Rare.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
COMMANDE
PUBLIQUE
11/DEL2023-061
Autorisation
de
signature
du
marché
«
Maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
Ecole
de
Musique
et de
Danse
»
M.
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
du
concours
restreint
de
maitrise
d'œuvre
sur
APS
en
vue
de
la
construction
d'une
Ecole
de
Musique
et
de
Danse,
par
délibération
n°DEL2022-164
en
date
du
28juillet
2022.
Par
délibération
n°DEL2022-213
en
date
du
2
novembre
2022,
le conseil
municipal
a :
-
fixéla
liste
des
trois
candidats
(le
groupement
n°
07
WOLFF
/
MUGNIER
ARCHITECTES,
le
groupement
n°
20
AUM
PIERRE
MINASSIAN,
le
groupement
n°
22
COMPOSITE
ARCHITECTES)
admis
à concourir
-
et
a
retenu
une
équipe
candidate
suppléante
qui
se
substituera
à
un
candidat
défaillant
le cas
échéant
: Le
groupement
n°
04
AA
LYON
Par
délibération
n°DEL2023-037
en
date
du
02
mars
2023,
le
Conseil
Municipal
a
pris
acte
du
classement du
jury
et
à désigner
le groupement
n°
07
comme
lauréat
du
concours. 8
Conformément
à
l'article
L.1414-2
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
ta
commission
d'appel
d'offre
réunie
le
17
mars
2023,
à
approuvé
l'offre
de
marché
du
lauréat
avec
Un
taux
de
rémunération
à
17,55%
pour
les
missions
de
base
et
les
missions
complémentaires. Le
budget
prévisionnel
du
maître
de
l'ouvrage
affecté
à
cette
opération
est
fixé
à
3
213
000,00
euros
HT.
La
rémunération
du
maître
d'œuvre
est
de
17,55%
de
ce
montant
HT
fixé
dans
l'acte
d'engagement.
Le
prix
de
chaque
mission
est
calculé
sur
la
base
du
pourcentage
de
l'enveloppe
du
coût
prévisionnel
des
travaux.
Le
forfait
de
rémunération
du
maître
d'œuvre
évolue
au
cours
du
marché
car
la
rémunération
provisoire
devient
définitive
lors
de
l'acceptation
par
le
maître
d'ouvrage
de
l'avant-projet
définitif
pour
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
de
bâtiment,
et
de
l'engagement
du
maître
d'œuvre
sur
l'estimation
prévisionnelle
définitive
des
travaux.
Une
modification
du
marché
sous
la
forme
d'un
avenant
permettra
de
fixer
le
forfait
définitif
de
rémunération,
cet
avenant
indiquera
le
coût
prévisionnel
de
l'ouvrage.
Le
forfait
de
rémunération
provisoire
est
calculé
à environ
563
848,00
euros
HT
(avec
les
arrondis).
Alexandre
BONNETON
dernande
si un
prix
plafond
garanti
a
été
mis
en
place,
le budget
de
la
commune
n'étant pas
extensible.
Monsieur
le
Maire
répond
par
la
négative
mais
une
première
estimation
a
été
effectuée
par
rapport
au prix
cible
fixé
après
la phase
de
programmation.
Belgin
CETIN
explique
que
si le
coût
des
travaux
est
trop
élevé,
il est
possible
de
demander
au
Maitre
d'Œuvre
de
reprendre
ses
études
afin
qu'elles
rentrent
dans
l'enveloppe
budgétaire,
avec
une
marge
de
3%
fixée
par
la collectivité.
Alexandre
BONNETON
demande
si l'on
est
certain
de
ne
pas
dépasser
le
budget
de
plus
de
3%. Belgin
CETIN
indique
qu'il
y
a
une
libre
appréciation
du
maitre
d'ouvrage
par
rapoort
aux
arguments
du
maitre
d'œuvre
pouvant
entrainer
des
négociations.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
faut
également
prendre
en
compte
l'évolution
forte
au
niveau
des
matières
premières
et
des
différents
matériaux.
Pour
ce
genre
de
construction,
les
budgets
sont
souvent
difficiles
à
tenir
lL'avant-projet
sommaire
sera
présenté
prochainement. Belgin
CETIN
tient
à préciser
que
le
forfait
est
provisoire.
Le
forfait
définitif sera
bien
adopté
par avenant. Alexandre
BONNETON
intervient
à
nouveau
pour
dire
que
les
temps
sont
difficiles
pour
tout
le
monde
et
que
ce
n'est
pas
le
moment
de
déraper.
I!
demande
ensuite
si
le
coût
de
l'intervention
du
bureau
en
charge
de
contrôler
l'opération
est prévu
dans
le budget.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
bureau
chargé
de
contrôler
la
partie
exécution
des
travaux
est
effectivement
bien
intégré
dans
les
563
000€. 9
Cette
délibération
est
votée
à
l'unanimité
moins
4
abstentions
(F.DUGERDIL-A.PASTERIS-
A.BONNETON-J.BERRUEX). EAU/ASSAINISSEMENT 12/DEL2023-062
Service
EAU
et ASSAINISSEMENT
- Facturation
2022
Jean
FONTAINE
indique
qu'à
la suite
d'une
fuite
après
compteur
décelée
le
17
mars
2022,
il a
été
constaté
une
anomalie
sur
deux
branchements
d'eau
potable,
à
savoir
l'inversion
des
deux
compteurs.
L'abonné
concerné
n'ayant
donc
pas
pu
surveiller
correctement
ses
consommations,
il est
proposé
un
écrêtement
exceptionnel
sur
sa
période
de
facturation
2021/2022
(pour
la
période
du
17/03/2021
au
11/07/2022).
Il est
proposé
d'annuler
les
factures
calculées
sur
l'année
2022
et
de
réajuster
celles-ci
avec
une
consommation
basée
sur
la moyenne
de
l'année
précédente,
à savoir
118
ms.
Cet
abonné
a demandé
une
fin
de
contrat
au
01
septembre
2022.
“montant
HT
des
factures
« eau
2022
» annulées:
935.25€
“montant
HT
de
la facture
« eau
2022
»
recalculée:
411.93€
“montant
HT
de
la facture
« assainissement
2022
» annulée
: 836.98€
“montant
HT
de
la facture
« assainissement
2022
»
recalculée
: 348.94€
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
INFRASTRUCTURES
TRAVAUX
ET
ENVIRONNEMENT
13/DEL2023-063
SYANE-Travaux
de
gros
entretien
reconstruction/programme
2023
Jean
FONTAINE
informe
l'assemblée
que
le
Syndicat
des
énergies
et
de
l'aménagement
numérique
de
la
Haute-Savoie
(SYANE)
envisage
de
réaliser,
dans
le
cadre
de
son
programme
2023,
l'ensemble
des
travaux
relatifs
à
l'opération
«travaux
de
gros
entretien
reconstruction-programme
2023
» figurant
sur
le tableau
en
annexe
:
“d'un
montant
global
estimé
à
164
958,00€,
“avec
une
participation
financière
communale
s'élevant
à 96
083,00€,
"
et
des
frais
généraux
s'élevant
à 4
949,00€.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
14/DEL2023-064
Demande
de
subvention
à
l'agence
de
l'eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
des
travaux
d'aménagement
et
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées
de
la Route
des
Soudans
Jean
FONTAINE
explique
que
dans
le
cadre
de
son
programme
d'investissement,
la
commune
de
Passy
a
lancé
la
poursuite
de
travaux
de
mise
en
séparatif
des
réseaux
d'assainissement
engagés
sur
les
secteurs
de
Marlioz
et
de
Chedde
en
2017
avec
l'Avenue
de
l'Aérodrome,
puis
entre
2020
et
2021
avec
la Grande
Rue
Salvador
Allende. 10
Ce
projet
permettra
de
poursuivre
les
efforts
sur
le
centre
de
Chedde
avec
le
traitement
du
bassin
versant
de
« Joux-Les
Soudans
».
Cette
opération
prévoit
la
réhabilitation
du
réseau
de
collecte
d'eaux
usées,
la
création
d'un
réseau
de
collecte
d'eaux
pluviales
et
d'une
noue
de
rétention-infiltration
végétalisée
d'un
volume
de
364
m3,
permettant
la
déconnexion
d'une
surface
active
estimée
à
50
400
m2.
La
commune
en
profite
pour
enfouir
les
réseaux
secs
et
actuellement
aériens
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
parapentistes
et embellir
le cadre
de
vie.
La
Commune
de
Passy
fera
réaliser
les
travaux
à
partir
du
mois
de
mai
2023
pour
une
durée
de
7
mois
et
sollicite
l'aide
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
un
montant
global
d'opération
estimé
à 373
026€
HT,
études
comprises.
Fabrice
DUGERDIL
demande
si
un
trottoir
est
prévu
coté
Charousse
ou
s'il
n'y
a
qu'un
seul
trottoir coté
champ.
Jean
FONTAINE
explique
qu'il
est
prévu
de
recalibrer
la
voirie
qui
monte
aux
Soudans,
aménager
un
trottoir
aux
normes
PMR
Coté
Clos
de
Barmerousse
et
l'aménagement
de
6
places
de
stationnement.
Le
trottoir
sera
prolongé
jusqu'au
carrefour
de
la
route
des
Moranches,
au
niveau
du
projet
de
construction
AMETHIS.
De
l'autre
côté
de
la
chaussée,
30
places
de
stationnement
seront
aménagées
avec
un
cheminement
piéton
et
des
travaux
de
gestion
de
l'eau
pluviale
seront
également
effectués.
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité.
RESSOURCES
HUMAINES
15/DEL2023-065
Conclusion
de
4 contrats
d'apprentissage
pour
la rentrée
scolaire
2023
Jean-Yves
DEMELUN
propose,
après
avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
lors
de
sa
séance
du
9
février
2023,
de
recourir
à
un
contrat
d'apprentissage
selon
les
dispositions
suivantes
:
-
un
contrat
au
sein
du
service
Petite
Enfance:
préparation
d'un
Diplôme
d'Etat
d'Auxiliaire
de
Puériculture
ou
d'un
CAP
petite
enfance
pour
une
durée
de
un
à
deux
ans
-
un
contrat
au
sein
de
la
Cuisine
Municipale
:
préparation
d'une
licence
nutrition
innovation
en
agroalimentaire
ou
tout
autre
préparation
menant
à
un
diplôme
en
lien
avec
l'activité
pour
une
durée
de
un
à
deux
ans
-
au
sein
du
service
Infrastructures
travaux
et Environnement:
-
un
contrat
au
pôle
garage
: un
CAP
garagiste
-
un
contrat
au
pôle
développement
Durable
et
Energie,
dans
le
cadre
de
l'un
des
diplômes
suivants
:
*__
Licence
pro
performance
énergétique
et
environnementale
des
bâtiments
*_
Licence
pro
Energie
et
Génie
climatique
spécialité
expertise
énergétique
*__
Licence
pro
Energie
et
génie
climatique
spécialité
conduite
et
gestion
d'opération
bâtiment
+
Master
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité. 11
16/DEL2023-066
Délibération
portant
création
d'un
poste
d'agent
d'accueil
Petite
Enfance
Jean-Yves
DEMELUN
explique
que
suite
à
la
vacance
d'un
poste
de
responsable
sur
l'une
des
structures
Petite
Enfance,
les
changements
d'affectation
qui
ont
suivi
ne
nécessitent
plus
de
maintenir
le
poste
d'infirmière
ouvert
par
délibération
n°
2020-053
en
date
du
11
juin
2020
mais
de
créer
un
poste
d'agent
d'accueil
Petite
enfance.
Il convient
donc
de
créer
le
poste
permanent
d'agent
chargé
d'accueil
Petite
Enfance
ouvert
à temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
auxiliaires
de
puériculture
(catégorie
B)
et
agents
sociaux
(catégorie
C).
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
17/DEL2023-067
Délibération
portant
modification
du
poste
de
Chef
de
projet
évènementiel
et
communication
Jean-Yves
DEMELUN
explique
que
suite
à
la
vacance
du
poste
de
chef
de
projet
évènementiel
et
communication
qui
va
intervenir
et
pour
faciliter
le
recrutement,
il convient
d'élargir
ce
poste,
ouvert
aux
seuls
cadres
d'emplois
des
attachés
et
rédacteurs
territoriaux,
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux.
Il
convient
donc
de
supprimer
le
poste
permanent
de
chef
de
projet
évènementiel
et
communication
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
attachés
et
rédacteurs
territoriaux,
et de
créer
le poste
permanent
de
chef
de
projet
évènementiel
et communication
ouvert
à
temps
complet
aux
cadres
d'emplois
des
attachés,
des
rédacteurs
et
adjoints
administratifs
territoriaux.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
18/DEL2023-068
Délibération
portant
recrutement
de
vacataires
dans
le cadre
des jurys
et
de
l'accompagnement
piano
des
examens
Jean-Yves
DEMELUN
indique
que
pour
répondre
aux
besoins
de
l'école
municipale
de
musique,
il est
proposé
de
recruter
des
vacataires
pendant
la
période
du
01
avril
2023
au
31
août
2023,
dans
les
conditions
suivantes
:
Vacation
Mission
Rémunération
Jury
d'examen
Participer
aux
examens
des
|
54,97€
brut
pour
1h30
élèves
maximum Dépassement
rémunéré
à
hauteur
de
27,48€
brut
horaire
Accompagnement
d'examen
|
Accompagner
les
élèves |
21,43€
brut
horaire
(accompagnement
piano)
Alexandre
BONNETON
demande
si
l'on
connait
le
nombre
d'heures
nécessaires
pour
la
période
citée.
Delphine
CHATRIAN
répond
que
comme
chaque
année,
ces
examens
mobilisent
des
professeurs
d'Annecy,
de
Chamonix
et
de
Saint
Gervais
et
que
le
nombre
d'heures
dépend
du
nombre
d'élèves,
soit pas
plus
de
20
heures
pour
2028.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité. 12
PETITE
ENFANCE
19/DEL2023-069
Demande
de
subvention
à la CAF
pour
l'achat
d'un
réfrigérateur
Vanessa
TOURNIER
indique
que
le
service
Petite
Enfance
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour l'achat
d'un
nouveau
réfrigérateur
pour
la
micro
crèche
Les
Eterlous.
Cette
délibération
est votée
à l'unanimité.
20/DEL2023-070
Demandes
de
subvention
à
la
CAF
pour
la
réfection
du
sol
du
Relais
Petite
Enfance
à Chedde
(RPE)
Vanessa
TOURNEIR
indique
que
le
service
Petite
Enfance
a
déposé
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
pour
la
réfection
du
sol
du
Relais
Petite
Enfance.
Cette
délibération
est
votée
à l'unanimité.
MOTION
de
soutien
aux
infirmiers
(ères)
libéraux
(ales)
de
Haute-savoie
Depuis
début
novembre
2022,
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM)
de
la
Haute-
Savoie
a
mis
en
place
un
nouveau
système
de
remboursement
des
frais
kilométriques
pour
les
infirmiers
libéraux
du
Département.
Si
la
CPAM
affirme
que
les
nouvelles
règles
sont
plus
avantageuses,
certains
soignants
qui
exercent
principalement
en
zone
rurale
ou
de
montagne
ont
réalisé
le
comparatif
d'une
journée
de
soins
calculée
avec
le
nouvel
accord:
sur
la
commune
de
Passy
la
perte
de
revenus
s'élève
à 23,5%.
Ces
pertes
sont
à
considérer
dans
un
contexte
ou
leurs
actes
n'ont
pas
été
revalorisés
depuis
2009
et
où
les
carburants
ont
augmenté
de
30%
alors
que
le
coût
du
kilomètre
montagne
est
lui
passé
de
50
à
51
centimes.
Les
infirmiers
libéraux
sont
indispensables
au
maintien
à
domicile
et
participent
activement
au
désengorgement
de
notre
système
de
santé,
en
particulier
en
milieu
rural,
souvent
éloignés
des
centres
hospitaliers
et
EHPAD.
Plusieurs
infirmiers
ont
interrompu
leurs
activités
sur
ces
secteurs,
d'autres
menacent
de
le
faire
également.
Sans
une
évolution
rapide
de
la
situation,
nous
assisterons
très
vite
à
la
création
de
nouveaux
déserts
médicaux
infirmiers
au
détriment
de
nos
populations
rurales
de
montagne. C'est
pour
cette
raison
que
la
commune
de
Passy
soutient
à
l'unanimité
la
demande
de
révision
du
protocole
de
remboursement
des
frais
kilométriques
des
infirmiers
libéraux
en
Haute-Savoie
par
la
CPAM
afin
de
mieux
tenir
compte
des
spécificités
vécues
par
les
infirmières
qui
exercent
en
zone
rurale
de
montagne. 13
COMMUNICATIONS
(CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02/03/
2023)
Décisions
du
Maire
(consultables
au
Secrétariat
Général)
Contrat
d'occupation
d'un
logement
communal
25/23
Situé
325
Route
de
Saint-Gervais
Loyer
mensuel
489,53€
+
charges
123,18€
Convention
générale
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
2023-2025
au
profit
de
l'Unité
du
Pays
du
Mont-Blanc
de
la Croix
Rouge
française
27/23
|
-local
situé
600
rue de
la Freille
à titre gratuit,
partagé
avec
l'Aide Cantonale
Alimentaire -local
situé
175
Rue
Paul
Corbin
pour
un
montant
de
30€
mensuels
correspondant
aux
charges
Travaux
de
déconstruction
de
la partie
haute
d'un
bâtiment
incendié
constitué
pour
partie
de
matériaux
contenant
des
fibres
d'amiante
Marché
conclu
avec
la société
SFTP
SAS
à Villefranche
sur
Saône
Pour
un
montant
total
de
50
896,27€
HT
28/23
Décisions
d'urbanisme
:
PETITIONNAIRE
TYPE
DOSSIER
NATURE
ADRESSE
DATE
DE
DATE
DEPOT
DECISION
Commune
de
PA07420823A001
|
Réaménagement |
Lieudit
«La |
03.03.2023 |
07.03.2023
PASSY
des
sentiers
le
Cascade
»
long
de
la
Route
des
Soudans
Commune
de
DP07420823A0066 |
Remplacement
59
Rue
23.03.2023 |
23.03.2023
PASSY
de
l'ensemble
Pierre
des
menuiseries
Bosson
Informations
:
-Résultats
sportifs
de
haut
niveau
en
partenariat
avec
la commune
de
Passy:
"_
Léonie
BARRAT
: 2°"
place
en
ski
alpin
- course
des
Fis aux
Gets
"__
Eléonore
ANSANEY-ALEX:
1ère
place
Freeride
World
Tour
junior
à Verbier
"_Laly
CHAUCHEPRAT:
1°
place
par
équipe
-finale
Coupe
du
Monde
en
Suisse
Distribution
du
magazine
muncipal
Vivre
à Passy
n°4
en
cours
-Vernissage
de
l'exposition
« Manoirs
» à
la
Crémerie
au
Plateau
d'Assy,
le 01/04
à
18h
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 20h14.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jean
FONTAINE
Raphaël
CASTERA, 14