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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Saint-Gaudens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis Conseil Municipal du 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Éducation,
AVIS SAINT-GAUDENS PYRÈNÉES COMMINGES -12 -13 -14 -15 -16 -17 -18 -19 -20 -21 -22 -23 -24 -25 -26 -27 -28 -29 -30 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2023 à 18H30 Salle du Conseil Municipal Hôtel de Ville Ordre du jour Approbation du procès-verbal de la séance du 6 avril 2023 Délégation de compétences au Maire Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Réhabilitation des salles de quartiers des Gavastous et de la Serre de Cazaux — Autorisation de programme/Crédits de paiement Décision modificative n°1 — Budget principal — Exercice 2023 Mise en place de la nomenclature M57 à compter du ler janvier 2024 Apurement du compte 1069 Promologis — Réaménagement de dette —- Demande de maintien de garantie Nuit des associations : Tarif 2023 Tournoi international de tennis féminin - Subvention AITF Participation communale à la création d’une option préparatoire aux études supérieures médicales et paramédicales Musée Arts et Figures des Pyrénées centrales : tarif Programmation culturelle — saison 2023/2024 — tarifs Théâtre Jean Marmignon Convention d’action culturelle 2023 / Pronomade(s) Convention de coréalisations 2023 / Pronomade(s) Subvention exceptionnelle à l’association Festival du Comminges Rétrocession d’une concession funéraire Effacement des réseaux électriques et téléphoniques — quartier de la Résidence / SDEHG Contribution financière pour l’extension du réseau public d’électricité — Avenue Simone Veil / ENEDIS Réhabilitation des salles de quartiers des Gavastous et de la Serre de Cazaux : marchés de travaux Travaux accessibilité et urbanisation programme 2023 / avenant n°1 au marché de travaux (annule et remplace) Nettoyage des locaux et de la vitrerie de bâtiments communaux : marchés de services Mise en œuvre du dispositif Action Cœur de Ville Echange de parcelles (Sède —- Mme Villepinte) Isolation des immeubles par l’extérieur - Redevance d’occupation du domaine public Subvention pour la rénovation de l’habitat privé en secteur OPAH-RU / Reynaud Subvention pour la rénovation de l’habitat privé en secteur OPAH-RU / Fontich Subvention pour la rénovation de l’habitat privé en secteur OPAH-RU / Javaloyes Subvention pour la rénovation de l’habitat privé en secteur OPAH-RU / Soueix Subvention Opération façades — secteur Jean Jaurès / Immeuble Le 18 31
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Convention de servitudes avec ENEDIS — parcelle BO 0040
Convention de servitudes avec TEREGA -— domaine routier communal
Autorisation de dépose d'un réseau basse tension
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