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Déliberation - taey79d1k5iq720
Document publié le Jeudi 1 septembre 2016 par la commune de Margès.
Lien du pdf (Déliberation - taey79d1k5iq720)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er SEPTEMBRE 2016
ORDRE DU JOUR :
Personnel technique : remplacement poste J. Barruyer
Avenant marché voirie
Désignation correspondant pour opération « Territoire zéro chômeur de longue durée » Comptabilité : décision modificative
Bilan activité SIEH
Dossiers en cours : urbanisme, travaux, communication, fleurissement, école, CCAS, bibliothèque
Questions diverses
Présents : J.-L. Morin, P. Vernet, J.-P. Valette, P. Bard, C. Guabello, G. Bazy, M. Savoye, C. Barry, F. Armand, C. Bied. P. Buissière et G. Dumoulin, V. Colisson, S. Rosset
Le compte rendu de la réunion du 30 juin 2016 est approuvé.
Disparition : avant d’aborder l’ordre du jour, le Maire a une pensée pour Pierre Deroux, décédé en juillet, et qui s’est dévoué pendant de nombreuses années au service de la collectivité, notamment par ses mandats d’adjoint. L’ensemble du Conseil s’associe à cet hommage.
PERSONNEL CO MMUNAL - REMPLACE MEN T ADJOINT TECHNIQUE
Le Maire informe le Conseil du prochain départ à la retraite de Joseph Barruyer (date prévue au 1er octobre), en CDD sur un poste d’adjoint technique 2ème classe.
Afin de pourvoir à son remplacement, la commission du personnel s’est réunie pour évaluer les besoins actuels de la commune et établir un profil de poste ; un agent de terrain est nécessaire pour l’entretien courant des espaces verts, de la voirie et des bâtiments ; par ailleurs, il apparaît souhaitable de disposer d’une personne pour l’organisation et le suivi du travail (commande du matériel, planification des tâches, gestion du temps de travail), et pour faire le relais au quotidien avec les élus et le secrétariat.
L’objectif est de trouver un chef d’équipe, dont le travail serait réparti par moitié entre la mission d’encadrement et d’organisation et les tâches d’exécution, spécialisé en espaces verts et voirie, ayant déjà eu des responsabilités d’encadrement, sans forcément avoir travaillé dans le domaine public auparavant. Il est donc proposé de supprimer le poste d’adjoint technique 2ème classe de J. Barruyer dès son départ, et de créer un poste d’agent de maîtrise territorial, catégorie C ; embauche dans un premier temps en contrat saisonnier pour un essai de 8 mois, puis contractuel sur 2 x 3 ans. Accord du Conseil Municipal.
VOIRIE CO MMUNALE (P. BARD)
- Avenant au marché de voirie 2016 : suite aux travaux réalisés par l’entreprise Colas en juillet, le métré définitif fait ressortir des différences sur certaines lignes par rapport au prévisionnel validé. Au final, le total est légèrement inférieur au marché (48 133 € HT contre 48 169 €). Accord du Conseil pour passer un avenant si nécessaire afin de solder le marché.
- Passage fibre optique : Orange a demandé une permission de voirie pour passer la fibre aux Eymards, sur une voie qui vient d’être refaite. La mairie a signifié son refus, avec proposition d’une entrevue avec le demandeur pour trouver une autre solution.
- Entretien voirie : l’entreprise Rhône Alpes Signalisation est intervenue sur la commune, courant août, Pour refaire une partie des marquages au sol.
2
OPERATION « TERRIT OIRE ZERO C HOME UR LONGUE D UREE »
La CCPH s’est engagée dans une démarche novatrice dans la lutte contre le chômage de longue durée. Il est demandé à chaque commune de désigner un représentant pour faire le lien sur le terrain. Il s’agit d’une démarche alternative qui va être tentée sur une dizaine de territoires en France. Mme Valérie Colisson fait part de son intérêt pour remplir ce rôle. Des réunions seront proposées prochainement.
COMPTABI LITE – DEC ISIONS MODIFICATIVES
Budget principal : la participation versée à la MJC pour le chantier jeunes est imputée à l’article 6574 « Subventions aux associations ». Le montant à verser pour 2016, soit 650 €, n’ayant pas été prévu au Budget Primitif, il convient de voter une DM pour alimenter le compte. Accord du Conseil pour équilibrer avec une recette supplémentaire, sur le poste « remboursements sur rémunération du personnel » qui est en excédent. Budget assainissement : suite à l’emprunt de 350 000 € contracté cette année pour la STEP intercommunale, le remboursement des annuités débute au 1/07/2017, mais des intérêts de préfinancement, non inscrits au BP, sont à régler sur l’exercice 2016. Il convient d’affecter une somme de 2 432 €. Proposition : virement de crédit à partir du poste « entretien de réseaux » qui n’a pas été utilisé à ce jour. Adopté à l’unanimité.
RAPPORT ANNUEL 2015 DU SIEH
Le Maire et Françoise Armand présentent le bilan d’activité de l’exercice 2015 du Syndicat des Eaux de l’Herbasse, ce rapport devant faire l’objet d’une communication en Conseil Municipal. Points soulignés : les finances sont saines, pas d’augmentation des tarifs, divers travaux d’investissements ont été réalisés sur fonds propres ; la dette est en constante diminution (extinction prévue en 2023), et le rendement du réseau demeure excellent (81,6 %). A noter que plusieurs communes ont adhéré au Syndicat cette année.
Le Conseil Municipal valide ce rapport d’activité à l’unanimité.
INTERCOMMUNALITE
Il a été proposé le rattachement de la communauté de communes du Pays de Saint-Félicien au futur ensemble formé par la fusion de l’Hermitage-Tournonais et de l’Herbasse, dans la perspective de la constitution d’une communauté d’agglomération ; la commune va donc à nouveau être consultée par le Préfet sur ce nouveau périmètre.
ENVOI DES CONVOCATIONS SOUS FORME DEMATERIALISEE
Il est proposé d’envoyer dorénavant les convocations du conseil municipal par voie électronique. Cette procédure étant soumise à l’accord des conseillers, un formulaire d’autorisation écrite leur est remis pour approbation et signature, mentionnant leur adresse e-mail. Il est bien sûr possible de revenir à l’envoi par courrier papier si l’élu en fait la demande.
URBANISME – PLU (J.P. Valette)
- Mardi 13 septembre à 14 heures, réunion des Personnes Publiques Associées. - Jeudi 29 septembre : validation du nouveau PADD en conseil municipal (Projet d’Aménagement et de Développement Durable).
- Réunion publique le mardi 4 octobre, à 20 heures en mairie.
COMMUNICATION, FLEURISSEMENT (G.Bazy)
- Passage du tour de France le 16 juillet (G. Dumoulin, P. Vernet, C. Guabello, F. Armand) : belle réussite des animations mises en place avec les associations (Sport et Loisirs, Comité des Fêtes, Patrimoine Margessois et Club des 2 Villages) ; le bénéfice net est de 828 € partagé en 4. - Signalétique patrimoniale : présentation de l’affiche définitive.
- Concours Villes et Villages fleuris (S. Rosset) : compte rendu de la visite du jury départemental, très constructive et positive.
3
SIVOS (V. Colisson, P. Buissière)
- La réfection de la toiture du préau annexe a été réalisée cet été.
- Toiture du bâtiment principal du primaire : des travaux sont à prévoir (liteaux, chevrons et voliges abimés), dans le cadre d’une réfection globale.
- La rentrée a eu lieu ce jour, avec 190 enfants.
- Info sur le personnel (embauche animatrice), la cantine, les TAP, un dossier PAI... - Un inventaire du matériel périscolaire a été fait.
INFORMATIONS DIVERSES
- Bibliothèque : la journée portes ouvertes prévue le 3 septembre est reportée. - Dotation amendes de police : une somme de 2 579 € est attribuée à la commune, pour financer des travaux en lien avec la sécurité routière. La commune a transmis au Conseil Départemental un devis pour la pose de « coussins berlinois ».
- Abri bus : projet à étudier.
- Solidarité : la famille Tardy a exprimé sa reconnaissance et ses remerciements suite à la manifestation organisée en faveur d’Erwan.
- Journées du patrimoine (week-end 17 et 18 septembre) : l’association du patrimoine organise une marche et une expo.
AGENDA
07/09 : commission bâtiment, réunion programmation ancienne poste
10/09 : forum des associations de la MJC
13/09 : PLU - 14h réunion des PPA, en mairie
16/09 : réunion de lancement Territoire zéro chômeur
19/09 : réunion CCPH
21/09 : visite d’inspection de l’ACFI du Centre de Gestion (toute la journée, pour la commune et le SIVOS) 29/09 : Réunion conseil municipal à 20 h 30
Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 25
Le Maire,
Jean-Louis MORIN