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Arrêté - AM 1039
Arrêté - AM 1039 20221005 142619
Document publié le Mardi 11 octobre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AM 1039 20221005 142619)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
Isère
CANTON LIBERTE — EGALITE — FRATERNITE
Bourgoin Jallieu o ETE D EN COMMUNE ARR U MAIR
DST-C-T-2022-1039 Bourgoin Jallieu
Arrêté Temporaire Modifiant la Circulation et le Stationnement des Véhicules
Le mardi 11 octobre 2022- 4 rue Grenette
Pendant des travaux de raccordement de fibre optique
Le Maire de la Commune de Bourgoin-Jallieu,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les
limites du territoire de la Commune,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 — 8 partie : signalisation temporaire)
approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 et modifiée par les textes subséquents,
Vu la demande présentée par FRÉE RESEAU- 16 RUE DE LA VILLE L'EVEQUE - 75008 PARIS - qui sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement de fibre optique, 4 rue Grenette, le mardi 11 octobre
2022, et qui prend l'engagement de subvenir aux frais de balisage et de signalisation ainsi que de décharger
expressément la commune et ses représentants de toutes les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous
les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux
personnes ou aux biens par le fait d'un accident survenu au cours ou à l'occasion du chantier et s'engage à
supporter ces mêmes risques et déclare être assurée à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par
le Ministère du travail,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le mardi 11 octobre 2022, afin de réaliser des travaux de raccordement de fibre optique, les dispositions
suivantes seront prises en matière de circulation et de stationnement 4 rue Grenette : Conformément à l'arrêté municipal n° 74 du 30 septembre 2021 réglementant les zones piétonnes :
"La vitesse du véhicule est limitée à 10 km/h.
"Le tonnage est limité à 3T5 sur dalle ou 7T.
“Tout automobiliste circulant dans une zone piétonne conserve l'entière responsabilité de tout
accident corporel ou matériel qui pourrait survenir ainsi que des dégradations au revêtement de sol
et au mobilier urbain, public ou privé.
Prescriptions générales
"Mise en place de la signalétique réglementaire « Travaux », de jour comme de nuit, à la charge et
sous la responsabilité de l’entreprise.
“Mise en place de barrières de protection et de cônes K5a.
"Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
"La chaussée sera rétrécie.
“ La vitesse sera limitée à 10km/h.
"Un cheminement des piétons sera maintenu et balisé par l’entreprise chargée de l'exécution des
travaux (larg. mini : 1.40).
“Le chantier devra rester propre en permanence.
"Mise en place de protection contre les projections et le poinçonnement. " Les abords seront remis en état après l'intervention (signalisation horizontale et verticale,
pavage, espaces verts).
"L'accès se fera via la rue Grenette, clé à récupérer à l’accueil des services techniques
La sécurisation et la signalisation seront conformes à l'instruction interministérielle précitée. ARTICLE 2
La signalisation réglementaire, de jour comme de nuit, sera mise en place par le demandeur, sous sa
responsabilité, ainsi que toutes les mesures relatives à la protection et à la circulation des piétons, ainsi que les
personnes à mobilité réduite (sa fixation s'effectuera par des lestages appropriés).
ARTICLE 3
Le demandeur devra afficher la nature et la durée des travaux, ainsi que la personne à contacter.
Il est rappelé que l'affichage du présent arrêté, sur le site, est obligatoire.
ARTICLE 4
Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant, aux
services de secours, au SMUR, et à tous les véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 5
Si, pour des raisons imprévues, les travaux ne pouvaient être exécutés dans les délais impartis, les dispositions
du présent arrêté seraient prorogées, et ce, après accord des Services Municipaux. Les conséquences
financières seraient elles-mêmes appliquées conformément à l’article 2.
ARTICLE 6
Les véhicules en stationnement irrégulier pourront faire l’objet d'un enlèvement immédiat pour mise en
fourrière, conformément au code de la route, notamment à l'article R 417.10.
ARTICLE 7
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative (R 421.1 et suivants), le tribunal
administratif de Grenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté pendant un délai
de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication ou de sa notification.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit :
- à compter de la notification de la décision de l'autorité territoriale
- à compter de la date de la décision implicite de rejet de la réclamation (silence gardé pendant plus de deux mois sur la réclamation).
ARTICLE 8
Le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Directeur des Services
Techniques Municipaux, tous les Agents de la Force Publique et les Agents de la Police Municipale, sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Bourgoin-Jallieu, le mardi 4 octobre 2022